Comment m'en sortir

[Caren]

Caren, J ai dans les mains L attestation immobilière du notaire. J avoues que C est La 1ere fois que je le lis du fait que ca me fait un mal au cœur énorme êt les larmes sont obligées de couler!!!

Oui, ça peut faire ça, la 1ère comme les fois suivantes car malgré le fait que ce ne soit qu'un acte de notaire, écrit dans un jargon de notaire, c'est comme un livre qui s'ouvre à nouveau sur l'histoire de vos parents, sur ce qu'ils ont construit, et dont vous êtes issue, c'est comme une halte qui ouvre les portes du souvenir. Et revoir le notaire, comme vous l'avez fait pour récupérer cet acte notarié, peut engendrer la même chose... 
Et pour les larmes, ben laissez-les couler !

J espère que cela VOUS eclairera un peu.

C'est en effet éclairant, mais il s'agit aussi et surtout que vous-même soyez éclairée !

Et donc, votre père a choisi d'être usufruitier de la totalité des biens entrant dans la succession, vous-même n'avez aucune pleine propriété, vous êtes ce qui s'appelle nue-propriétaire.

Personne, pas même un juge, ne peut décider de vendre le bien si la volonté de votre père est de ne pas vendre ce bien.

Sortir de l'indivision signifierait qu'une de vos sœurs, ou votre père, puisse racheter votre part qui est de 1/8ème en nue-propriété. Tout ceci engendre des frais bien sûr, avant même d'avoir commencé à régler des dettes.

Je précise les choses ainsi pour que vous puissiez voir en quoi et comment vous êtes prise dans cette indivision grevée d'usufruit, pour que vous puissiez appréhender au mieux à quoi vous vous engagez en acceptant les conditions de ce moratoire.

Et en résumé, 4 aspects semblent donc quelque peu problématiques, en tout cas questionnants :

- Où est passé l'état détaillé des dettes que vous auriez dû recevoir environ 1 mois après la recevabilité ? Vous n'avez pas reçu un avis de passage ?

- La nouvelle durée du plan proposé, du moratoire.

- Alors que vous êtes inscrite à PE, pourquoi les conditions du moratoire n'évoque pas la possibilité de retrouver du travail pour éventuellement retrouver une CR qui permettrait de rembourser vos dettes, sans avoir à évoquer une sortie d'indivision.

- Accepter ou contester ce plan.

Quel délai vous a donné la bdf pour retourner ce projet de plan signé ?

[Caren]

je rembourse un plan de surendettement depuis 6 ans 1/2 (plan de 8 ans). Ce plan est avec mon conjoint avec lequel je suis séparé depuis l'année dernière. Monsieur n'est plus fiché vu que les crédits ou était son nom sont soldé. Reste quelques un a mon nom. A la base suite à une loi nous n'étions plus fiché au bout de 5 ans, mais ayant des difficultés suite a plusieurs imprévus, certains créanciers avaient refficher.

Je cite ici des éléments de votre 1er message pour essayer de démêler cette histoire de durée de plan.
Si je comprends bien, c'était donc un plan à 2 signataires.
Les difficultés évoquées ont-elles entraîné des mensualités de plan non réglées ?

[evange]

Bisane, OUI pendant 78 mois sauf à la fin OU J êt ne pouvais plus régler vu les imprévus et J ai eu suite aux huissiers etc..

Caren L état detaillé des dettes je L ai reçu en recommandé, tous les documents étaient dans La meme enveloppe de la recevabilité de min dossier.

Concernant le nouveau plan, il est noté sur chaques lignes des créanciers 24 mois à 0€. C est TOUT ce que j ai. J'ai jusqu au 13 décembre 2016 pour donner la réponse sur cette proposition de plan.

Lundi J irai me renseigner auprès de la banque de France au pire.

Êt Caren pour VOUS répondre, OUI la lecture du dossier du notaire m'a éclairer, c était une bonne chose de le lire pour réussir à comprendre TOUT cela Meme si certaines choses reste ENCORE floue.
Et pour l'ancien plan, OUI il était à 2 signataire, SEUL moi à redeposer vu que MON ex est auto entrepreneur êt quil y a peu de dette à nos 2 noms. Êt vu que j ai eu du mal à honorer des mensualités cet ete CEla a declancher les poursuites d huissiers. 

[agathe]

Vous êtes en possession d'un projet de moratoire quî gelé toutes vos dettes pendant 24 mois, il faudra redeposer trois mois avant la date de fin
du moratoire, votre gestionnaire attend votre reponse.

[Caren]

 

Et puis, si tel est le cas...

il faudra redeposer trois mois avant la date de mise en place du moratoire

... un dossier bdf est une véritable machine à remonter le temps ! Mais bref...

