Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

Démarré par Aicha, 08 Avril 2023 à 16:08

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Aicha

Je n'ai malheureusement pas le choix que de payer pour la récupérer. Ce qui fait que j'ai du en parler à mes 4 enfants qui tombes des nues. Je vous passe le détails , mais ça a été terrible. Je me suis disputée gravement avec le plus grand et a dit des choses très blessantes et j'ai été obligée de le mettre à la porte. Les autres ont accepté de m'aider pour réunir la somme afin de récupérer ma voiture.

Je vous avouerai que je ne suis vraiment pas bien et j'ai mal en tant que maman. Je vous écris et je suis en larmes. 

D'ici demain j'aurai la somme pour régler cet huissier. 

Concernant le dossier Soc..M, concrètement que puis-je faire. 
Vous la mise en demeure d'octobre n'en est pas vraiment une. Que faire ? Quelle est la marche à suivre ? 
Merci 

couac40

#326
Qu'entendez vous par "il a saisi ma voiture" ?  Parce que l'acte dont vous avez fait mention "indisponibilité de la CG" signifie que le service des cartes grises est informé de la priorité du créancier et qu'il n'est donc pas possible de changer le titulaire de la carte grise ce qui vous empêche de la vendre ou de transférer au nom d'un tiers (cession gratuite à un membre de la famille par exemple)

Pour qu'il ait le droit de mettre un sabot à votre voiture et/ou de la faire enlever il doit vous signifier un acte différent (saisie immobilisation ou saisie appréhension) Peut être a t il profité de votre visite à son étude pour cela ? 

oups je crois que j'ai compris: vous êtes allée chercher le pv qui concernait la voiture avec votre voiture ?  :-\ --)

Quoi qu'il en soit, sur les pv de saisie doit être mentionné la possibilité de déposer une contestation auprès du juge de l'exécution, et l'adresse du tribunal où s'adresser pour ce faire.

Sous un mois vous pouvez donc saisir le jex, (montant inférieur à 10000 € pas besoin d'avocat, supérieur à 10000 € avocat obligatoire). Ce qui permet soit de faire annuler la saisie si le véhicule n'est pas saisissable (indispensable à l'activité professionnelle) soit de demander un délai de paiement sur 24 mois
Je précise que indispensable à l'activité professionnelle est différent de "utilisé pour l'activité professionnelle" Indispensable veut dire tournées, lieux de travails multiples dans la journée, etc...) l'exemple type est celui du médecin : s'il utilise sa voiture pour se rendre à son cabinet même si le cabinet est à plus de 200 kms de son dimicile, le véhicule est saisissable. S'il utilise sa voiture pour visiter à domicile les petits vieux qu'on a pas encore envoyé en ehpad, ou les nourrissons qui rendent difficile le sommeil de leurs parents, le véhicule est insaisissable...

Depuis que les huissiers sont devenus commissaires de justice, parait qu'il y a inflation galopante sur le nombre de saisies de véhicules.  Faut dire que le cdj est la fusion de l'huissier et du commissaire priseur, autrefois le commissaire priseur était celui qui estimait la valeur des biens, donc un peu plus compliqué et plus long pour l'hdj de procéder à la vente des biens saisis.
Même si la caisse ne vaut pas grand chose et n'apure pas la dette, au moins ça leur paye les frais d'actes... Fô bien vivre, ça coûte cher de payer ses clercs, son matériel informatique, ses logiciels spécialisés, ses impôts  >:D

Après cette digression, si techniquement la saisie de votre véhicule n'est pas "contrable", réunir l'argent dans la famille pour payer Maître Retors n'est pas une bonne stratégie.

Parce que

1/ si par hasard il récupère un autre dossier qui vous concerne il va recommencer, parce qu'il va se dire je mets la pression elle me trouve le pognon, donc il ne peut que recommencer.  Or, ceux qui ont pu vous aider une fois ne le pourront pas une deuxième. 

2/ parce que si lui a eu l'idée, les autres auront la même.... On nage au milieu des requins, et les requins savent très bien que c'est celui qui arrive le plus vite sur le poisson qui se nourrit. Le deuxième prend celui qui reste, etc...

