Plan de surendettement en cours

[bisane]

Heu... j'ai oublié !!!

Pour mémoire et pour votre information, même si le cas n'est pas identique :
L'allocation de dommages-intérêts en cas de de fichage abusif au FICP

[Oussou26]

Eh bien écoutez, je n'ai jamais eut à faire à un tribunal donc je ne sais pas comment procéder pour tout cela. Votre aide sera la bienvenue.

[bisane]

Je vous indique les étapes, et vous me dîtes si vous y êtes prêt...

Il faut :
1/ rédiger une assignation ;
2/ "réserver" une date au tribunal ;
3/ remettre l'assignation avec la date à un huissier (coût d'environ 80 €) ;
4/ lorsque celui-ci vous renverra copie de la signification (2° original), l'envoyer au tribunal pour placement au rôle ;
5/ se rendre à l'audience !

[Oussou26]

Merci beaucoup,
Il ne reste plus qu'à s'y mettre, auriez-vous un exemple de lettre d'assignation ?

[bisane]

Alors, si vraiment vous décidez de vous lancer, il faudrait ouvrir un nouveau fil, en précisant les détails "techniques" et toutes les dates, dans cette section : .Arguments pour injonctions de payer et assignations, après avoir lu ce billet : Comment intervenir dans cette section et marche à suivre pour l'audience

Un modèle d'assignation, pour un cas tout à fait différent.