Mesures imposees et liquidation d'entreprise avec arriérés

[bisane]

c'est une blague

Très, très mauvaise, la blague, qui vous laisse sans la moindre ressource... 

Je tenterais bien un RAR à votre employeur, qui, en tout état de cause, dispose vraisemblablement de la trésorerie vous permettant de vous payer "sous réserve".
Etes-vous prêt à le tenter ?

[HS_HS]

l'employeur dis qu'il n'a pas de tresorerie , j'ai demander un rachat de RTT , refus 
je suis pret a le tenter , vu la situation ( et je cherche un autre emploi entre temps) . apparement, depuis sa prise de poste , l'ambiance est exécrable 

[bisane]

Savez-vous précisément ce que prévoit votre contrat de Prévoyance ?

[HS_HS]

bonjour Bisane,

pas du tout , j'ai aucun élément sur le contrat GAN que mon employeur a souscrit .
dans un mail j'avais de la part de l'ancienne direction : il est dis que le Gan paie tout les 15 jours.
Je vais voir si ca bouge cette semaine et allez a mes rendez vous et a la recherche d'un autre boulot activement.

[bisane]

Pfff... 

[HS_HS]

Bonjour, 

je reviens pour une mise a jour de mon dossier , alors le 15 juillet j'ai eu une mise a jour de mes dettes et la je comprends pas.
Ma mensualité de remboursement est passée a 1707 euros alors que j'avais 1212 au depart a la recebabilité .
J'ai envoyé un mail a la BDF pour comprendre , j'attends la reponse 
avez vous une idée sur cet ecart ?
merci 

[bisane]

avez vous une idée sur cet ecart ?

Comment pourrions-nous en avoir une ? 
Perceviez-vous des primes, un 13ème mois ?

Où en êtes-vous de vos déboires ?

[HS_HS]

Bonjour,

aucune primes et 13eme mois, j'ai appelé la BDF , la personne ne comprend pas aussi cet ecart et m'indique que le montant de la mensualité est de 1707 euros maximum .
j'attends le retour du gestionnaire dans un premier temps .
Ensuite , la personne de la BDF me conseille de constester une fois que le plan sera mis en place le montant de la mensualité de 1707 euros .

mes déboires sont toujours en cours et veulent pas me lacher 

[bisane]

le montant de la mensualité est de 1707 euros maximum

Ca, ce serait éventuellement le montant de la QS (quotité saisissable), d'après votre tableau, mais en aucun cas votre CR... 
J'espère que ce sera actualisé lors des MI et que vous n'aurez pas à les contester ! 

mes déboires sont toujours en cours et veulent pas me lacher 

[HS_HS]

bonjour,

je viens de recevoir le plan de reamenagement de dettes par palier ( 1 a 6) . La commission a fixe une mensualité de remboursement de 854 euros et un maximum legal de 1269 euros.
Apres examen , le cr est de 854 euros .
Je ne conteste pas de mon coté. A quel moment dois je rembourser le PALIER 1 ( sur 17 mois) ?
a la confirmation de l'entree en applications des mesures ( 30 jours a la date de reception du courrier ?)

je pense que le LOA va contester car ils ont plus representer de prelevement depuis le depot du dossier 
il retard de 1300 euros , pourtant je les ai contacter pour remettre en place les prelevement un mois apres la recevabilité 
merci pour votre aide 

[bisane]

Vous recevrez d'ici environ un mois la confirmation des MI, pour un début de plan à la fin du mois suivant, donc pas avant fin novembre, désormais.

Vous n'avez pas pris contact, avec la LOA ?
Le risque est surtout qu'ils vous demandent de restituer la voiture... 

[HS_HS]

Bonjour,
merci pour votre retour, concernant le LOA , il est inclus dans le plan palier 5 mais le montant est different.
il ont déclaré que deux loyers . je les ai contacté et il m'ont donner leur RIB afin de reprendre le prelevement.
Il avait l'air etonnné que le vehicule est encore en ma possession .
si il faut la rendre je la rendrai et j'economiserai pour acheter une occasion .
Affaire a suivre .

[bisane]

il m'ont donner leur RIB afin de reprendre le prelevement.

Heu... C'est plutôt vous qui leur avez donné le vôtre, non ?

