Forum Entraide Surendettement

Bonjour, je ne sais pas où poster mon message donc je commence déjà ici  ;)

J'explique vite fait ma situation, je rembourse un plan de surendettement depuis  6 ans1/2 (plan de 8ans). Ce plan est avec mon conjoint avec lequel je suis séparé depuis l'année dernière. Monsieur n'est plus fiché vu que les crédits ou était son nom sont soldé. Reste quelques un a mon nom. A la base suite à une loi nous n'étions plus fiché au bout de 5 ans, mais ayant des difficultés suite a plusieurs imprévus, certains créanciers avaient refficher.
Je suis donc en appartement, maman de 2 enfants avec garde alternée en accord amiable avec le papa (pas de jugement) et tout ce passe plutôt bien. j'etais en interim depuis 18 mois et la mon contrat s'est terminé le 31 Mai 2016. A la fin de ce contrat j ai touché une prime que je voulais garder pour avoir de quoi vivre le temps que pole emplois m indemnise a partir de septembre vu qu ils comptent un delais avant l'ouverture des droits et surtout des paiements!!
Actuellement il y a une sociétée d'huissier qui me "pousse au cul". en 2 mois a peine, mon ex conjoint a soldé un dossier chez pour quil soit deficher et que ce dossier soit cloturé. Il a tout de meme donner 4000 euros en demandant de l aide a son pere. Et 3 dossiers restant a mon nom seul sont chez eux, ils ont effectuer une saisie sur mon compte de 2000 euros pour rembourser un de mes dossiers. J'avais rencontrer une assistante sociale pour lui parler de ma situation. C'est elle qui m'avait conseiller de garder ma prime pour pouvoir m aider le temps d chomage ou retrouver un travail. La j ai vu que mon Livret A le peu d'argent que j ai dessus l avoir est a 0...et la j ai vendu ma voiture, si ca ce trouve le cheque que j ai deposer je ne vais meme pas pouvoir retirer son montant. Je suis un peu desesperer, a chaque fois il y a quelque chose, je suis poursuivit par la poisse a croire. Je sais que je ne suis pas seul, mais entre les AS qui font trainer les rdv, qui me conseillent des choses alors qu en fait ca ne fait qu'empirer, les saisies, les factures qui vont surement s'accumuler etc...enfin je ne sais plus quoi faire.

Si vous pouviez m'aider ce serait avec grand plaisir.
Merci

Désolé si je ne m'exprime pas assez clairement par écrit.

A bonjour et bienvenue,
Il faudrait redeposer d'urgence un dossiér en votre nom, la situation ayant complètement changé.

Bonjour Evange,

Agathe vous a donné le seul conseil à suivre : redéposer le plus vite possible ..

Pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message afin que nous ayons une vision exacte de votre situation ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Il y avait eu une décision de justice concernant ces crédits avant la saisie ?  Le montant me semble énorme par rapport à la situation que vous nous décrivez.. >:(

merci pour vos reponses, oui je suis actuellement en train de preparer le dossier de surendettement afin de redeposer, moi aussi je ne voyais pas d'autres solutions. Concernant la decision de justice, je ne sais pas. J'aurai du recevoir un papier de tribunal ou autre chose?

Alors je viens de lire le courrier recu apres avoir été saisie sur mon compte. Il dit bien quil y a eut ordonnance portant injonction de payer par le TI de ma ville. Ca dit aussi le montant que j avais sur mes comptes au moment de la saisie ainsi que le RSA a deduire.

Citation de: evange le 05 Juillet 2016 à 13:26
Alors je viens de lire le courrier recu apres avoir été saisie sur mon compte. Il dit bien quil y a eut ordonnance portant injonction de payer par le TI de ma ville. Ca dit aussi le montant que j avais sur mes comptes au moment de la saisie ainsi que le RSA a deduire.

Vous ne l'aviez pas reçu cette IP ???

si j ai deja eut une injonction de payer, j avais pri un accord avec l huissier de leurs payer 100 euroq par mois, quils ont accepter et un jour ils m ont dit de stoper, quils leurs fallait plus et moi je ne pouvais pas. que les 100 euros ne servait qu a payer les frais >:( donc la l assistante sociale m a dit d arreter et voila du coup ce qui s'est passé. Mais les IP ce n est pas le tribunal qui nous les envoi? par que l huissier ne m'en a jamais montrer, alors que je suis passer plusieurs fois dans leurs bureaux. A force je  ai meme plus envie de les avoir au tel tellement ca m angoisse.

j ai commencé à remplir le tableau :)
du coup mon assistante sociale m'a rappelée tout à l'heure, elle me recontact jeudi pour un rdv en urgence vu la situation et voir avec une conseillere financière pour mon cas, je vous tiendrai au courant.

Votre compte contient-il des des sommes issues de revenus ?

Bonsoir Bisane, alors quand j ai toucher ma prime, oui c'était dans mes revenus, donc ils ont prit le max en me laissant le minima RSA puis bloqué le livret A. Par chance mon compte aujourd'hui n'est pas bloqué, donc ce que ma verser la CAF ainsi que le cheque de la vente de ma voiture j'ai ete retiré comme me l'a conseillé par téléphone mon AS hier. J'en ai retiré que la moitié et demain je prendrai le reste, et je ferai en sorte de payer mes charges et voila.

Au moment de la saisie, il n'y avait que la prime ?

Bonjour, oui c'est bien cela, que la prime. Les huissiers savaient que je devaient toucher en Juin une prime de fin de contrat donc voila, ils en ont profité, en même temps c'est normal, c'est de l'argent que je dois donc....
J'ai telephoner au tribunal, ils ont trouver la somme plutôt élevée et m'ont conseiller d'appeler au tribunal du JEX si je ne me trompe pas et quand j'ai appelé je suis tombé sur une personne mal aimable, qui m'a dit que ça ne servirait à rien, que ce serait une procédure longue et que dans tous les cas l argent était dut donc autant le donner. Voila.

La je dois rappeler l'AS parce que j ai rdv QUE début Aout avec une conseillère financière pour mon dossier BDF mais elle me propose de me rencontrer elle, avant pour parler de la situation. Voila

Cette IP vous avait-elle été signifiée à personne ?

c'est à dire?
Est ce que j'avais signalé cette injonction de payer par exemple à mon AS?

Si c'est ce que vous vouliez me dire, si, j'en avais parler à la conseillere financière, qui m avait dit de ne pas m'affoler, que les huissiers font souvent des menaces afin de pouvoir pousser à les payer. Elle m avait dit de continué à payer la somme dont j avais trouver l arrangement avec eux. Jusqu au jour ou les huissiers m avaient appeler pour me dire que ca ne suffisait plus ce montant.

Est ce que cette IP vous à ete personnellement signifiée

Vous a-t-on remis cette IP en mains propres ?

Bisane, je l'avais recu en courrier simple au mois de novembre, qui disait que je devais m'acquitter des sommes ci-dessus mentionnees, sauf à parfaire ou à diminuer la somme, je serai contrainte d'une saisie. Je donnai tjrs à ce moment la les 100 euros par mois, ou faisait un reglement en CB. Puis le jour ou l'huissier m'a dit qu'il fallait augmenté parce que 100 euros payait juste les frais j'ai arreter par conseil de l'AS.

Puis là, la fameuse saisie sur mon compte, avec un avis de passage le lendemain de la saisie puis le surlendemain un courrier de DENONCIATION de SAISIE ATTRIBUTION détaillant ce quil y avait sur mes comptes etc.

Ma question est précise et vous n'y répondez pas...
L'ordonnance d'injonction de payer elle-même vous avait-elle été remise en mains propres ?

NON en courrier simple, envoyé à mon domicile.

Vous êtes donc encore à temps de faire opposition à cette IP.

c'est  pour cette raison que j avais contacter le tribunal qui m' avait bien fait comprendre que de faire cette demarche sera long et que dans tous les cas, vu que la saisie a déjà ete faite sur le compte et que c est de l'argent que je dois, autant ne pas le faire. Mais en effet c'est possible vu qu'une personne du tribunal me l'avait dit.

L'avantage c'est que si vous faites opposition, cela suspend la saisie et que vous pourrez demander des délais de paiements.

comment cela peut suspendre la saisie quand l'argent a déjà été retiré du compte?

Vous disposez de 30 jours pour faire opposition à l'IP... il faut faire vite !

lorsque nous faisons une opposition, redonnent ils l'argent? et qu'elles sont les démarches après?

Lisez attentivement le lien ci dessous au sujet des IP..

L'opposition va vous permettre de faire valoir vos droits auprès du tribunal
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

merci je vais le lire de suite, j'étais justement en train de regarder sur le net les sujets concernant les IP.

est ce qu'il y aurait possibilité de vous envoyer en photo le dernier document recu lorsque mon compte a été débité? je précise que j'ai eu 70euros de frais par ma banque suite à cette saisie  >:( >:( >:(

Les frais sont "normaux"...  >:(

MP pour le doc

Bonjour, j'ai déposé mon dossier de surendettement il y a 15j, je précise que c'est mon 2eme suite à ma séparation. Il me reste 2 ans à rembourser. Suite à ce dépôt, la BDF me demande de fournir en pièce manquante au dossier, l'acte successoral suite au deces de ma maman qi est partie il y a 4 ans. J'ai trouver cela étonnant. J ai donc appelé la gestionnaire qui m 'a expliquée pourquoi il me demandait ce document. Elle m a dit qu en cas ou ils pouvaient me demander de vendre mes parts des biens a ma famille (il me reste mon pere qui lutte contre des cancers et 3 sœurs) et dans ce cas la rembourser ma dette comme ca ou bien un effacement de dette et de la ont ne touche pas aux biens. Je n ai pas cet acte, je dois le demnder au notaire, j en ai parlé a une de mes sœurs qui n est pas du tout d accord et moi j ai peur de me mettre ma famille a dos ou bien même de créer des problèmes, surtout si mon papa vient à partir ce que je souhaites le plus TARD possible. J'aimerai savoir ce que vous en pensez. Merci.

C'est tout à fait legal et normal, apres sî Le plan ne vous convient pas vous pourrez contester auprès du juge.
L'explication est que l'on ne peut conserver du patrimoine et avoir vos dettes effacées.

Bonjour evange,

Merci de toujours rester sur votre fil pour poster : message fusionné ;)

Et puisque le dossier est déposé, je déplace votre fil : quelle est la date exacte du dépôt ?

Merci pour vos réponses, alors la date du dépôt a été enregistrée pour le 26 Aout (déjà 1 mois je ne pensai pas)!! et la je dispose de 15 jours pour fournir l'acte successoral.

Vous devez fournir cet acte, sans quoi vous risquez de voir votre dossier classé.

oui 'est bien ce qui est noté sur le courrier. Donc s'ils me demandent de vendre des parts je pourrai encore arrêter la procédure en demandant contestation au juge si j'ai bien compris?

