irrecevabilité pour aggravation de l'endettement après la recevabilité.

Démarré par jovana2171, 14 Août 2012 à 13:30

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

jovana2171

Ok et les 250 euros saisissables cest bien a repartir sur ttoutes les dettes?sil me demande pour mon conjoint je dis quoi du coup?

bisane

S'il vous demande quoi pour votre conjoint ?
Il n'est pas concerné, si ?

Surtout ne vous engagez pas à plus que cette somme !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jovana2171

Citation de: bisane le 20 Mars 2015 à 14:41
S'il vous demande quoi pour votre conjoint ?
Il n'est pas concerné, si ?

Surtout ne vous engagez pas à plus que cette somme !
c'était s'il me demandait les ressources de mon conjoint, il est concerné par carrouf mais protégé par son dossier de surendettement pour l'instant .
Alors l'huissier m'a reçu entre deux portes cela a duré 5 minutes, je lui ai dis que j'avais proposé à mes créanciers 80e pour carrouf et 120 e par dossier pour CE (il y en a deux) mais l'huissier n'a dans les mains que celui de carrouf et un de CE ( le plus gros celui de 14500e), du coup il a accepté mes échéanciers en me disant que comme il n'a qu'un dossier CE ON VERSE 240e dessus et dès qu'on a des nouvelles on fera un réajustement, par contre je n'ai rien signé du tout, suis assez inquiéte

bisane

Ben ça s'est plutôt bien passé !
Vous êtes inquiète de quoi ? De ne rien avoir signé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jovana2171


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...



jovana2171

bonjour, grosse surprise à ce jour , je reçois un courrier d'une mutuelle à laquelle j'étais affiliée quand je travaillais en commune, me réclamant la somme de 1629.80e correspondant aux cotisations impayées de juillet 2012 à aout 2014 alors que durant cette date j'étais affiliée à une autre mutuelle, je ne comprends pas et quand j'avais quitté mon emploi à la mairie je ne me suis jamais servie de cette mutuelle puisqu l'on m'avait dit que j'étais radiée automatiquement dès que je quitterai mon emploi, à l'aide!!

jovana2171

à mon avis je ne pourrai pas y éviter car à tous les coups fallait que j'envoie un lettre de résiliation ce qui n'a pas été fait


agathe

Appartement c'est ce qui est dit dur plusieurs sites internet.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jovana2171


jovana2171

Citation de: bisane le 21 Mars 2015 à 14:30
Qui avait signé le contrat ?
le truc c'est que je ne me souviens pas du tout si j'avais signé quelque chose ou pas

jovana2171

mais j'ai bien les papiers comme quoi j'avais souscrit à une nouvelle mutuelle en aout 2012 et que depuis juillet 2012, je n'ai pas eu affaire à leur service puisque j'avais une autre mutuelle, et si mes souvenirs sont bons jusqu'en juillet 2012 j'étais en cmu et je les avais comme organisme complémntaire cmu mais c'est pour après qu'ils me demandent

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jovana2171

J'ai vu avec la secretaire de mairie de lepoque et elle m'a dit que j'avais signe par vontre en fpuinant dans les papiers ils m'avaient adresse une mise en demeure en septembre 2012 me priant de regler la somme des trois mois passes et que sinon ma radiation serait definitive , a lepoque je avais pas pu regler donc pourquoi ne m'ont ils pas radies vu leur lettre. Et la dans le courriee de ce matin envoye en rar ils me disent qu'ils m'avaient envoye courrier en rar en novembre 1014 or je ne trouve pas ce vourrier pfff

jovana2171


bisane

Si... 2 ans...
Mais pas forclusion, prescription.


Citation de: jovana2171 le 21 Mars 2015 à 18:53Et la dans le courriee de ce matin envoye en rar ils me disent qu'ils m'avaient envoye courrier en rar en novembre 1014 or je ne trouve pas ce vourrier
Demandez-leur de vous envoyer une copie.

Vous nous faites suivre les 2 courriers en votre possession ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jovana2171

Bonjour,ok bisane je  vous envoie par mail tout ca,je peux avoir un modele de lettre a leur envoher svp

bisane

Citation de: bisane le 22 Mars 2015 à 07:25
Si... 2 ans...
Mais pas forclusion, prescription.
Mais...

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la mutuelle ou l'union au membre participant, en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation
article L 221-12 du code de la mutualité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: jovana2171 le 22 Mars 2015 à 07:28je peux avoir un modele de lettre a leur envoher svp
Merci de me faire parvenir une copie du courrier de novembre 2014 que vous évoquez dans votre mise en demeure du xx.03.2015, que je n'ai pas réceptionné.

Rappelez bien toutes les références !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jovana2171

les lettres ont été envoyées sur la boite mail du fofo, ce qui me surprend pour cette fameuse lettre de novembre 2014, c'est que je n'ai aucun souvenir de ce recommandé car j'aurai réagit comme celui reçu hier, en 2012 j'avais pas réagit (j'ai été bien c..) car j'avais tous les autres soucis de crédit par dessus

jovana2171

est ce que dans mon courrier que je vais leur adresser quand je leur demande copie du courrier du 07/11/2014, je peux leur demander la preuve que j'avais bien réceptionné leur RAR OU PAS?

jovana2171


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