Par conséquent si vos enfants peuvent vous aider, leur argent sera bien mieux employé à ce qu'ils achètent une voiture à leur nom ou au nom de l'un d'entre eux et qu'ils vous la mettent gratuitement à disposition. Elle devra être assurée à votre nom à vous, le nom du titulaire de la carte grise sera mentionné sur le contrat d'assurance, ça ne pose pas problème à l'assureur.
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

Aicha

Citation de: couac40 le 11 Janvier 2024 à 13:44Qu'entendez vous par "il a saisi ma voiture" ?  Parce que l'acte dont vous avez fait mention "indisponibilité de la CG" signifie que le service des cartes grises est informé de la priorité du créancier et qu'il n'est donc pas possible de changer le titulaire de la carte grise ce qui vous empêche de la vendre ou de transférer au nom d'un tiers (cession gratuite à un membre de la famille par exemple) il est possible de faire un cession gratuite même si je paie encore un crédit sur ledit véhicule ?

Pour qu'il ait le droit de mettre un sabot à votre voiture et/ou de la faire enlever il doit vous signifier un acte différent (saisie immobilisation ou saisie appréhension) Peut être a t il profité de votre visite à son étude pour cela ?  Tout à fait ça 

oups je crois que j'ai compris: vous êtes allée chercher le pv qui concernait la voiture avec votre voiture ?  :-\ --) Bravo vous avez gagné le droit de rejouer :-\

Quoi qu'il en soit, sur les pv de saisie doit être mentionné la possibilité de déposer une contestation auprès du juge de l'exécution, et l'adresse du tribunal où s'adresser pour ce faire.

Sous un mois vous pouvez donc saisir le jex, (montant inférieur à 10000 € pas besoin d'avocat, supérieur à 10000 € avocat obligatoire). Ce qui permet soit de faire annuler la saisie si le véhicule n'est pas saisissable (indispensable à l'activité professionnelle) soit de demander un délai de paiement sur 24 mois
Je précise que indispensable à l'activité professionnelle est différent de "utilisé pour l'activité professionnelle" Indispensable veut dire tournées, lieux de travails multiples dans la journée, etc...) l'exemple type est celui du médecin : s'il utilise sa voiture pour se rendre à son cabinet même si le cabinet est à plus de 200 kms de son dimicile, le véhicule est saisissable. S'il utilise sa voiture pour visiter à domicile les petits vieux qu'on a pas encore envoyé en ehpad, ou les nourrissons qui rendent difficile le sommeil de leurs parents, le véhicule est insaisissable...D'accord avec vous moi je l'utilise pour aller travailler et pour faire les salons et le prochain c'est le salon de l'agriculture qui commence le 24 février. Donc très court pour moi en temps pour agir. J'ai demandé conseil à une avocate trouvé par le biais du forum. 

Depuis que les huissiers sont devenus commissaires de justice, parait qu'il y a inflation galopante sur le nombre de saisies de véhicules.  Faut dire que le cdj est la fusion de l'huissier et du commissaire priseur, autrefois le commissaire priseur était celui qui estimait la valeur des biens, donc un peu plus compliqué et plus long pour l'hdj de procéder à la vente des biens saisis.
Même si la caisse ne vaut pas grand chose et n'apure pas la dette, au moins ça leur paye les frais d'actes... Fô bien vivre, ça coûte cher de payer ses clercs, son matériel informatique, ses logiciels spécialisés, ses impôts  >:D il aurait de quoi vivre  >:D >:D

Après cette digression, si techniquement la saisie de votre véhicule n'est pas "contrable", réunir l'argent dans la famille pour payer Maître Retors n'est pas une bonne stratégie.

Parce que

1/ si par hasard il récupère un autre dossier qui vous concerne il va recommencer, parce qu'il va se dire je mets la pression elle me trouve le pognon, donc il ne peut que recommencer.  Or, ceux qui ont pu vous aider une fois ne le pourront pas une deuxième. 

2/ parce que si lui a eu l'idée, les autres auront la même.... On nage au milieu des requins, et les requins savent très bien que c'est celui qui arrive le plus vite sur le poisson qui se nourrit. Le deuxième prend celui qui reste, etc...

