Sauvetage bien immobilier / Avis sur 180K de surendettement, passage devant le juge

[Surendettedu13]

Bonjour,

j'aurai besoin de vos avis et conseils juridiques , avocats, retour d'expérience etc...

Je vous explique et vous me donnerez vos avis

donc:
45 ans, ma femme 30, mariés 2 enfants à charge (4 et 9 ans), j'ai acheté ce bien immobilier a hauteur de 650K il y a 2 ans à crédit sur 25 ans , (je dois encore du coup 570K sur 22ans). Le crédit est de 2400E/mois + assurance 200E.
J'ai une pension alimentaire pour 2 grands enfants de 800E/mois.
Soit déjà 3400E de charges, plus EDF/Eau, nourriture , on va dire 4500E/mois tout compris de charges.
J ai des revenus mensuels avec ma femme environ de 7000E. Reste à vivre de 2000E environ.
On a 2 voitures. (valeurs 20k et 10K)

J ai eu ma recevabilité de la BDF en juin 2024.
Attention, je sais pas si j ai bien fait ou pas mais j ai déposé le dossier de surendettement seul. Je ne savais pas si c était mieux à 2?


Le plan de redressement n' est toujours pas établi par la BDF qui va me le soumettre en janvier 2025.
Mes dettes sont les suivantes:
- URSSAF 100K
- IMPOTS revenus 50K
- Crédit conso 10K
- Crédit auto 20K

J avais une société qui a fait faillite (EURL) en octobre 2024.
Je suis salarié en portage depuis environ 6 mois. Donc revenus fixes variants entre 6 et 7000E/mois.

L agent de la BDF m a dit qu'ils mettraient en vente mon bien immobilier.
J'ai un plan Epargne avec 17K dessus mais sinon rien d autre.
Hors celui  n est pas remboursé et je m'en sers pour travailler et ma femme aussi.
Que me conseillez vous? Avocat, asso CRESUS?
L agent de la BDF m a dit de refuser le plan et d expliquer le pourquoi du refus...
Puis-je demander un étalement sur 10 ans? une réduction partielle des dettes fisc et URSSAF?
merci

Ma femme paye le crédit immo 2400, moi l assurance du pret 200E/mois. On a pas de retard sur les échéances du crédit immo. Mais je crois qu'on aurait pas du le payer? comme je suis en surendettement? mais la banque jaune me dit que comme j ai fait le plan en solo ma femme est obligée de payer le crédit immo.

Je ne paye plus l Urssaf, les impôts revenus le crédit auto et le credit conso.
en gros, est ce que j ai une chance de sauver ma maison? ca fait que 2 ans qu'on y habite.
ca me tracasse pas mal....

donc je compte refuser le plan établi par la BDF et proposer une remboursement de 1500E/mois pendant 10 ans. Est-ce jouable?

JC

[bisane]

Bonjour !

Comment se fait-il que vous n'ayez pas encore eu de proposition de plan, si votre recevabilité date de juin ? (à quelle date, précisément ?)

Le tableau ne nous permets pas de nous faire une idée de la situation si vous n'y mettez pas les dettes URSSAF et impôts, qui semblent pourtant être à l'origine de votre surendettement, et en constituent la part essentielle...
Ce serait bien également de compléter la case B 24.

Pourquoi avoir mis 300 € en B 13 ? C'est ce qu'a déterminé la BDF ?

Hors celui  n est pas remboursé et je m'en sers pour travailler et ma femme aussi.

Je ne comprends pas...

Il n'y a a priori pas besoin d'avocat à ce stade.
Mais il ne faut pas non plus rêver...

une réduction partielle des dettes fisc et URSSAF?

