Bonjour,
Lorsque je suis allée déposer mon 2eme dossier de surendettement j'ai eu à faire à la même personne que lors du premier dépot.
Il m'a dit qu'il n'y avait aucune raison pour que je redepose, sans même avoir ouvert mon dossier. Malgré lui il l'a pris. Je n'avais pas réussi à joindre tous les créanciers pour connaître la somme exacte que je devais, il m'a dit que cela ne faisait rien parce qu'il allait reprendre le dossier à zéro.
Quinze jour plus tard il me téléphone sur mon partable, j'étais à mon travail et en cinq minutes il m'a fait comprendre que mon dossier l'emm....dait.
J'ai reçu l'irrecevabilité de mon dossier, pour le motif que rien n'avait changé par rapport au premier plan et que ma capacité de remboursement était largement supérieure à mes mensualités dûes.
J'ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception pour être convoquée par le JEX et m'expliquer devant lui ou elle.
En fait, ce Monsieur, n'a tenu compte que de mes revenus 2012, ou effectivement j'avais, pour me dépanner fait verser la participation sur mon compte. J'ai beau eu lui expliquer que c'était un revenu aléatoire, qui ne refletait pas la réalité des autres années, et je lui ai fait parvenir les avertissements fiscaux des années précedentes. Mais il n'a rien changé à ce qu'il avait écrit dans un premier tant et a baclé mon dossier.
Il n'a pas non plus fait le point avec les créanciers, parce qu'un des prêt est totalement remboursé, et il l'a compté dans les charges.
Je suis un peu perdue et angoissée de ce qui va se passer devant le JEX, j'ai réellement besoin d'aide afin de préparer mon dossier.
Déjà dans le premier plan il m'avait pris en compte une pension alimentaire que je ne percevait pas. Lorsque je le lui ai fait remarquer, il m'a dit que de toute manière cela m'était dûe.
Merci d'avance pour vos conseils. Nouvelle sur ce forum que je découvre depuis quelques jours je ne sais pas comment suivre toutes vos réponses , si vous voulez bien m'aider.
date de dépôt : 15/03/2013
- date de recevabilité ou irrecevabilité : 30/05/2013
- date convocation tribunal : non connue à ce jour
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : situation inchangée
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 691.00
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant : moi
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : ?
- listes des documents fournis pour la demande du prêt ?
Fil réservé à l'argumentation contre cette irrecevabilité : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13742.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13742.0)
bonsoir à vous ;)
nous allons tenter de vous aidez ;)
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt
Comment dois faire pour faire un lien ?
Et que voulez-vous dire par lettre de saisine ?
Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 19:46
Comment dois faire pour faire un lien ?
Vous copiez l'adresse du fil concerné dans votre navigateur, et vous collez dans le message.
Vous continuez à respecter le précédent plan ?
Pourquoi ne percevez-vous pas la pension alimentaire ?
Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 19:33je ne sais pas comment suivre toutes vos réponses
Apparemment, vous avez trouvé ! ;)
Et j'ai oublié ça : c'est la lettre que vous avez écrit lors du dépôt de votre dossier.
Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 19:47
Et que voulez-vous dire par lettre de saisine ?
Non, depuis janvier, je n'y arrive plus. edf m'ayant coupé l'electricité pendant les periodes froides, j'ai eu beau leur envoyer tous mes relevés de comptes prouvant que j'avais payé toutes les somme qu'ils me demandaient, il a fallu que je paie 700 euros pour qu'ils me remettent l'electricité.
A l'heure actuelle, il y a quelqu'un de chez edf qui a pris mon dossier en charge parce qu'ils continuent à me demander encore 400 euros alors qu'il ont un trop perçu. j'attends des nouvelles de leurs recherches d'ici la fin de mois.
Mais cela m'a déséquilibré dans mon plan et je n'ai pas pu me remettre sur pied. A cela s'est ajouté un ATD qui a bloqué mon compte.
L'année a trés mal démarré pour moi.
Mon ex ne payait plus la pension alimentaire depuis de nombreuses années et les huissiers n'ont rien voulou faire.
Je n'ai pas gardé de double de la lettre de départ, pensez vous que si je la demande à la BDf il vont me la fournir ?
Vous devez vous rappeler à peu près ce qu'elle contenait, non ?