Par conséquent si vos enfants peuvent vous aider, leur argent sera bien mieux employé à ce qu'ils achètent une voiture à leur nom ou au nom de l'un d'entre eux et qu'ils vous la mettent gratuitement à disposition. Elle devra être assurée à votre nom à vous, le nom du titulaire de la carte grise sera mentionné sur le contrat d'assurance, ça ne pose pas problème à l'assureur.

en fait mes enfants n'étaient pas du tout au courant de mon endettement, j'ai été obligée de faire un conseil de famille pour dire certaines choses mais pas toutes....ca a été vraiment très difficile mais vraiment. Je ne suis pas encore remise de ce qui s'est passé hier soir. Mais ils ont insisté pour m'aider à payer afin de récupérer mon véhicule. Maintenant que vous le dites, c'est sur que j'ai fait entrer le loup dans la bergerie.... 
Je le récupère demain matin et ensuite je vais travailler.

si je peux faire une cession gratuite à un de mes enfants et que je continue de payer : cela est-il possible ?? 
D'ailleurs, pour ce véhicule la So..M m'a dit avoir fait partir une assignation au tribunal compétent car j'ai un arriéré de 1700€ mais je continue de payer la mensualité et j'ajoute 100€ de plus pour les arriérés. Ils ont aussi déclaré la déchéance du terme ce qui fait que je me retrouve à payer un prêt comme si je venais de l'obtenir alors que j'ai déjà payé plus de 7000€. 
J'ai transmis les documents à Bisane et j'attends ses conseils ou les votre pour savoir ce que je peux faire car je ne veux pas perdre tout ce que j'ai payé 

je suis preneuse de tous les bons conseils

bisane

#328
Citation de: Aicha le 11 Janvier 2024 à 18:29il est possible de faire un cession gratuite même si je paie encore un crédit sur ledit véhicule ?
Couac vous a justement expliqué que non... :P

Citation de: Aicha le 11 Janvier 2024 à 18:29si je peux faire une cession gratuite à un de mes enfants et que je continue de payer : cela est-il possible ?? 
NON !!! Cela vous est désormais totalement interdit !

Je suis d'accord avec Couac : vous avez agi dans la précipitation, et pas de la manière la plus judicieuse... :-\

Car en payant, vous vous privez, de fait, du droit de contester cette saisie.
Et, comme le dit tout aussi justement Couac, vous avez ouvert un boulevard à l'huissier.

Je vous ai déjà répondu pour la SOC...

En quoi le véhicule vous est-il indispensable pour le salon de l'agriculture ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aicha

Je n'ai pas encore payé l'huissier . Le directeur d'agence doit le faire demain vers 8h45. 
Que dois je faire ? Si je fais opposition ne peut il tout simplement pas vendre mon véhicule avant d'avoir une date d'audience ? 
Je peux toujours faire machine arrière et demander au directeur de ne pas faire de virement ? 
Dites moi ce que je dois faire ? SVP et vite 
Merci

Aicha

Indispensable car jenpards tôt le matin et rentre tard le soir. Je suis debout toute la journée au salon et il y'a bcp de monde 

Aicha

Dois-je faire un mail au directeur d'agence et lui demander de ne pas faire le virement ????
Merci de me répondre afin que j'agisse avant demain 8h

wiloo

#332
Bonsoir,

A lire les messages de Couac et Bisane elles estiment plus judicieux de ne pas payer l huissier pour

- pouvoir éventuellement contester la saisie
- acheter un véhicule au nom d un de vos enfants qui l'a mettra gratuitement à votre disposition et qui sera assuré à votre nom.
Ce qui pourrait être fait d ici le 24 février...

Pour vous rassurer : Bisane va probablement repasser tôt demain matin comme souvent.
Je vous conseille de préparer le mail au directeur d agence ce soir pour lui demander de ne PAS payer l huissier comme ça vous n aurez qu à cliquer sur envoyer demain une fois que Bisane aura confirmé ;)

Et si jamais ni elle ni couac ne repassent d ici demain 8h, perso je ferais confiance aux messages ci dessus j enverrais le mail demain matin au directeur pour lui dire de ne PAS faire le virement.

Qu en dites vous?

Avec les gentils ours.

