Quand redéposer après un plan de 5 ans ?

[praxis]

Merci pour votre réponse : est indiqué dans la réponse de la BDF : réaménagement de dettes, plan conventionnel de redressement

[bisane]

Vous ne répondez toujours pas à la question !

Or, si vous avez eu un plan sur 5 ans, il y a forcément une raison, que vous devez connaître, et qui doit en tout cas être indiquée dans vos MI...

[praxis]

Il n' y a que ces éléments d indiqués ! Que dire de plus ?!

[bisane]

Prenez le temps de relire votre plan !
Il est extrêmement rare, pour ne pas dire exceptionnel, que la BDF établisse un plan sur 5 ans. Et, si elle le fait, elle est tenue d'en indiquer la raison.
Si vous ne trouvez pas où cela se trouve, merci de nous faire parvenir vos MI par mail.
Je vous envoie l'adresse mail du forum en MP.

[praxis]

Bonjour,

pour faire suite, après dépôt de mon dossier constitué avec l'aide d une association, qui n' a rien soulevé comme anomalie, la commission a jugé que j'étais de mauvaise foi car mes revenus avaient augmentes, notamment via la perception d'une pension alimentaire que l'association m'avait dit non nécessaire à déclarer. J'ai fait un recours de cette décision auprès de la BDF je n'ai à ce jour pas de convocation au tribunal.
J'ai 2 questions : mon plan étant arrivé à terme fin décembre que fais je avec les créanciers qui commencent à se manifester, le recours est il suspensif ?
Dois je prendre un avocat ou vaut il mieux que je me présente seul au tribunal ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

[Tefou17]

Bonjour

Vous avez redeposé a quelle date?
Reception de irrecevabilité ?
Quand le recours ?

De combien on augmenté vos revenu par rapport au moment du depot de 2019?

[praxis]

Bonjour,

le redépôt a été effectué le 14 octobre, décision irrecevabilité le 7 novembre, recours le 18 novembre.

Mes revenus ont augmenté de 800 euros sur 5 ans en intégrant la pension alimentaire. Honnêtement hormis la pension que l'association C m' a dit ne pas avoir besoin de la signaler je n'ai pas pensé que cela rentrait dans la dénomination retour à "meilleure fortune" qui pour moi veut dire rentrée importante d'argent pouvant regler l'ensemble des dettes !
Ces augmentations annuelles versées sous forme de primes non anticipables sont passées inaperçues pour moi d'où ma sidération quand j'ai reçu le courrier d'irrecevabilité. L'association qui me suit depuis mon premier dossier n'a pas non plus émis d'alerte ils sont également interloqués par cette décision.

[Barbie24]

Bonjour

votre fil a été déplacé dans la bonne section

même si cette somme de 800e en 5ans parait anodine pour vous, elle ne l'est pas pour la BDF

lors de la constitution du dossier, il faut certes déclarer tout nos dettes mais aussi toutes nouvelles rentrées d'argent ...

c'est surprenant de la part de l'association Crésus de vous dire de ne pas signaler cette augmentation.

avez vous essayer de contacter la bdf pour avoir des nouvelles ?

je vous laisse le soin de lire ce lien pour commencer à préparer votre défense

[praxis]

Merci pour votre réponse. Tout avait été déclaré je n'avais aucun intérêt à cacher volontairement l'augmentation de mes revenus puisque je savais que je redeposerai au bout de 5 ans. 

Irrecevabilité car ils jugent que je suis de mauvaise foi car je n'ai pas redéposer pendant le plan eu égard au montant revenus supérieur à il y a 5 ans. Toutes mes mensualités ont été honorées au passage. 

Un autre point, personne ne comprend que j'ai eu un plan de 60 mois et non 7 ans, je n'ai pas de bien immobilier, pas de moratoire initial, rien de spécifique de mentionner sur le plan, juste redepot au bout des 60 mois.

