Problème Créancier - Mesures recommandées et prélévements....

jj6 · 30 Septembre 2012 à 20:33

Merci pour vos réponses rapides:

1/ Adresse citée ci-dessus est celle du lion sur Paris (service surendettement ) du plan (celle que j'ai indiqué sans erreur sur le recommandé posté 2 fois et revenu 2 fois).
2/ J'ai une autre Adresse de la banque mais c'est la banque du compte qui est dans le sud.

Apparement il faudrait une BP (mais qui n'existe pas)
Si une personne a une adresse du service surendettement plus récente, je suis preneuse.
Merci beaucoup.

bisane · 01 Octobre 2012 à 09:59

Ca doit pouvoir se trouver sur le net, non ?

jj6 · 01 Octobre 2012 à 10:12

Bonjour,
Bien , j'ai trouvé une adresse Pôle surendettement sur Paris sur Internet (jurisprudence) nous verrons bien.
Je tente l'envoi.
Merci .

jj6 · 09 Octobre 2012 à 00:53

Bonsoir à tous,
Je suis également très intéressée. Je vois que nous sommes nombreux dans le piège des frais.

J'ai un dossier BDF:
- recevabilité 2004
- mesures en mai 2005
- ordonnance en juillet 2005.
Fin logique 2015

Suite à un calcul concernant mes créanciers, je me suis apperçue que certains créanciers ont prélevé des frais d'intérêts et d'assurance mensuels, supérieurs à mes versements mensuels (qui devaient être déduits de ma créance) pendant toute la période de recevabilité mais également 6 mois après l'ordonnance.
Concernant l'ordonnance, je sais qu'ils doivent l'appliquer mais ils ne le font pas et pour ce qui est de l'avant ordonnance

Malgré ma demande d'annulation de ces frais ainsi que ma demande d'appliquer la date de l'ordonnance, l'un d'eux (crédit révolving de l'époque) me répond que les frais intercalaires étaient légaux (pourtant supérieurs aux versements) et que pour l'ordonnance, ils l'ont reçu bien plus tard ce qui explique le décalage des mois.
Pourtant concernant l'ordonnance , le tribunal m'a confirmé que l'ordonnance est applicable dès sa signature, biensur.

En gros tanpis pour nous, pour les frais et pour les mois ajoutés, ce qui correspond à plus de 1000euros pour le crédit révolving.
ALORS que pouvons-nous faire pour ces frais?
Comment leur faire accepter cette demande d'annulation de frais?

Merci à tous.

jj6 · 09 Octobre 2012 à 01:13

Bonsoir,

Bien, mes courriers sont partis...et j'ai des retours

-Concernant C ----, j'ai un retour avec simplement le même échéancier qu'à l'époque, sans prise en compte de ma demande de mise à jour de la date de fin, ni des montants versés pour le plan dès juillet 2005, à date de l'ordonnance. Donc retour à la case zéro -QUE FAIRE ?

-Concernant S----- J'ai un retour par télèphone, qui dit que les frais d'intérêts et d'assurance étaient légaux (je rappelle que pour 50euros versés par mois au titre de ma créance, il se prélevait entre 65 et 70euros de frais d'intérêt et d'assurance par mois et cela encore 6 mois après l'ordonnance ce qui équivaut à plus d'une année entière !!! ) Ce créancier a stipulé également qu'il a reçu l'ordonnance plus tard donc il l'applique plus tard. Ben voyons- Donc retour à la case zéro -QUE FAIRE ?

-Concernant L-----, il fait le mort! N'oublions pas qu'il y a une différence de plus de 1000€ mesures et échéancier- Donc retour à la case zéro -QUE FAIRE ?

Bouhhhh, ils m'agacent.

BESOIN DE CONSEILSSSS

Merci

bisane · 09 Octobre 2012 à 06:30

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions, !
Surtout qu'en la circonstance je ne vois pas bien ce que faisait l'avant-dernière sur le fil choisi.

S'ils ne veulent rien faire, je crains que vous ne vous épuisiez pour rien.
Il est vrai qu'à l'époque ils avaient le droit d'appliquer des intérêts intercalaires.

Après...
Vous pouvez toujours essayer de stopper les paiements lorsque vous estimez avoir payé votre dû... mais c'est risqué !

jj6 · 09 Octobre 2012 à 09:40

Bonjour
Concernant le fil, désolée.
Mais je pensais être au bon endroit car d'autres personnes posaient des questions de créances non mises à jour ! $:-\$

Bien, je n'arrive pas à être informé correctement et mes lectures me laissent douter surtout quand je lis tous les posts de ce site, les articles de lois...
Beaucoup de personnes sont suivies et épaulées sur ce forum...