Aicha

 Bonsoir Wiloo
Oui dans le doute je me suis reconnectée et j'ai fait un mail au Directeur de ne pas faire de virement et je lui ai dit que je l'appellerai vers 8h45 pour lui expliquer pourquoi. 

Merci bcp Wiloo 
Apres j'aurai besoin de votre aide pour faire opposition pour la voiture et pour la 2ème IP . Car dans son décompte il me fait payer la 2ème IP aussi avant que je n'ai pu faire opposition même si elle m'est favorable afin que je ne puisse pas demander de délai de paiement 

Grand merci Wiloo et bonne nuit


wiloo

Avec plaisir, on est là pour ça ;) .

Concernant les IP et tout ça attendez Bisane et Couac, je n y connais rien en la matière mais pour le coup ce n est pas à 8h près.

Profitez en pour passer une nuit aussi sereine que possible.

xxl! xxl!  Pour la suite ;)
Avec les gentils ours.

Aicha

Merci Wiloo
Je me sens un tout petit peu plus sereine et une petite dose de somnifère ça va bien m'aider ;)
Je vous tiendrai au courant demain matin 

couac40

Citation de: Aicha le 11 Janvier 2024 à 22:17Je n'ai pas encore payé l'huissier . Le directeur d'agence doit le faire demain vers 8h45.
Que dois je faire ? Si je fais opposition ne peut il tout simplement pas vendre mon véhicule avant d'avoir une date d'audience ?
 
il ne peut pas vendre le véhicule avant expiration du délai de contestation auprès du jex, et une fois que le jex est saisi, tant que le jex n'a pas rendu son jugement. Par contre il n'est pas obligé de vous le rendre en attendant.

Rien ne garantit que vous aurez non seulement une date d'audience, mais aussi et surtout le délibéré du jex avant le 24 février pour récupérer votre voiture, ce qui est sûr c'est qu'elle ne peut être vendue avant l'issue de la contestation. 

La question cruciale est d'apporter la preuve que votre véhicule est indispensable à l'activité professionnelle : est ce qu'il y a d'autres déplacements que le salon de l'agriculture au cours de l'année ?  Pour les horaires il faudra prouver qu'il n'y a pas de possibilité de transports en commun. Si éventuellement vous transportez du matériel de présentation ou autre c'est bien aussi. Est ce que votre contrat de travail ou d'autres documents mentionnent que vous devez utiliser votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels? 

Ensuite, et ce n'est pas un reproche et je ne veux pas vous faire peur, mais si vous dites que le directeur de la banque doit faire le virement, c'est que vos sponsors ont viré l'argent sur votre compte. :-\ Très mauvaise idée :  si vous avez une saisie sur compte il vous laisseront 607,75 € et le reste  sera bloqué puis versé au saisissant à expiration du délai de contestation ou à l'issue de la contestation s'il y a lieu. Si on contrarie  Maître Requin sur la voiture on court le risque qu'il s'attaque à la banque et .... jackpot...  

Principe général : si quelqu'un doit payer pour vous, il vaut mieux qu'il fasse un chèque au nom de Maître Picsou. Avec le numéro de dossier au dos du chèque et vous gardez copie rectoverso du chèque. PLus bordereau d'envoi en rappelant le numéro de dossier.    Ou un virement sur le compte de Maître Picsou en précisant le numéro de dossier(y'a toujours leur iban et la référence dossier  sur leurs papelards) Le numéro de dossier évite en principe qu'il affecte sur le dossier qui l'arrange...

Se fait tard, je laisse la place aux matinales...
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

La solution adoptée laisse en tout cas le temps de réfléchir à la question ! ;)

Citation de: Aicha le 11 Janvier 2024 à 22:19Je suis debout toute la journée au salon et il y'a bcp de monde 
Ca, je crains que ce ne soit pas vraiment un argument pour le juge... :P

Citation de: Aicha le 11 Janvier 2024 à 22:54j'aurai besoin de votre aide pour faire opposition pour la voiture et pour la 2ème IP
Vous avez dit ceci :
Citation de: Aicha le 11 Janvier 2024 à 18:29J'ai demandé conseil à une avocate trouvé par le biais du forum. 
Et pour le véhicule, il va être indispensable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aicha

Bonjour
Merci Couac pour tous ces renseignements. Je vais rendre l'argent à mes enfants et je laisserai moins de 200€ sur le compte. Il ne pourra rien prendre sur mon compte.

