demande de conseil.

[doume41]

Vous avez tout à fait raison Bisane, ainsi vont les choses.
Je pense que c'est l'unique moyen pour Cof.........de me faire ch........, mais bon soyons patients, le 25 novembre, ce sera bel et bien fini.
Quant à Sof........., comme je vous le disais, c'est le 28 octobre 2015, là aussi il y aura forclusion (vous vous souvenez ce fameux tableau d'amortissement qu'ils avaient pris soin de suspendre pendant près de 2 ans!!).
Enfin il restera Carr.....ban....., qui eux n'ont jamais fait rendre d'injonction de payer et ce depuis près de 5 ans depuis le 1er incident, donc CQFD .....FORCLUSION également.............
Sinon mon avocat m'a informé qu'il a fait appel pour Créat.........., cela me laissera largement le temps de faire un dépôt en commission de surendettement auprès de la banque de France.
Avec 1 seul créancier sur 5 (Cét.....étant déjà réglé), j'ose espérer que la commission jettera cette fois ci un œil bienveillant!!!!!!!!!

[bisane]

Il faudra évaluer le moment venu, si le dépôt d'un dossier de surendettement s'impose, ce qui est loin d'être certain !

[doume41]

Bonjour à tous, bonjour Bisane, oui mais à condition que mon créancier Créat.......accepte de me faire bénéficier d'un échéancier qui ne soit pas trop lourd, parce que devoir payer près de 500 Euros par mois sur un peu plus de 5 ans, c'est tout simplement pas possible.
Par contre avec un plan de surendettement de la BDF, ce ne serait pas impossible de devoir payer moins de 500 euros pendant 5 ans justement!!!!!!!!!! Enfin je l'espère.
Mais finalement en définitive, est-ce que j'aurai le droit de déposer une demande de classement en surendettement après avoir été condamné par le TGI de Montp........... à devoir payer 32000 Euros.
Là nous sommes en appel, est-ce que je ne devrais pas en profiter pour le monter justement ce dossier, si tenté que que puisse avoir le droit de le faire.

[agathe]

Vous pouvez déposer un dossier mais la Commission attendra le résultat de votre appel.....

[doume41]

Entendu merci Agathe, mais est-ce que j'aurais déjà pu déposer un dossier à partir du moment où j'avais déjà un jugement défavorable défavorable devant le TGI de Montp.........?
Donc en fait, la commission attend la décision de la cour d'appel, de manière à savoir si cette dernière inverse ou non le sens de ce jugement.

[agathe]

oui la Commission ne peut rien faire tant que vous avez des procédures en cours.

[bisane]

Quoi qu'il en soit, il faut attendre le résultat de l'appel pour faire quoi que ce soit !
Dans l'attente, essayez de cagnotter ce que vous pouvez.

[doume41]

Oui Bisane c'est certain, mais cagnotter çà va être extrêmement difficile, comme vous le savez je suis remarié depuis juin 2014.
Malheureusement, mon épouse a eu deux graves accidents et a été déclarée en "Invalidité" par la CPAM du Gard.
Donc nous vivons avec 1 seul salaire, ce n'est en effet pas avec 300 Euros de pension, que nous allons elle et moi tirer des plans sur la comète si j'ose dire!!!!!!
Dans mon malheur par rapport à mon créancier Créat..........., il est bien évident que nous n'avions pas prévu que mon épouse soit déclarée inapte, et de ce fait, peut-être, je dis bien peut-être, cet événement va favoriser ma demande de classement en surendettement auprès de la BDF de Montp............
La situation de mon épouse n'était pas prévue et peut être considérée comme un accident.

Maintenant concernant mon créancier Sof................, vous vous souvenez Bisane, dans votre commentaire du 02 juin 2015 à 18h05, à propos de la pirouette de l'avocat de la partie adverse qui avait fait étrangement disparaître 26 mensualités d'avril 2010 à juillet 2012.
Hé bien figurez vous que je viens de retrouver le tableau d'amortissement d'origine où effectivement les mensualités sont continues du 05/11/2009 au 05/10/2016.
Donc je pense que mon avocat va se faire plaisir pour démontrer la supercherie .
Je vous scanne le tableau d'amortissement d'origine, bisous Bisane .

[bisane]

OK pour l'analyse de la situation ! 

Et  pour la trouvaille !!!
Oui, je me rappelle très bien ma remarque...
Il va avoir du mal à faire croire à ses arguments, le créancier ! 