Je ne comprends pas, je ne suis pas la seule dans cette situation.
Mon dossier est ancien, alors tout est foutu pour nous... Il faut se résigner. Et là, je ne le crois pas.

Et je ne le crois pas quand une ordonnance est signée et que des créanciers font ce qu'ils veulent après, dans ces conditions ils pouvaient également attendre d'établir un échéancier 1 an après, pourquoi pas !
Ils ont bien patienté 6mois après l'ordonnance et encaissé 800euros juste sur ces 6 mois $:-\$ et un autre créancier grossit de 6 mois l'échéancier avec en + plus de 1000€ la créance... C'est pas mal!

C'est une blague que de ne rien pouvoir faire, alors ils ont Tous les droits????Après une ordonnance!

Comprenez mon étonnement et la colère qui m'envahissent!
Merci

Comailles · 13 Octobre 2012 à 09:17

Citation de: jj6 le 09 Octobre 2012 à 09:40
Bien, je n'arrive pas à être informé correctement et mes lectures me laissent douter surtout quand je lis tous les posts de ce site, les articles de lois...
Beaucoup de personnes sont suivies et épaulées sur ce forum...

Votre plan est ancien et dépend de lois anciennes (interets intercalaires).

nous vous avons apporté des réponses même si elles ne correspondent pas à celles que vous auriez voulu entendre!

jj6 · 13 Octobre 2012 à 10:19

Bonjour,

"nous vous avons apporté des réponses même si elles ne correspondent pas à celles que vous auriez voulu entendre!"
Certaines réponses ont éclairé mes lanternes, bien au contraire, et je remercie les personnes et ce forum, pour cela.

Je comprends bien, que mon plan soit ancien mais je suis dans mes droits de faire appliquer cette ordonnance: Mais comment?
- le CREANCIER est obligé d'appliquer les mesures - (tout comme le débiteur doit respecter son plan).
Toute force exécutoire doit être appliquée quand il y a une décision de justice.

La confirmation est également sur ce site.

Donc, nous sommes perdants pour l'entre recevabilité et l'ordonnance, malgré que des accords étaient passés avec leurs services surendettements?

MAIS DES L'ORDONNANCE, LES CREANCIERS DOIVENT APPLIQUER LES MESURES RECOMMANDEES, et ils ne le font pas...

DONC comment les obliger à respecter l'ordonnance, quand ils ne prennent pas en compte les recommandés détaillés (réclamation pour la mise à jour du dossier et de leurs échéanciers)?

Je ne pense pas que le seul fait que le plan soit vieux, leur donne tous les droits, surtout que le plan n'est pas terminé.

Merci bien.

jj6 · 19 Novembre 2012 à 16:59

Bonjour à tous,

Après une absence de quelques temps, je reviens vers vous pour vous informer de l'avancer du dossier et également pour demander L'ADRESSE du service surendettement dont personne (banque-internet etc...) n'arrive à me procurer celle de LC_ !!!!

Je vous informe également qu'une certaine société de crédit S--, a revu le solde à la baisse et 7ans après, donc toujours garder espoir !!!!
Et je continue mes courriers...
Quand j'aurai un tout petit peu plus de temps, je reviendrai vers vous pour me rendre utile !
Merci à tous.

jj6 · 06 Avril 2013 à 00:21

Bonjour à Tous.

Avant de me faire disputer...Je ne sais pas si je suis dans le bon Post ?
Je vous explique ma situation ... qui n'avance pas...
Je vous résume avant tout mon dossier, je vous pris de prendre un peu de temps pour me lire.Je vous remercie par avance si des personnes instruites sur ce genre de sujet, pouvaient m'aider.
Objet:Problème de créance et solde .
Sur le tableau des mesures recommandées reçu avec l'ordonnance JEX du 07/2004, il est annoté:
-date de dépôt 09/2004
-date de recevabilité 11/2004
-date du projet 01/2005
-date de clôture 03/2005

Pratiquement à jour de mes échéances jusqu'en octobre 2004 (dossier anticipé).
Puis depuis novembre 2004, j'ai suivi le plan conventionnel et j'ai versais les mensualités correspondantes au plan conventionnel BDF en accord avec la BDF/créanciers puis selon les mesures.

En octobre 2005, je reçois un tableau d'amortissement du créancier Y, dont la créance ne prend pas en compte les versements du plan conventionnel BDF/créancier
ni les premiers mois des mesures , période globale de novembre 2004 à septembre 2005.
La créance totale est supérieure à la créance annotée sur le tableau des mesures (dont les dates sont ci-dessus).