Citation de: evange le 01 Octobre 2016 à 13:24
Donc s'ils me demandent de vendre des parts je pourrai encore arrêter la procédure en demandant contestation au juge si j'ai bien compris?

Oui, et il faudrait alors justifier de la difficulté pour vous de de sortir de cette indivision..

Il faudra prouver au juge qu'aucun des indivisaires ne souhaite acheter votre part.

Ca me paraît tellement compliqué. Pas sur le fait de me justifier de tout ça mais plutôt sur les conséquences, ma famille. Je devrai peut être tout de même en discuter avec mon père savoir ce qu'il en pense. Je ne pensai vraiment pas qu'ils pouvaient nous faire faire cela.

Commencez déjà par fournir cet acte à la BDF en précisant la situation familiale et notamment  si votre papa vit dans cette maison.

Pour le moment, ce ne sont que des renseignements nécessaires à l'instruction de votre dossier ..Si cela allait plus loin lors de l'élaboration du plan, vous seriez toujours à temps de contester devant le juge..

Bon je vais faire comme cela. Oui mon papa vit tjrs dans cette maison avec ma petite sœur de 18 ans.

Bonjour tout le monde.
Ca y est, je suis aller chercher le document chez le notaire et je l'ai emmener dans la foulée à la BDF. Je suis tombé en larme au guichet, ce sentiment d'enterrer mon père en parlant des biens que nous avons suite au décès de maman....ça va que la dame qui était au guichet était adorable et m'a parlé un peu. Voilà, maintenant, plus qu'a attendre. La prochaine commission est dans 15 jours, mon dossier passera peut être à celle la si tout va bien. Je verrai bien, je vais juste croiser les doigts. xxl!

Bonne journée à vous tous. ;) :-*

Vous êtes fragilisée par le dépôt du dossier et tout ce qu'il y a autour du surendettement...

La situation va peu à peu se normaliser.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Ne vous inquiétez pas, les personnes du service surendettement comprenne très bien ce que vous éprouvez, maintenant attendez sereinement, quinze jours semblent un peu court.

Citation de: agathe le 07 Octobre 2016 à 16:49quinze jours semblent un peu court.

Heu... elle a déposé fin août, evange !  :P
Ca fera presque 2 mois !


Essayez de respirer, evange !  ;)
Et cagnottez si vous le pouvez !

Bonjour Evange,

Citation de: bisane le 07 Octobre 2016 à 20:59
Et cagnottez si vous le pouvez !

Justement, pour voir la marge de manœuvre par rapport à l'indivision dans laquelle vous êtes, et voir surtout si vous avez une CR et de quel montant, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051), uniquement l'onglet 1ers renseignements ?  ;)

On a déjà eu ce débat sur l'indivision dans le dossier de Caren : très honnêtement la vente forcée en cas d'indivision est une vue de l'esprit. Sans parler de manoeuvre dilatoire, il suffit que votre père s'oppose à cette solution et le feu d'artifice promis se transforme en pétard mouillé.

Effectivement, je suis dans la même situation que vous, Evange, celle d'une indivision grevée d'usufruit, avec pour ma part une Capacité de Remboursement (CR) à 0 €.

D'où la question de savoir si vous avez une CR, avec l'idée de remplir le tableau, car selon la réponse, la pression de la BDF pourrait ne pas être forcément la même...

Citation de: evange le 07 Octobre 2016 à 10:19
ce sentiment d'enterrer mon père en parlant des biens que nous avons suite au décès de maman....

En des manières et des aspects différents, des sentiments fort similaires ont traversé mon parcours !  >:( >:( >:(

Caren, serait il possible d avoir un lien où je pourrai lire votre situation?

Ok je vais faire le tableau pour vous donner une idee.

Citation de: evange le 09 Octobre 2016 à 15:53
Caren, serait il possible d avoir un lien où je pourrai lire votre situation ?

Je suis désolée, mais c'est impossible.
Sachez que les raisons de cette impossibilité ne tiennent nullement à vous, bien évidemment !
Un fil sur l'indivision doit être actualisé sur le forum d'ici quelque temps, et je vous en ferai alors part.


Si vous aviez une CR, la donne pourrait être tout autre pour vous...
Et ne vous inquiétez pas outre mesure, rien ne pourra se faire sans l'accord de votre père surtout, et de vos sœurs. La loi du surendettement ne peut pas aller contre le Code civil !
Pour le moment, l'on attend avec vous la recevabilité de votre dossier, et l'on reste à vos côtés, Evange ! ;)

Voici le tableau remplit. Je précise que c est un nouveau dépôt vu que j'avais déjà un pan en cours depuis 6 ans sur un plan de 8 ans. Suite à ma séparation j'ai redéposer seul du fait que la plus part des emprunts ou factures sont a mon seul nom et que mon ex est auto entrepreneur donc pas de possibilité pour lui de déposer un dossier sans changer de statut.

Dans le tableau, il faudrait indiquer le 12è de votre taxe d'habitation, et non pas son total annuel.
Et pourriez-vous insérer ce tableau dans le tout 1er message de votre fil, afin que l'on puisse le retrouver facilement ? ;)

Vous percevez plus d'APL que le montant de votre loyer ?  :o ???

Exact, z'avais pas percuté ! ;D

Caren très bien je vais essayer de faire ca tout à l heure via mon ordinateur. Concernant la taxe habitation j'ai fait comme cela du fait que je ne sois pas mensualiser mais je ferai le changement également en divisant.
Mon APL n'est pas supérieur maison je n'ai peut etre pas rempli comme il fallait. Mon loyer est d environ 520€ avec l'eau et taxe d ordure et d'entretien locaux compris. Mon APL de 311€ Et reste de ma poche 211€ à donner.

Mettez 520€ de loyer en B26.. ;)

Et il serait sans doute prudent de vous mensualiser...

Bisane a raison car de toute façon la bdf va ramener vos revenus et charges annuels au mois, et donc sur 12 ! ;)

tres bien, merci pour vos réponses.

VOILA, j'ai déplacé mon tableau dans mon premier texte de présentation et y ai effectué les modifications.
J'espère vraiment qu'il y aura une solution pour tout cela parce que les huissiers ne me font pas de pitié. Ils m'ont la semaine dernière encore bloqué mon compte 1 journée pour saisir ce qu'ils ont pu. Alors que la veille ils me demandaient par mail de leurs dire quelle montant je pourrait leur donner par mois pour rembourser le dossier. Vivement la reponse de la BDF xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Comment ça, bloqué une journée ?  :o ???

Bisane, lorsqu un saisie est faite sur min compte, je ne peux plus faire d opération pendant 1 journée. Et bien sûr je gagne 70€ de frais!!!!!je vais relire le papier de M a banque parce que je crois que si je conteste cette saisie il n y a pas de frais mais je ne suis pas sur.

Lors d'une saisie attribution, le compte n'est pas bloqué 1 jour mais 15 !


Il n'est pas question de contester la saisie mais se demander la mise à disposition des sommes insaisissables.

Merci pour votre réponse, pourtant mon compte a bien été bloqué 1 journée, et la fois d'avant était pareil.
Pour la somme bloquée, ils m'ont laisser le minimum obligatoire c'est a dire 540 euros.

Et pour information, je viens d'avoir la BDF au téléphone, mon dossier passe en commission demain donc  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
je croise tout ce que je peux pour avoir une nouvelle pas trop mauvaise à la fin de la semaine.

Date ajoutée à votre calendrier et   xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! intensif activé ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées !

Citation de: evange le 17 Octobre 2016 à 15:17
Merci pour votre réponse, pourtant mon compte a bien été bloqué 1 journée, et la fois d'avant était pareil.

Parce qu'il n'y avait rien à saisir ?

CitationPour la somme bloquée, ils m'ont laisser le minimum obligatoire c'est a dire 540 euros.

Je sais, c'est un peu contradictoire avec ce qui précède, mais j'insiste : ils auraient pu vous laisser plus que le SBI.


Mais bientôt la recevabilité et plus de soucis de ce genre !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Ca me fait tellement plaisir vos petits messages.
j'ai vraiment peur de cette recevabilite vu qu'en fin d annee cela fera 7 ans que j'avais mon plan et que l'ont me dise qu'il n'y a pas de solution pour moi....je sais je ne dois pas me torturer la tête tant que je n'ai pas de réponse mais ca fait tellement longtemps cette galère, j'aimerai tellement pouvoir "souffler".....cette semaine va etre intensive, j'attends donc la réponse de la BDF, mais également pour un complément de prise en charge pour mon fils autiste. Vu que ses soins me mettent un frein sur ma disponibilité pour du travail, ils devaient étudier mon dossier voir ce qu'ils peuvent faire. Mon dossier passait lundi donc pareil je verrai bien la reponse.

En tous cas un grand MERCI a tous. <3

Pourquoi n'y aurait-il pas de solution ?  :o ???
Il y en a forcément une !  ;)

Bisane, mon coté négatif et cette crainte vis a vis dece fameux acte de succession qui m ' a été demandé.

Zou, encore une petite couche...  ;D

xxl! xxl! xxl! pour la recevabilité et  xxl! xxl! xxl! pour l'aide relative à votre fils !

Quant à votre crainte, que l'on peut largement entendre, ne lui donnez pas plus de consistance que ça !  ;)

BONJOUR le fofo.

Toujours pas de nouvelles de la BDF, cela ne devrait tarder mais je stress,  j'en ai mal au ventre. J'ai vraiment peur que la réponse soit négative ou qu'ils réclament l'argent à mon ex et qu'ils lui fasse des saisies vu que sur certains dossiers il était co-emprunteur. L huissier et un autre créancier lui ont envoyer un courtier aujourd hui pour demander règlement rapidement. Ca m'énerve d être aussi faible QUE ca!!! J en ai honte d avoir pourri mon couple Avec toutes cette M*de. Désolé d'être vulguaire mais il arrive un moment où y en a marre.

Ils lui ont envoyé un "courrier" et non un "courtier'

Vous passez un très mauvais moment et l'attente est insoutenable ...

Ben oui, quand y en marre ... y en a marre et vous avez raison de vous lâcher mais ne vous culpabilisez pas  ...
encore un tout petit peu de patience et ça va le faire   xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

MERCI pour votre réponse Vicky. Comme je disai TOUT à l'heure à mon ex, comment les huissiers veulent ils QUE nous les remboursions Quand ils nous font des saisies avant meme QUE l'ont ai pu faire le paiement en CB et QUE cela nous coûte 70€ de frais. Et ENCORE 70€ à la banque jaune. Min ex qui est à la banque populos lui ont prit 133€ de frais  :o!!!! Ils veulent faire couler le MONDE franchement donc OUI j ai vraiment hâte d avoir des nouvelles et surtout savoir si ca en est une bonne.  xxl!