Mais vous pouvez tenter auprès de la BDF, oui ! ;)
Oui, j'avais fait un comparatif entre le premier plan et l'instant présent.
Savez vous dans combien de temps ils transmettrons mon dossier au Jex ?
Dois je aller au greffe du tribunal pour compléter un autre dossier?
Concernant les délais de passage devant le JEX, ça dépend des tribunaux et c'est très variable......tout dépend de la charge du Jex :P
Non, vous n'avez pas de dossier à remplir auprès du greffe. Par contre, il faut en monter un pour vous défendre devant le jex et avancer les meilleurs arguments! ;)
D'où la nécessité de remplir le tableau et répondre à nos questions! ;)
Courage!
- date de dépôt : 15/03/2013
- date de recevabilité ou irrecevabilité : 30/05/2013
- date convocation tribunal : non connue à ce jour
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : situation inchangée
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 691.00
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant : moi
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : ?
- listes des documents fournis pour la demande du prêt ?
très bon début......!!!! ;)
Maintenant, ce qui est important est le tableau pour que nous ayons une vision globale de votre endettement ;)
On va vous posez beaucoup de questions! ;)
C'est pour mieux préparer votre passage devant le JEX!
Citation de: Smilysoul le 13 Juin 2013 à 19:43
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Le tableau est disponible j'ai cré le lien comme vous me l'avez indiqué. Ce ne sont pas les montants de la BDF mais les miens tels que je les ai communiqués.
vous avez redéposé car vous n'y arrivez plus pas parce que le plan le prévoyait ? :-* :-* :-*
@ Nounours,
J'ai redeposé parce que les enfants sont tous partis de la maison et que les impôts et le loyer ont augmentés depuis le 1er plan.
Ce n'est pas ici qu'il faut mettre ces dates ! ;)
Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 21:17
- date de dépôt : 15/03/2013
- date de recevabilité ou irrecevabilité : 30/05/2013
- date convocation tribunal : non connue à ce jour
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : situation inchangée
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 691.00
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant : moi
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : ?
- listes des documents fournis pour la demande du prêt ?
pas encore regardé votre tableau
mais si votre situation a changé (hausse des impôts, loyer..) vous avez bien fait de redéposer
mais en même temps si les enfants sont partis la composition du foyer est donc revue à la baisse aussi et l'un dans l'autre cela ne régule pas ?
Mais si vous n'y arrivez plus vous avez bien fait :-* :-* :-*
sauf erreur de ma part, 2 fils ouverts mais je n'ai pas vu de tableau ;)
mettez le tableau dans ce fil dans le premier post
vous savez mettre les dates au calendrier ?
Cliquez sur lien au calendrier et mettez un titre et la date
dépôt, recevabiité ....
Citation de: nounours le 13 Juin 2013 à 21:37
mettez le tableau dans ce fil dans le premier post
vous savez mettre les dates au calendrier ?
Cliquez sur lien au calendrier et mettez un titre et la date
dépôt, recevabiité ....
le tableau est sur l'autre fil! ;)
Il y a beaucoup de post et je me dis que s'il est sur les deux ben ma foi au moins on l'aura sous la main pas sure que j'ai le réflexe de regarder l'autre :P :P :P :P
Votre autre fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13741.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13741.0)
Votre tableau n'est pas bien rempli : vous ne pouvez pas devoir les mêmes sommes actuellement qu'en début de plan...
Par ailleurs, ce serait bien de séparer les dettes incluses dans votre plan et celles nouvellement acquises.
Que continuez-vous à payer ?
L'ATD est-il toujours en cours ?
calendrier mis à jour
la date d'envoir de votre lettre pour le recours ? :-*
recommandé envoyé le 10/06/2013 accusé de réception reçu aujourd'hui
Les montants sont ceux avec les mois de retard. Pour les créanciers qui m'ont répondu, ils réclament la somme globale.
Mais j'ai arrêté de payer en janvier avec les divers problemes.
Non je n'ai plus d'ATD
Je ne régle que les charges courantes loyer, edf, eau assurances and so on
Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 22:00
Ci-joint le tableau tel que présenté par le bdf
Je crois que je ne me suis pas bien fait comprendre....