Suite à une demande auprès du créancier pour une réactualisation d'échéancier (car différence 3400€ et 2400€ de solde).

Le créancier a répondu ce courrier ci-dessous, début avril 2013 (après plusieurs relance en RAR):
Je me permets de décomposer le problème en dessous de ce courrier." -La procédure à laquelle vous étiez recevable a été portée à notre connaissance en date du xx/12/2004
A cette date nous avons informé la commission de surendettement des capitaux dus au titre des créances....
-En janvier, nous avons donné "notre accord" à la proposition de plan soumis par la commission
(paiement en 10ans avec actualisation à la mise en place).
-Le plan amiable a été contesté par un créancier, le dossier a donc été orienté vers" les mesures recommandées".
Nous avons alors actualisé nos créances.
-Ces mesures ont été validées par le Tribunal en 09/2005 et la mise en place effectuée en date du 10/2005 sur le montant
total des créances reconnues et actualisées à cette date.
AAAAA € correspondant au total (AAAAA € cp + échéances impayées AAAA € + débit compte AAA €)
Cette procédure répond rigoureusement aux règles applicables à cette date (pour le débiteur de continuer de régler...) ceci s'entend avec facturation des intérêts.
Le seul élément qui peut être retenu est les frais de rejet, exceptionnellement ils vous sont restitués à hauteur de AAA€.
Le solde de vos encours restant celui figurant au tableau d'amortissement en votre possession.... »
Je commente :
Pour l'ordonnance elle est minute, confirmation écrite par le JEX donc validée au xx/07/2005 et non au xx/09/2005 comme l'annote le créancier.
a/ Sur ce courrier d'avril 2013, la créance est détaillée, alors qu'en octobre 2005 leur tableau d'amortissement n'était pas explicite , qui ne correspondait ni à mes montants ni aux mesures ...)
le total des montants était et est toujours différent des mesures.
b/ Je lis sur ce courrier "XXXX € pour échéances impayées"- Mes échéances étaient à jour jusqu'à la recevabilité novembre 2004..
A partir de la recevabilité, j'ai appliqué le plan conventionnel en accord avec BDF/Créancier puis le tableau des mesures recommandées.
En regardant le montant détaillé de ce courrier"prêt XXXXX €"et"XXXX € pour échéances impayées", je comprends que ce créancier n'a pas respecté le plan conventionnel et nos accords BDF/créancier car :
- le créancier a déduit du prêt une partie des échéances. Mais dès la recevabilité et pendant 11 mois, le créancier a comptabilisé l'échéance mensuelle du prêt comme somme impayée formant une nouvelle
créance et cela sans déduire les versements du plan conventionnel, ni le début des mesures de l'ordonnance à la créance.
- le créancier a prélevé sur le CCP, des échéances référencées pour le prêt ou pour la réserve, mais qui n'ont pas été déduits de la créance,
- le créancier a mensualisé des frais d'intérêts et d'indemnités supérieurs aux versements du plan conventionnel, attribués pour la réserve, ajoutant de nouveaux montants à la créance de la réserve.
Tout ceci augmente considérablement la créance sur leur tableau d'amortissement d'octobre 2005, mis en place "avec actualisation" comme il le précise si bien dans leur courrier ci-dessus.

Ce créancier a mis en place un tableau d'amortissement comme si les versements du plan conventionnel et le début des mesures n'avaient JAMAIS EXISTE.
Son tableau d'amortissement commence avec des prélèvements à compter d'octobre 2005 à avril 2016, dépassant de 8mois les mesures recommandées, et avec une créance à sa guise.
(Les montants avaient été actualisés par ce créancier au xx/01/2005 à la BDF et ces mêmes montants ont été validés par mesures recommandées JEX au xx/07/2005-
Deux autres créanciers ont simplement actualisé la créance en déduisant les sommes versées, soit pour l'un dès la recevabilité en novembre 2004, soit pour l'autre, dès janvier 2005 en concordance avec les mesures recommandées.

c/ Mon RAR était détaillé, reprenant les dates, les mensualités versées, leurs prélèvements ainsi que leurs frais et intérêts, ce créancier n'en a pas pris COMPTE.
Oui, il a reversé 360€ de frais de rejet sur le CCP, mais il reste tout de même une sacré différence allant d'une différence de 2400€ à 1000€ de plus.
J'espère que vous aurez compris mes explications, ce n'est pas évident de faire un condensé.
POURRIEZ-VOUS m'éclairer, que faire ?
Je me ronge le cerveau ...

zorah0412 · 06 Avril 2013 à 00:26

bienvenue!

