Menace de réduction de puissance

[tomalex]

Bonsoir,

En faisant des recherches, j'en suis arrivé à votre forum et je me suis permis de m'y inscrire afin d'évoquer une situation qui ne me concerne pas directement.

Œuvrant dans un collectif, j'aide une personne qui est face à une situation qui devient alarmante avec, en point d'orgue, une facture d'électricité impayée de 1250€ TTC chez le fournisseur le plus connu (j'ai vu qu'il fallait pas mettre le nom des créanciers).

Dans un premier temps, elle a été trompée par l'assurance dont ce fournisseur est partenaire; elle a été convaincue d'y souscrire il y'a un an et demi sur fond de discours plein de promesses sur les bienfaits de cette assurance.

En recevant sa facture en juin et, venant de perdre un emploi, elle a fait une demande à l'assurance qui a mis deux mois et demi à lui donner une suite défavorable.

Or, en temps normal, la démarche est censée durer que quinze jours.

Entre temps, le fournisseur d'électricité lui a bloqué les relances impayé, et lui a promis de l'accompagner jusqu'au bout.

Une fois sa réponse arrivée le 30/09/2025, elle a écrit à son fournisseur d'électricité qu'elle irait à la collectivité locale pour solliciter le FSL, et le fournisseur lui a dit qu'ils en prenaient note.

Sauf qu'hier, elle a reçu un dernier avis avant réduction de puissance au sujet de cette dite facture.

Totalement paniquée, elle a appelé le service clients qui lui a dit que la date était programmée pour le 27/10/2025 et qu'ENEDIS ne pouvait plus revenir en arrière, sauf reprolonger de 8 jours encore avant la coupure donc jusqu'au 3 novembre.

Outre cette dette, elle a quelques autres dettes dont je n'ai pas le détail, je ne peux donc pas faire le tableau comme demandé dans les messages d'accueil du forum.

Toujours est-il qu'actuellement, le grand défi est absolument d'éviter cette réduction de puissance, sachant qu'elle ne peut pas payer la moitié de la facture.

Vendredi, je l'accompagne dans la collectivité locale gérant le FSL Energie; elle sera reçue sans rendez-vous et selon le fournisseur, ça pourrait permettre d'arrêter de suite la procédure de réduction de puissance.

J'ai un doute à ce sujet puisque le premier rendez-vous est un rendez-vous d'accueil, et dans les accompagnements que j'ai déjà fait à ce sujet, le PASS SOLIDARITE n'a jamais été saisi à cette étape.

D'un autre côté, il semblerait que déposer un dossier de surendettement permette également de stopper la procédure.

Or, j'ai un doute à ce sujet, ce qui me conduit à vous demander conseil sous forme de trois questions:

- Le dépôt du dossier de surendettement en ligne suffit-il à stopper la procédure de réduction de puissance ?
- Faut il demander l'arrêt de la procédure à la BDF afin que cette dernière s'adresse à ENEDIS ?
- Faut il attendre le passage en commission de surendettement ?
- Le fait de consulter un travailleur social dans la collectivité gérant le FSL localement permet-il d'arrêter la procédure ?

Je vous remercie par avance de vos réponses, et je suis désolé de ne pouvoir remplir le tableau demandé dans les messages d'accueil car je n'ai pas personnellement toute sa situation en tête.

[bisane]

Bonjour !

Tout d'abord,  à vous de vous occuper de cette personne.

j'ai vu qu'il fallait pas mettre le nom des créanciers

En effet, mais cela concerne surtout les société de crédits, qui sont parfois traitées de noms d'oiseux... 

Je ne comprends pas très bien cette histoire d'assurance...

Si elle a reçu la réponse le 30/09, pourquoi a-t-elle tant attendu pour saisir le FSL ?
Il va falloir, vendredi, insister sur l'urgence de la situation.

Le dépôt d'un dossier de surendettement ne suspendra malheureusement rien du tout, et il est très rare que la BDF intervienne en amont de la recevabilité, bien qu'elle en ait en théorie la possibilité. J'ignore par ailleurs si elle aurait autorité à le faire dans ce cas précis, qui ne relève pas de la compétence du juge.