Ou j'en ai un autre début avril à Lyon mais tant que je sais qu'il ne peut pas vendre le véhicule je suis rassurée. Après pour la date d'audience on verra xxl!

Oui mais pour s'attaquer à la banque il faut un document du tribunal ou pas ? En plus à ce requin je lui verse 200€ par mois et je lui ai bien précisé par mail que solderai la dette fin novembre 2024. Je peux aussi faire valoir ça au tribunal.

En gros, je dois faire quoi exactement ? Je fais opposition à la saisie ou pas ? Car j'ai aussi récupéré hier une deuxième IP pour un autre dossier sur lequel je veux faire opposition pour avoir des délais. Et lui a mis d'office les deux dossiers ensemble pour que je règle tout.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer
Bonne journée

Aicha

Bon ! mauvaise nouvelle le premier virement est parti mais il solde le premier dossier et c'est sur celui la qui normalement la saisie de la voiture doit être faite. 

Il y a le deuxième dossier que le requin a rattaché au premier. 
J'ai l'impression que je n'ai pas d'autre choix que de régler le second ? 
Qu'en pensez-vous ? Là je suis perdue

Aicha

Désolée Bisane je n'avais pas vu votre réponse pas bien réveillée  8)
Vous pourriez me dire quoi faire du coup car le premier virement est parti qui solde le premier dossier

couac40

En attente d'autres avis, mais j'ai bien peur que au vu du déroulement des évènements  mieux vaut effectivement que vous soldiez le deuxième dossier.  N'oubliez pas de lui demander le décompte définitif des 2 dossiers s'il ne vous les donne pas spontanément. 

Sur l'insaisissabilité du véhicule : avec 2 salons par an et au vu des motifs invoqués, il est peu probable que le juge accepte. Le créancier se fera une joie de souligner que vous pouvez prendre le train la veille au soir, une chambre d'hôtel, et le train pour le retour, et que c'est bien moins risqué pour vous que de vous lever très tôt le matin, rester debout toute la journée et repartir ensuite au volant de votre voiture.  

sur les contestations de procédures : depuis la réforme Belloubet le recours à avocat est obligatoire pour tout dossier supérieur à 10000 €, le discours officiel est de protéger le débiteur des conséquences d'erreurs qu'il pourrait commettre car il n'est pas un professionnel du droit, la finalité réelle était peut être d'empêcher le débiteur de se défendre avec l'aide d'un juriste d'association de consommateur. 
Quand on est surendetté on a rarement les moyens de se payer un avocat, les huissiers le savent et en profitent.  
Ceci dit, faire opposition à une injonction de payer et contester une saisie auprès du jex  est différent.  Opposition à IP, on est convoqué au tribunal judiciaire, on échange des conclusions avec l'avocat du créancier, on défend sa cause à l'audience, cela reste relativement simple. 
Pour la contestation de la saisie, il faut rédiger une assignation qui obéit à un formalisme précis (si vous oubliez une mention obligatoire votre contestation sera rejetée et l'argumentation même pas examinée) Donc effectivement l'avocat est plus que conseillé même s'il n'est pas obligatoire.  Parce qu'il maîtrise le formalisme et qu'il connaît le comportement des juges des tribunaux qu'il fréquente régulièrement et se tient à jour de la jurisprudence des cours d'appel et de la cour de cassation, ce qui lui permet d'estimer les chances de réussite de l'argumentation qu'il établira pour votre compte.


 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820#:~:text=tribunal%20judiciaire%20comp%C3%A9tent.-,Faut%2Dil%20un%20avocat%20devant%20le%20JEX%20%3F,pouvez%20lui%20donner%20un%20pouvoir.