Le fond de ma réaction, Agathe, c'est que je reste parfois très étonnée de vos réponses, fermées, statiques et sans avancée, qui s'apparentent à celles d'un robot.
Après 2 pages d'échanges sur le sujet, rien ne suscite donc le moindre questionnement pour vous, la cohérence du plan vous semble-t-elle à ce point sans faille ?

[agathe]

Désolée Caren sî celà vous semble robotisé, ce n'est pas parce que ce forum présente pour la plupart des cas particuliers qu'il n'y a pas des façons assez systématiques dans les décisions des personnes siégeant à la Commission, c'est indispensable pour qu'une Commission ne dure que trois heures, n'oubliez pas Caren et vous le savez bien le juge a plus de libertés que La Commission. Il ne faut pas hésiter de le saisir au moindre doute, il est impossible de refaire un deuxieme plan.
De plus ne perdez pas de vue que tout est soumis à statistiques comme ailleurs helas.

Chaque dossiér pour la plupart fait appel à l'affectif et celui ci ne peut pas prendre le dessus.

[bisane]

En la circonstance, ce n'est pas l'affectif qui prend le dessus, mais le plafond de la durée légale qui explose !
En supposant qu'Evange ait réellement remboursé 76 mois de plan, si on y ajoute 24 mois, on est allègrement à 100 mois de plan ! C'est beau, non ?

Par ailleurs, chacun sait bien que sortir d'une indivision où il y a un usufruit est une gageure quasi insurmontable !

Il y a quand-même de quoi poser quelques questions, non ?

Or, que je sache, dans tes réponses, tu n'es pas soumise aux contraintes temporelles de la BDF...

[evange]

Je viens de lire vos réponses, j ai l'impression QUE MON cas est particulier.

J aurai une question, si je laisse le moratoire de 24 mois se faire, donc si j'accepte ce plan, suis je obliger de redeposer à la fin de celui ci?

[bisane]

Un peu particulier, oui... et quelque peu épineux, justement pour ne pas commettre d'erreurs ! 

J aurai une question, si je laisse le moratoire de 24 mois se faire, donc si j'accepte ce plan, suis je obliger de redeposer à la fin de celui ci?

En théorie, non, puisque vous auriez dépassé la durée maximum légale d'un plan.
Mais en pratique, alors même que la décision immédiate est assez incompréhensible, on pourrait s'attendre à tout !

Je crois que vous avez tout intérêt à contester cette décision, qui, à bien des égards, est incohérente !

[Caren]

Je rejoins, Agathe, en tous points les réponses de Bisane, en soulignant également que c'est un peu fort quand même d'établir un plan sans donner au moins à Evange la possibilité de rembourser ses dettes par elle-même, alors qu'elle est inscrite à PE.

Il y a une loi, et donc un cadre, et donc un système. La bdf est dépositaire de tout cela et se doit donc d'en être le garant. Ses décisions systématiques doivent respecter ceux-là !

Le reste, durée de commission ou statistiques, c'est le problème de la bdf, ça ne doit pas être celui du déposant...

[Caren]

Ok, Evange, je laisse tomber cette histoire d'état détaillé des dettes, le principal est que vous ayez été d'accord avec les montants mentionnés.

Bisane vous a fait réponse, et la sagesse a parlé ! 

Je le redis, même en cas de désaccord avec ce plan, votre recevabilité reste acquise.

Concernant la durée légale du ou des plans, elle est actuellement de 7 ans, soit de 84 mois. Votre durée de plan, de dernier plan, est censée s'établir sur ce qui reste à couvrir jusqu'au maximum, déduction faite donc des mois déjà passés en plan précédent.

Ok pour le 13 décembre !

Et tant mieux si vous êtes un peu plus éclairée...

[bisane]

Bisane vous a fait réponse, et la sagesse a parlé ! 

Voilà qui serait bien prétentieux et nuirait à la modestie naturelle de l'âne... 
Lequel a demandé ce jour l'avis de quelques juristes spécialisés.

[agathe]

Caren, vous oubliez la chose la plus importante c'est que s'il y a amélioration significative des ressources et qu une capacite de remboursement ce degage, il a toujours été prevu un redepot pour pouvoir commencer de regler ces dettes.
Et que vous voyez ce dossiér à l'aune du votre est une chose,  mais il a toujours été possible de proposer la vente de sa part d'indivision et d'apporter au juge cette preuve et celle de ses refus.
Celà vaut pour tous les dossiers.
De plus, Sî vous trouver mes réponses robotisées c'est que dans beaucoup de cas les réponses de la Commission seront identiques et si je souhaitais avoir connaissance de votre jugement c'est que j'en espérais une avancée. Et ce que je proposais dans mon post c'était de saisir le juge.

