mouise91 - irrecevabilité confirmée par le JEX

[mamanrom]

laurence...l'ours passe vous faire un gros calin bien serré fort dans ses papattes     

[Laurence91]

laurence...l'ours passe vous faire un gros calin bien serré fort dans ses papattes     

yes , merci pour ce gros câlin.

[bisane]

Il dit quoi d'autre que citation à comparaître, votre courrier ?

si j' ai bien tout compris pour le 3 ème renvoi ou GEMALPOLI ne se présente pas! débouté veut dire que tant pis pour lui? je ne paye plus?

Ca veut dire que soit le juge juge sans lui, donc à votre avantage, soit que l'action est close.
Si l'action est close, cela n'entraîne pas un effacement de la dette. Ils peuvent recommencer. Mais s'ils recommencent, vous aurez encore un argument supplémentaire.

si j' ai une dette d' environ 6 ans , par ex , que ma dernière augmentation de capital sans avenant date de plus de 2 ans, je ne dois plus rien? sic!

C'est, ça, oui !
Enfin, en raccourci !
Ca veut dire que s'ils vous mettent au tribunal leur demande sera rejetée....

[Laurence91]

Bonjour Bisane


Voulez vous que je vopus scanne les documents pour y voir plus clair?

Pour GEMALPOILI , à mon avantage? ça veut dire quoi? que le juge vas écouter mon avaocat? qu' il vas trancher que  pour le contrat initial,

A s t on des cas sur le forum?

Donc en gros, ceuxpour qui je dois pas mal de sous et qu' il ne m' ont pas encore mis au tribunal, c' est qu' ils se savent en faute? et s'il ne m' y mettent pas?  que se passe t il pour moi?l

[cath]

alors je ne sais pas
je venais juste pour te préter une paire de bretelles et de bonnes chaussettes qui monte bien haut

bisouille

[catsen]

Bonsoir Laurence,

Allez on repars dans quelques jours, prenez le week end pour vous coocooner.....

Donc en gros, ceuxpour qui je dois pas mal de sous et qu' il ne m' ont pas encore mis au tribunal, c' est qu' ils se savent en faute? et s'il ne m' y mettent pas?  que se passe t il pour moi?l

vous ne pouvez pas essayer de faire baisser ou supprimer les taux d'intérêt pour irrégularité sauf à les attaquer

[bisane]

S'ils ne vous mettent pas au tribunal dans les 2 ans suivant le 1er incident de paiement non régularisé, la dette est forclose (elle ne peut plus être réclamée).

Pour GEMALPOILI , à mon avantage? ça veut dire quoi?

Ca veut dire en effet qu'il aura tendance à trancher en votre faveur !

Voulez vous que je vopus scanne les documents pour y voir plus clair?

Je crois que ce serait bien, oui !

[bisane]

Heu... je les avais reçus !!!!

Il s'agira donc d'une tentative de conciliation..... Drôle de terme, alors qu'ils demandent d'emblée votre condamnation ! 
Mais donc il n'y avait rien à contester ! 

Sachant qu'apparemment ils ne vous ont pas envoyé tous les documents..... ce qui n'est pas normal !
Avez-vous vous-même l'historique complet de ce compte ?

[Laurence91]

[Il s'agira donc d'une tentative de conciliation..... Drôle de terme, alors qu'ils demandent d'emblée votre condamnation ! 
Mais donc il n'y avait rien à contester ! 

ouf, tant mieux, avoir eu peur d' avoir fais une grosse boulette.
Sachant qu'apparemment ils ne vous ont pas envoyé tous les documents..... ce qui n'est pas normal !
Avez-vous vous-même l'historique complet de ce compte ?
[/quote]

ha non, je n' ai rien du tout, y as le nom de l' avocat, vous pensez que je peux tel lundi pour les réclamer?

[Laurence91]

Bisane

"S'ils ne vous mettent pas au tribunal dans les 2 ans suivant le 1er incident de paiement non régularisé, la dette est forclose (elle ne peut plus être réclamée)."[/color


]Ok ,mais  " non régularisé"  je ne dois plus rien payer ou continuer mes paiements de bonne foi, sachant qu les montants que je donne ne régularise pas les montants initiaux!

[bisane]

ha non, je n' ai rien du tout

Donc réclamez tut via votre avocat, en effet !