COURAGE !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

MERCI à VOUS.

Pas de nouvelles ENCORE. La décision est envoyée en courrier simpleme ou bien en recommandé?
Je ne me rappel plus comment je l avais reçu à l époque.

RAR .. Vous devriez l'avoir en tout début de semaine xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

D accord, cest peut être Ce QUE j'ai reçu alors, j'avais un avis de passage dans ma boîte aux lettres hier soir xxl! xxl! xxl! ???
Je vous direz ça demain matin.

Fort possible en effet ..

On attends de vos nouvelles ;)

Pardon de ne pas avoir tout retiendu, mais il a déposé, votre ex ?

Bonjour tout le monde, merci pour votre participation à mon sujet.
Bisane, mon ex ami n' a pas redéposé du fait qu'il est auto-entrepreneur. Il aurait au pire fallut qu'il change son statut pro. Ont attendait de voir ce que mon dossier allait donné. Il participe tout de même GRANDEMENT au remboursement des factures ce qui m aide beAucoup. Quand je pense que quand nous etions en couple il me pourrissait la vie sur ça, et que maintenant que nous somme séparé, il se rend conte de tout ce que j ai porté et comprend et que l'entente est mieux maintenant, ça me fait culpabilisé presque d'être parti mais bon les enfants sont heureux comme cela, c'est le principal.

Sinon, je viens d'aller chercher mon recommandé, qui est bien de la commission qui m'annonce que mon dossier est...............RECEVABLE bbbo bbbo xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Alors je ne veux pas etre en joie trop rapidement vu que les créanciers peuvent encore contester. Mais déjà cela soulage.
Il est noté que mon dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de mes dettes et que la commission pourra alors suivant ma situation soit proposer un réaménagement de mes dettes négociés avec les créanciers,soit imposer directement aux créanciers et moi même des mesures de traitement de la situation.

Voila donc je suis preneuse de certaines infos sur ce qu'il faut attendre maintenant J ai regardé mon ancien dossier, cela avait mit 1 mois pour avoir une reponse que tous les créanciers étaient ok et la proposition du plan et encore 1 mois apres ils validaient le plan.

Bonne journée à tous.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Je déplace vite votre fil ..Pour les délais, oui, si tout le mode est d'accord, c'est en gros ce que vous évoquez

Et un peu de lecture :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Bruyère, merci :-* :-*

quand vous dite que vous déplacez mon fil, il sera visible ou désormais?

Citation de: evange le 24 Octobre 2016 à 11:17
quand vous dite que vous déplacez mon fil, il sera visible ou désormais?

Dans la belle section des dossier recevables ..où vous êtes  ;) ;)

mdr, ok merci  ;D

J'aurai une petite question....et oui ENCORE ^^
La BDF dit qu'il ne faut plus payer les créanciers à présent. C'est pour qu'elle raison? Et si ils appel mon ex pour avoir un reglement CB par exemple, que doit il faire. Accepter ou refuser?

C'est la loi Lagarde qui impose aux débiteurs de ne plus rien payer aux créanciers à compter de la recevabilité ..

Votre ex est responsable à égalité avec vous de ces dettes, et il n'est pas protégé par un dossier BDF..En fonction de sa propre situation, à lui de juger quelle est la meilleure solution : déposer à son tour un dossier, payer selon ses possibilités, refuser en prenant le risque de mesures exécutoires ..

Dans tous les cas, qu'il évite absolument le règlement par CB... >:( >:( Une fois son n° enregistré chez vos créanciers.. la suite peut être bien problématique  >:( >:(

pour votre ex, je pense que les créanciers  vont d'abord attendre votre proposition de plan avant de trop l'embêter ..

Il y a combien de crédits pour lesquels il est concerné ?

La bonne nouvelle est enfin arrivée :D

Vraiment très heureuse pour vous !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bruyère, d'accord, merci. Pour mon ex je ne sais plus exactement mais il me semble 4 créanciers sur, dont 1 dont le dossier est chez l'huissier.
En parlant d'huissier, ils m'ont envoyé sms tout a l heure pour les appeler en urgence et ce qui me fait le plus halluciner, c est qu avant soit disant le dossier ne concernait QUE moi, sur leurs papiers ils avaient juste inscrit mon nom, et la depuis que je ne peux plus payer, ils ont inscrit le nom de mon ex vu qu ils ont vu que sur le contrat il etait co-emprunteur, du coup c'est la raison pour laquelle ils l'ont contacter par courrier. En plus lorsque son nom n etait pas chez l huissier il n avait soit disant plus de dettes a son nom ce qui lui a permit d'être déffiché, de changer de banque et de faire un nouveau crédit pour un appareil pour son entreprise.
de toute façon je vais lui en parler ce soir. mais LUI ne redeposera pas c est certain.

Vicky MERCI :-* ;D mais la peur est tjrs là.

Citation de: evange le 24 Octobre 2016 à 15:57
Vicky MERCI :-* ;D mais la peur est tjrs là.

Ben viiii, c'est normal, vous êtes "humaine", il faut laisser le temps au temps ...
Pour ma part, ce n'est que lors de la mise en place du plan que j'ai pu vraiment souffler, plus aucune peur ... et 16 mois plus tard, je trouve que c'était ridicule et infondé, mais bon on est comme on est ... :-* ;D

OUI j'ai connu cela lors de mon premier dépôt mais la j ai peur vis à vis de plein de chose, qu'ils embêtent mon ex etc et QUE ca tourne mal. Mais bon je vais éviter de TROP cogiter.

 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !  ;)

C'est une 1ère grosse étape qui vient d'être franchie, d'autres suivront et peu à peu, vous allez y voir plus clair...

La peur, sans doute inévitable en partie, est toutefois bien souvent mauvaise conseillère ! Créancier, huissier ou autres, laisser courir, ne leur donnez pas prise sur vous !

Vous n'y pouvez rien, vous êtes recevable, et pour le moment il vous est interdit de payer une quelconque dette...

Merci Caren, ce forum est vraiment une dose de "zenitude" pour moi.
Ca fait tellement du bien d'être soutenu.

Je viens d'ailleurs de voir que ma banque vient de me prélevée 70 euros de frais de "saisie attribution" suite à la saisie que les huissiers m'ont fait il y a 2 semaines. Du coup, cela m'a mis un découvert et n'ayant pas de découvert autorisé, cela me coutera ENCORE des frais supplémentaires. Est ce que je peux contester les frais suite à ma situation ou pas?

A la date de la saisie vous n'étiez pas reçevable donc pas protégée, vous pouvez toujours tenter d'avoir un geste.

D'accord, je vais attendre dans ce cas là voir s'ils me prendront des frais de découvert. Merci Agathe

Vous pourrez toujours demander une remise gracieuse..

Dans la mesure où vous n'avez guère de capacité de remboursement, votre ex risque vraiment d'être embêté !  >:(

Bisane, concernant mon ex, oui j'en était consciente, c'est pour cela que j'ai hésité a redéposé et cela me fait vraiment peur.
Si les créanciers se retournent vers lui, cela signifiera quoi comme décision de la BDF pour moi?   

Sî les creanciers se retournent contre monsieur il n'y aura aucune conséquence pour vous.

Citation de: evange le 27 Octobre 2016 à 18:20
si les créanciers se retournent vers lui, cela signifiera quoi comme décision de la BDF pour moi?   

Cela ne va rien changer pour vous : votre BDF va traiter votre dossier en fonction de vos ressources et de vos charges..
C'est uniquement lui qui risque d'être ennuyé en tant que co-emprunteur

Et bing avec Agathe  ;)

Bon je pense que la meilleur des choses est d'attendre des nouvelles et éviter de m'imaginer pleins de scénarios. Il va me pourrir si il se retrouve dans la mouise meme si les dettes en communs ne sont pas les plus élevés.

Dites vous que le dossiér va vous protéger et agissez en fonction.

oui merci Agathe.

Citation de: evange le 27 Octobre 2016 à 18:31
Il va me pourrir si il se retrouve dans la mouise meme si les dettes en communs ne sont pas les plus élevés.

Dites vous qu'il est autant que vous responsable de ces dettes ..Vous culpabiliser ne changera rien à cela  ;)

oui je sais bien Bruyère, mais je me sent coupable parce que les emprunts a l'epoque je les avais fait seul en imitant sa signature, ce n 'est qu'apres qu'il a sut tout ca. Voila pourquoi a m'embête que ce soit lui qui paye pour mes beptises, tout ça parce que j'avais peur de lui  :-\ 

il en a aussi profité de cet argent .. ;)  On comprend bien vos scrupules, mais vous n'y pouvez rien ..la loi est la loi  ;)

pour le moment ni lui ni moi n'avons eut de nouvelles de personnes coté créanciers. Si seulement cela pouvait durer ^^

Profitez de cette accalmie .. en espérant qu'elle se prolonge au maximum xxl! xxl! xxl!

une derniere question pour finir la soiree, si toute fois les créanciers conteste durant ses 15 jours, je le saurai également dans un délais d environs 1 Mois?

Oui à peu près.

Votre ex a la possibilité de se protéger. C'est à lui d'en prendre la décision.

dans la mesure où sa signature a été contrefaite, il n'a qu'à laisser les créanciers se retourner contre lui et contester sa signature et certainement pas déposer un plan pour se "protéger", qui aura pour effet de profiter aux surendetteurs volontairement négligents en matière de vérification.


La vérification d'écriture s'impose au juge, et ne nécessite aucune plainte, contrairement à celle pour faux. J'y reviendrai + tard sur un autre fil



M^me s'il en a profité (ce qui sera à prouver par le créancier), la solidarité ne joue que pour les sommes modestes, la cour de cassation vient de le rappeler  encore très récemment

Feufolette, Bisane et Agathe MERCI pour vos réponses.
Je vais attendre de savoir la suite des événements pour voir ce que l'ont fera et VOUS demanderai conseils.

Bonsoir le fofo, est ce que quelqu'un s'y conait un peu au niveau du Pole emploi?

Ben ça dépend la question...  :P

Bonsoir, est Ce QUE quelqu'un saurait me renseigner concernant le renouvellement des droits automatique pole emploi svp?
Ma question est la suivante:
Voila, contrat interim de 18 mois terminé le 31 mai 2016. Réinscription pôle emploi le 1 juin 2016. Suite à mon long contrat et prime fin de mission J ai eu une carence de 75 jours, donc pas de revenus. À l'issue des 75 J, réouverture de mes anciens droits qui étaient de 45j. Fin le 10 oct 2016. Cette semaine je vais demander conseil au pôle emploi savoir si il est normal de ne pas avoir de nouvelles sur mes nouveaux droits qui devaient se calculer à partir du 10 oct. La dame me dit que c est automatique et qu'ils s'ajouteront aux anciens mais QUE je les connaîtrai qu en nov, et la SURPRISE je vais sur mon profil Pole emploi et je vois qu un paiement est prévu pour les 10 jours d octobre quil me restaient mais RIEN concernant les nouveaux droits?
Est ce que quelqu un saurait m'expliquer parce que rester sans salaire c est juste plus possible aussi longtemps.
MERCI

Bonsoir Evange,

Vos droits à l'allocation chômage devraient en effet être rechargés du fait de votre contrat en intérim, et prendre le relai de ceux épuisés.