[evange]

Bonjour à toutes. Merci pour vos réponses. Je suis assez rassuré de savoir que même si je refuse ce plan, mon dossier reste malgrès tout recevable, par contre, est ce que ce refus me mènerai a devoir passer devant un juge u autre pour expliquer mon refus? Est ce qu'ils ne vont pas penser que je fais ma difficile et que je devrais m'estimer heureuse qu'ils aient passer mon dossier recevable...

[Caren]

Bisane vous a fait réponse, et la sagesse a parlé ! 

Voilà qui serait bien prétentieux et nuirait à la modestie naturelle de l'âne... 

Ce n'est pas de l'âne dont je parlais, mais d'une réponse qui me semble être la plus sage possible, et la plus prudente ! 

[bisane]

je devrais m'estimer heureuse qu'ils aient passer mon dossier recevable...

Sauf u'il n'y avait objectivement aucune raison qu'il ne le soit pas ! 
Oui, in fine, il faudra aller devant le juge.

J'espère obtenir une réponse des juristes dans la semaine ! 

[Caren]

Caren, vous oubliez la chose la plus importante c'est que s'il y a amélioration significative des ressources et qu une capacite de remboursement ce degage, il a toujours été prevu un redepot pour pouvoir commencer de regler ces dettes.

Je crois tout au contraire que je n'oublie rien !
La bdf en revanche semble bien l'avoir oublié puisque le plan proposé ne fait justement pas mention de cela, et ça fait bien partie des questions que je pose !


Et puis, je ne sais pas de vous ou moi qui voient plus que l'autre le dossier d'Evange à l'aune du mien car :
- il y a déjà quelques 6 mois que vous avez eu le résultat de mon jugement, c'est donc du passé, on n'en est vraiment plus là.
- en l'occurrence, pour Evange, on ne parle pas encore de juge, la proposition de plan en est juste à sa phase amiable.
- dans le dossier d'Evange, on passe outre la durée légale d'un plan.
- on ne soumet pas le moratoire à la condition de retrouver du travail.

On peut certes trouver des points communs, mais de là à tout mélanger c'est autre chose, Agathe !
Ici, il n'est question que d'une chose, du dossier d'Evange, le reste n'a pas lieu d'être et n'y a pas sa place !

[Caren]

Vous l'avez compris je pense, Evange, le projet de votre plan soulève quelques questions de fond qui suscitent un débat.
L'évolution de votre dossier pourrait en effet vous amener à voir le juge, mais le forum pourra alors vous aider dans votre argumentation.
Pour l'heure, vous êtes recevable, et votre dossier en est à une phase amiable ! 
Et l'on    pour que les juristes sollicités nous éclairent...

[MADELEINE]

Bonsoir ,

Si j'ai bien compris Agathe,si retour à meilleure fortune, redépôt , ca OK
Si plan en cours (effectué 6 ans 1/2) la durée du nouveau plan ne sera pas 6 mois
mais bien plus .....puisqu il y a capacité de remboursement ....

[agathe]

Sî il y a capcite de remboursement oui.

[Caren]

Il n'y a pas de CR pour le moment.
En cas de CR, la durée totale et légale des plans est de 7 ans, sauf éventuellement pour un propriétaire de sa résidence principale qui serait à conserver, ce qui n'est pas du tout le cas d'Evange.
Les questions continuent bien de se poser...

[agathe]

Une fois les 8 ans terminés (quî sont la durée maximale d'un plan), les dettes n'étant pas effacees, les poursuites des creanciers vont reprendre puisque plus de protection, la seule solution est donc de redeposer sî il y a une capacite de remboursement, sî il n'y en a pas seule la quotite saisissable sera retenue., jusqu'à apurement des dettes.

[Caren]

Dans cette logique donc, non seulement la durée légale vole littéralement en éclat mais de plus, la CR est remplacée par un montant supérieur c'est-à-dire la QS !

Eh ben dans ces conditions, non seulement les carottes sont cuites mais c'est aussi la fin des haricots !!!

[feufolette]

et la démonstration parfaite que faire déposer un plan bdf à ces heureux atypiques est parfaitement inadéquat voire imbécile

[agathe]

Caren, vous voyez une autre solution ?
Ce n'est pas parce que le plan dure huit ans que les dettes sont  effacees dans des cas où le patrimoine est toujours existant.
Le dossiér de surendettement n'est pas la panacée dans tous les cas, c'est pour cela que le retrait peut être necessaire.