Je ne suis pas assez calée pour vous répondre sur ce thème mais je signale votre message aux experts sur le sujet!

jj6 · 06 Avril 2013 à 00:29

Merci, vous étiez au rendez-vous il y a quelques mois, dans mes premières demandes...

zorah0412 · 06 Avril 2013 à 00:31

Citation de: jj6 le 06 Avril 2013 à 00:29
Merci, vous étiez au rendez-vous il y a quelques mois, dans mes premières demandes...

ah!
Oui, je vois que vous avez déjà un fil........
Vous auriez du poster sur le même fil

Vous l'avez perdu?

jj6 · 06 Avril 2013 à 00:34

Bien oui, je suis pas trop douée avec ces "fils"...
Pourtant, j'ai cherché... $:-\$

zorah0412 · 06 Avril 2013 à 00:42

Citation de: jj6 le 06 Avril 2013 à 00:34
Bien oui, je suis pas trop douée avec ces "fils"...
Pourtant, j'ai cherché... $:-\$

pas d'inquiétude..les modérateurs vont raccrocher les wagons demain

jj6 · 06 Avril 2013 à 00:45

Merci...

zorah0412 · 06 Avril 2013 à 00:45

de rien!!!!

feufolette · 06 Avril 2013 à 01:12

ce devait être celui ci :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10446.75

suffit de cliquer sur "profil" (à droite de accueil) puis de vous positionner sous votre pseudo coté gauche de l'écran et de cliquer sur "voir les contributions" ; vous avez la liste de tous les fils sur lesquels vous êtes intervenus, y compris le(s) votre(s)

zorah0412 · 06 Avril 2013 à 01:25

trop forte feuf!

feufolette · 06 Avril 2013 à 01:52

c'est pas forcément la meilleure méthode ni la plus rapide, j'en use parfois pour retrouver mes oublis

bisane · 06 Avril 2013 à 08:34

Citation de: feufolette le 06 Avril 2013 à 01:52
c'est pas forcément la meilleure méthode ni la plus rapide, j'en use parfois pour retrouver mes oublis

Ca t'arrive d'oublier des trucs ?

Et je complète : en cliquant sur "sujets", on tombe, sans se faire mal, sur les fils qu'on a initiés...

Fils regroupés...

Quelle est votre question ?

jj6 · 06 Avril 2013 à 11:45

Bonjour à tous,
Merci pour le déplacement...
Ceci dit, je comprends qu'il faille regrouper les fils mais il y a un "négatif", mon message principal d'hier soir est noyé dans le reste du post.

Ben, je le remets...

Citation de: jj6 le 06 Avril 2013 à 00:21
Bonjour à Tous.

Avant de me faire disputer...Je ne sais pas si je suis dans le bon Post ?
Je vous explique ma situation ... qui n'avance pas...
Je vous résume avant tout mon dossier, je vous pris de prendre un peu de temps pour me lire.[/i][/color]Je vous remercie par avance si des personnes instruites sur ce genre de sujet, pouvaient m'aider.[/color]
Objet:Problème de créance et solde .
Sur le tableau des mesures recommandées reçu avec l'ordonnance JEX du 07/2004, il est annoté:
-date de dépôt 09/2004
-date de recevabilité 11/2004
-date du projet 01/2005
-date de clôture 03/2005

Pratiquement à jour de mes échéances jusqu'en octobre 2004 (dossier anticipé).
Puis depuis novembre 2004, j'ai suivi le plan conventionnel et j'ai versais les mensualités correspondantes au plan conventionnel BDF en accord avec la BDF/créanciers puis selon les mesures.

En octobre 2005, je reçois un tableau d'amortissement du créancier Y, dont la créance ne prend pas en compte les versements du plan conventionnel BDF/créancier
ni les premiers mois des mesures , période globale de novembre 2004 à septembre 2005.
La créance totale est supérieure à la créance annotée sur le tableau des mesures (dont les dates sont ci-dessus).

Suite à une demande auprès du créancier pour une réactualisation d'échéancier (car différence 3400€ et 2400€ de solde).