C'est le 1er plan qu'il faudrait reprendre, avec les soldes au moment du redépôt, et ajouter en-dessous les dettes contractées pendant ce dernier...
Et il faudrait donc faire un 2° tableau avec la situation actuelle...
L'ATD a concerné quelle dette ? Pour quel montant, avec un "prélèvement" mensuel de combien ?
Vous n'avez aucune décision de justice ?
Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 22:08
Je ne régle que les charges courantes loyer, edf, eau assurances and so on
Ce serait bien que vous repreniez les mensualités du 1er plan...
Vous avez 6 mois de retard, c'est ça ?
Vous ne pouvez pas avoir des mensualités EDF de 445 €...
Pardon pour ce défrichage intensif, mais il me semble urgent de mettre quelque chose de cohérent en place pour mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir une recevabilité ! ;)
Il s'agissait d'un arriéré d'impôt. J'avias envoyé un mail et j'ai eu leur réponse avec un ATD. Directement auprés de mon employeur
pour la somme de 607 euros
Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 22:14pour la somme de 607 euros
En une seule fois ?
La participation est annuelle ?
oui, déblocable ou pas selon ce que l'on décide. Le montant n'est pas le même chaque année. Et si on souhaite le recevoir, il est imposable.
J'avais payé une partie vers le 15 du mois, mais ils n'ont pas fait la mainlevée auprés de mon employeur, et mon salaire de janvier a été réduit de 607 euros.
Jusque là, j'arrivais à régler à peu prés avec juste quelques jours de retard, mais chaque mois était réglé.
Il m'est impossible d'avoir de la trésorerie en cas de probleme, et j'ai plongé.
Je m'occupe de préparer le tableau du 1er plan et vous le met à disposition
OK !
On essaie vraiment d'avoir un plan d'attaque d'ici la fin du WE ! ;)
belle volonté orenacre!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
J essai de rester positive. Les sages boudistes disent ceci : " s il existe une solution a un probleme il n y a pas lieu de s inquieter, mais s il n y a pas de solution, il n y a pas lieu de s inquieter non plus". Cela veut dire que des lors qu il existe une solution, la personne va tout mettre en oeuvre pour s en sortir, mais que s il n y a pas de solution, les consequences seront subies, et il faut s y preparer.
Mais je m inquiete quand meme
ou alors le résultat de la décision sera différent mais on a toujours le choix
vous avez fait le bon :-* :-* :-* :-* :-* :-*
tout le monde se bat ici et même avec un plan ben le combat continue tout est fini quand le plan est fini
mais on à l'espoir c'est ce qui nous permet de vivre
et ma devise, il y a toujours un fond dans un puit c'est obligatoire et forcément un jour le soleil réapparait
Merci
J ai pu recuperer un exemplaire de mon courrier aupres de la bdf
bbbo bbbo bbbo
Super!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Dorénavant, essayez de garder tout en double! ;)
Mon dossier etait dans la case depart bdf via le tribunal.
Je pense que je vais aller au tribunal des lundi demander si j ai un autre dossier a completer.
Je prefere rester active que d attendre sans rien faire.
Inutile d'aller au tribunal demain ! ;)
Vous devriez recevoir votre convocation au plus tard 15 jours avant l'audience, et d'ici là on continue à défricher, et à essayer d'argumenter ! ;)
Je vais refaire le tableau du premier dossier demain et le mettre a disposition
Citation de: orenacre le 14 Juin 2013 à 23:41
Je vais refaire le tableau du premier dossier demain et le mettre a disposition
;)
super!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
tableau du 1er plan
Voilà, je crois que j'ai donné tous les chiffres que j'avais. Mais ce premier plan ne m'a pas permis de dégager de la trésorerie pour les coups dûrs.
Il mentionnait une pension alimentaire que je ne percevais pas.
Que puis-je dire au juge le moment voulu pour me défendre ?
Citation de: orenacre le 16 Juin 2013 à 19:00
Il mentionnait une pension alimentaire que je ne percevais pas.
Que puis-je dire au juge le moment voulu pour me défendre ?
Déjà expliquer ce point.. et bien détailler à la fois les éventuelles erreurs de votre dossier (prêt remboursé et non pris en compte : çà c'est facile !!) et bien détailler en quoi votre situation a évolué depuis le premier plan... ;) ;)
Citation de: orenacre le 16 Juin 2013 à 19:00
Mais ce premier plan ne m'a pas permis de dégager de la trésorerie pour les coups dûrs.