[doume41]

C'est certain ma chère Bisane, vivement le 28 octobre pour l'audience contre Sof........devant le TI de Montp.............

[bisane]

Confirmation : le capital restant dû annoncé, et réclamé, correspond bien à l'échéance d'août 2010... à quelques euros près ! 
Et le tableau initial se termine effectivement en octobre 2016, et non en décembre 2018.
L'OIP ayant été signifiée le 18/07/2013, la forclusion est incontestablement acquise !!! 
Il se prend les pieds dans le tapis, l'avocat, avec sa démonstration à grands renforts de jurisprudences sur le calcul des délais de forclusion à partir du tableau d'amortissement !!! 
Et il ne peut même pas se désister de l'instance, puisque c'est vous qui en êtes à l'origine... Il va falloir gonfler l'article 700, voire demander des dommages et intérêts pour procédure abusive ! 

[doume41]

Merci Bisane, je ne manquerai pas de soumettre tout cela à mon avocat, en précisant également que je souhaite demander des dommages et intérêts pour l'ensemble de "l'oeuvre" de l'avocat de la partie adverse.
Il doit revenir de congé dès lundi, en tous les cas passez un excellent weekend .

[doume41]

Bonjour à tous et à toutes, bonjour Bisane, j'espère que vos vacances se sont bien déroulées, pour ma part çà a été le calme plat bien évidemment.
j'espère en tous cas que vous avez pu recharger vos batteries pour de nouveaux combats, qui s'annonceront comme toujours rudes mais avec des objectifs tout à fait envisageables grâce à tous vos conseils avisés.
Prochaine étape pour ma part, le 28 octobre contre mon créancier Sof.........., je pense que çà va chier interactif............ .
Bonne soirée tout le monde  .

[bisane]

je pense que çà va chier interactif............ .

M'enfin ! 

[doume41]

Ptdrrrrrrrrrrrrr.............. , je plaisante qu'à moitié évidemment Bisane, mais je n'en pense pas moins, certains créanciers n'ont qu'à bien se tenir................. .

[bisane]

Le plus pénible, ça va être de faire le tri ! 

[doume41]

C'est sûr  .

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, je viens de recevoir un courrier provenant de l'huissier d'un de mes créanciers, en l'occurrence Carref..........
Dans ce courrier, l'huissier me menace ni plus ni moins "d'entamer une procédure pour l'obtention d'un titre lui permettant de pratiquer contre moi UNE EXÉCUTION FORCÉE , pouvant aller jusqu'à l'enlèvement de mes meubles et de mon véhicule même en absence, et dont tous les frais seront à votre charge".
Il me semble que cette procédure ne peut être faite qu'après qu'un jugement ait été prononcé, or jusqu'à présent aucune décision devant un tribunal n'a été prise, ni aucune IP non plus.
Voilà j'attends de vos nouvelles, bisous tout le monde.

[agathe]

Le creancier est en droit d'aller chercher un titre exécutoire devant le juge c'est ce qu'il va faire et vous est signalé.

[jacques123]

Non Agathe, il s'agit encore une fois d'une senpiternelle menace pour faire payer.
Il faut arrêter de jouer le jeu de ces gens.

[agathe]

Vous n'empêcherez pas qu'un creancier est le droit d'aller chercher un titre exécutoire chez le juge, c'est la loi, apres que les çreanciers s'en serve pour affoler les débiteurs c'est certain mais c'est un autre débat opus savez très bien que seul l'Ip fait foi.

[jacques123]

Le creancier est en droit d'aller chercher un titre exécutoire devant le juge c'est ce qu'il va faire et vous est signalé.

Cela paraît évident pour vous que ce dossier va suivre un chemin judiciaire....
C'est quand même déformer la réalité, ce courrier n'est ni plus ni moins qu'une menace pour faire payer.
Un créancier ne va jamais entamer de procédure si la dette est forclose ou prescrite (et même si c'est le cas, Doum aurait gain de cause)

[bisane]

Et, Agathe, si tu prenais le temps ou la peine de regarder le calendrier de Doume, tu saurais que toutes ses dettes sont désormais forcloses... Il est des "raisonnements tous faits" qu'il conviendrait de savoir élargir ! 

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[doume41]

Merci pour vos conseils éclairés Bisane et Jacques.
Je vais donc m'attacher à lui envoyer le courrier type que vous avez bien voulu me faire passer Bisane.
Et avec comme précision supplémentaire que la dernière mensualité contractuelle date de Mars 2010.
Merci à vous tous et passez un excellent weekend, bisous.

[bisane]

yapluk !