Certains sites parlent de saisine du jex par lettre recommandée AR, ce n'est pas valable. 

sur la capacité de nuisance des requins : 

il va sans dire qu'ils ne font que leur travail, avec tact et mesure.... 
Je ne refais pas la définition du titre exécutoire il y des endroits du forum qui le font déjà.  Celui qui a permis la saisie de votre voiture permet à l'huissier de faire une saisie sur votre compte à tout moment, il peut le faire par voie électronique et ça va très vite (il y a 10 ans il fallait qu'il se déplace physiquement dans l'agence détentrice du compte, on pouvait tranquillement vider son compte le dimanche ou le lundi ) On peut encore se défendre via la part insaisissable du salaire, quand le banquier ne traine pas les pieds.
pour une saisie des meubles, il doit faire un commandement aux fins de saisie vente qui vous laisse un délai de 8 jours, ensuite il revient pour un pv de saisie. 
pour une saisie sur salaire, il y a convocation préalable au tribunal pour que le juge valide, ce n'est pas immédiat 
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

Aicha

Merci beaucoup Couac pour toutes ces informations. 
Comme dit par vous et la pression des enfants je vais régler le second dossier. 

Par contre il faut vraiment que je trouve une parade pour le véhicule cela devient indispensable et vitale . Après il faut trouver comment faire et la est tout le problème ! 

Pour une saisie bancaire, si je comprends bien un requin peut intervenir quand il veut avec l'accord d'un juge ? Et le débiteur n'est au courant qu'après saisie ? C'est quand même dingue ! Et laisser les gens sans pouvoir manger et payer les charges, le juge s'en fout en fait. 
Mais c'est le banquier qui transfert les fonds non ? Et là si je prévient mon banquier il peut me tenir au courant avant saisie ?    

Pour la saisie compte, je ne laisse désormais que le minimum sur le compte. Dès le salaire arrivée je paie certains créanciers et mes charges fixes ( loyer assurances téléphone envie) 

En tous les cas j'espère n'avoir plus jamais avoir à faire avec ce requin là. Il est sur Cergy c'est A.E L...L ! Il est vraiment inhumain. 
Encore grand merci

couac40

Citation de: Aicha le 12 Janvier 2024 à 13:15Pour une saisie bancaire, si je comprends bien un requin peut intervenir quand il veut avec l'accord d'un juge ? Et le débiteur n'est au courant qu'après saisie ? C'est quand même dingue ! Et laisser les gens sans pouvoir manger et payer les charges, le juge s'en fout en fait.
Mais c'est le banquier qui transfert les fonds non ? Et là si je prévient mon banquier il peut me tenir au courant avant saisie ?   

le juge ne s'en fout pas forcément, ce n'est simplement pas son rôle, il est là pour appliquer des textes de loi, qu'il soit en accord ou pas avec.  Qu'il ait un certain degré d'appréciation oui.  Que son interprétation soit contestable oui aussi, c'est pour cela qu'il y a plusieurs niveaux de juridiction. (première instance puis cour d'appel puis cour de cassation) 
Et puis leurs conditions de travail ne sont pas toujours idylliques, dossiers à gogo, manque de greffiers, etc etc 

Le banquier ne peut pas vous prévenir avant la saisie même si c'est l'homme de votre vie, parce qu'il n'est pas averti à l'avance, et ses obligations s'appliquent à l'instant où il est notifié. 
La plupart du temps vous vous connectez tous les jours à votre espace client et vous voyez apparaître une ligne "frais de pce "  si la saisie a été improductive (vous étiez en dessous des 607 et des plumettes) , ou une ligne avec réference des requins et le montant "réservé".  Vous en serez ensuite avertie par le requin qui doit vous remettre un acte "dénonciation de saisie attribution" dans les 8 jours  où est mentionné le lieu et le délai de contestation 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

Ce dont ne parle pas service public clairement, c'est la possibilité de demander à la banque de remettre à votre disposition les sommes insaisissables, et tout particulièrement la part insaisissable de votre salaire. Ce qu'il faut faire dans les 15 jours de la saisie c'est à dire le temps de recalcul du montant saisissable par la banque. D'où l'intérêt de surveiller son compte tous les jours...  

https://www.chs-avocat.fr/actualites/compte-bancaire-et-sommes-insaisissables/

Sur le forum il y a des exemples vécus de ce type de demande  si ma mémoire est encore passable:) 

Enfin, dans la mesure où le virement instantané existe, quand vous connaissez la date de rentrée de votre salaire  vous pouvez comme vous l'avez mentionné payer vos charges en immédiat pour limiter la casse 



En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

Aicha

Merci merci merci
ce forum et vous êtes une mine d'informations vraiment bravo à tous  

Pour vous tenir au courant, le dernier virement a été fait par ma banque cet après-midi. Etant en présentiel à mon poste je ne pourrai aller récupérer le "solde de tout compte" que lundi (en télétravail) et le document comme quoi je peux récupérer mon véhicule à la fourrière (10€ par jour de gardiennage pour moi évidemment). Ce requin fera la main levée (gage) sur mon véhicule et me l'enverra par mail car apparemment il faut compter 48h pour avoir le retour de l'ANTS.

