convocation devevant le JEX

[cachou]

bonjour,
Je suis nouvelle et cela fait deux jours que je parcours le site sans trouver de réponse. Bien sur ce n'est pas très courant, J'explique :
En 04/2004 j'ai eu un premier plan de surendettement que j'ai respecté jusqu'en 04/2011. Il m'a fallu redéposer un nouveau plan suite à une situation critique. Le 1er plan courrait sur 10 ans, le 2e plan est pévu sur 8 ans avec un effacement partiel de certaines dettes. Il a été contesté par un créancier fin décembre2011 et j'étais donc en attente de la convocation auprès du juge. Je l'ai appris il y a deux jours, je dois comparaître le 28/06/2012. Mais voilà, entre décembre et maintenant ma situtation s'est quelque peu améliorée, je pourrais faire à nouveau face à mes créanciers tel que défini dans le 1er plan. Que dois-je faire ? je ne pense pas qu'il faille attendre lle jugement pour me manisfester mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Merci de votre réponse.

[catsen]

Bonjour et bienvenue,

Qu'est ce qui est contesté par le créancier c'est le plan où la recevabilité?

à quelle date précise avez vous signé le 1er plan?

[catsen]

je viens de voir avril 2004 donc sous la loi borloo

avez vous eu une interruption entre le 1er plan et le 2ème?

[bisane]

Pourriez-vous remplir ce tableau 2 fois :
- une pour la situation au moment du redépôt
- une pour la situation actuelle ?

[cachou]

Bonjour Océan et merci de vos réponses.
J'étais en train de répondre a vos questions et je ne sais pas ce qu'il s'est passé mais tout à coup plus rien, je ne peux plus accéder à celles ci.  
Un des créanciers et c'est le seul conteste le plan qu'il trouve en sa défaveur.
Non, je n'ai plus rien payé entre le 1er plan et l'élaboration du 2e. Soit le 1er plan établi pour 8 ans pour l'ensemble de mes crénciers et 10 ans pour un seul (ce n'est pas lui qui conteste).
Donc , pour le 1er plan, je me suis arrêtée de payer en avril 2011 alors qu'il avait été effectif en avril 2004. Le 2 e plan a été proposé à mes créanciers en juillet 2011 avec mesures recommandées en décembre 2011 pour une durée de 9 mois avec effcement partiel de certaines dettes dont la principale qui avait été établie sur 10 ans.
Vous m'avez demandé de remplir un tableau mais je n'yai plus accès.
Dans le 1er plan ma capacité de remboursement était initialement arrêtée à 385.90€ sur 44 mois, 371.64€ sur 47 mois, 336.58€ sur 3 mois et 166.16 sur 23 mois. Le 2e plan prévoit un capacité de remboursement de 204€ par mois pendant 9 mois.
Je ne pouvais plus régler car mes revenus n'ont pas augmentés (je suis en invalidité). De plus, je ne vis plus seule et mon compagnon en tant qu'artisan présentait des résultats déficitaires
importants depuis 3 ans autrement dit à ma charge pour toutes les dépenses courantes.

[Comailles]

Bonjour Cachou,

J'ai regroupé vos fils de discussion

Je vous laisse remplir les tableaux

[cachou]

 Je suis allée au tableau et j'ai du mal à le remplir car :
- 1er dépot seule avec un revenu de 1300 €. Actuellement, 1480 € en invalidité
- 2e dépot en concubinage depuis 2006 avec un artisan. 3 bilans consécutifs déficitaires, 2009 (-5500) 2010 (-10 600) 2011 (-23190). Depuis avril 2012 salarié en intérim.
1e dépot en haute savoie - 2è dépot en Vendée. Loyer actuel 582 €, APL 293€ depuis le 05/02/12. J'ai du faire face au démnagement car pas de travail pour lui en haute savoie et pas droit au chomage.
Je veux bien essayer de remplir le tableau mais aidez-moi, je ne sais comment m'y prendre.

[lilinne]

bonjour
pour remplir le tableau vous cliquez sur le lien violet du message de bisane
vous l'enregistrez sur votre ordi

vous le remplissez et pour le mettre vous retournez sur votre premier message
vous faites "modofier" puis options supplémentaires pour aller le rechercher sur votre ordi
ensuite vous sauvegardez

et s'il faut deux tableaux vous refaites un deuxième a mettre dans votre second message

[bisane]

cachou, on va vraiment être très justes pour les délais, et il va falloir être TRES efficaces !!! 


Je ne vous demande pas quels étaient vos revenus lors du 1er dépôt, mais les changements intervenus entre votre 2ème dépôt et la situation actuelle, puisque vous parlez d'une amélioration de votre situation dans ce délai.


Pourquoi n'avez-vous plus accès au tableau ?
Quel est le créancier qui a fait recours ? Celui qui avait initialement été prévu sur 10 ans ?

[cachou]

Bonjour,
Je n'arrive pas à me mettre dans le tableau, je ne suis pas très douée en informatique.Par contre état descripitif de la situation du débiteur au 29/07/2011 établi par labdf :
ressources 1480€
Charges courantes             60€
Divers                                  26€
forfait charges courantes  620€
logement                           570€
soit total                          1276€
Mensualité retenue par la commission 204€
La situation s'est améliorée dans le sens ou la CAF me verse 293€ depuis le 5/02/2012 compte tenu du déficit de Monsieur pour l'année 2010.
De plus, même si s'est en intérim donc aléatoire, monsieur travaille  depuis fin mars et a pu participer au frais du ménage en mai.

[lilinne]

cachou, on va vraiment être très justes pour les délais, et il va falloir être TRES efficaces !!! 


Je ne vous demande pas quels étaient vos revenus lors du 1er dépôt, mais les changements intervenus entre votre 2ème dépôt et la situation actuelle, puisque vous parlez d'une amélioration de votre situation dans ce délai.


Pourquoi n'avez-vous plus accès au tableau ?
Quel est le créancier qui a fait recours ? Celui qui avait initialement été prévu sur 10 ans ?

bonjour

il faudrait que vous répondiez aux questions de bisane pour que l'équipe puisse faire de son mieux

[cachou]

le créancier qui a fait recours c'est ed-l pour laquelle je devais 1632 en date du 29/07/2011 et qui a inclus des frais de poursuite car le nouvel état détaillé ele 24/08/2011 s'élève à 2006€, et lui cela se solais au 96è mois de mon 1er plan.

[bisane]

Pourquoi n'avez-vous plus accès au tableau ?

[cachou]

j'ai enfin pu me mettre dans le tableau mais je n'arrive pas a faire les manipulations, je panique complètement.

[Comailles]

Enregistrez le tableau sur votre ordinateur et vous pourrez le remplir