Aucun plan ne permet vraiment de dégager de la trésorerie ...Vous n'avez rien à vous reprocher à ce niveau.. Il faut juste respecter les échéances et ne pas s'endetter à nouveau
Non, je n'ai aucune autre dette.
Mais avec le probleme EDF la surprise des impots, je ne verse plus rien depuis janvier. Je ne sais pas si je doit recommancer à verser un minimum, en attendant le jugement. Des prélévements de 20 euros par mois?
Ce serait bien de remplir "notre" tableau et de le mettre dans le 1er message du fil...
Citation de: orenacre le 16 Juin 2013 à 19:53Je ne sais pas si je doit recommancer à verser un minimum, en attendant le jugement. Des prélévements de 20 euros par mois?
Vous n'en avez pas seulement le droit, mais le devoir...
Citation de: bisane le 13 Juin 2013 à 22:13
Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 22:08
Je ne régle que les charges courantes loyer, edf, eau assurances and so on
Ce serait bien que vous repreniez les mensualités du 1er plan...
Tel su'il est defini je n'y arrive pas. Et cette année les impots ont beaucoup augmentés du fait que le dernier enfants est parti de la maison.
Le tableau a été rempli.
Citation de: orenacre le 16 Juin 2013 à 20:24
Le tableau a été rempli.
Pas le bon, si vous vous êtes sentie obligée de faire celui-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13741.msg499909#msg499909)...
C'est bien le tableau qui figure dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13742.msg498594#msg498594) qu'il faudrait correctement remplir...
Ne payez donc rien, mais tentez d'épargner ce que vous pouvez ! ;)
Ca fait... j'ai perdu le compte... xn fois que j'oublie ! :P
Ca pourrait être bien que vous preniez contact avec l'UDAF de votre département (http://www.unaf.fr/spip.php?article2287)...
En quoi l'Udaf peut m'aider ? J'ai vu qu'ils ont un bureau surendettement, mais pense qu'ils vont me dire la même chose que la BDF.
Ils peuvent vous aider à argumenter en fonction de votre tribunal !
Mais, et surtout, vous servir d'appui...
Comment dire...
La loi Lagarde préconise un suivi financier en cas de besoin...
Si vous arrivez devant le juge en disant que vous en avez un (même s'il n'est pas effectif et réel), c'est un atout de plus dans votre manche ! ;)
okay, je prends rendez vous dés demain. Merci pour cette information.
J ai fait tous les tableaux, mais je me melange entre les deux conversations.
Les choses n avance pas, j ai des difficultees a batir mon argumentaire.
Mon objectif etant de rester dur du factuel.
:-\
Les tableaux, vous pouvez les mettre dans le 1er message de chacun des fils.
C'est vrai que ce n'est pas très facile de naviguer entre les 2 fils, mais vous allez vous y faire ! ;)
Et dès que vous aurez commencé à rédiger votre argumentation, vous comprendrez mieux l'utilité de cetté séparation !
Pour rappel, votre autre fil est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13742.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13742.0)
Ce serait bien que vous y fassiez un résumé de votre parcours.
Genial maintenant une Atd surprise. Demain je vais au tribunal pour voir ce que je peux faire.
Il reste 0,72 cts pour vivre ce mois ci
L'adt concerne quoi ?
deux crédit à la consommation. Je suis allée au tribunal ce matin, tout le monde est en congés et aucune réponse ne m'a été donnée.
Puis je suis allée à la banque de France pour avoir un courrier comme quoi ils ont bien transmis mon dossier au jex, mais ils ne font pas ce type de courrier.
J'ai appris que je n'avais plus aucune protection et que les créanciers peuvent se déchainer jusqu'à la décition du juge, et cela ne sera pas en septembre d'aprés ce que j'ai compris.
N'y a t'il personne en ligne pour me répondre?
quelles sont les rentrées financières que vous avez sur ce compte?
mon salaire
Ces deux crédits font donc l'objet d'une décision de justice ?
ils font parti de mon plan de surrendettement ainsi que du 2ème depot
Ce que je souhaiterai c'est savoir s'il y a quelque chose à faire pour arrêter les tentatives en attendant la convocation et la décision du Jex
J'ai bien compris votre question...