J'ai également appelé la So..M qui me dit avoir lancé une OIP en début de semaine afin de garantir sa créance pour éviter la forclusion car 1700€ d'arriérés malgré le fait que je pai les mensualités. J'ai essayé de lui demander quel requin aller me signifier l'ordonnance mais elle m'a répondu qu'elle ne savait pas encore.....je croise les doigts pour que ce ne soit pas celui qui a saisi mon véhicule  xxl!
De toute façon je ferai opposition et vu la somme (environ 37000€ à ce jour), je serai obligée de prendre un avocat. J'ai une protection juridique, je me renseignerai pour savoir s'ils peuvent prendre en charge tout ou partie des honoraires. Elle m'a dit qu'elle travaillait au dossier et que c'était 1400 HT/dossier....en fonction des revenus de la personne. Le nom de l'avocat m'a été transmis par le forum.

Encore merci à tous de votre aide et vous souhaite un bon week end

PS : je penserai à mettre mon tableau à jour et à le remettre en ligne


bisane

Ce serait bien que vous fassiez suivre les différents actes d'huissier, pour que l'on s'y retrouve...

Le 1er danger de saisie du véhicule, mais il y en aura de toute évidence d'autres, sachant que la SOC risque fort de procéder, de son côté, à une saisie conservatoire.
Je ne suis pas certaine que ce soit la bonne stratégie, de vouloir le préserver à tout prix... :-\

ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)
Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (assignation au TJ)

Citation de: Aicha le 12 Janvier 2024 à 13:15Pour une saisie bancaire, si je comprends bien un requin peut intervenir quand il veut avec l'accord d'un juge ?
Il n'a nullement besoin de l'accord du juge : c'est bien ce qui vient de se produire pour vous !
S'il est en possession d'un titre exécutoire, il peut procéder à toutes les saisies qu'il veut, sauf celles sur rémunération, qui nécessite une audience au tribunal.

Citation de: Aicha le 12 Janvier 2024 à 13:15En tous les cas j'espère n'avoir plus jamais avoir à faire avec ce requin là. Il est sur Cergy c'est A.E L...L ! Il est vraiment inhumain. 
Je ne crois pas que ce soit le rôle d'un huissier, d'être "humain"... Son boulot, c'est de récupérer des montants qui ont été jugés et qui sont dus.
Et il est rémunéré en fonction des diligences accomplies.
Par ailleurs, votre huissier a dû se dire que votre véhicule, qui doit tout de même coter dans les 40 000 €, était une véritable aubaine !  :P
Mais d'autres que lui pourraient tenir exactement le même raisonnement...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wiloo

Est ce qu une bonne stratégie ne serait pas de céder le véhicule à un garage même moins cher que sa valeur pour racheter une très petite voiture au même garage au nom d un de vos enfants ce qui ferait des liquidités et permettrait d avoir un véhicule protégé?
Avec les gentils ours.

Aicha

Citation de: bisane le 12 Janvier 2024 à 19:06Ce serait bien que vous fassiez suivre les différents actes d'huissier, pour que l'on s'y retrouve...oui je vous scannerais mardi tous les documents concernant le titre exécutoire et les deux IP.

Le 1er danger de saisie du véhicule, mais il y en aura de toute évidence d'autres, sachant que la SOC risque fort de procéder, de son côté, à une saisie conservatoire. Saisie conservatoire veut dire gager le véhicule ? S'il est gagé et que je peux toujours m'en servir ça va encore sachant de toute manière que je vais payer le credit de la Soc concernant ce véhicule. 

