Dossier recevable et découvert bancaire autorisé

[Comailles]

Bonsoir Catherine,

Je profite de ce message pour vous remercier de vos différentes interventions qui sont toujours pertinentes

Je tente de répondre à quelques une de vos questions, et je signale le reste

1) Oui, vous avez un peu de temps mais commencez dés maintenant à leur demander leur RIB.
2) Oui, vous pouvez caler les paiements 10
3) Je ferais tout de meme un RAR
4) Votre plan évoque une assurance pour ce crédit ? il s'agit de quel type de prêt ?
5) Si ce compte présente un découvert, vous ne pourrez de toute façon le cloturer.

[CATERINE2216]

Bonjour,

Merci Comailles. Vos réponses aux trois premières questions m'éclairent.

Pour ce qui est de la quatrième, je vous réponds et vous questionne à mon tour:

Le plan de la BDF ne parle pas d'assurance pour aucun des trois crédits compris dans le plan.
Deux d'entre eux ne me posent pas problème: l'un n'avait pas d'assurance et l'autre c'était facultative donc je signalerai par RAR mon désir de la résilier.
Mon souci est l'assurance du crédit principal qui était un rachat de crédit fait par "ma" banque, le montant mensuel de cette assurance est important et j'ai continué de le régler depuis la recevabilité.

Avant de demander son éventuelle résiliation ou négociation je voudrais être sure de mes droits ou, hélas! obligations contractuelles, je recopie ici le texte de l'article que dans le contrat du rachat de crédit en parle:


"En cas d'adhésion des emprunteurs auprès d'une autre compagnie d'assurance que celle proposée par le prêteur, ceux-ci devront se rapporter aux conditions générales fixées par cette compagnie. Dans l'éventualité de l'annulation de cette assurance pour quelle que cause que ce soit, les emprunteurs s'obligent à souscrire une nouvelle assurance dans les conditions au moins égales à celles initialement souscrite, en désignant le prêteur comme bénéficiaire; à défaut, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du pêt"

Or, l'assurance de ce prêt est l'assurance de la banque.

Dois-je comprendre d'après ce paragraphe que l'assurance de ce prêt est donc obligatoire?


Et puis, je voudrais également connaître mes droits et/ou obligations concernant la possibilité d'effectuer les remboursements du plan BDF par virement, alors que le contrat du rachat de crédit de la banque prévoit:
"L'emprunteur autorise le prêteur à prélever d'office sur le compte support de prélèvement désigné dans les conditions particulières, le montant des frais, des échéances, des intérêts intercalaires, des primes d'assurance et plus généralement de toutes sommes exigibles et ce, dès la conclusion du contrat de prèt et durant toute sa durée. L'emprunteur s'engage à conserver un compte support des prélèvements chez le prêteur et à l'alimenter pendant toute la durée de ses engagements"


1) Puis-je demander à faire de virements pour ce crédit malgré cet article du contrat?

2) Lors de la recevabilité du dossier, j'avais révoqué toutes les autorisations de prélèvements y comprise donc celle qui concernait ce rachat de crédit. La banque peut-elle le remettre d'office sans mon autorisation?

3) Et si je refuse d'autoriser le prélèvement, la banque peut me demander le remboursement intégral du montant dû en s'appuyant sur cet article?


Merci encore du temps que vous nous accordez.


Cordialement.










Merci

[catsen]

Bonjour Caterine,

concernant le rachat de crédit si l'assurance est obligatoire il faut donc la continuer

en ce qui concerne toujours le rachat mais pour le paiement si la banque de france n'a rien spécifié vous pouvez les payer par virement

ou sinon approvisionner ce compte bancaire juste du montant de l'échéance

si vous avez fait une révocation la banque ne peut pas d'elle même s'octroyer une autorisation de prélèvement il lui faut votre signature

si vous refusez le prélèvement la banque n'aura pas le droit de demander le remboursement intégral  il ne faut suivre que le plan et rien d 'autre