J'ai envoyé un mail à la BDF qui m'a informé que mon dossier avait était transmis au tribunal donc j'attends.

Mon plan étant terminé depuis décembre que dois je faire avec les relances des créanciers ?
Est il pertinent et bienvenue de prendre un avocat svp ?

Merci encore

[bisane]

Ce serait bien que vous complétiez enfin ce tableau, 2 fois (1 avec les éléments au moment du 1er plan, le 2° avec les ressources et charges actuelles) et que vous les joigniez à votre 1er message.

Merci également de faire ce que je vous avais demandé en mai :

merci de nous faire parvenir vos MI par mail.
Je vous envoie l'adresse mail du forum en MP.

Il faudra ensuite prendre connaissance de ce message et en suivre les indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Tout cela nous permettra de mieux répondre à votre question sur l'avocat.


Votre dossier étant irrecevable, vos créanciers retrouvent tous leurs droits contractuels.
Je vous invite vivement à continuer à respecter, a minima, le précédent plan !

[praxis]

Bonsoir,

je viens de déposer les fichiers dans mon premier message.

J'avais bien rédigé un courrier de recours que la BDF a bien accusé réception le 22 novembre. Je leur ai envoyé un mail car sans nouvelle, ils l'ont bien transmis au tribunal.

Pouvez-vois m'indiquer ce que signifie MI svp ?

[bisane]

je viens de déposer les fichiers dans mon premier message.

? ? ?
Qu'appelez-vous votre "premier message" ? Celui posté le 17 janvier ? C'est le 105ème...
Ce serait par ailleurs bien, avant de les joindre réellement à votre tout 1er message, de compléter les cases B 24 pour chacun.
Je doute que vous ayez jamais payé 400 € par mois de TH...

Mes revenus ont augmenté de 800 euros

D'un peu plus de 1 000 € selon vos tableaux, soit une augmentation de la CR de plus de 500 €, alors que votre loyer a augmenté dans le même temps de près de 300 €...

Pouvez-vois m'indiquer ce que signifie MI svp ?

Mesures Imposées...

J'avais bien rédigé un courrier de recours que la BDF a bien accusé réception le 22 novembre.

Et donc ?
Il ne suffit pas d'un petit courrier pour contester une décision d'irrecevabilité pour faire valoir sa bonne foi devant un juge !

[praxis]

Merci pour cette charmante réponse, pleine de bienveillance et de belles expressions. Si vous ne souhaitez pas m'apporter d'aide, cela serait plus approprié de ́l'expliciter clairement. J'ai dû me méprendre, je cherchais un forum d'entraide.

Très bonne soirée

PS : pour le petit courrier, celui ci a ete relu par Cresus qui m'a bien spécifié de n'ajouter aucun autre document ! Ils m ont indiqué que tous les justificatifs seraient à apporter le jour de l audience.

[Tefou17]

Bonjour

Pour vous aiser au mieux il faut tous les renseignements au plus juste.

Les tableaux permettent de comprendre l irrecevabilité et surtout mettre en place une strategie pour devant le juge.

Desole mais il vaut mieux envoyer un courrier environ 15 jours avant l audiance ( vous n avez pas encore de date mais ca peut aller tres vite).
Pourquoi? : car le juge en prendra compte avant l audiance et du coup connaitra un peu la situation et pour se faire une petite idee
Il faut ne faut oublier que l audiance passe tres tres vite . Vous avez que quelques minutes pour expliquer votre situation et surtout pour convaincre de votre bonne foi .

Oui le jours de l'audience vous rapporterez les documents de bases : fiche de paie, impots , loyer etc.....

Il faut avoir bcp de rigueur pour aller devant le juge ce n est pas partie de plaisir. 

[bisane]

et de belles expressions.

? ? ?
Quant à la supposée absence de bienveillance... où la voyez-vous ?