Je ne suis pas certaine que ce soit la bonne stratégie, de vouloir le préserver à tout prix... :-\ dès que le requin aura fait la main levée sur le véhicule je m'en occuperai au plus vite


ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)
Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (assignation au TJ)
Merci pour les liens je vais les lire 
Citation de: Aicha le 12 Janvier 2024 à 13:15Pour une saisie bancaire, si je comprends bien un requin peut intervenir quand il veut avec l'accord d'un juge ?
Il n'a nullement besoin de l'accord du juge : c'est bien ce qui vient de se produire pour vous !
S'il est en possession d'un titre exécutoire, il peut procéder à toutes les saisies qu'il veut, sauf celles sur rémunération, qui nécessite une audience au tribunal. Oui il avait un titre exécutoire mais que pour le véhicule. Mais par sécurité, je ne laisserai que le minimum sur mon compte bancaire

Citation de: Aicha le 12 Janvier 2024 à 13:15En tous les cas j'espère n'avoir plus jamais avoir à faire avec ce requin là. Il est sur Cergy c'est A.E L...L ! Il est vraiment inhumain.
Je ne crois pas que ce soit le rôle d'un huissier, d'être "humain"... Son boulot, c'est de récupérer des montants qui ont été jugés et qui sont dus.
Et il est rémunéré en fonction des diligences accomplies.
Par ailleurs, votre huissier a dû se dire que votre véhicule, qui doit tout de même coter dans les 40 000 €, était une véritable aubaine !  :P Ça c'est sûr ! 
Mais d'autres que lui pourraient tenir exactement le même raisonnement...  :-\ j'aurai le droit de le vendre même si la Soc a fait une OIP ? 


Aicha

Citation de: wiloo le 12 Janvier 2024 à 19:29Est ce qu une bonne stratégie ne serait pas de céder le véhicule à un garage même moins cher que sa valeur pour racheter une très petite voiture au même garage au nom d un de vos enfants ce qui ferait des liquidités et permettrait d avoir un véhicule protégé?
Oui Wiloo je vais tenter ça car je ne veux plus revivre ça. On va dire que c'était un mal pour un bien car du coup j'ai été obligée de dire la vérité aux enfants et franchement c'est très très dur à vivre ! 

Une bonne nouvelle tout de même j'ai réussi à négocier une augmentation de salaire mais qui ne sera visible que fin mars. J'aurai un peu plus de CR pour rembourser plus vite on va dire. 

Encore merci pour tout le travail que vous faites, vos précieux conseils et le temps que vous prenez à tous nous répondre 

couac40

Citation de: Aicha le 12 Janvier 2024 à 22:55
Citation de: bisane le 12 Janvier 2024 à 19:06Je ne suis pas certaine que ce soit la bonne stratégie, de vouloir le préserver à tout prix... :-\ dès que le requin aura fait la main levée sur le véhicule je m'en occuperai au plus vite


 
Il n'a nullement besoin de l'accord du juge : c'est bien ce qui vient de se produire pour vous !
S'il est en possession d'un titre exécutoire, il peut procéder à toutes les saisies qu'il veut, sauf celles sur rémunération, qui nécessite une audience au tribunal. Oui il avait un titre exécutoire mais que pour le véhicule. Mais par sécurité, je ne laisserai que le minimum sur mon compte bancaire

il n'avait pas un titre exécutoire que "pour le véhicule"...
Le "titre exécutoire" est lié à une dette. Ici il s'agit d'un dossier de prêt qui n'était plus payé.  Le prêteur a demandé et obtenu une injonction de payer qui est devenue définitive puisque non opposée.  (ce peut être aussi un jugement suite à assignation). 
A partir du moment où le créancier a obtenu le titre exécutoire,  si son débiteur ne paye pas l'intégralité en une seule fois spontanément, il mandate un huissier pour faire le recouvrement forcé (c'est la thématique des "procédures civiles d'exécution" )
Il a le choix des armes : il existe plusieurs types de saisie.  La même IP lui donnait le droit de s'attaquer à votre véhicule, à votre compte, à vos meubles, à vos salaires, à votre maison si vous êtes propriétaire, à vos actions ou parts sociales si vous en avez. Chaque type de saisie obéit à un formalisme et des délais particuliers, c'est tout.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F922
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

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