Le créancier a répondu ce courrier ci-dessous, début avril 2013 (après plusieurs relance en RAR):
Je me permets de décomposer le problème en dessous de ce courrier." -La procédure à laquelle vous étiez recevable a été portée à notre connaissance en date du xx/12/2004
A cette date nous avons informé la commission de surendettement des capitaux dus au titre des créances....
-En janvier, nous avons donné "notre accord" à la proposition de plan soumis par la commission
(paiement en 10ans avec actualisation à la mise en place).
-Le plan amiable a été contesté par un créancier, le dossier a donc été orienté vers" les mesures recommandées".
Nous avons alors actualisé nos créances.
-Ces mesures ont été validées par le Tribunal en 09/2005 et la mise en place effectuée en date du 10/2005 sur le montant
total des créances reconnues et actualisées à cette date.
AAAAA € correspondant au total (AAAAA € cp + échéances impayées AAAA € + débit compte AAA €)
Cette procédure répond rigoureusement aux règles applicables à cette date (pour le débiteur de continuer de régler...) ceci s'entend avec facturation des intérêts.
Le seul élément qui peut être retenu est les frais de rejet, exceptionnellement ils vous sont restitués à hauteur de AAA€.
Le solde de vos encours restant celui figurant au tableau d'amortissement en votre possession.... »
Je commente :
Pour l'ordonnance elle est minute, confirmation écrite par le JEX donc validée au xx/07/2005 et non au xx/09/2005 comme l'annote le créancier.
a/ Sur ce courrier d'avril 2013, la créance est détaillée, alors qu'en octobre 2005 leur tableau d'amortissement n'était pas explicite , qui ne correspondait ni à mes montants ni aux mesures ...)
le total des montants était et est toujours différent des mesures.
b/ Je lis sur ce courrier "XXXX € pour échéances impayées"- Mes échéances étaient à jour jusqu'à la recevabilité novembre 2004..
A partir de la recevabilité, j'ai appliqué le plan conventionnel en accord avec BDF/Créancier puis le tableau des mesures recommandées.
En regardant le montant détaillé de ce courrier"prêt XXXXX €"et"XXXX € pour échéances impayées", je comprends que ce créancier n'a pas respecté le plan conventionnel et nos accords BDF/créancier car :
- le créancier a déduit du prêt une partie des échéances. Mais dès la recevabilité et pendant 11 mois, le créancier a comptabilisé l'échéance mensuelle du prêt comme somme impayée formant une nouvelle
créance et cela sans déduire les versements du plan conventionnel, ni le début des mesures de l'ordonnance à la créance.
- le créancier a prélevé sur le CCP, des échéances référencées pour le prêt ou pour la réserve, mais qui n'ont pas été déduits de la créance,
- le créancier a mensualisé des frais d'intérêts et d'indemnités supérieurs aux versements du plan conventionnel, attribués pour la réserve, ajoutant de nouveaux montants à la créance de la réserve.
Tout ceci augmente considérablement la créance sur leur tableau d'amortissement d'octobre 2005, mis en place "avec actualisation" comme il le précise si bien dans leur courrier ci-dessus.

Ce créancier a mis en place un tableau d'amortissement comme si les versements du plan conventionnel et le début des mesures n'avaient JAMAIS EXISTE.
Son tableau d'amortissement commence avec des prélèvements à compter d'octobre 2005 à avril 2016, dépassant de 8mois les mesures recommandées, et avec une créance à sa guise.
(Les montants avaient été actualisés par ce créancier au xx/01/2005 à la BDF et ces mêmes montants ont été validés par mesures recommandées JEX au xx/07/2005-
Deux autres créanciers ont simplement actualisé la créance en déduisant les sommes versées, soit pour l'un dès la recevabilité en novembre 2004, soit pour l'autre, dès janvier 2005 en concordance avec les mesures recommandées.

c/ Mon RAR était détaillé, reprenant les dates, les mensualités versées, leurs prélèvements ainsi que leurs frais et intérêts, ce créancier n'en a pas pris COMPTE.
Oui, il a reversé 360€ de frais de rejet sur le CCP, mais il reste tout de même une sacré différence allant d'une différence de 2400€ à 1000€ de plus.
J'espère que vous aurez compris mes explications, ce n'est pas évident de faire un condensé.
POURRIEZ-VOUS m'éclairer, que faire ?
Je me ronge le cerveau ...

feufolette · 06 Avril 2013 à 11:50

il y a aussi un positif; c'est qu'on peut remonter le fil pour avoir l'antériorité et éviter de redemander un topo pour comprendre, sachant que le passé est à l'origine du futur, et ne pas connaître l'avant peut entraîner une réponse à côté de la plaque....

et que la multiplication des fils est préjudiciable à la santé technique du forum et au confort des intervenants donc à la qualité de leur réponse....

Au passage je ne réponds pas à votre question par manque de compétence en la matière, d'autres le feront (mais ça vous savez déjà

)

jj6 · 06 Avril 2013 à 12:05

HIHI

Comme je le disais , je ne suis pas très douée en "fil".
Si effectivement on peut remonter le" fil" c'est très bien.