Lors de votre réinscription en juin, avez-vous bien fourni les justificatifs demandés, notamment l'attestation employeur du contrat intérim ?

Vérifiez au besoin dans votre profil. Vous y avez l'indication de pièces restant à fournir ou pas !

J'ignore quelle casquette avait la dame que vous avez vu, mais sachez que normalement chaque matin, vous pouvez rencontrer un conseiller indemnisation qui saura lui, à coup sûr, vous renseigner au mieux. Vous pouvez aussi appeler la plate-forme téléphonique...

BONJOUR, OUI justement il manquait un justificatif employeur que j ai donner il y a 1 mois et je fais TOUT en donnant directement à une personne du pôle emploi.
J'irai les voir DEMAIN matin si pas de changement sur le profil.

Ok !
Tenez-nous au courant !  ;)

Oui merci Caren pour votre participation.

C'est vraiment pénible d'être tjrs en stress de tout, de penser que l'ont va peut etre encore avoir des galères avec ça.
A suivre....

Comme l'on peut vous comprendre...

xxl! xxl! xxl!  pour vos démarches et leurs issues favorables !

Bonjour, aller je me prépare pour aller voir mes amis du Pole Emploi. En espérant ne pas devoir m'énerver la bas. Ensuite à la CAF parce que eux non plus apparement n'ont pas enregistrer la réponse de La MDPH pour mon fils donc pas de complément prévu pour ce mois pour le moment donc idem J je vais m'y déplacer et voila. Parce que si pole emploi ne me paie pas et la CAF non plus J aurai TOUT juste 600€ pour ce mois donc je VOUS laisse imaginer. Je vous direz en fin de matinée ce qu'il en est.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

On attend votre retour ;)

Me revoilà. Alors pour le Pole Emploi, le conseiller m'a expliquer que le paiement se fait en 2 fois. Une fois le 1er paiement fait le dossier se remet à jour automatiquement et le nouveau paiement se fait quelques jours après. Honnêtement ils feraient mieux de nous expliquer cela des le début plutôt que de nous laisser dans l'interrogation et s'inquiéter pour RIEN.  Et pour l'AEEH de min fils, La MDPH n'a rien envoyé à la CAF donc le temps qu'ils traite le papier QUE J ai donner (environs 3 semaines) J aurai en même temps que Nov. une copine qui travaille la bas va voir si elle ne peut pas faire quelque chose.

Voila les nouvelles pour le moment concernant TOUT Ca.
J ai également reçu un papier d un créancier disant qu ils ont bien reçu la recevabilité de mon dossier et QUE je suis donc dans l obligation de ne rien payer pour le moment jusqu a la fin de la procédure et pour un maximum de 2 ans.
Sinon aucunes nouvelles de plus.

Ca semble se décanter !  ;)

OUI au jour le jour comme ont dit  :P
Tant que les nouvelles ne sont pas TROP mauvaises cet rassurant et SURTOUT un GRAND MERCI à toutes. Si vous ne seriez la, ce serait la panique totale  :o

Serait-ce le forum anti-panique ?  ;D

Il semble, en tout cas, que le brouillard se dissipe peu à peu !  ;)

OUI ça pourrait l'être  :D

J ai une petite question, je viens de voir que la banque jaune vient de me prendre 50€ de frais "d irrégularité et incident", ont il le droit? Je m'en doutait vu que les fameux frais de saisie m'avait mit a découvert...grrrr C est vraiment ÉNORME les frais. Entre les 75€ de frais de saisie et La 50€ pour cela ça fait vraiment beaucoup.  :-\

Normalement, la banque ne doit pas vous prélever de frais après la recevabilité. Enfin, je crois !  ::)

Mais si les frais sont relatifs à ce qui la précède, en ce cas je crains que vous ne puissiez rien faire, à part toutefois essayez d'obtenir un petit geste commercial !  ;)

... dénommée remise gracieuse !

Je vais essayer de négocier cela en envoyant un mail mais bon...
ENFIN qui ne tente rien n' à rien hein!!

Voilà !  ;)
N'hésitez pas à sortir les violons !

Un ptit coucou du jour. J' espère que tout le monde va bien et QUE VOUS tenez le choc pour les situations difficiles. Moi rien à signaler pour le moment. Aucunes nouvelles de personne donc j'attends sagement.
Bon après midi à VOUS. Des bisous sous cette pluie et ce froid.

encore quelques jours pour être tout à fait sûre qu'il n' y ait pas de recours.. mais vous semblez tenir le bon bout .. xxl! xxl! xxl!

Meme si le delais des 15j est passé il peut ENCORE y avoir recours?

Citation de: evange le 07 Novembre 2016 à 17:30
Meme si le delais des 15j est passé il peut ENCORE y avoir recours?

On conseille toujours de rajouter 15 autres jours (délai légal pour retirer un RAR) aux 15 jours laissés aux créanciers pour contester ;)

D'accord. Je pensai que c'était la date de présentation du RAR qui entrait en compte et non la date du retrait. Bon patience alors...MERCI BRUYÈRE  :-*

C'est 15 jours à reception de l'AR plus quinze jour de delai courrier, afin d'être sur.

Bonjour le fofo...je viens un peu vider mon sac parce que la je sature....Je suis une poisseuse de dingue!!!!!
Comme quoi ne jamais ce réjouir trop vite.

Ca fait des jours que je me bataille avec le pole emploi pour savoir ou en était l avancé de mon dossier, jamais le meme son de cloche, lundi ont fini par me dire quil manque l'attention employeur de mon dernier contrat, alors que la semaine dernière personne ne m'a rien dit. Et la...BINGO, i est noté que je mon dossier est REFUSER parce que j'ai fais une rupture de mon CONTRAT,. Jen avais pas regarder sur l attestation et en effet ils ont cocher cette case. Je pense savoir pourquoi, j'explique et vous me direz si c'est normal ou pas.

Mon dernier contrat etait de 4 jours, il prenait fin le jeudi 1er septembre, mais apparemment j 'étais prévu jusqu au 2 septembre sur les planning. Suite a des douleurs au niveau de mes calculs a la visicule du fait que c etait un travail TRES physique, j ai arreter ma mission le 1er septembre, donc a la fin de mon contrat. Le lendemain je ne suis donc plus aller au travail, j avais prevenu le chef de ligne, le 2 je recois un contrat allant du vendredi 2 septembre a la semaine suivante que je n ai donc PAS SIGNER. La boite d interim n arrivant pas a me joindre, m a envoyée un recommandé AR, me disant que j avais pas prevenu etc, et que c'était un avertissement. Bref, je n'en prends pas spécialement compte vu comment il peine a trouver du personnel pour cette boite difficile. Donc j en conclu que pour eux, vu que sur le planing j etais prevu jusqu au 2 ils estime ne demission alors que j ai respecter la date du contrat signé.

Qu'en pensez vous? Parce que la je suis désespéré franchement.

Étiez-vous prévenue de la prolongation de votre contrat au-delà du 1er septembre ?

Le 2 septembre, avez-vous été en arrêt maladie ? Et si oui, pour combien de temps ?

Ont m'avait dit OUI QUE ca pourrait aller jusqu au vendredi 2 et NON je n'ai pas été en arrêt du fait que je n ai pas été chez mon médecin vu que j arrivai à la fin du contrat et QUE je n ai pas de traitement à prendre pour ca. Et vu que les contrât à la semaine sont fait pour arrêter si les misssions ne nous conviennent pas je ne pensai pas que l'ont pourrait me mettre en statut "rupture salarié".  >:(

Ben vous pouvez envoyer copie des contrats à PE, non ?

Ah mais je vais TOUT leur apporter lundi matin, et je vais SURTOUT demander à la boite d interim quelle me montre le fameux contrat rompu!!!!!

bon courage , le mp ce sont des infos par rapport a votre pathologie

MERCI beaucoup je VOUS ai répondu.

@bisane @lolita67

Votre MP C est pour QUE je VOUS passe la copie de mes documents?

@lolita67 désolé je viens de comprendre que c était suite à votre mail sur ma boîte mail. :P

Bonjour tout le monde, je viens vous donner suite concernant mon histoire d'attestation et pole emplois.
Je suis donc aller à la boite d'interim ce matin demander des explications, la personne m'a répondu que c'était normal du fait que même si mon contrat allait jusqu'au 1er septembre, j'avais une souplesse jusqu au 2 et qu'il n 'y a que l'employeur qui peut mettre fin à un contrat dans sa souplesse. J ai trouvé ca petit comme excuse parce que tous les contrats que j'ai eu ca n'a jamais fonctionner ainsi mais bon. Elle a fini par modifier l'attestation pole emploi, comme ça je leur ai emmener diretement et ils nt mit direct mon dossier à jour pour ne pas perdre de temps.  OUF parce que j ai passer un week end très triste ave tout ça, je me voyais déjà ne pas pouvoir acheter de cadeaux à mes enfants.

Bonjour a vous, j espere que tout le monde va bien.

Petite questio, j'ai un créancier qui m a appeler et laisser un sms pour que je regularise mon impayé, est ce que cela veut dire qu'il y aurait un souci a mon dossier?

Citation de: evange le 17 Novembre 2016 à 12:32
Petite questio, j'ai un créancier qui m a appeler et laisser un sms pour que je regularise mon impayé, est ce que cela veut dire qu'il y aurait un souci a mon dossier?

>:( >:( >:( Ils sont pénibles, c'est rien de le dire ..

Rassurez-vous, c'est juste une mauvaise circulation de l'info entre leurs services. .Laissez courir  ;) ;)

D'accord, merci Bruyère, sinon, cela fait maintenant 1 mois que le dossier a été recevable et aucunes nouvelles de personne aussi bien de mon coté que celui de mon ex conjoint.
Donc patience :P

... donc pas de recours bbbo prochaine étape : réception de l'état détaillé des dettes ;)

Coucou...PUT* je flippe, je viens d'avoir un avis de passage ce jour de l huissier concernant un créancier avec lequel j ai deja eut des saisies pour ce meme dossier chez cet huissier. Ca me dit quils sont passé chez moi afin de me signifier un acte  a la demande de SOGEFI*CON....Nature de l'acte: SIGNIFICATION DE REQUETE ET INJONCTION PORTANT INJONCTION DE PAYER

Que dois-je faire svp?