Mais avez vous eu des IP ou autre décision de justice concernant ces crédits?
Avez vous reçu un courrier d'huissier vous informant de ces saisies?
non rien un simple coup de fil
Orenacre, pour que l'on puisse vous répondre, il faudrait être plus précises et répondre à nos questions ;)
Citation de: Comailles le 01 Juillet 2013 à 20:23
Mais avez vous eu des IP ou autre décision de justice concernant ces crédits?
Qui vous a passé ce coup de fil?
Avez vous déménagé depuis votre dossier?
je n'ai pas demenager
et l'huissier m'a téléphoné.
:P :P :P :P
l'huissier pour quel crédit.....?
Et sauf erreur de ma part, je ne vois pas de tableau sur votre fil ::)
non
Tous les tableaux que vous m'avez demandé ont été complétés. Et non je n'ai pas reçu de courrier de l'huissier. Juste un coup de fil
Votre compte a été saisie ou il vous en menacé?
Les comptes sont saisis.
Vous avez eu confirmation par votre banque?
Car sans décisions de justice, l'huissier ne peut pas faire de saisie pour des dettes de crédits conso.
pas facile de suivre.... :P
Et bien c'est en voulant faire un virement à ma fille qui m'avait fait quelques courses, que j'ai vu des frais sur mon compte et lorsque j'ai appelé la banque, ils m'ont confirmé que le compte était bloqué et m'a donné le nom de l'huissier à contacter
Que puis je écraissir pour vous zorah0412 ?
Demandez à l'huissier , les décisions de justices concernant ces crédits.
La banque vous a t'elle laissé l'équivalent du RSA sur votre compte bancaire?
Citation de: orenacre le 01 Juillet 2013 à 21:07
Que puis je écraissir pour vous zorah0412 ?
je vais laisser Comailles faire...... ;)
Je pense qu'elle connait mieux votre fil que moi! ;)
Sans tableau et sans décisions de justice, je n'arrive pas à me repérer... ;)
Selon l'huissier, j'avais un plan banque de France que je n'ai pas respecté, et c'est tout
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13742.0
les tableaux sont ici me semble t'il
Oui, la banque m'a laissé un minimum, mais avec les prélévement EDF et VEOLIA, plus les frais pour l'atd, il reste 0.72 cts
ce n'est pas très clair pouvez vous refaire l'historique de ce créancier?
injonction de payer ou assignation?
l'huissier ne peut pas saisir votre compte sans avoir intenté une action au tribunal donc il y a eu quelque chose, ça peut ne pas être récent
avez vous respecté votre plan?
C'est parce que je ne pouvais assumer le plan que j'ai déposé un 2ème dossier de surrendettement déclaré irrecevable par la BDF, et j'ai demandé à transférer mon dossier au JEX. Mais en attendant la décision du JEX, ce créancier m'a passé un coup de fil et jj'ai expliqué ma situation. Que mon dossier avait été reçu par le tribunal, et il a bloqué mes comptes.
Aujourd'hui pour manger, et aller travailler, quel recours ai-je ?
okay. Je me débrouille
bonsoir Orenacre,
Personnellement, je n'ai pas la réponse exacte à votre question, si ce n'est que je me demande effectivement sur quelle base cette saisie a été effectuée.
Lorsque votre plan devient caduc, les créanciers peuvent reprendre les "hostilités", mais n'avez-vous vraiment aucun souvenir d'un acte reçu qui pourrait justifier cette saisie ?
Loganserval
Non aucun ecrit. Un simple coup de fil. Pas de lettre recommande. Rien
Citation de: orenacre le 01 Juillet 2013 à 22:15
okay. Je me débrouille
Ben non...
Mais le forum étant animé par des bénévoles qui ont aussi d'autres occupations, dont celles consistant à travailler pour honorer leur plan de surendettement, on ne peut pas répondre à la minute ! :P
S'il s'agit d'un ATD, et si, comme vous le dîtes, vous ne faites l'objet d'aucun jugement, la procédure vient des impôts... Vous ne les avez pas payés ?
Je prends le temps de regarder vos tableaux et reviens...