L'idée, face à une irrecevabilité, est de se montrer le plus efficace possible, car cela demande du travail et de la rigueur.
Je vous y ai simplement invité.

Il y a par ailleurs une grande différence entre le courrier destiné à déposer un recours (celui que vous avez d'ores et déjà rédigé et envoyé) et l'argumentation qu'il va falloir rédiger pour l'audience, dans laquelle il va falloir que vous démontriez (et cela ne s'improvise pas) votre bonne foi.
Or l'augmentation de vos revenus et de vos charges ne plaident pas, au premier regard, en faveur de cette dernière, alors que tous les plans précisent que tout "retour à meilleur fortune" est à signaler à la BDF.

Je vous invite à un peu de lecture : le dossier de surendettement est déclaré irrecevable par la commission

[VBAB38]

Bonjour,

Ici, pas de malveillance. Mais nous posons des questions qui peuvent un peu "piquer". Mais sachez que ce que Bisane vous demande, le juge le fera aussi. Alors autant préparer au mieux l'audience et avoir une réponse et des explications claires pour démontrer votre bonne foi

[praxis]

Bonjour,

j'ai envoyé les éléments sur le mail du forum.

Merci à vous

Je viens de recevoir cet après midi la convocation au tribunal pour le mardi 11 février.

[bisane]

Contente de constater que vous revenez dans de meilleures dispositions !

Il est pas mal, votre courrier, mais vous vous y répétez beaucoup, et il va falloir justifier chacun de vos dires par des pièces.

Je vous ai demandé d'envoyer les MI établies par la commission, si possible complètes, à savoir le plan et la manière dont la commission l'a justifié, et non la décision de recevabilité de votre dossier de 2018...

Je viens de recevoir cet après midi la convocation au tribunal pour le mardi 11 février.

Il va donc falloir mettre les bouchées doubles !

[praxis]

Bonsoir,

Merci à vous, je viens de vous envoyer mon 1er plan, je n'ai pas d'autres documents reçus lors de ce 1er plan. 

[Tefou17]

Super praxis vous allez pouvoir avancer avec les directives du forum

[bisane]

je viens de vous envoyer mon 1er plan

Pas tout à fait en respectant les consignes de mon MP...

Et vous êtes nu-propriétaire, ce qui explique que vous n'ayez pas reçu de MI, mais simplement un plan...
Je comprends mieux votre incompréhension.

La LOA a-t-elle bien été restituée ?


Il va vraiment falloir suivre les indications de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
Et commencer à lister les pièces à fournir le jour de l'audience.

[praxis]

Merci a vous
Je suis nu propriétaire sur un bien indivis qui est occupé par mon père.

La LOA a été soldée avant le 1er plan définitif. Je vais renseigner le questionnaire. Par contre dois je mettre en ligne sur le fil "dossiers litigieux-argumentation contre irrecevabilité" la copie de la lettre que je vous ai faite parvenir par MP ?

Merci

Concernant le conseil d un avocat qu'en pensez vous à ce stade svp ? Merci

[bisane]

dois je mettre en ligne sur le fil "dossiers illégaux-argumentation contre irrecevabilité" la copie de la lettre que je vous ai faite parvenir par MP ?

Ce serait bien, oui...
Ainsi que la lettre de saisine du 2° dépôt.

Pour le recours à un avocat, cela lui permettrait d'aborder le dossier avec un peu plus de distance et d'objectivité que vous. Mais le délai est très court !
Cela ne vous évitera pas d'avoir à rassembler toutes les pièces justificatives (jugement de pension alimentaire, bail des logements successifs, détail des primes et paiement des heures supplémentaires, et...).

[praxis]

Bonjour,

J'ai placé les documents dans le fil dossiers  litigieux et recours en irrecevabilite et rempli le questionnaire.

Merci pour votre aide

[bisane]

dans le fil dossiers illégaux

Pas d'illégalité sur le forum !


Je reviens dès que possible, et au plus tard ce WE...