demande de conseil.

[zorah0412]

Entendu Bisane, la lettre est prête, mais qu'est-ce que je peux invoquer comme motif à ce courrier d'opposition?
Est-ce que je peux invoquer comme motif, le principe de la forclusion, ou alors cet argumentaire sera à développer, lorsque nous nous retrouverons au tribunal? ??

pas besoin de motif


rappelles bien les références!

[bisane]

Et on développera plus tard ! 

[doume41]

D'accord Bisane, dès demain matin je poste le courrier en RAR au tribunal d'instance.
Bonne nuit et très bon weekend.

[feufolette]

Et on développera plus tard ! 

un motif peut en cacher un autre ..... 

[doume41]

Bonsoir Bisane, je viens de vous envoyer par mail, les conclusions que vient de me faire parvenir mon avocat, dans l'affaire qui m'oppose à un autre créancier, en l'occurrence Créat...........
A priori, cela semble bien engagé, puisqu'il envisage de demander la FORCLUSION dans le dossier qui nous oppose.
Par contre, il axe sa présentation sur deux points:
A) A titre principal: Forclusion de l'action du preneur.
B) A titre subsidiaire: L'octroi de délais de paiement!!!!!!!!!

Pouvez-vous m'expliquer la différence??

[bisane]

Vous avez oublié la demande de dommages et intérêts dans le B/ ! 
Je doute que vous les obteniez, mais l'avocat demande ces derniers à hauteur des sommes réclamées, ce qui ferait un sacré pactole ! 
Si vous les obtenez, on fait pareil pour celle à suivre ! 



La forclusion signifie que vous n'aurez plus rien à payer.

Subsidiairement, ça signifie simplement que vous demandez principalement et avant tout, une chose, à savoir la forclusion.
Si jamais cela n'était pas retenu, vous faites des demandes "moindres", dont des délais de paiement, ce qui serait en effet le strict minimum !

[doume41]

Je comprends bien Bisane, mais même si plus de 3 années se sont écoulées entre le 28 février 2010, date du 1er incident de paiement, et début 2013 au moment de l'assignation devant le TGI de Montp......., le Juge peut-il passer outre ce délai de Forclusion de 2 ans?
Cette demande subsidiaire signifie donc que même s"il y a plus de 2 ans de délai, le juge peut tout de même refuser la forclusion?
Pourtant c'est que prévoit la loi, est-ce que je me trompe?

[bisane]

Je comprends bien Bisane, mais même si plus de 3 années se sont écoulées entre le 28 février 2010, date du 1er incident de paiement, et début 2013 au moment de l'assignation devant le TGI de Montp......., le Juge peut-il passer outre ce délai de Forclusion de 2 ans?

NON !!!

Cette demande subsidiaire signifie donc que même s"il y a plus de 2 ans de délai, le juge peut tout de même refuser la forclusion?
Pourtant c'est que prévoit la loi, est-ce que je me trompe?

Votre avocate prend toutes les précautions possibles. C'est son devoir ! 


Et  pour que les dommages et intérêts soient retenus !
On n'a jamais eu ça sur le forum, mais on a eu quelqu'un qui, ayant obtenu la déchéance du droit et intérêts en parallèle de la forclusion s'est vue rembourser les intérêts perçus ! 

[doume41]

Entendu Bisane, merci pour vos conseils Judicieux et Eclairés, çà me rassure énormément.
Je ne vous embête plus pour ce soir, bonne nuit Bisane, je vous embrasse très fort.... .

[doume41]

Bonjour Bisane, j'ai une très bonne nouvelle à vous annoncer, vous vous souvenez de ce que vous me demandiez de faire!!!!!!!!!
"Il faudrait que vous demandiez à l'huissier et au créancier les documents fournis à l"'appui de leur demande".
Hé bien contre toute attente, mon créancier Cof......... me transmet intégralement tous les détails des opérations effectuées sur mon compte d'octobre 2009 à mai 2014.
Je vous transmets donc le tout (évidemment çà va être long, mais çà en vaut la chandelle, si je puis dire) par mail, je pense que vous aurez le tout d'ici une dizaine de minutes.
Je pense que vous pourrez constater, qu'il y a LARGEMENT FORCLUSION.

[zorah0412]

 

[bisane]

2/ je donne 2 chances sur 100 pour que le créancier réponde ...

Pari perdu ! 


Je le mets pour mémoire, mais il faudra ouvrir un fil dédié en suivant ces indications, et en rappelant ce mémo : réaménagement signé par emprunteur inopposable au co-emprunteur


merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (donc celle ci), en suivant les recommandations de ce billet, puis de remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé

[doume41]

Entendu Bisane, mais est-ce que vous avez reçu les 11 pages que m'a communiqué mon créncier COF..........??

[bisane]

Oui !
Donc, je réagis ! 

[doume41]

Autant pour moi Bisane, je vais m'atteler à remplir ce que vous me demandez au niveau du fil d'une certaine section!!!!!!!
Bon si j'ai du mal, je vous recontacte.

[bisane]

Pas de raison ! Vous allez y arriver ! 

[feufolette]

2/ je donne 2 chances sur 100 pour que le créancier réponde ...

Pari perdu ! 

-

  tant pis ..... c'est comme le tribunal, on peut pas gagner à tous les coups....

[doume41]

Elle est un tout petit peu moqueuse Feufolette tout de même.................... , je plaiiiiiiiisante.............. .

[catsen]

c'est en bonne amitié

qui aime bien chatie bien

[doume41]

Merci Feufolette, très bonne soirée à vous.

[bisane]

Elle est un tout petit peu moqueuse Feufolette tout de même....................

Ah bon ? 
Et vous pensez qu'elle a choisi son pseudo au hasard ? 


Vous l'ouvrez, ce nouveau fil ?

[doume41]

Bonjour Bisane, oui ne vous inquiétez pas, j'ai eu beaucoup de choses à faire, je vais m'y atteler dans le splus brefs délais.

[feufolette]

Bonjour Bisane, oui ne vous inquiétez pas, j'ai eu beaucoup de choses à faire, je vais m'y atteler dans le splus brefs délais.

voilà un verbe que l'âne apprécie.....
bon attelage 

[doume41]

Voilà Bisane, j'ai créée un nouveau fil: Réaménagement signé par emprunteur inopposable au co-emprunteur, vous pouvez alle voir et me dire ce que vous en pensez, passez un bon weekend.

[Smilysoul]

nouveau fil ICI