Non il s agit pas des impots. J ai eu la confirmation par la banque
C est bien l un des creancier
Si c'est un créancier, ce n'est pas un ATD.
Et si vous n'avez pas de jugement, il y a un truc qui cloche...
Je n'ai trouvé que ça dans votre coin : UDAF du Tarn-et-Garonne (http://www.unaf.fr/spip.php?article2287)
Essayez de vous rapprocher d'eux ! ;)
D apres ce que j ai compris, l huissier mandate par le creancier
Estime que mon plan n a pas ete respecte ( ce qui est juste puisque j ai fait un deuxieme depot).
Et il m a dit que dans ce cas il avait le droit. En fouillant dans les courriers recues, j ai
Juste un courrier du creancier qui m informe que je suis a nouveau
Fichee ficp
Que votre plan soit caduc ne permet absolument de procéder à des saisies s'il n'y a pas de jugement !
C est ce que je pensais aussi, mais au tribunal
Il m a ete confirme que le creancier etait dans son
Droit. Je vais faire deposer une requette aupres du Jex.
Peut etre qu il y a defaut de procedure.
Je ne pense pas...
Essayez vraiment d'obtenir les renseignements auprès de l'huissier ! ;)
Huissier rencontre ce jour. Il m a remis en mains propres le document officiel.
J ai propose de payer 40 euros par mois en attendant le jugement. Refus de sa part.
Je vais des demain confirmer par ecrit l echec de ma proposition en relatant notre entretien et le lui faire parvenir.
Vous pouvez nous faire suivre ce document ?
Au risque de me répéter... on est bien d'accord qu'il n'y a pas de jugement ?
Pour l instant non ll n y a pas de jugement. J attends la convocation du tribunal. Oui je vous transmettrai un double du courrier que je vais adresser a l huissier
Citation de: orenacre le 03 Juillet 2013 à 23:46
Huissier rencontre ce jour. Il m a remis en mains propres le document officiel.
C'est ce document que je vous propose de nous faire suivre...
Okay je trouve un scanner et je vous fais parvenir cela en mp
pas en mp, mais en mail !
Je vous fais un MP pour l'adresse....
Vous n'avez trouvé ni un scanner ni un fax ?
Helas nin pas pour l instant
Essayez de ne pas trop traîner...
Citation de: orenacre le 04 Juillet 2013 à 07:08
Okay je trouve un scanner et je vous fais parvenir cela en mp
Il y a des services "scanner" dans certaines grandes surfaces ou magasins spécialisés ;)
Galere. L ami chez qui je l avez laisse ne sait plus ce qu il a fait de mon document.
J ai telephone chez l huissier mais il ne travailla pas le samedi.
J espere qu'il va le retrouver.
Vous laissez des documents d'huissier chez des amis ? :o ???
Oui c est le seul a avoir un scanner.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! alors !
Ca risque de commencer à devenir urgent...
Je suis retournee chez l huissier recuperer une
Copie de la sasie sur compte. Il w agit en realite
D un jugement datant de 2009, date ou je
Deposais mon premier dossier de surendettement.
La bdf avait fait le necessaire pour stopper toute
Poursuite.
Ont ils droit de reutiliser ce jugement sans
Passer a nouveau par le tribunal?
Citation de: orenacre le 12 Juillet 2013 à 19:02Ont ils droit de reutiliser ce jugement sans
Passer a nouveau par le tribunal?
Oui ! >:( >:( >:(
Et vous le saviez, donc.... alors que vous avez affirmé le contraire !
Citation de: orenacre le 03 Juillet 2013 à 23:59
Pour l instant non ll n y a pas de jugement.
J'essaie de revenir dans le WE à tête reposée...
Mais il va falloir, de votre côté, être beaucoup plus précise, claire et disciplinée.... ;)
J'ai tout relu et je tente un résumé...
J'ai également ajouté vos tableaux au 1er message de ce fil.
Plan non respecté à partir de janvier... à cause :
- d'un ATD qui a amputé votre salaire de 607 € (ce qui suppose que vous n'aviez pas payé vos impôts en 2012 ?)
- d'un rappel EDF de 700 €
Le plan est donc caduc, ce qui rouvre la voie à toutes les mesures d'exécution.
