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2ème depot de dossier - irrecevabilité confirmée par le JEX - stratégie et IP

Démarré par BEKA89, 23 Mars 2012 à 10:51:54

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zorah0412

Citation de: BEKA89 le 25 Juin 2012 à 21:01:30
petite baisse de moral ce soir avec de la fatigue je me  plonge dans le nutella pas bien mais celà me fait du bien

Bon ben plonge dans le Nutella beka!!!!!!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

BEKA89


zorah0412

Citation de: BEKA89 le 25 Juin 2012 à 21:32:00
trois cuillères et c'est bon faut que je sois raisonnable
trois cuillères pour toi et trois cuillères pour bébé ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Beka,, pardon, mais j'ai vraiment du mal à raccrocher les wagons !  :P

Je ne retrouve pas ce que nous avions fait pour sogef...
Et le plus rapide serait sans doute que vous nous envoyiez ce que vous avez fait pour l'audience de jeudi.
Ce sera à l'avocat de voir s'il souhaite demander un report pou pas, car une chose est certaine : vous n'avez pas grand chose de plus à dire que de demander confirmation de l'ordonnance d'IP.


Pour la lettre, c'est en effet la procédure, et ce RDV est plutôt une bonne nouvelle.
On préparera par ailleurs la réponse à l'assignation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BEKA89

Citation de: bisane le 21 Mai 2012 à 08:12:05
Beka, si je comprends bien, cette IP est au nom de votre seul compagnon.
Si c'est vous qui vous y rendez (je ne suis pas sure que ce soit une bonne idée...) il vous faudra un un "pouvoir" ainsi que sa carte d'identité.

Il faut par ailleurs préparer le dossier en photocopiant derniers bulletins de salaire et d'ASSEDIC, et justificatifs de charges, ainsi que les preuves de vos paiements à l'huissier.

Premier jet...


Madame, Monsieur le Juge;

Votre tribunal a rendu une ordonnance en injonction de payer à mon encontre le 5 octobre 2011, à la demande de sogef....
Cette ordonnance m'aurait été signifiée le 19/12/2011, mais je 'en ai eu connaissance que le 8 Mars, où j'ai appris que celle-ci était exécutoire.
J'ai régulièrement formé opposition à l'encontre de cette ordonnance, sans connaître les éléments qui la justifiaient, le XXXX 2012.

Je ne conteste pas être redevable envers la Sogef... du solde retenu par ce tribunal, mais, compte tenu de ma situation, qui fait suite à une décision déclarant irrecevable un dossier de surendettement suite au recours d'un créancier, je demande à bénéficier de 24 mois de suspension d'exigibilité de cette somme.
En effet, ma situation actuelle est la suivant :
- je bénéficie d'un CDI à XXXX et gagne XXXX € par mois
- ma compagne est actuellement au chômage (XXX €), et attend un enfant
- nous avons, avec ma compagne, un enfant à charge
- nos charges mensuelles s'élèvent à XXX
- nous versons mensuellement la somme de XXX € entre les mains de Maître huissier afin de nous acquitter d'un précédent jugement
Et nous espérons vivement que dans 24 mois ma compagne aura trouvé un emploi.

Espérant que notre demande recevra le meilleur accueil, nous vous prions d'agréer...

C'est celle ci la lettre

BEKA89


bisane

Coup de bol... 1er RDV absent...

Oui, c'est OK pour reprendre la même chose, sauf ce qui concerne le fait qu'elle soit exécutoire, me semble-t-il.
Il faut rajouter un paragraphe pour l'article 700, en demandant à en être exonérés.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BEKA89

Ok bisane donc je retire la phrase parlant que l'ip était devenu executoire et je rajoute un paragraphe pour l'article 700 en

demandant d'en etre exonérés

Merci et j'en donne une copie donc à l'avocat et au juge jeudi  ;)

BEKA89

Ahhhhhhhhhhhhhh grrrrrrrrrrrrrrrrr la poisse je n'ai plus d'encre pour imprimer mes conclusions pour l'audience jeudi grrr grrr grrr grrr.

