P'tit nouveau dossier en cours

[biquette59]

 

[BRUYERE]

 

[Run974]

Bonjour,

Enfin un retour du tribunal... Donc pour faire court, validation des recommandations de la banque de france quant aux mensualités sur les 6 ans à venir et l'effacement partiel (mais énorme) à terme.

Rejet en 1ère instance de la demande du RSI de sortir la dette du plan car considéré par eux comme du pro et non du part. Mais surtout, la raison invoquée par le tribunal qui estime que l'origine (perso ou pro) importe peu à ce stade, et que le fait de payer une partie de la dette pendant 6 ans avec effacement du solde, ne constitue pas un effacement total de la dette et ne peut donc pas être recevable....

Je ne suis pas dûpe, je vais recevoir un courrier d'appel dans les semaines à venir mais c'est deja une immense victoire !!!

ci joint le passage sur les motivations du tribunal.

Bonne journée !!!

[bisane]

 


Il est curieux, ce jugement, et va nécessiter une petite analyse approfondie...

Ceci étant, je l'enlève, car vous avez laissé votre nom dans le § "confère force exécutoire".

[Run974]

Bonjour,

J'ai remodifié le doc et remis en PJ

Bonne journée

[bisane]

Voilà qui a utilement été développé ici : mesures recommandées, effacement partiel et dettes professionnelles
Merci ! 

[Run974]

 

[Run974]

Bonjour à tous,

suite au passage au tribunal le 08/06, j'ai appelé hier la cour d'appel pour savoir si le RSI avait fait appel du jugement en leur défaveur....Rien à ce jour....Vont il lâcher prise??

A suivre....

[BRUYERE]

 

[bisane]

Vont il lâcher prise??

On l'espère avec vous !

[Run974]

Bonjour à tous!!!

2 as et demi que notre plan a démarré. Un nouveau rythme de vie, des aléas (panne de véhicule et pas de solutions de leasine ou autre) mais on s'en sort !!

J'ai une question à vous soumettre concernant le point de départ des 5 ans avant defichage automatique (ce qui induit être à jour et de continuer à payer  le plan au delà des fameux 5 ans)
Mais à partir de quand démarrent ils?

Pour mon cas, en septembre 2015 (re dépôt après deux ans de moratoires pour vendre nos biens IMMO)
Ou à partir de juin 2016, date à laquelle le juge (après contestation du RSI) a validé les recommandations de la BDF?

Merci pour vos avis précieux.

[bisane]

Hello, Run !

Envie d'un nouveau crédit ?

Le décompte démarre au début du plan.