[Surendettedu13]

Bonjour
je suis sur endetté de environ 180K (fisc,urssaf et 2 crédits conso),
j ai un crédit de 620K sur 25 ans que j ai commencé y a 3 ans, j ai remboursé 70K.
J ai 5 enfants dont 4 mineurs, 3 à charge ( 2 à qui je verse 900E de pension)
, marié 6K de revenus mensuel. ( entrepreneurs tous les 2 , portage salarial et auto enpreneur)

📊 Tableau des charges mensuelles – situation actuelle
Poste de charge   Montant mensuel (€)   Nature
Crédit immobilier (résidence principale)   2 500 €   Incompressible
Assurances (habitation + prêt)   500 €   Incompressible
Taxe foncière (≈ 4 800 €/an)   400 €   Incompressible
Électricité (EDF)   250 €   Incompressible
Eau   50 €   Incompressible
Carburant / déplacements   200 €   Incompressible
Internet / télécoms   100 €   Incompressible
Nourriture (5 personnes à domicile)   600 €   Incompressible
Cantine scolaire (2 enfants)   150 €   Incompressible
Pension alimentaire (2 enfants : 19 ans étudiant, 17 ans lycéen)   900 €   Prioritaire
Mutuelle santé familiale   80 €   Incompressible
Activités sportives enfants   50 €   Incompressible
Frais divers non prévus (vêtements, fournitures scolaires, entretien véhicule/maison, soins non remboursés, imprévus bébé)   200 €   Incompressible
TOTAL DES CHARGES MENSUELLES   5 980 €   
🔎 Lecture rapide (utile à l'audience)

Revenus estimés du foyer : 5 500 € / mois

Charges totales : 5 980 € / mois

Solde mensuel : –480 €

➡️ Capacité de remboursement : nulle
➡️ Budget structurellement déficitaire

La BDF a  soumis les mesure de vente du bien immobilier. on a refusé le plan de redressement du coup car on veut garder la maison.

On va passer devant le juge de proximité sous environ 6 mois je pense.
Avez vous deja vécu ca? queles sont nos chances de garder la maison?
On est insolvable et on peut pas rembourser les 180K de dettes fisc,ursssaf.

je demande:
Demande de rétablissement personnel sans liquidation
 
 
Une réponse courte à ces 3 points :

    Je confirme mon refus de la liquidation judiciaire
    Mon budget ne permet aucun remboursement
    Je demande un rétablissement personnel sans liquidation

merci

Gérard

[VBAB38]

Bonjour,

Il faudrait mettre à jour votre tableau, car sans cela, nous aurons du mal à vous conseiller au mieux. Il faut ajouter les dettes ursaff dans votre tableau

Il n'est pas possible de faire un rétablissement personnel tant qu'il y a un bien immobilier. 

A quelle date avez vous reçu les MI et à quelle date les avez vous contestées ?

Bisane a regroupé votre message avec le 1er, merci de toujours rester sur votre post, pour que nous puissions nous y retrouver.

[bisane]

Messages regroupés...
Vous nous aviez un peu laissés en rade, il y a un an... 
Et j'ai supprimé un de vos messages, en complétant le dernier.

Le tableau joint à votre tout 1er message n'est visiblement pas du tout à jour.
Merci de compléter à nouveau celui-ci et de le joindre à votre 1er message, en laissant l'ancien, puisqu'il semble y avoir eu quelques variations depuis le 1er.

Essayez de le compléter vraiment avec justesse, car vous vous contredîtes vous-même, dans ce dernier message :

6K de revenus mensuel

Revenus estimés du foyer : 5 500 € / mois

Si je remonte un peu plus haut dans votre fil, vous avez déposé seul : c'est bien ça ?
Pourquoi ?
Outre le prêt immo, Mme est-elle aussi co-empruntrice des autres crédits ?
A-t-elle continué à payer l'immo ?

Vous mentionnez certaines charges comme étant incompressibles, or certaines ne le sont de toute évidence pas : ainsi en est-il de la téléphonie et du sport des enfants... et encore moins les "imprévus" !

On est insolvable

Si je puis me permettre, vous ne pouvez en aucun cas affirmer cela, alors que :
1/ vous êtes propriétaires et avez un actif réalisable (votre bien immobilier), qui permettrait de solder une grande partie de vos dettes ;
2/ un crédit immobilier dont le montant de l'échéance (surtout si l'on y ajoute la TF et l'assurance) vous permettrait indéniablement de vous reloger.

je demande:
Demande de rétablissement personnel sans liquidation

Cela est tout simplement impossible en étant propriétaires.
Au mieux, vous pourriez obtenir un RP avec liquidation judiciaire. Je ne suis pas très certaine que vous y ayez intérêt... 

Que vous a précisément proposé la BDF : un moratoire pour vendre, ou une RP avec LJ ?
A quelle date avez-vous contesté cette décision ?