Première réaction : prévenir le surendettement.....
N'oubliez pas vous êtes reçevable donc protégée.

Citation de: agathe le 18 Novembre 2016 à 12:57
Première réaction : prévenir le surendettement.....
N'oubliez pas vous êtes reçevable donc protégée.

La BDF ne va pas faire grand chose
La recevabilité n'empêche pas un créancier de chercher à protéger sa créance par le biais d'une IP..Il sera probablement pertinent d'y faire opposition ..

Lisez attentivement le lien ci dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

Citation de: evange le 18 Novembre 2016 à 12:27
Coucou...PUT* je flippe, je viens d'avoir un avis de passage ce jour de l huissier concernant un créancier avec lequel j ai deja eut des saisies pour ce meme dossier chez cet huissier. Ca me dit quils sont passé chez moi afin de me signifier un acte  a la demande de SOGEFI*CON....Nature de l'acte: SIGNIFICATION DE REQUETE ET INJONCTION PORTANT INJONCTION DE PAYER

Que dois-je faire svp?

j'ai tapé deux messages qui se sont volatilisés entre le hors d'oeuvre et le dessert on dirait.....  il y a une contradiction dans votre message : s'il y a déjà eu des saisies  "pour ce même dossier" c'est que l'huissier avait un titre exécutoire.  Or dans ce cas, on ne peut pas avoir une nouvelle IP pour le m^me.


donc la première des choses à faire, comme toujours est d'aller chercher le papier chez l'huissier pour voir de quoi il retourne.


  Avertir la bdf avant de savoir de quoi il s'agit est inutile, parce que


1/ ce n'est pas une saisie donc elle n'interviendra pas 


2/ elle vous dira de ne pas en tenir compte parce que vous êtes recevable  ce qui est une grave erreur sur le plan de la défense du débiteur, et une aubaine pour le créancier: il obtient un titre exécutoire qu'il pourra faire valoir si votre plan capote, sur la base des seuls élements que lui a fourni,  puisque vous n'aurez pas fait valoir les élements de contestation qui existent, pas toujours, mais très souvent. 

MERCI pour vos réponses. En effet J avais téléphoner à la BDF qui m' à répondu QUE le créancier et L huissier ne sont sûrement pas bcp en contact êt QUE L huissier essaye de recuperer son argent. Donc ne pas en tenir compte, et leur donner copie de la recevabilité.
J'irai leur donner Ca lundi.

Citation de: evange le 19 Novembre 2016 à 01:11
j avais téléphoner à la BDF qui m' à répondu QUE le créancier et L huissier ne sont sûrement pas bcp en contact êt QUE L huissier essaye de recuperer son argent. Donc ne pas en tenir compte, et leur donner copie de la recevabilité.
J'irai leur donner Ca lundi.

Relisez bien la réponse de Feufolette

Citation de: feufolette le 18 Novembre 2016 à 14:45
donc la première des choses à faire, comme toujours est d'aller chercher le papier chez l'huissier pour voir de quoi il retourne.

  Avertir la bdf avant de savoir de quoi il s'agit est inutile, parce que

2/ elle vous dira de ne pas en tenir compte parce que vous êtes recevable  ce qui est une grave erreur sur le plan de la défense du débiteur, et une aubaine pour le créancier: il obtient un titre exécutoire qu'il pourra faire valoir si votre plan capote, sur la base des seuls élements que lui a fourni,  puisque vous n'aurez pas fait valoir les élements de contestation qui existent, pas toujours, mais très souvent. 

Il sont certainement déjà au courant de la recevabilité..

L'important est de récupérer cette IP, de nous donner les éléments et probablement (mais attendez confirmation des spécialistes comme Feuf et Bisane) d'y faire opposition..

BONJOUR je reviens vers vous concernant ce fameux papier d huissier. Min ex conjoint à reçu directement l'IP, moi je passerai DEMAIN chez L huissier le recuperer. Sur le papier est noté que C est une requête et ordonnance d injonction de payer rendu PAR le tribunal le 14 novembre.
QUE faut il faire svp?

Quel est le type de crédit concerné : revolving ou prêt perso ?
Pour quel montant par rapport à ce qui figure dans le dossier BDF ?

Etes-vous allée la chercher, cette IP ?

Bonjour, excusez moi je n'avais pas vu vos réponses grrrr.

Bisane, Ayant trouver un nouveau travail ou j ai fait bcp d heures, je n'ai pas encore pu aller la récuperer, demain je fini plus tot donc ce sera bon.

Bruyère, L' IP est un crédit personnel d'un montant de 1700 euros sur ce qui inscrit sur le document vu quil y a casiment 100 euros de frais supplémentaire.

Et aujourd'hui nous avons chacuns reçu un papier de SOFONCO disant que suite a plusieurs relance sur 2 mensualités non payées, que nous somme tous les 2 FICP. Je vais les appeler demain pour savoir si en cas ou mo ex regle les mensualités si il peut eviter ce fichage....

Enfin la je suis perdu, je vais pas très bien avec tout ça je culpabilise de tout, et mon papa qui a sa santé qui ce dégrade n'arrange rien. E4nfin je ne veux pas me plaindre il y a pire mais mince qu'est ce que c'est dur!!!

je vous souhaite tout de meme une bonne soirée et merci de participer a mes conversations.

En quoi le FICP gêne-t-il votre ex ? Peut-il honorer les mensualités ?


Prenez bien soin de votre père !  ;)

Bisane, je pense que c est suite à sa société et s'expliquer avec sa banquiere je ne sais pas. Suivant les mois OUI il pourrait y faire face aux mensualités.

Pour min papa oh QUE OUI ont le lache pas. C est dingué à quelle vitesse la santé peut se dégrader, êt min fils qui est autiste doit ressentir mon mal être actuel du coup il régresse et change de comportement. J ai vraiment du mal à savoir comment m'y prendre.

Que vient faire sa société là-dedans ?  :o ???

Citation de: evange le 28 Novembre 2016 à 20:35Suivant les mois OUI il pourrait y faire face aux mensualités.

Ben "suivant les mois", ça va pas marcher, hein...
Et le fichage est normal s'il y a des impayés, ce qui semble démontrer qu'en effet votre ex ne peut pas assumer ces mensualités, ce qui n'est en rien de votre responsabilité.
A-t-il d'autres dettes ? Ne conviendrait-il pas qu'il dépose à son tour un dossier ?


Il a une prise en charge, votre fils ?

Bisane, ce crédit La C est moi qui le payait, lui C était 2 autres du fait que nous avons très peu de crédit à nos 2 noms. Ensuite, C est lui qui me dit qu'il a des mois difficile mais j'en doute un peu quand je vois les plaisirs qu'il s offre à côté êt quil vit avec une copine avec laquelle il partage les charges. Je verrai avec lui mais actuellement il ne pourrait pas êt ne veut pas déposer du fait qu'il est auto entrepreneur êt QUE son travail fonctionne plutôt bien.

MON fils OUI OUI il est ptit en charge êt HEUREUSEMENT. Ca nous aide mais son comportement fait parti de ce que la psy nous avait dit. Ca va ce calmer.

Citation de: evange le 29 Novembre 2016 à 07:39MON fils OUI OUI il est ptit en charge êt HEUREUSEMENT. Ca nous aide mais son comportement fait parti de ce que la psy nous avait dit. Ca va ce calmer.

Ben peut-être que vous auriez besoin, vous, d'un petit soutien passager...

oui vous avez surement raison, je vais voir ça de mon côté.

Courage Evange..Les choses vont peu à peu s'arranger  xxl! xxl!

MERCI pour votre soutien. Ça fait tellement du bien.

Bonsoir tout le monde, j'ai reçu ce jour courrier de la BDF me proposant le plan....

Donc il y est inscrit: moratoire de 24 mois afin de sortir de l'indivision, redépot des la vente réaliséé ou à défaut à l'issue du plan.

Qu'est ce que cela veut dire?

Sur le plan, tous les créanciers sont a 0 euros vu le moratoire, ainsi que les créanciers ou il y avait mon ex.
Merci de m'éclairer.

Bonne soirée à tous.

Donc la BDF vous propose une durée de 2 ans, sans rembourser vos créanciers, afin de sortir de l'indivision et vendre ...
si la vente est effectuée vous devrez redéposer ...
Si non, il vous faudra redéposer un nouveau dossier 3 mois avant ces deux années

Merci mais concernant les emprunts Avec MON ex, du coup ildoot rembourser quand même vu que 2 créanciers (dont 1 huissier) réclame l'argent?

il n'y a que vous quî ne devez pas payer les dettes que monsieur a aussi.
Il doit regler c'est indépendant de votre moratoire.

D'accord, MERCI à VOUS pour vos réponses.

Plusieurs questions...

Avant ce projet de plan, avez-vous reçu l'état détaillé des dettes normalement envoyé en RAR ?

Par ailleurs, je ne m'y retrouve pas vraiment dans les différentes lois et les durées à prendre en compte pour établir un nouveau plan, mais d'autres que moi savent, je soulève donc une question. Sachant que vous avez dit dans votre 1er message :

Citation de: evange le 05 Juillet 2016 à 11:09
je rembourse un plan de surendettement depuis 6 ans 1/2 (plan de 8ans)

N'est-ce pas 6 mois qu'il reste pour établir ce nouveau plan ?

Et puis, concernant ce projet de plan reçu et les conditions attachées à ce moratoire, ne le signez peut-être pas trop vite non plus. La question de le contester ne pourrait-elle pas se poser ?
Vous êtes prise dans une indivision avec votre père usufruitier je suppose, dont la santé se dégrade, qui vit dans le bien immobilier avec une de vos sœurs de 18 ans. Et il y a en tout 4 sœurs, dont vous.
Dans la perspective d'un redépôt, respecter ce plan signifie pouvoir sortir de l'indivision. Or, ce n'est pas de votre seul ressort ! Pouvez-vous vendre ? Votre père accepterait-il ? Une de vos sœurs a-t-elle de quoi racheter votre part ?
Ce sont des questions à se poser me semble-t-il, dont les réponses peuvent mener tout droit à l'idée de la contestation de ce projet de plan !

Caren, en effet je me suis moi même poser cette question vis à vis des années déjà passées et logiquement il resterait bien 6 mois mais bon, n'y connaissant pas grand chose...
Pour MON pere êt mes sœurs il ne serait pas possible de vendre ma part. C est déjà bien difficile de parler de TOUT Ca alors que MON pere sa santé se dégrade de plus en plus alors savoir quoi faire vraiment je ne sais pas trop. Si je refuse, je risque peut être de trouver aucun arrangement Avec La banque de France...
Je ne sais TROP quoi faire.

