Depôt de dossier possible ou pas?

[cleopatra]

Bonjour tout le monde,

je reviens vous donner de bonnes nouvelles.
J'ai enfin reçu la décision du tribunal:

il écrit ceci: "je ne mets que le résumé"

Le greffier à  l'honneur de vous notifier le jugement rendu:
Cette décision n'est pas susceptible d'appel.Toutefois elle peut être frappée d'un pourvoi en cassation dans les 2 mois de la présente notification.

en résumé: rejette le recours formé par ... et confirme la décision d'orientation en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, rappelle que la présente décision est immédiatement exécutoire; laisse les dépens à  la charge du trésor public.

Mais maintenant j'aimerais savoir ce qu'il va se passer, Cette décision peut être frappée d'un pourvoi en cassation, qu'est ce que cela signifie?
Vais je recevoir un autre courrier passé ce délai?

En tout cas merci à  tous pour le soutien et l'aide apporté

[Persévérance]

 

Ne vous inquiétez pas pour le pourvoi, c'est excessivement rare, je ne pense pas que le créancier ira jusque là  

Le juge a validé la PRP, est ce que dans le jugement il précise autre chose sur cette PRP ?

[bisane]

 


Vous ne recevrez rien de plus, sauf si un créancier improbable venait à  se manifester dans les 2 mois à  venir.
Vous pouvez dormir tranquille et tenter une reconstruction salutaire ! 

[bisane]

Zé oublié, tout à  l'heure !
Je vous ai changé de section ! 

[kilt 78]

 


                                                                                                      Kilt.

[zorah0412]

 

[celtic]

 

[cleopatra]

Ne vous inquiétez pas pour le pourvoi, c'est excessivement rare, je ne pense pas que le créancier ira jusque là  

Le juge a validé la PRP, est ce que dans le jugement il précise autre chose sur cette PRP ?

Merci à  tous!

non il n y'a rien d'autre sur cette prp dans le jugement!

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[engel70]

 

[kilt 78]

 

[nounours]