2eme depôt dossier et forclusion

[alcyone]

1/ pour la forclusion c'est clair pour moi.
Cela veut-il dire que Je ne perdrais pas le bénéfice de la forclusion pour les dettes si la procédure venait à ne pas aboutir ( ce qui métonnerait cette fois, mais on sait jamais ), ??

oui

Mais pensez-vous qu'il faut quand même que je demande la vérification des créances vu que les dettes seront automatiquement effacées à 8 ans ( car selon ma gestionnaire celà ne vaut pas le coup ).
(Je ne suis pas d'accord avec elle)  Qu'en pensez-vous ??

si il n'y a pas de grosses différences entre ce que vous avez déclaré et ce que les créanciers ont déclaré de leur côté, il n'est pas utile de demander la vérification des créances 

[fouzi53]

re bonjour,

Ce n'est plus clair pour moi.

Ce n'est forcément pas la peine de demander la vérification de créances selon vous même si elles sont toutes frappées de forlcusion ( à valider ou pas par le Juge , biensûr ) ?? ( petit rappel : c'est mon 2ème dépôt et le 1er date d'il y a 4 ans ).

Celà pourrait non seulement faire considérablement  baisser le montant des dettes, mais aussi diminuer la durée peut-être de remboursement et réduire peut-être aussi le risque qu'un créancier ( qui serait écarté de la procédure ) s'oppose au plan proposé ??

c'est pour celà que je ne sais pas quel est la bonne décision et dans mon intérêt dans mon cas  ??

Merci pour votre aide 

[fouzi53]

bjr,

Je n'ai pas eu de retour sur mon mail précédent,mais je vous apporte une info complémentaire et je voudrais faire le point avec vous.

j'ai la bdf qui me dit que pas de recours c'est bon. par contre elle a envoye créances hier. pas encore recu. et elle me dit que plusieurs créanciers qui ont renvoyé la propositon de plan turbo n'était pas d'accord ( j'avais pas compris que le plan était déjà envoye avec la recevabilité ) ! et elle conseille de ne aps demander la vérification de créance encore car ça ne ferait que perdre du temp !! mais moi au contraire , vu l'info qu'elle me donne ça me pousse encore plus à la demander! qu'en pensez-vous, que dous je faire  ?

Et pouvez -vOus m'expliquer comment va se passer la suite svp ? car si certains ne sont pas d'accord maintenant , qu'est ce qui se passerait en ensuite ??

Merci

[bisane]

Bonne nouvelle pour l'absence de recours ! 

Si vous êtes certaine des forclusions, vous avez intérêt à demander la vérification dès maintenant.

Il faudra ensuite vous en expliquer devant le juge...

[fouzi53]

bsr,

Ah parce que l'on est convoqué, je ne savais pas. Qu'est-ce ce que je devrais expliquer devant le juge ? ce que je veux dire puisque
tout sera dans le dossier : le fait que mes impayé datent d'il y a 4 ans, que je ne paye plus rien depuis plus de 2 ans et que les dettes pourraient être frappées de forclusion !?

[fouzi53]

Et les créanciers aussi seront présents ?

[bisane]

Et les créanciers aussi seront présents ?

Ils le peuvent, oui, et peuvent en tout cas faire leurs observations.

[fouzi53]

ok . bisane je vais noter les différents créanciers que j'ai avec les preuves de forclusion que j'ai et les détails pour pouvoir faire un point avec vous. J'ai vraiment besoin de vous pour bien m'y prendre et savoir quoi metter dans comme doc exactmeent....etc

[fouzi53]

D'ailleus que faut il mettre exatement comme document ? our ceux pour lesquels j'ai des historiques de compte , il n'y a rien à rajouter ?
Et pour ceux qui ne veulent pas me donner les historiques de compte, ont-ils le droit ? Le jusge peut-il les contraindre à me donner ces documents ?

[catsen]

pour la lettre de demande de vérification de créances vous ne joignez pas de justificatif

vous indiquez juste le nom des créanciers et le motif

et vous préparerez un dossier complet pour l'audience

le tribunal demande à tous les créanciers de fournir leur dossier de créance, mais ils ne viennent pas forcément

donc même si vous vous apercevez que vous avez oublié un créancier vous pouvez le mentionner au dernier moment en demandant au juge de vérifier aussi celui ci

Pas de panique c'est pas difficile de passer devant un juge, le principal sera de bien décortiquer vos prêts et les dates

[fouzi53]

Ah merci , j'envoi juste le recommandé pour le moment , j'ai compris et je garde le dossier sous le coude jusqu'à convocation ou si on me demande mes observations, c'est ça ?

Ca fait peur de passer devant un juge surtout dans ce cas où vous sous sentez déjà mal d'avoir souscrit autant de crédit et d'être en surendettement et que le juge me fasse des reproches aussi   

[fouzi53]

et faudra amener les contrats aussi où c'est les créanciers qui le donnent  ?

Car il y en a certains ( les derniers crédits souscrit avant 1er dépot il y a 4 ans ), pour lequel j'ai pas inscrit tous les crédits que j'avais !! puis-je quand même demander la vérification pour eux car il n'en reste pas moins qu'ils sont forclos où vaut mieux que je les intégre pas ?

La bonne nouvelle c'est que pour les plus gros créanciers forclos qui feraient diminuer ma dette de 50 % , j'ai les historiques de compte et j'ai pas fait de fausses déclarations et c'est plutôt eux qui auraient des choses à de reprocher !

Pour les autres certains oui pas tout déclarés, et certains m'ont rien demandé en magasin lors de la souscription  !!

merci de votre aide

[fouzi53]

Petite queston qui n'a rien à voir avec la vérification de créances : pourriez-vous me rappler les règles de fichage FICP dans la procédure de surendettement svp ( cas d'un plan de redressement )  ?
J'au vu 5 ans ( si pas d'incidents ) ou 8ans sinon maximum.  Mais j'ai cru comprendre qu'à 8 ans on est refiché pour 5 ans s'il y a effacement de dettes ?? Je ne comprends plus 

[Persévérance]

Non c'est bien 5 ans sans incidents, 8 ans maxi (5 ans si effacement dans le cadre d'une PRP ce qui fait donc 5 ans en tout dans ce cadre) 

[fouzi53]

 
ah je me disais aussi ça paraissait beaucoup et bizarre le coup des 8 + 5 ans.. 

Merci

J'attends votre réponse pour la question précédente svp ( suivi par Bisane ) dès que vous pouvez. Je sais qu'il y beaucoup de monde
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