Dossier de surendettement Accepter Saisie de valeurs Sur les véhicules

Démarré par bordelaise1405, 06 Mars 2026 à 15:35             Sujet lu 348 fois

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bordelaise1405

Bonjour je me permets de vous demander de l'aide
Car j'ai fait un dossier de surendettement En juin 2025
Celui ci a été accepté Nous avons reçu en septembre 2025 le plan De paiement cependant entre temps Nous avons dû contester celui ci Car sur des mauvais conseils nous n'avions pas mis toutes les dettes notamment des dettes d'anciennes sociétés de Monsieur Et moi entre temps j'ai changé de travail et du coup nos revenus n'étaient pas les mêmes
Au jour d'aujourd'hui nous n'avons toujours pas eu de réponse et de convocation au tribunal
Et nous nous trouvons dans un Bazar pas possible car nous avons un de nos véhicules Qui est tombé en panne Le moteur est HS et nous ne pouvons pas effectuer les réparations trop onéreuses dessus Nous avons souhaité vendre ce véhicule pour pieces Et en voulant sortir le certificat de non gage nous nous sommes rendu compte que il y avait dessus Une déclaration de saisie de valeur faite par un créancier intégré au dossier de surendettement Cela fait maintenant un mois et demi que je me bats avec le tribunal pour avoir une main levée ou une réponse de comment faire et quoi f Et à ce jour je n'ai toujours pas de réponse et je me retrouve dans une impasse de devoir louer une voiture Car avec un seul véhicule ce n'est pas possible de me rendre à mon travail Mon mari travaillant également et nous avons également le souhait de vendre la voiture de mon mari pour pouvoir acheter 2 autres petites voitures Pour que plus nous puissions tous les 2 aller sur nos lieux de travail je vous cache pas que La situation est très anxiogène Et Très compliqué à vivre car louer une voiture à plus de 300€ par mois en plus de toutes les charges et de tout cela c'est très compliqué Quelle est la solution Avez vous des conseils des aides quoi faire pour essayer Faire avancer le dossier au plus vite merci beaucoup

bisane

Bonjour !

Votre message est assez confus...  :-\

Vous avez donc contesté les mesures imposées par la commission ?
Quand ?
De quand date le recevabilité ?

Citation de: bordelaise1405 le 06 Mars 2026 à 15:35nous avons également le souhait de vendre la voiture de mon mari pour pouvoir acheter 2 autres petites voitures
Pourquoi ne le faites-vous pas ? ? ?  :o ???
Il suffit d'en demander l'autorisation à la BDF.

Si votre véhicule fait l'objet d'une inscription de gage en préfecture, cela n'a rien à voir avec la procédure de surendettement, et il va bien sûr être difficile de lever cette inscription dans l'état actuel des choses...

Citation de: bordelaise1405 le 06 Mars 2026 à 15:35Car sur des mauvais conseils nous n'avions pas mis toutes les dettes notamment des dettes d'anciennes sociétés de Monsieur
Pfff...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bordelaise1405

Notre dossier a été accepté en juin 2025 
En octobre 2025 nous avons reçu le plan avec le montant a rembourser nous avons contester a ce moment la en octobre 2026 depuis nous n'avons aucun nouvelle du Tribunal, BDF nous a dit que ce n'était plus eux qui gérer le dossier vu qu'il y avais contestation , 
Pour la vente de la voiture BDF nous a répondu que vu que nous avions contester ce n'ai pas eux qui peuvent nous donner l'autorisation mais le tribunal et la c'est compliqué vu que nous n'arrivons pas a les joindres ... 
Elle n'ai pas gagé c'est une saisie declaration valant saisie faite par un créanciers en avril avant que le dossier ne soit accepté 
Et oui malheureusement nous avons pas été super bien conseillé c'est ainsi 
Merci de votre réponse 

Tefou17

Le tribunal ca peut prendre bcp de temps 6 mois voir plus suivant leur charge de travail.

Vous avez pu mettre de cote kne partie de votre CR tous les mois depuis la recevabilité ?

Malheureusement si la boiture est gagé effectivement vous ne pouvez la vendre. 

bisane

Dates approximatives ajoutées au calendrier...

Heu... si la voiture est saisie, vous avez encore moins le droit de la vendre !!!  !!-!! !!-!! !!-!!
Il faut demander la mainlevée de la saisie d'abord au créancier, et, s'il n'accepte pas, saisir le juge de l'exécution (JEX), qui est une procédure un peu complexe.

Pour demander l'autorisation de vendre l'autre véhicule, il faut envoyer un RAR au Juge des Contentieux de la Protection, en précisant bien les références de votre dossier et en joignant tous les justificatifs qui vous paraîtraient utiles (valeur du véhicule à vendre, certificat d'immatriculation, prix d'achat des 2 autres véhicules...).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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