Je crois que dans l'immédiat, le plus rapide et efficace serait d'écrire un RAR au Service Clients, pour espérer au moins un délai supplémentaire.
Service clients ENGIE
 TSA 87494
 76934 ROUEN CEDEX 09
puis au Service Consommateur, voire saisir le médiateur de l'énergie, mais tout cela risque malheureusement de prendre du temps...
Service consommateurs ENGIE :
 – via ce formulaire en ligne
 – ou par courrier :
 Service consommateurs
 TSA 97496
 27091 EVREUX CEDEX 09

[tomalex]

Bonjour,

Merci de votre réponse.

En fait, son fournisseur n'est pas ENGIE mais EDF Particuliers.

Pour vous répondre au sujet de l'assurance, il s'agit de "Assurénergie+"

Elle a perdu un emploi le 1 juillet 2025, a envoyé sa demande à l'assurance le 13 juillet et a eu une réponse négative seulement le 30 septembre 2025 !

Je la conduis à la collectivité demain après-midi afin de l'assister dans ses demandes car elle est très perdue dans sa situation; nous verrons avec le travailler social si il peut signaler sa situation dans le Portail d'Accès Services Solidarité d'EDF.

Le service clients d'EDF traite une réclamation écrite envoyée par email hier soir, ils lui répondront d'ici à lundi.

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer !  

Quelle est la raison de sa perte d'emploi ?
Quel motif l'assurance avance-t-elle pour refuser la prise en charges ?

Je la conduis à la collectivité demain après-midi afin de l'assister dans ses demandes

Vous pouvez peut-être en profiter pour essayer d'en savoir un peu plus sur son endettement... 

[bisane]

 pour ce RDV ! 

[tomalex]

Bonjour Bisane,

Merci à vous pour ce message. 

J'espère que nous pourrons être reçus puisque le principe est "sans rendez-vous" à partir de 13h30 pour ce qu'ils appellent un "rendez-vous d'accueil social"

Il y'a apparemment deux ou trois travailleurs sociaux et les interlocuteurs au téléphone ne s'avancent pas plus que ça sur les probabilités de pouvoir recevoir tout le monde.

Je vais l'emmener pour 13h10 car l'ouverture est à 13h30 et les premiers arrivés sont les premiers pris.

Cette collectivité locale est réputée très solidaire et plutôt "généreuse" en écoute et en aides, le règlement FSL prévoit pas mal de choses pour les premières demandes mais en même temps, elle semble aussi en situation de surendettement. 

Pour la situation de cette personne, qui m'autorise à en parler sur le forum sans donner trop de détails:

Elle a déjà fait un dossier de surendettement recevable en 2010 avec un plan révisé en 2014 suite à des difficultés à suivre le premier plan.

En 2018, elle a redéposé un troisième dossier avec, cette fois, effacement de toutes les dettes par le tribunal sans contestation des créanciers.

Il s'en est suivi 5 ans de fichage et de tranquillité totale, elle a même pu trouver une banque "normale" en 2021 pour recevoir des dommages et intérêts d'un ex-employeur (discrimination pour motifs de santé)

Je fais son suivi depuis six mois, sa difficulté étant qu'elle bénéficie d'une RQTH pour handicap invisible et qu'elle ne peut plus faire le métier pour lequel elle est compétente, elle subit pas mal de discriminations, refus injustifiés d'aménagement de postes (horaires, télétravail...) pourtant prescrits par médecine du travail.

Aucune solution ne lui a été proposée par FT pour un accompagnement vers un emploi durable et elle prend de petits CDD par-ci par-là pour compléter ses ouvertures de droits finalement dérisoires.

J'ai remué un peu sa conseillère FT par email la semaine dernière pour qu'elle fasse les démarches d'orientation vers LADAPT avec qui je bosse car j'embauche pas mal par cet intermédiaire là.

FT lui a calculé 890€ par mois mais il y'a manifestement un calcul erroné sur ses indemnisations (ils ont oublié un mois de cotisations) 

Trois loyers CC impayés (DEC 2024, FEV 2025 et AVRIL 2025) soit 1500€ et un propriétaire qui n'a lancé aucune procédure (tant mieux), qui tarde à envoyer les quittances (pas envoyé de quittances depuis deux ans) et qui tarde à remplir l'attestation de bail chaque année.

Un crédit renouvelable accordé par sa banque sans contrat de travail pour lui permettre de payer des frais d'avocat suite à une rupture anticipé de CDD pour "faute grave" en mars 2025 (AJ prend que 25% des honoraires en charge)

La "Faute grave" était en réalité un moyen de la virer sur un motif discriminatoire et l'avocate alimente actuellement un gros dossier pour le CPH et espère que la partie adverse fasse un accord amiable face aux preuves accablantes.