Au fait petite précision, J ai trouver un travail, je devrais signer le CDI ce mois ci, je me réjouirai quand le papier sera signe mais étant un contrat à temps partiel (28h) je ne sais pas si il faut vraiment que je le déclare à la BDF. Qu en pensez VOUS?

Concernant le travail, votre dossier est toujours à l'étude, c'est-à-dire actif pour la bdf, je dirais donc que oui, il vous faut signaler cette perspective.

Concernant le plan, ce n'est pas tant le refuser que le contester. Ça ne remet pas en cause votre recevabilité ! Et l'arrangement n'est pas avec la bdf mais avec vos créanciers, la bdf servant de tiers dans la procédure.

Et je précise bien ma position au regard des questions que j'ai soulevées. Je n'ai pas la réponse, c'est plutôt soulever des questions que je trouve pouvoir se poser, et qui sont en attente d'autres avis...

Citation de: Caren le 01 Décembre 2016 à 19:34
Avant ce projet de plan, avez-vous reçu l'état détaillé des dettes normalement envoyé en RAR ?

Citation de: Caren le 01 Décembre 2016 à 19:34votre père usufruitier je suppose

C'est exact ?

Caren OUI j'avais reçu L état détailler en même temps que la recevabilité.

Concernant L usufruit je n y connaît pas grand chose. Je sais juste que MON pete est propriétaire, que la maison est terminée de payer êt QUE nous avons des parts vu que maman est decedee.

Citation de: evange le 01 Décembre 2016 à 21:18
Caren OUI j'avais reçu L état détailler en même temps que la recevabilité.

Normalement, c'est un autre courrier en RAR de la bdf à recevoir environ 1 mois après la recevabilité.

Citation
Concernant L usufruit je n y connaît pas grand chose. Je sais juste que MON pete est propriétaire, que la maison est terminée de payer êt QUE nous avons des parts vu que maman est decedee.

Reprenez l'acte notarié que vous avez, plus précisément l'attestation immobilière. Et d'avance, désolée d'avoir à préciser les choses...
Vous aurez des éléments pour vous y retrouver dans le paragraphe "Disposition pour cause de mort". Il est ensuite mentionné le conjoint survivant et les héritiers. Et dans le paragraphe "Notoriété", il y a ce que votre père a déclaré en présence des héritiers réservataires (vous et vos sœurs) concernant le choix de sa vocation successorale pour les biens existants. C'est là que vous trouverez ce qu'il en est de son usufruit, de sa part de pleine propriété, et ce qui en découle pour vous.
Au besoin, rapprochez-vous du notaire pour l'explication de texte.

L'enjeu d'accepter un tel plan que vous ne pourrez sans doute pas respecter, c'est que vous risquez d'être irrecevable au redépôt pour justement ne pas l'avoir respecté.


Concernant la durée de plan restant, la question reste posée.

qua d vous dites que je risque de ne pas pouvoir respecter ce plan, C est suite au fait qu il n y aurait sûrement pas de vente? C est bien Ca?

Je viens de voir que la banque jaune M a ENCORE prélevée des frais d irrégularité et incidents sur le mois d octobre pour un montant de 36 euros!!! Est ce qu'ils ont le droit pour ce type de frais??

Citation de: evange le 02 Décembre 2016 à 06:33
qua d vous dites que je risque de ne pas pouvoir respecter ce plan, C est suite au fait qu il n y aurait sûrement pas de vente? C est bien Ca?

Au fait de sortir de l'indivision, laquelle sortie serait soumise à l'approbation de votre famille, qui est elle-même fortement improbable !


Pour les frais, tout dépend comment ils sont "justifiés".

D accord MERCI.

Pour les frais justement je ne sais pas trop. je les appèlerai pour savoir parce que ça fait bcp de frais en peu de temps TOUT Ca.

Oui Evange, c'est bien ça, comme a précisé Bisane !

Par ailleurs, un autre aspect m'interroge, le fait que les conditions de ce moratoire n'évoque même pas votre retour à l'emploi !

Caren, OUI il n'y a rien de préciser sur ce sujet La NON plus.

Vous aviez bien fait état du plan antérieur ?

Bisane, QUE voulez VOUS dire PAR état du plan antérieur?

Citation de: evange le 02 Décembre 2016 à 16:46
Bisane, QUE voulez VOUS dire PAR état du plan antérieur?

Aviez-vous bien mentionné  lors du redépôt le (ou les ) plans antérieurs et leurs dates ?

Caren, J ai dans les mains L attestation immobilière du notaire. J avoues que C est La 1ere fois que je le lis du fait que ca me fait un mal au cœur énorme êt les larmes sont obligées de couler!!! Donc pour VOUS répondre un peu plus clairement, il est noter :

DISPOSITIONS À CAUSE DE MORT: Mme a fait donation au profit de son époux, qui a accepté des quotites permises entre époux au jour de son décès, sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve, le TOUT à son choix exclusif.

CONJOINT SURVIVANT: Mr vEux NON lié par un pacte civil de solidarité, commun en biens ainsi quil est indiqué ci dessus, donataire en vertu de l'acte, bénéficiaire en vertu de l'article 757 du quart en toute propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession ou de l'usufruit des biens et droits mobilier et immobiliers existant au jour de l'ouverture de la succession.


NOTORIÉTÉ : Aux termes de cet acte, en application des dispositions...le conjoint survivant a déclaré opter pour l'usufruit de l'universalité des biens et immeubles composant la succession.

Apres Cest le détail des biens. J espère que cela VOUS eclairera un peu.

Bruyère OUI OUI êt J y avait joint la copie de l'ancien plan.

Que vous avez bien remboursé pendant 78 mois ?

Citation de: evange le 02 Décembre 2016 à 17:12
Caren, J ai dans les mains L attestation immobilière du notaire. J avoues que C est La 1ere fois que je le lis du fait que ca me fait un mal au cœur énorme êt les larmes sont obligées de couler!!!

Oui, ça peut faire ça, la 1ère comme les fois suivantes car malgré le fait que ce ne soit qu'un acte de notaire, écrit dans un jargon de notaire, c'est comme un livre qui s'ouvre à nouveau sur l'histoire de vos parents, sur ce qu'ils ont construit, et dont vous êtes issue, c'est comme une halte qui ouvre les portes du souvenir. Et revoir le notaire, comme vous l'avez fait pour récupérer cet acte notarié, peut engendrer la même chose...  ;)
Et pour les larmes, ben laissez-les couler !

Citation
J espère que cela VOUS eclairera un peu.

C'est en effet éclairant, mais il s'agit aussi et surtout que vous-même soyez éclairée !

Et donc, votre père a choisi d'être usufruitier de la totalité des biens entrant dans la succession, vous-même n'avez aucune pleine propriété, vous êtes ce qui s'appelle nue-propriétaire.

Personne, pas même un juge, ne peut décider de vendre le bien si la volonté de votre père est de ne pas vendre ce bien.

Sortir de l'indivision signifierait qu'une de vos sœurs, ou votre père, puisse racheter votre part qui est de 1/8ème en nue-propriété. Tout ceci engendre des frais bien sûr, avant même d'avoir commencé à régler des dettes.

Je précise les choses ainsi pour que vous puissiez voir en quoi et comment vous êtes prise dans cette indivision grevée d'usufruit, pour que vous puissiez appréhender au mieux à quoi vous vous engagez en acceptant les conditions de ce moratoire.

Et en résumé, 4 aspects semblent donc quelque peu problématiques, en tout cas questionnants :

- Où est passé l'état détaillé des dettes que vous auriez dû recevoir environ 1 mois après la recevabilité ? Vous n'avez pas reçu un avis de passage ?

- La nouvelle durée du plan proposé, du moratoire.

- Alors que vous êtes inscrite à PE, pourquoi les conditions du moratoire n'évoque pas la possibilité de retrouver du travail pour éventuellement retrouver une CR qui permettrait de rembourser vos dettes, sans avoir à évoquer une sortie d'indivision.

- Accepter ou contester ce plan.

Quel délai vous a donné la bdf pour retourner ce projet de plan signé ?

Citation de: evange le 05 Juillet 2016 à 11:09
je rembourse un plan de surendettement depuis 6 ans 1/2 (plan de 8 ans). Ce plan est avec mon conjoint avec lequel je suis séparé depuis l'année dernière. Monsieur n'est plus fiché vu que les crédits ou était son nom sont soldé. Reste quelques un a mon nom. A la base suite à une loi nous n'étions plus fiché au bout de 5 ans, mais ayant des difficultés suite a plusieurs imprévus, certains créanciers avaient refficher.

Je cite ici des éléments de votre 1er message pour essayer de démêler cette histoire de durée de plan.
Si je comprends bien, c'était donc un plan à 2 signataires.
Les difficultés évoquées ont-elles entraîné des mensualités de plan non réglées ?

Bisane, OUI pendant 78 mois sauf à la fin OU J êt ne pouvais plus régler vu les imprévus et J ai eu suite aux huissiers etc..

Caren L état detaillé des dettes je L ai reçu en recommandé, tous les documents étaient dans La meme enveloppe de la recevabilité de min dossier.

Concernant le nouveau plan, il est noté sur chaques lignes des créanciers 24 mois à 0€. C est TOUT ce que j ai. J'ai jusqu au 13 décembre 2016 pour donner la réponse sur cette proposition de plan.

Lundi J irai me renseigner auprès de la banque de France au pire.

Êt Caren pour VOUS répondre, OUI la lecture du dossier du notaire m'a éclairer, c était une bonne chose de le lire pour réussir à comprendre TOUT cela Meme si certaines choses reste ENCORE floue.
Et pour l'ancien plan, OUI il était à 2 signataire, SEUL moi à redeposer vu que MON ex est auto entrepreneur êt quil y a peu de dette à nos 2 noms. Êt vu que j ai eu du mal à honorer des mensualités cet ete CEla a declancher les poursuites d huissiers. 

Vous êtes en possession d'un projet de moratoire quî gelé toutes vos dettes pendant 24 mois, il faudra redeposer trois mois avant la date de fin
du moratoire, votre gestionnaire attend votre reponse.

 :o :o ??? ???

Et puis, si tel est le cas...

Citation de: agathe le 03 Décembre 2016 à 14:58
il faudra redeposer trois mois avant la date de mise en place du moratoire

... un dossier bdf est une véritable machine à remonter le temps ! Mais bref...

Le fond de ma réaction, Agathe, c'est que je reste parfois très étonnée de vos réponses, fermées, statiques et sans avancée, qui s'apparentent à celles d'un robot.
Après 2 pages d'échanges sur le sujet, rien ne suscite donc le moindre questionnement pour vous, la cohérence du plan vous semble-t-elle à ce point sans faille ?

