12 décembre 2019 à 17:41:54

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passage devant le juge

Démarré par PRISCI, 04 août 2012 à 10:45:30

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PRISCI

04 août 2012 à 10:45:30 Dernière édition: 14 novembre 2012 à 11:42:55 par PRISCI »
Bonjour a tous, je me presente je suis mariée maman de 3 enfants,
j'ai deposé un dossier de surendettement a la banque de france jugé recevable mais un creancier a émis un recours.

je viens de recevoir une convocation et il est indiqué notice de renseignement"Art R 331-9-2code le la consommation
les articles 827 ET 828 du code de procedure civile sont applicables.
Si les parties sont convoquées, la procedure est orale.
en cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de reception.
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se presenter à l'audience, conformement au second alinéa de l'article 446-1 du code de procedure civile.
Les jugements sont rendus en dernier ressort sauf dispositions contraire.

Je voulais savoir e que ca voulait dire exactement, est ce que je peut envoyer un courrier et ne pas aller a l'audience?

je vous remercie par avance

et vous souhaite un bon week end

bisane

Difficile de vous répondre avec si peu d'éléments !

Une chose est certaine : votre présence à l'audience ne peut être qu'un plus !

Pouvez-vous nous indiquer les dates :
- de la recevabilité
- du recours
- de l'audience
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

PRISCI bonjour,

Cela risque d' être très mal pris par le ou la juge

Vous êtes convoquée à quelle date ?
Pour quelle raison le créancier à fait le recours ?
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

PRISCI

Merci de vos repondre
Recevabilite le 5 avril
Recours le 5 Mai
Et convocation le 22 aout

PRISCI

Le recours du creancier est la mauvaise foi et vente de la maison pourrait solder les dettes

bisane

Il va donc falloir que vous remplissiez ce tableau pour qu'on y voit plus clair...
Et que vous nous racontiez un peu votre histoire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et je vous ai changé de section et ajouté les dates !  :P


Avez-vous une assistance juridique par le biais de l'une de vos assurances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous n'êtes pas revenue pour qu'on vous aide à préparer cette audience, mais j'espère que tout se passera bien pour vous !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

PRISCI

Bonjour, je viens vers vous car apres le recours d'un creancier, le jex vient de jugé mon dossier irrecevable.
Je voulais savoir les demarches a faire maintenant?
Dois je les contacter ou attendre qu'il me contacte?

merci par avance

bonne journée a tous

catsen

Bonjour,

Pouvez vous nous en dire plus sur votre parcours

je vous mets le tableau afin que nous puissions nous faire une idée de votre situation et vous aider plus efficacement

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

j'ai regroupé vos fils c'est plus facile pour nous ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Persévérance

Bonjour,

C'est difficile de vous aider si vous ne nous donner pas plus d'éléments  ;)

Il n'y aura aucun jugement de notre part  ;)

Quels sont les motifs d'irrecevabilité ?

Et il faudrait remplir le tableau  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

PRISCI

Ok je vais essayer de remplir le tableau
Mais j ai pas tout compris.
Je n ai pas encore le motif, pas recu de courrier, le délibère a eu lieu mercredi je ne sais pas au bout de combien de temps ont reçoit le courrier?
J ai appelé le greffier et c lui qui m a dit que c était irrecevable.
Je suis tellement stressée , je ne sais pas quoi faire

Persévérance

Le stress est un peu normal compte tenu de la situation mais on va essayez de vous faire dépasser cet état de tension  ;)

Qu'est ce que vous n'avez pas compris pour le tableau ?

Pour le courrier, ça va mettre encore quelques jours  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

engel70

Bonjour est désolé pour la nouvelle,
si la question n'a pas été posée déjà vous étes vous rendue
à l'audience prévue ou un avocat vous a t'il représenté?
meme si je me rends bien compte que ma question ne changera
rien au resultat final ...
Courage

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