Ok ,mais  " non régularisé"  je ne dois plus rien payer ou continuer mes paiements de bonne foi, sachant qu les montants que je donne ne régularise pas les montants initiaux!

C'est un peu à double face....
Vous continuez à leur devoir quelque chose tant qu'il n'y a pas eu un jugement disant que vous ne leur devez plus rien !
Il vaut donc mieux continuer à verser des mensualités de contact, pour prouver votre bonne foi.
Mais si pour certains crédits vous êtes certaine que le délai de forclusion est atteint parce que les incidents se sont multipliés, vous pouvez cesser tout paiement, et attendre tranquillement l'IP ! 

[Laurence91]

Bisane,

Presque tous mes  incidents de paiement datent de 08/2009.

Donc si j'ai bien compris, si je ne suis pas passée au tribunal pour 08/2011 je ne leur dois plus rien?

Où la date part de la date de la déchéance du terme? Ce qui pour beaucoup change tout ! Puisque déchéance bien souvent 6 mois après!

Autre question, là j'ai un exemple et je veux être sûre d'avoir bien compris la forclusion.

Société CASI----


-06/2006 3000 EUROS  OUVERTURE DU CREDIT
-02/2007 4500 EUROS PAS D AVENANT
-08/2007 6000 EUROS PAS D AVENANT
-02/2008 9000 EUROS  PAS D AVENANT
11/2008 12400 EUROS   AVENANT OK

Donc si j'ai bien compris, vu que je n'ai pas d'avenant (et eux non plus sinon ils l'auraient donné à leur avocat) sic ! Je ne dois que les 3000 euros ? Sachant que tout cela date de plus de 2 ans ?

[bisane]

Où la date part de la date de la déchéance du terme?

Non !
Du premier incident de paiement non régularisé....  
Je serine, hein, mais c'est comme ça !

si je ne suis pas passée au tribunal pour 08/2011 je ne leur dois plus rien?

S'ils ne vous y ont pas assignés !

Ben... OUAIS !!!!  
Sauf que... pas sûr que le nouveau contrat ne remette pas tout en cause....
Il peut en tout cas y avoir une déchéance du droit aux intérêts pour toutes les modifications intermédiaires.

José, tu es en ligne, tu peux confirmer ou infirmer ?

[Laurence91]

oups

En gros ça veut dire que sur mes 20 créanciers ( à la louche j' ai pas recompté!)  5 seulemnt m' ont mise au tribunal!

et encore sur les 5 ,2 ont des dossiers béton, les autres dossier  incomplet car manque des avenants!

donc les autres, s' ils ne se bougent pas le derrière pour m'  y mettre , zn 08/2011  je ne leur devrai plus rien?

y en as deux , j' ai pris des engagements  ( signature ) sur long terme  , ceux là , obligation de m' y ternir?

Merci Bisane,

malgré le soleil dehors , vous me mettez du baume au coeur.

[Jose33120]

Bonjour a toi bisane,

donc il y a deux chose importante dans ta question, et dans la réponse que tu fais. J'y a d'ailleur sur un autre post donné la signification de la forclusion.

La forclusion et déterminé par le fait que depuis 24 mois il n'y a aps eu de relance de la part de créancier à partir DU PREMIER INCIDENT DE PAIEMENT NON REGULARISE PAR LE DEBITEUR;.

donc en claire c'est la date de l'incident de paiement du débiteur, et qu'il n'y est pas eu de relance dans  les 24 mois jour pour jour soit 25janvier 2006 au 24 janvier 2008.

Concernant les augmentations des credits révolving (crédit renouvelable à compté du 1 mai 2011)  ces crédits ne donnerons pas intérêts puisque non signé par le débiteur. Mais il faut faire attention que cette augmentation de crédit renouvelable n'engloble pas ce fameux créditdont ilpourrait faire partie de la forclusion.

Je sais c'est pas facile à se faire une idée mais il faut être dans la logique des chose et pouvoir voir les documents .

Concernant les autres sommes dés l'instant ou il n'y a pas d'accord par signature de l'emprunteur, le créancier est déchu de sont droit aux intérêts, ce qui va être beaucoup plus explicite dans la loi LAGARDE de la réforme du crédit renouvelable par l'article 311-1 du code de la consommation qui sera mis en application au 1 mai 2011.

J'espére avoir répondu a ta question et a celle de LAURENCE.

José33120