Désolée Caren sî celà vous semble robotisé, ce n'est pas parce que ce forum présente pour la plupart des cas particuliers qu'il n'y a pas des façons assez systématiques dans les décisions des personnes siégeant à la Commission, c'est indispensable pour qu'une Commission ne dure que trois heures, n'oubliez pas Caren et vous le savez bien le juge a plus de libertés que La Commission. Il ne faut pas hésiter de le saisir au moindre doute, il est impossible de refaire un deuxieme plan.
De plus ne perdez pas de vue que tout est soumis à statistiques comme ailleurs helas.

Chaque dossiér pour la plupart fait appel à l'affectif et celui ci ne peut pas prendre le dessus.

En la circonstance, ce n'est pas l'affectif qui prend le dessus, mais le plafond de la durée légale qui explose !
En supposant qu'Evange ait réellement remboursé 76 mois de plan, si on y ajoute 24 mois, on est allègrement à 100 mois de plan ! C'est beau, non ?

Par ailleurs, chacun sait bien que sortir d'une indivision où il y a un usufruit est une gageure quasi insurmontable !

Il y a quand-même de quoi poser quelques questions, non ?

Or, que je sache, dans tes réponses, tu n'es pas soumise aux contraintes temporelles de la BDF...

Je viens de lire vos réponses, j ai l'impression QUE MON cas est particulier.

J aurai une question, si je laisse le moratoire de 24 mois se faire, donc si j'accepte ce plan, suis je obliger de redeposer à la fin de celui ci?

Un peu particulier, oui... et quelque peu épineux, justement pour ne pas commettre d'erreurs !  :P

Citation de: evange le 03 Décembre 2016 à 19:25J aurai une question, si je laisse le moratoire de 24 mois se faire, donc si j'accepte ce plan, suis je obliger de redeposer à la fin de celui ci?

En théorie, non, puisque vous auriez dépassé la durée maximum légale d'un plan.
Mais en pratique, alors même que la décision immédiate est assez incompréhensible, on pourrait s'attendre à tout !

Je crois que vous avez tout intérêt à contester cette décision, qui, à bien des égards, est incohérente !

Je rejoins, Agathe, en tous points les réponses de Bisane, en soulignant également que c'est un peu fort quand même d'établir un plan sans donner au moins à Evange la possibilité de rembourser ses dettes par elle-même, alors qu'elle est inscrite à PE.

Il y a une loi, et donc un cadre, et donc un système. La bdf est dépositaire de tout cela et se doit donc d'en être le garant. Ses décisions systématiques doivent respecter ceux-là !

Le reste, durée de commission ou statistiques, c'est le problème de la bdf, ça ne doit pas être celui du déposant...

Ok, Evange, je laisse tomber cette histoire d'état détaillé des dettes, le principal est que vous ayez été d'accord avec les montants mentionnés.

Bisane vous a fait réponse, et la sagesse a parlé !  ;)

Je le redis, même en cas de désaccord avec ce plan, votre recevabilité reste acquise.

Concernant la durée légale du ou des plans, elle est actuellement de 7 ans, soit de 84 mois. Votre durée de plan, de dernier plan, est censée s'établir sur ce qui reste à couvrir jusqu'au maximum, déduction faite donc des mois déjà passés en plan précédent.

Ok pour le 13 décembre !

Et tant mieux si vous êtes un peu plus éclairée...

Citation de: Caren le 03 Décembre 2016 à 23:39Bisane vous a fait réponse, et la sagesse a parlé !  ;)

Voilà qui serait bien prétentieux et nuirait à la modestie naturelle de l'âne...  >:D
Lequel a demandé ce jour l'avis de quelques juristes spécialisés.

Caren, vous oubliez la chose la plus importante c'est que s'il y a amélioration significative des ressources et qu une capacite de remboursement ce degage, il a toujours été prevu un redepot pour pouvoir commencer de regler ces dettes.
Et que vous voyez ce dossiér à l'aune du votre est une chose,  mais il a toujours été possible de proposer la vente de sa part d'indivision et d'apporter au juge cette preuve et celle de ses refus.
Celà vaut pour tous les dossiers.
De plus, Sî vous trouver mes réponses robotisées c'est que dans beaucoup de cas les réponses de la Commission seront identiques et si je souhaitais avoir connaissance de votre jugement c'est que j'en espérais une avancée. Et ce que je proposais dans mon post c'était de saisir le juge.

Bonjour à toutes. Merci pour vos réponses. Je suis assez rassuré de savoir que même si je refuse ce plan, mon dossier reste malgrès tout recevable, par contre, est ce que ce refus me mènerai a devoir passer devant un juge u autre pour expliquer mon refus? Est ce qu'ils ne vont pas penser que je fais ma difficile et que je devrais m'estimer heureuse qu'ils aient passer mon dossier recevable...

Citation de: bisane le 04 Décembre 2016 à 08:40

Citation de: Caren le 03 Décembre 2016 à 23:39
Bisane vous a fait réponse, et la sagesse a parlé !  ;)

Voilà qui serait bien prétentieux et nuirait à la modestie naturelle de l'âne...  >:D

Ce n'est pas de l'âne dont je parlais, mais d'une réponse qui me semble être la plus sage possible, et la plus prudente !  ;)

Citation de: evange le 04 Décembre 2016 à 12:30je devrais m'estimer heureuse qu'ils aient passer mon dossier recevable...

Sauf u'il n'y avait objectivement aucune raison qu'il ne le soit pas !  :P
Oui, in fine, il faudra aller devant le juge.

J'espère obtenir une réponse des juristes dans la semaine !  xxl! xxl! xxl!

Citation de: agathe le 04 Décembre 2016 à 09:49
Caren, vous oubliez la chose la plus importante c'est que s'il y a amélioration significative des ressources et qu une capacite de remboursement ce degage, il a toujours été prevu un redepot pour pouvoir commencer de regler ces dettes.

Je crois tout au contraire que je n'oublie rien !
La bdf en revanche semble bien l'avoir oublié puisque le plan proposé ne fait justement pas mention de cela, et ça fait bien partie des questions que je pose !


Et puis, je ne sais pas de vous ou moi qui voient plus que l'autre le dossier d'Evange à l'aune du mien car :
- il y a déjà quelques 6 mois que vous avez eu le résultat de mon jugement, c'est donc du passé, on n'en est vraiment plus là.
- en l'occurrence, pour Evange, on ne parle pas encore de juge, la proposition de plan en est juste à sa phase amiable.
- dans le dossier d'Evange, on passe outre la durée légale d'un plan.
- on ne soumet pas le moratoire à la condition de retrouver du travail.

On peut certes trouver des points communs, mais de là à tout mélanger c'est autre chose, Agathe !
Ici, il n'est question que d'une chose, du dossier d'Evange, le reste n'a pas lieu d'être et n'y a pas sa place !

Vous l'avez compris je pense, Evange, le projet de votre plan soulève quelques questions de fond qui suscitent un débat.
L'évolution de votre dossier pourrait en effet vous amener à voir le juge, mais le forum pourra alors vous aider dans votre argumentation.
Pour l'heure, vous êtes recevable, et votre dossier en est à une phase amiable !  ;)
Et l'on  xxl! xxl! xxl!  pour que les juristes sollicités nous éclairent...

Bonsoir ,

Si j'ai bien compris Agathe,si retour à meilleure fortune, redépôt , ca OK
Si plan en cours (effectué 6 ans 1/2) la durée du nouveau plan ne sera pas 6 mois
mais bien plus .....puisqu il y a capacité de remboursement ....

Sî il y a capcite de remboursement oui.

Il n'y a pas de CR pour le moment.
En cas de CR, la durée totale et légale des plans est de 7 ans, sauf éventuellement pour un propriétaire de sa résidence principale qui serait à conserver, ce qui n'est pas du tout le cas d'Evange.
Les questions continuent bien de se poser...

Une fois les 8 ans terminés (quî sont la durée maximale d'un plan), les dettes n'étant pas effacees, les poursuites des creanciers vont reprendre puisque plus de protection, la seule solution est donc de redeposer sî il y a une capacite de remboursement, sî il n'y en a pas seule la quotite saisissable sera retenue., jusqu'à apurement des dettes.

Dans cette logique donc, non seulement la durée légale vole littéralement en éclat mais de plus, la CR est remplacée par un montant supérieur c'est-à-dire la QS !

Eh ben dans ces conditions, non seulement les carottes sont cuites mais c'est aussi la fin des haricots !!!

et la démonstration parfaite que faire déposer un plan bdf à ces heureux atypiques est parfaitement inadéquat voire imbécile

Caren, vous voyez une autre solution ?
Ce n'est pas parce que le plan dure huit ans que les dettes sont  effacees dans des cas où le patrimoine est toujours existant.
Le dossiér de surendettement n'est pas la panacée dans tous les cas, c'est pour cela que le retrait peut être necessaire.

Je vois en effet QUE les débats fusent.

Sur le plan il est bien inscrit QUE ma capacité de remboursement est à 0€. Mais quand J ai déposer le dossier je n avais pas ENCORE MON nouveau montant pour le pole emploi.

Si en cas où je conteste en leur précisant mon montant ARE, QUE J ai trouver également un emploi (Meme si le CDI sera signé QUE dans le mois de décembre)....est il possible que ca puisse arranger mon dossier?

Citation de: feufolette le 04 Décembre 2016 à 22:12
et la démonstration parfaite que faire déposer un plan bdf à ces heureux atypiques est parfaitement inadéquat voire imbécile

Feufolette, pourquoi j'ai crè crè froid dans le dos ?

Citation de: agathe le 04 Décembre 2016 à 22:21
Caren, vous voyez une autre solution ?

Je n'ai pas de solution en effet, je n'ai que des questions, et de plus en plus...

Et si vous avez raison, alors c'est le fondement même et l'esprit de la procédure de surendettement qui implosent !!!

À partir de votre tableau, Evange, j'ai fait une simulation.

Dans les mêmes conditions d'allocations et de charges, vous commencez à avoir une CR de 1 € à partir d'une perception nette de revenus de 1110 €. À vous de vous situer en fonction de votre montant d'ARE ou de votre futur CDI à 28 h.

La folie n'ayant pas de limite, on peut aussi imaginer un plan avec une CR de 1 € pendant 11 000 mois !!!
Je suis quelque peu ironique, vous l'aurez compris, et à dire vrai ce n'est pas drôle du tout !  ;)

Citation de: Caren le 04 Décembre 2016 à 23:06on peut aussi imaginer un plan avec une CR de 1 € pendant 11 000 mois !!!

Bah, ça ne fait jamais que 917 ans... et donc quelques espoirs de grande longévité pour Evange !  ;D
Ne le prenez pas mal, hein, Evange ? Devant l'absurdité la plus épaisse, il faut bien rire un peu, même si en la circonstance le rictus est un peu jauni...