Tanpis je vais la faire en manuscrite.

Grosse journée jeudi RDV pour diabète avec monitoring à 11h et audience ip à 13h30

BEKA89

Voici mon brouillon à adapter à la situation


Madame, Monsieur le Juge;

Votre tribunal a rendu une ordonnance en injonction de payer à mon encontre le 14 mars 2012, à la demande de cofinono
Cette ordonnance m'a été signifiée le 22/03/2012.


Je ne conteste pas être redevable envers la cofinono du solde retenu par ce tribunal, mais, compte tenu de ma situation, qui fait suite à une décision déclarant irrecevable un dossier de surendettement suite au recours d'un créancier, je demande à bénéficier de 24 mois de suspension d'exigibilité de cette somme et à etre exonéré de payer la somme de 500e au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux depens.
En effet, ma situation actuelle est la suivant :
- je bénéficie d'un CDI à XXXX et gagne XXXX € par mois
- ma compagne est actuellement au chômage (XXX €), et attend un enfant
- nous avons, avec ma compagne, un enfant à charge
- nos charges mensuelles s'élèvent à XXX €
- nous versons mensuellement la somme de XXX € entre les mains de Maître huissier afin de nous acquitter d'un précédent jugement
Et nous espérons vivement que dans 24 mois ma compagne aura trouvé un emploi.

Espérant que notre demande recevra le meilleur accueil, nous vous prions d'agréer...

bisane

Madame, Monsieur le Juge;

Votre tribunal a rendu une ordonnance en injonction de payer à mon encontre le 14 mars 2012, à la demande de cofinono.
Cette ordonnance m'a été signifiée le 22/03/2012.
Ignorant les justificatifs produits à l'appui de la requête, et les éléments précis ayant motivé l'ordonnance, j'ai régulièrement formé opposition le XX/XX/2012.


Je ne conteste pas être redevable envers la cofinono du solde retenu par ce tribunal, mais, compte tenu de ma situation, qui fait suite à une décision déclarant irrecevable un dossier de surendettement suite au recours d'un créancier, je demande à bénéficier de 24 mois de suspension d'exigibilité de cette somme et à être exonéré de payer la somme de 500e au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Par ailleurs, il semblerait équitable que Cofinono conserve la charge des dépens liés à la procédure d'injonction de payer, s'agissant d'une procédure simplifiée dont elle doit assumer les risques et le coût en cas d'opposition.
En effet, ma situation actuelle est la suivant :
- je bénéficie d'un CDI à XXXX et gagne XXXX € par mois
- ma compagne est actuellement au chômage (XXX €), et attend un enfant
- nous avons, avec ma compagne, un enfant à charge
- nos charges mensuelles s'élèvent à XXX €
- nous versons mensuellement la somme de XXX € entre les mains de Maître huissier afin de nous acquitter d'un précédent jugement
Et nous espérons vivement que dans 24 mois ma compagne aura trouvé un emploi.

Espérant que notre demande recevra le meilleur accueil, nous vous prions d'agréer...



Bon courage pour le recopiage !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BEKA89

Merci bisane

A passé une mauvaise après midi grosse migraine et légères petites contractions attends de passer la nuit

BEKA89


zorah0412

Citation de: BEKA89 le 26 Juin 2012 à 20:50:59
Si demain celà va pas mieux je demande report  :'(

Coucou beka!
Bon, t'as bien avancé avec Bisane.  ;)
Fais attention aux "petites" contractions........ :P
Tu es accompagnée?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

BEKA89

Oui ma zozo on a bien avancé et pour accompagner non je vais voir cette nuit ce que sa donne là sa va un peu mieux j'ai pris un bon bain chaud

et j'ai rdv avec sage femme jeudi matin