Votre compte a été saisi le 01/07, au nom d'un jugement prononcé en 2009.
Que disait précisément ce jugement ?
Quel est le montant de la somme saisie ?
Vous êtes à l'extrême limite des délais pour tenter un recours ! On essaie ?
Oui
Si vous pouvez être plus précises ...et répondre aux différentes questions de Bisane..
Okay je peux repondre en mp
Que souhaitez vous savoir?
Pourquoi en MP ?
Il n'y a pas d'info 'confidentielles" dans ce qui est demandé ;)
Que souhaitez vous savoir?
Citation de: bisane le 13 Juillet 2013 à 08:49
J'ai tout relu et je tente un résumé...
J'ai également ajouté vos tableaux au 1er message de ce fil.
Plan non respecté à partir de janvier... à cause :
- d'un ATD qui a amputé votre salaire de 607 € (ce qui suppose que vous n'aviez pas payé vos impôts en 2012 ?)
- d'un rappel EDF de 700 €
Le plan est donc caduc, ce qui rouvre la voie à toutes les mesures d'exécution.
Votre compte a été saisi le 01/07, au nom d'un jugement prononcé en 2009.
Que disait précisément ce jugement ?
Quel est le montant de la somme saisie ?
Vous êtes à l'extrême limite des délais pour tenter un recours ! On essaie ?
Et si vous avez eu d'autres jugements.
Je fouille dans tous les oapiers qui sont claases par
Creancier et vous donne reponse
Il faut absolument qu'on sache aujourd'hui !!!!
Quand avez-vous été prévenue officiellement de la saisie ?
Le 3 juillet 2013. Lorsque je me suis rendue chez
L huissier. Sur le papier il est note que si je n interviens pas
Le 3 aout la somme de 503 e lui sera verse directement. Je suis entrain de
Faire un recap, parce que je n ai pas d ordinateur. Et je ne peux consulter
Mes mails qu a partir de mon telephone. Pour tout le reste, je vais
Chez mon ami qui me prete pour quelques heures son ordi.
On attend, donc ! ;)
Ordonnance du 22/04/2009 pour 3880.97
ordonnance du 08/08/2008 pour 1863.93
ordonnace du 04/02/2009 pour 7930.95
et le 13/05/2009 pour 3269.94
Et vous n'avez donc fait opposition à aucune de ces OIP ?
Elles sont toutes chez le même huissier ?
Je n en ai eu q un au mois de juillet qui a bloque mon compte.
Les oppositions ont ete faite par la bdf en 2009
Sur le calendrier de ce fil ne figurent que les dates de 2013 ;
Vous aviez été recevable en 2009, c'est ça ??? et c'est dans ce cadre que la BDF avait fait le nécessaire pour stopper les poursuites ?
Citation de: orenacre le 16 Juillet 2013 à 10:22
Je n en ai eu q un au mois de juillet qui a bloque mon compte.
Les oppositions ont ete faite par la bdf en 2009
elle n'a juridiquement pas le droit de faire opposition à votre place; elle a simplement demandé la suspension des procédures d'exécution : l'huissier ne pouvait donc pas appliquer ("exécuter") les ordonnances obtenues, mais elles n'ont en rien été annulées.
Est ce que ces ordonnances vous avaient été signifiées à personne ? (c'est à dire remise en mains propres).
Oui je suis allee les chercher chez les differents huissiers.
Mais pour celui de juin 2013, il a d abord bloque le compte et je suis allee le
Chercher ensuite
j'ai pas été assez précise :-\ si vous êtes allée les chercher chez les huissiers, c'est qu'ils ne vous ont pas trouvée lorsqu'ils sont passés la première fois. (signification à personne : c'est en mains propres mais chez vous à votre domicile)
Donc il faudrait regarder sur la copie de l'ordonnance s'il n'y a pas la mention "dépôt étude le ... " auquel cas on serait encore dans les clous pour faire l'opposition.
Voire d'envoyer par mail au fofo tout ce que vous avez (trié) pour décider de la marche à suivre
Ca me paraît un peu risqué, Feuf ! :P
Le probleme c est que je n ai pas de scan
Citation de: orenacre le 16 Juillet 2013 à 22:37
Le probleme c est que je n ai pas de scan
Ca peut se trouver, ça...