Et au-delà de l'absurdité de votre cas, il est des réponses qui ne devraient pas figurer sur ce forum et, Agathe, je te demande instamment de veiller à ce que tu écris !

Citation de: MADELEINE le 04 Décembre 2016 à 20:01Si plan en cours (effectué 6 ans 1/2) la durée du nouveau plan ne sera pas 6 mois
mais bien plus .....puisqu il y a capacité de remboursement ....

Citation de: agathe le 04 Décembre 2016 à 20:56
Sî il y a capcite de remboursement oui.

Tu peux nous dire où c'est écrit, ça ?  :o ???
Moi, ce que je lis, c'est que la durée maximale d'un plan, même en cas de révision ou de renouvellement, est de 7 ans (et non de 8, comme tu l'affirmes plus loin), sauf dans les cas où (articles L 732-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D2BD238DDCDD10CB0247DD70F40D4339.tpdila07v_2?idArticle=LEGIARTI000032224459&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906) et L 733-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D2BD238DDCDD10CB0247DD70F40D4339.tpdila07v_2?idArticle=LEGIARTI000032224447&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)) :
elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier - on n'est pas dans cette configuration
ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale. - On n'est pas non plus dans ce cas de figure, Evange étant, je le rappelle, locataire, et seulement nu-propriétaire d'un bien immobilier pour lequel le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit de la totalité. La "propriété" est dons, dans l'immédiat, purement virtuelle et ne constitue nullement un actif réalisable, comme ils disent.

Citation de: agathe le 04 Décembre 2016 à 21:42sî il n'y en a pas seule la quotite saisissable sera retenue., jusqu'à apurement des dettes.

Ah bon ? C'est écrit où, ça ?  :o ???
Le seul cas où l'augmentation de la CR est prévu est, une nouvelle fois, pour conserver sa résidence principale, et ne peut s'appliquer qu'avec l'accord du débiteur (article L 731-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D2BD238DDCDD10CB0247DD70F40D4339.tpdila07v_2?idArticle=LEGIARTI000032224470&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)).
Ou alors tu reviens dans le droit commun et il n'est plus question de procédure de surendettement.



Evange, vous avez combien de dettes jugées et pour quels montants ?

Bisane, ne VOUS inquiétez pas je ne le prend pas mal êt cela m'a meme fait sourire ^^.
Quand VOUS me demandez "combien avez vous de dettes jugées"...VOUS parlez des dettes chez l'huissier ?

Citation de: evange le 05 Décembre 2016 à 08:03VOUS parlez des dettes chez l'huissier ?

Celle pour lesquelles il y a eu un jugement, en IP ou par assignation.

Autant pour moi (j'ai relu la dernière loi)
Donc pour ces dossiers le fait que les sept ans de plan passées, sî la part d'indivision n'est pas cédée , il retombe dans le droit commun.

Bisane, il y en a pour environs 3500€ sur 3 dossier différent dont 2 OU je suis Avec MON ex dessus.

Citation de: evange le 05 Décembre 2016 à 14:26dont 2 OU je suis Avec MON ex dessus.

Je croyais que votre ex avait soldé les dettes où il est co-emprunteur...

Bisane, C est ce qui était fait, du moins C est ce que je pensai vu que les dossiers chez L huissier étaient tjrs juste a min nom . Jusqu au jour où je ne pouvais plus régler, ils ont rajouter le nom de min ex. (Je pensai que les 2 dossiers étaient juste a min nom), mais ce n'est pas pour autant qu'il a été fiché à la BDF. la il vient d y etre suite à un autre créancier c est TOUT.

Citation de: evange le 05 Décembre 2016 à 08:03
et cela m'a meme fait sourire ^^.

C'est toujours ça de pris !  ;)

Encore une question,  ::) , même si je ne sais pas si elle sert à quelque chose !
Dans votre plan précédent, établi sur 8 ans, était-il prévu que vous remboursiez toutes les dettes ou y avait-il un effacement en fin de plan ?

Citation de: evange le 05 Décembre 2016 à 17:59
la il vient d y etre suite à un autre créancier

Est-ce pour une dette qui vous concerne aussi ?

Caren, NON pas d effacement de prévu dans mon ancien plan.

Concernant la dette, OUI elle est à nos 2 noms.

Ok, donc pas d'effacement !

En fait, votre ex n'a pas du tout soldé toutes les dettes où il est co-emprunteur !

Histoire de faire un récapitulatif, pouvez-vous répondre à ceci, on s'y retrouvera peut-être mieux ?
1/ Nombre de dettes jugées à vos 2 noms ?
2/ Nombre de dettes jugées à votre seul nom ?
3/ Nombre de dettes non jugées à vos 2 noms ?
4/ Nombre de dettes non jugées à votre seul nom?

Les retards de charges sont à vos 2 noms ou au seul vôtre ?

Dans le dossier que vous venez de déposer seule, il y a des dettes en plus par rapport au 1er ? Un découvert peut-être ?

2 à nos deux noms.
1 à min nom.
2 NON jugées à nos 2 noms dont 1 qui a fiché Monsieur.
Êt la dernière n ayant pas les papiers sous les yeux il est difficile de répondre mais je le préciserai au pire plus tard.

Retard de charges juste a min nom. Je n avais pas de retard au moment de ma séparation. C est seulement ces derniers temps OU cela à commencer à etre un problème pour moi.
OUI il y a des dettes en plus dont je suis La SEUL a en etre responsable, donc juste a min nom êt il y en a qui ont été rembourser PAR anticipation via min ex qui justement avait fait Ca pour ne plus être fiché.

Ok, Evange, pour toutes vos précisions !  ;)

Votre tableau indique toutefois 7 crédits, et vous n'en parlez que de 6.
Il y a une erreur quelque part ?

Citation de: bisane le 04 Décembre 2016 à 08:40Lequel a demandé ce jour l'avis de quelques juristes spécialisés.

1ères réponses reçues, dont je tente un résumé... en précisant au préalable qu'à la lecture de votre tableau, j'avais d'abord pensé qu'il n'y avait pas de nouvelles dettes depuis l'ancien dossier, ce en quoi l'âne s'est lamentablement planté !  :P Et qui change un peu tout...
Ils concernent quoi, ces retards ?

Il faudrait d'ailleurs modifier votre tableau pour le préciser, et peut-être le mettre à jour, les choses ayant pu évoluer depuis juillet, en précisant pour chaque crédit s'il a été jugé ou pas et s'il a été souscrit à deux ou par vous seule.
Merci également de renseigner la valeur de votre part dans l'indivision en C9.


Les réponses sont donc à nuancer en fonction de ce qui change un peu tout !
En effet, dans la mesure où il y a de nouvelles dettes, ce redépôt n'en est pas vraiment un, et le calcul des délais maximum n'a donc plus guère de raison d'être... J'optais pour ma part prudemment pour une contestation du moratoire, mais celle-ci semble ne plus être à l'ordre du jour !  :-\
Par ailleurs, ceci ne joue pas trop en votre faveur non plus :

Citation de: evange le 05 Juillet 2016 à 11:09A la base suite à une loi nous n'étions plus fiché au bout de 5 ans, mais ayant des difficultés suite a plusieurs imprévus, certains créanciers avaient refficher.

Quand ? Pour combien de mensualités impayées ? Le plan avait-il été dénoncé ?
Combien de mensualités du plan avez-vous réellement et effectivement payé ?


Les premières réponses émanent de la Fédération Cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html), qui est dotée d'un service juridique spécialisé.
Et, parmi ces dernières, la 1ère allait dans le sens de ce que je pensais : soit accepter le moratoire en effectuant toutes les démarches pour sortir de l'indivision et démontre au bout des 2 ans que celle-ci est impossible, soit contester immédiatement pour les mêmes raisons, mais aussi en soulignant le dépassement de la durée maximum d'un plan.
Mais ce 2ème argument ne tient plus, car :
Dans le cas présent il faut être attentif de savoir si lors du re dépôt seul effectué par Madame les dettes présentes dans le premier dossier sont majoritairement  les mêmes dans le second (ce qui m'étonnerait car ils ont respecté les 78 échéances du 1er plan).
Dans ce cas si les dettes ne sont pas majoritairement celles de l'ancien plan, le nouveau dépôt est considéré comme un nouveau dossier et on applique pas la computation des délais cad que le nouveau plan pourra de droit être planifié sur 7 ans.

Je vais remettre le tableau à jour DEMAIN à tête reposée histoire d y voir plus clair. Meme moi je commence à être perdu.
Concernant les nouvelles dettes depuis L ancien plan C était EDF, loyer, une petite facture d eau mais QUE J ai TOUT de meme mise dans le dossier. Pour les mensualités de retard, C était au bout de la 3 eme. Apres le dossier était basculé chez les contentieux puis huissier.

J aurai une question, si pendant le moratoire j arrive à épargner un peu, est ce que je dois les garder pour la fin de celui ci? Êt si PAR malheurs papa venait à partir il faudrait à ce moment le signaler? Je sais que je vais un peu loin mais en 2 ans il peut ce passer tellement de choses!!

Citation de: evange le 06 Décembre 2016 à 15:02Pour les mensualités de retard, C était au bout de la 3 eme.

Vous parlez des échéances contractuelles, là non ?
Je vous demande ce qu'il en a été en cours de plan et avant votre redépôt.

CitationJ aurai une question, si pendant le moratoire j arrive à épargner un peu, est ce que je dois les garder pour la fin de celui ci?

Ben oui... Etant précisé que cette somme ne serait pas forcément utilisée pour rembourser vos créanciers.

CitationÊt si PAR malheurs papa venait à partir il faudrait à ce moment le signaler?

Il faudrait surtout laisser se faire la succession et signaler ensuite.

bisane, concernant les mensualités de retard, non je parle en cours de plan, juste avant de redéposer.  ensuite les créanciers concernés avaient stopper les prélèvements vu que les dossiers étaient entre les mains de contentieux. 

Pendant combien de mois avez-vous réellement respecté votre plan ?

Ce n est pas facile a dire comme ça  vu que pour casiment tous les créanciers il a été respecté. Mais si l'ont compte depuis ma séparation d avec mon ex, cest a dire Aout 2015 vu que c'est la que cela a commencé a devenir difficile, je dirai 68 mois. Mon ancien plan ayant commencé en janvier 2010 pour une durée de 98 mois.

Evange, on en est à un stade où il n'est plus trop question de raisonner avec des "si", des "peut-être", des conditionnels ou toute autre forme d'approximation...  :-\
On ne peut ainsi passer de 96 à 98 mois, de 78 à 68 et évoquer un non respect approximatif...

Et le tableau n'est toujours pas corrigé...

Vous en êtes où Evange ?