[HS_HS]

Bonjour , effectivement c'est le mien , désolé 

[HS_HS]

j'avais une question tres importante et j'aimerai vous la poser en message privé si c'est possible
merci 

[HS_HS]

j'avais une question tres importante et j'aimerai vous la poser en message privé si c'est possible
merci

bonjour , MP envoyé 

[bisane]

j'avais une question tres importante et j'aimerai vous la poser en message privé si c'est possible
merci

Pourquoi donc en MP ? ? ? 

[HS_HS]

c'est pas grave, je post ici
je viens de recevoir un email de mon employeur qui stipule d'avoir ouvert une ouverture de  procédure de liquidation judiciaire.
sur mon plan provisoire , il est indiqué de commencer a regler mon employeur une fois le plan définitif recu par la BDF .
si la liquidation judiciaire est prononcé , comment va se derouler la suite ? dois je aviser la BDF du changement ? mon employeur ou le liquidateur va t'il recuperer la dette entiere sans se soucier du plan sur mon Solde de tout compte ?
Merci 

[bisane]

Pardon de vous avoir incité à poster sur le forum, et non en MP, mais :
- votre cas, bien que particulier, peut possiblement concerner d'autres personnes ;
- je suis personnellement incapable de vous répondre quant aux mesures qui seront prises lors de la liquidation, et du sort qui sera réservé aux arriérés de paiement. La seule chose que je crois savoir (mais c'est à vérifier), c'est que dans de telles circonstances, les arriérés de salaires (ou d'IJ perçues par l'entrepreneur) sont privilégiées par rapport à toutes les autres créances :
- quoi qu'il en soit, vous serez toujours à temps de redéposer un dossier, mais prévenez immédiatement votre gestionnaire, qui aura éventuellement la possibilité de laisser votre dossier en attente.

Je vous souhaite que la roue finisse par tourner dans le bon sens ! 

[bisane]

PS : et je me suis permise de compléter le titre de votre fil... 

[HS_HS]

Bonjour,

merci pour votre réponse , Vous avez bien fait de me répondre ici , cela peut intéresser d'autre personnes . j'ai contacté la BDF, je posterai leur retour ici .

Merci 

[HS_HS]

Bonjour,

J'ai recu la reponse de mon Gestionnaire BDF :

"la validation des mesures n'interviendra que si les créanciers et vous-même ne les contestiez (délai d'un mois à compter de la réception du courrier des mesures imposées pour toutes les parties). 
S'agissant du remboursement de votre prêt employeur, il vous appartiendra à réception du courrier de validation des mesures imposées, de trouver une solution amiable (avec votre employeur ou le mandataire judiciaire)."

c'est plutot rassurant ....

[bisane]

il vous appartiendra [...] de trouver une solution amiable

Je ne trouve pas cela particulièrement rassurant... 

Je vais effectuer quelques recherches dans le WE. 

[HS_HS]

Bonjour,

merci , j'attendrai votre recherche , je regarde egalement de mon coté .
Bonne journée 

[bisane]

Après quelques recherches et réflexions, donc...

Je confirme ceci :

les arriérés de salaires (ou d'IJ perçues par l'entrepreneur) sont privilégiées par rapport à toutes les autres créances

J'y ajoute les primes de licenciement, paiements du préavis, et...

Ainsi que mon inquiétude :

il vous appartiendra [...] de trouver une solution amiable

Je ne trouve pas cela particulièrement rassurant... 

Le risque étant en effet qu'il y ait une "compensation" entre ce que vous devez à votre employeur (les avances qu'il vous a faites) et ce qu'il vous devra aux termes du licenciement vraisemblablement à venir.

Si mes souvenirs sont bons, cela se complique encore plus dans votre cas, dans la mesure où ces "avances" sur salaire ont surtout servi à "compenser" l'absence de versement de vos IJ.
Aviez-vous réussir à faire un calcul plus ou moins précis de ce que l'employeur était censé vous devoir ?

Je crois que vous auriez en tout cas tout intérêt à vous rapprocher :
- du liquidateur, dès qu'il sera nommé, pour faire le point avec lui ;
- d'un syndicat ou de l'inspection du travail ;
- d'un avocat spécialisé dans ce domaine.