Pour le reste, ça devient un peu complexe à expliquer...
Tant qu'une IP n'a pas été signifiée
à personne, on peut en théorie y faire opposition, et demander au tribunal de prendre une décision en ayant fait valoir ses droits. Si la signification n'a pas été faite
à personne, il est possible de s'y opposer lors de la 1ère mesure exécutoire mise en oeuvre, ce qui est votre cas.
Mais il s'agit là d'arguties juridiques, qui peuvent se tenter, quand on a les épaules un peu solides... ce qui ne me semble pas être votre cas ! ;)
Par ailleurs, vous allez déjà avoir fort à faire pour défendre votre recevabilité... et je ne suis pas certaine que l'éparpillement vous soit salutaire...
Courir plusieurs lièvres à la fois peut avoir pour effet de faire perdre de vue le plus important d'entre eux ! :P
Citation de: bisane le 16 Juillet 2013 à 23:09
Par ailleurs, vous allez déjà avoir fort à faire pour défendre votre recevabilité... et je ne suis pas certaine que l'éparpillement vous soit salutaire...
Courir plusieurs lièvres à la fois peut avoir pour effet de faire perdre de vue le plus important d'entre eux ! :P
z'avais pas vu qu'elle était en cours de recours :P pan pan cu cu pour feuf ;
@ Océan. Oui, je prefere me concentrer sur ma défense et mon argumentation au tribunal.
J'ai d'ailleur commencé à reclasser tout mes papiers, à les rassembler, et à faire le point par rapport à ce qui a déjà été payé.
S'il n'y avait pas eu le probleme avec EDF, j'arrivais, tant bien que mal à tenir le plan.
Aujourd'hui mon probleme avec EDF est quasi réglé. Le seul point réside sur l'année 2012 qui est maintenant écoulée, donc ma consommation réelle est connue, mais ils veulent tout de même me faire payer les factures intermédiaires, alors que j'étais mensualisée et qu'ils ont accusé réception de tous mes paiements.
Mais là j'ai la preuve des mails, et de tous les échanges qu'il y a eu depuis un an.....
Avec cet huissier, je ne sais pas ce qu'il va m'arriver, il parlait de me saisir la voiture, seul bien que je possede et qu'il a estimé à 500 euros. Si cela se fait comme il le dit, je ne peux plus aller travailler... et tout va s'enchainer...
Je dispose d'un mois pour contester la saisie auprés du juge soit jusqu'au 3 août 2013.
Ore, pardon d'insister, mais, comme vous le dîtes, les délais commencent à se resserrer ! :P
La récap devient vraiment urgente !!! ;)
Dans ces situations, les délais sont vraiment à respecter !!!
Rappel (ça fait déjà 4 jours que j'ai posté ce retard, alors qu'on était déjà à la bourre...) :
Citation de: bisane le 13 Juillet 2013 à 08:49
J'ai tout relu et je tente un résumé...
J'ai également ajouté vos tableaux au 1er message de ce fil.
Plan non respecté à partir de janvier... à cause :
- d'un ATD qui a amputé votre salaire de 607 € (ce qui suppose que vous n'aviez pas payé vos impôts en 2012 ?)
- d'un rappel EDF de 700 €
Le plan est donc caduc, ce qui rouvre la voie à toutes les mesures d'exécution.
Votre compte a été saisi le 01/07, au nom d'un jugement prononcé en 2009.
Que disait précisément ce jugement ?
Quel est le montant de la somme saisie ?
Vous êtes à l'extrême limite des délais pour tenter un recours ! On essaie ?
Quel recap attendez vous de moi. Pardon mais je ne comprends pas
Bisane vous a posé des questions dans son message du 13 juillet, il faudrait y répondre et mettre tout ça dans votre 1er message, Ore ! ;)
Oui j ai repondu en reprenant le tout et donne les dates des differentes
Ordonnances
Citation de: bisane le 17 Juillet 2013 à 23:43Citation de: bisane le 13 Juillet 2013 à 08:49Votre compte a été saisi le 01/07, au nom d'un jugement prononcé en 2009.
Que disait précisément ce jugement ?
Quel est le montant de la somme saisie ?
Vous êtes à l'extrême limite des délais pour tenter un recours ! On essaie ?