Entre temps, elle avait un CDD de trois mois sur avril, mai et juin mais, fortement choquée par l'expérience précédente, elle n'a pu tenir le coup et était souvent en maladie...

Cette perte d'emploi dont je fais référence ci-dessus est donc une fin de CDD, ce qui a déclenché, le 13 juillet 2025, une demande de prise en charge par l'assurance ASSUR ENERGIE + proposé par EDF.

Après deux mois et demi de tergiversations, l'assurance lui a donc répondu qu'elle s'excusait pour les délais et qu'elle ne pouvait donner suite à la demande de prise en charge car les pertes de CDD ne sont pas comprises dans les conditions ! 

La réponse tient en trois lignes dans les conditions de l'assurance, celle-ci a notamment fait la démarche de demander à EDF PARTICULIERS si ma bénéficiaire était à jour dans les cotisations (réponse: oui) tout ça pour finalement une réponse tardive qui a grillé du temps ! 

Et ainsi, malgré une "promesse" de redonner encore du temps pour que la collectivité fasse le nécessaire pour une demande de FSL, EDF PARTICULIERS la menace de réduction de puissance pour lundi mais elle doit rappeler ce soir pour avoir une semaine de répit en plus.

Tout cela pour en arriver au fait qu'il va falloir faire fissa pour qu'elle soit reçue, et moi avec, cet après-midi et être écoutée et, à minima, que le travailleur social l'enregistre dans le SOLIDARITE PASS EDF afin de stopper la procédure prévue la semaine prochaine.

J'espère avoir été le plus clair possible, je vais manger et l'emmener pour le plus tôt possible et on 

[bisane]

Avez-vous vérifié ce contrat d'assurance ?

Et j'espère que le RDV aura été productif !  

[tomalex]

Bonsoir,

Nous avons été reçus très rapidement par une travailleuse sociale dans la compréhension et la bonne humeur.

Elle a été très à l'écoute et a contacté le service solidarité d'EDF, qui est accessible qu'aux travailleurs sociaux, afin de signaler la situation et de faire part de la possibilité de faire régler la totalité des factures par le FSL et par le CCAS.

Suite à quoi, je crois qu'il y'a eu une incompréhension dans le sens où elle n'a pas saisi ni déposé la demande mais la personne d'EDF a crée la demande elle-même en disant que le dossier était "protégé" jusqu'au 6 décembre, avant de dire que la demande devait être déposée pour que la procédure prévue lundi soit bloquée.

La travailleuse sociale a été plus rassurante et en rentrant, nous avons rappelé EDF.

Un conseiller a dit que la procédure avait bien été arrêtée, que la réduction de puissance n'était plus d'actualité suite à la création du dossier mais il a changé de ton en disant que c'était pas normal, que ça n'aurait pas du se passer comme ça donc j'ai repris la conversation pour le remettre à sa place en disant qu'il était pas au-dessus du service social et de la politique d'EDF.

Finalement, elle ne sait plus trop où elle en est, donc faudra rappeler lundi pour être certain que l'appel de la travailleuse social a bien été efficace.

Prochain rendez-vous le 12 novembre pour traiter le "non urgent".

[bisane]

Bon, "l'urgence" semble avoir pris une bonne tournure !  

Courage à vous pour la suite, car il semble y voir de (trop) nombreux "litiges" sur le grill...

Je me permets d'insister :

Avez-vous vérifié ce contrat d'assurance ?

Parce que, s'il est mensonger, comme dans bien d'autres cas, le dénoncer pourrait servir à d'autres !  

Une nouvelle fois, bravo pour votre engagement ! 

[tomalex]

Bonsoir,

Pour le contrat d'assurance, nous allons vérifier cela la semaine prochaine par le biais d'un autre bénévole qui s'y connait mieux.

Pour l'urgence, elle rappellera EDF lundi pour avoir une nouvelle certitude que le message est bien passé auprès d'ENEDIS et qu'il n'y aura pas de réduction de puissance.

Pour le reste, cela sera vu le 12 novembre mais la travailleuse sociale n'a pas parlé de surendettement hier.

A suivre...

[bisane]

A suivre...

Viii !