2ème depot de dossier estimé irrecevable.

[orenacre]

Okay je peux repondre en mp

[orenacre]

Que souhaitez vous savoir?

[Comailles]

Pourquoi en MP ?

Il n'y a pas d'info 'confidentielles" dans ce qui est demandé

[orenacre]

Que souhaitez vous savoir?

[Comailles]

J'ai tout relu et je tente un résumé...
J'ai également ajouté vos tableaux au 1er message de ce fil.

Plan non respecté à partir de janvier... à cause :
- d'un ATD qui a amputé votre salaire de 607 € (ce qui suppose que vous n'aviez pas payé vos impôts en 2012 ?)
- d'un rappel EDF de 700 €
Le plan est donc caduc, ce qui rouvre la voie à toutes les mesures d'exécution.

Votre compte a été saisi le 01/07, au nom d'un jugement prononcé en 2009.
Que disait précisément ce jugement ?
Quel est le montant de la somme saisie ?
Vous êtes à l'extrême limite des délais pour tenter un recours ! On essaie ?

Et si vous avez eu d'autres jugements.

[orenacre]

Je fouille dans tous les oapiers qui sont claases par
Creancier et vous donne reponse

[bisane]

Il faut absolument qu'on sache aujourd'hui !!!!


Quand avez-vous été prévenue officiellement de la saisie ?

[orenacre]

Le 3 juillet 2013. Lorsque je me suis rendue chez
L huissier. Sur le papier il est note que si je n interviens pas
Le 3 aout la somme de 503 e lui sera verse directement. Je suis entrain de
Faire un recap, parce que je n ai pas d ordinateur. Et je ne peux consulter
Mes mails qu a partir de mon telephone. Pour tout le reste, je vais
Chez mon ami qui me prete pour quelques heures son ordi.

[bisane]

On attend, donc ! 

[orenacre]

Ordonnance du 22/04/2009 pour 3880.97
ordonnance du 08/08/2008 pour 1863.93
ordonnace du 04/02/2009 pour 7930.95

[orenacre]

et le 13/05/2009 pour 3269.94

[bisane]

Et vous n'avez donc fait opposition à aucune de ces OIP ?


Elles sont toutes chez le même huissier ?

[orenacre]

Je n en ai eu q un au mois de juillet qui a bloque mon compte.
Les oppositions ont ete faite par la bdf en 2009

[CLO75]

Sur le calendrier de ce fil ne figurent que les dates de 2013 ;

Vous aviez été recevable en 2009, c'est ça et c'est dans ce cadre que la BDF avait fait le nécessaire pour stopper les poursuites ?

[feufolette]

Je n en ai eu q un au mois de juillet qui a bloque mon compte.
Les oppositions ont ete faite par la bdf en 2009

elle n'a juridiquement pas le droit de faire opposition à votre place; elle a simplement demandé la suspension des procédures d'exécution : l'huissier ne pouvait donc pas appliquer ("exécuter")  les ordonnances obtenues, mais elles n'ont en rien été annulées.
Est ce que ces ordonnances vous avaient été signifiées à personne ?  (c'est à dire remise en mains propres). 

[orenacre]

Oui je suis allee les chercher chez les differents huissiers.

Mais pour celui de juin 2013, il a d abord bloque le compte et je suis allee le
Chercher ensuite

[feufolette]

j'ai pas été assez précise    si vous êtes allée les chercher chez les huissiers, c'est qu'ils ne vous ont pas trouvée lorsqu'ils sont passés la première fois.  (signification à personne : c'est en mains propres mais chez vous à votre domicile)

Donc il faudrait regarder sur  la copie de l'ordonnance  s'il n'y a pas la mention "dépôt étude le ... " auquel cas on serait encore dans les clous pour faire l'opposition.
Voire d'envoyer par mail au fofo tout ce que vous avez (trié)  pour décider de la marche à suivre

[bisane]

Ca me paraît un peu risqué, Feuf ! 

[orenacre]

Le probleme c est que je n ai pas de scan

[bisane]

Le probleme c est que je n ai pas de scan

Ca peut se trouver, ça...


Pour le reste, ça devient un peu complexe à expliquer...
Tant qu'une IP n'a pas été signifiée à personne, on peut en théorie y faire opposition, et demander au tribunal de prendre une décision en ayant fait valoir ses droits. Si la signification n'a pas été faite à personne, il est possible de s'y opposer lors de la 1ère mesure exécutoire mise en oeuvre, ce qui est votre cas.
Mais il s'agit là d'arguties juridiques, qui peuvent se tenter, quand on a les épaules un peu solides... ce qui ne me semble pas être votre cas ! 

Par ailleurs, vous allez déjà avoir fort à faire pour défendre votre recevabilité... et je ne suis pas certaine que l'éparpillement vous soit salutaire...
Courir plusieurs lièvres à la fois peut avoir pour effet de faire perdre de vue le plus important d'entre eux ! 

[feufolette]

Par ailleurs, vous allez déjà avoir fort à faire pour défendre votre recevabilité... et je ne suis pas certaine que l'éparpillement vous soit salutaire...
Courir plusieurs lièvres à la fois peut avoir pour effet de faire perdre de vue le plus important d'entre eux ! 

z'avais pas vu qu'elle était en cours de recours    pan pan cu cu pour feuf ;

[orenacre]

@ Océan. Oui, je prefere me concentrer sur ma défense et mon argumentation au tribunal.
J'ai d'ailleur commencé à reclasser tout mes papiers, à les rassembler, et à faire le point par rapport à ce qui a déjà été payé.
S'il n'y avait pas eu le probleme avec EDF, j'arrivais, tant bien que mal à tenir le plan.
Aujourd'hui mon probleme avec EDF est quasi réglé. Le seul point réside sur l'année 2012 qui est maintenant écoulée, donc ma consommation réelle est connue, mais ils veulent tout de même me faire payer les factures intermédiaires, alors que j'étais mensualisée et qu'ils ont accusé réception de tous mes paiements.
Mais là j'ai la preuve des mails, et de tous les échanges qu'il y a eu depuis un an.....

[orenacre]

Avec cet huissier, je ne sais pas ce qu'il va m'arriver, il parlait de me saisir la voiture, seul bien que je possede et qu'il a estimé à 500 euros. Si cela se fait comme il le dit, je ne peux plus aller travailler... et tout va s'enchainer...

[orenacre]

Je dispose d'un mois pour contester la saisie  auprés du juge soit jusqu'au 3 août 2013.

[bisane]

Ore, pardon d'insister, mais, comme vous le dîtes, les délais commencent à se resserrer ! 
La récap devient vraiment urgente !!! 

Dans ces situations, les délais sont vraiment à respecter !!!


Rappel (ça fait déjà 4 jours que j'ai posté ce retard, alors qu'on était déjà à la bourre...) :

J'ai tout relu et je tente un résumé...
J'ai également ajouté vos tableaux au 1er message de ce fil.

Plan non respecté à partir de janvier... à cause :
- d'un ATD qui a amputé votre salaire de 607 € (ce qui suppose que vous n'aviez pas payé vos impôts en 2012 ?)
- d'un rappel EDF de 700 €
Le plan est donc caduc, ce qui rouvre la voie à toutes les mesures d'exécution.

Votre compte a été saisi le 01/07, au nom d'un jugement prononcé en 2009.
Que disait précisément ce jugement ?
Quel est le montant de la somme saisie ?
Vous êtes à l'extrême limite des délais pour tenter un recours ! On essaie ?