12 novembre 2019 à 06:19:55

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Aide surendettement, divorce en cours, dossier irrecevable

Démarré par cathystan, 02 octobre 2012 à 14:03:02

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cathystan

Bonjour

je vous ecris pour aider ma mère qui ne s'en sors plus avec son dossier de surendettement.
Je vais essayer de tout expliquer, en esperant être claire...
Tout d'abord, voici le tableau rempli avec ressources et charges

En essayant de resumer
Mes parents ont fait des credits pendant leur mariage, certains aux 2 noms, certains à celui de mon père et d'autres celui de ma mère.
Ils ont déposé un premier dossier ensemble en ille et vilain ou ils habitaient, en 2003, ils ont eu un moratoire;
Ils ont demenagé dans le 22 en 2006 et ont changé d 'antenne. ils ont eu un moratoire de 2 ans

Mes parents se sont séparés, mon père est reparti en ille et vilaine (35) et ma mère est restée en cotes d'amor (22).
Lui a vu ses dettes annulée par l'antenne du 35
Ma mère a donc deposé un dossier seule a la fin du moratoire precedent, en 2008
Elle a obtenu un moratoire de 3 ans avec des paiements de 30e par ci et par là, puis un autre d'1 an sans paiments, valable jusqu'au 31/12/2012

Elle vient de deposer un nouveau dossier pour donner suite et la reponse est tombé : irrecevabilité pour non respect du plan precedent et non respect d'une condition essentielle ( relogement moins onereux)?

Pour la partie non respect on ne comprend pas car elle n'avait rien a payé donc elle a respecté le plan... pour le logement, je precise que quand mes parents se sont separés, ma mère a loué une maison avec ma soeur. Ma soeur est ensuite partie mais ma mère a gardé la maison, le proprio a accepté de changé le bail.
Ma mère enchaine les cdd d'agent social dans une maison de personnes agées, elle a donc essayé de trouver mais aucun proprio ne veut lui louer.
mon frère de 24 ans vit avec elle, sans ressource ou travail.

Le conseiller qui gère son dossier est désagréable "on vous demande 20 euros, estimez vous heureuse vu le montant de vos dettes" " si vous ne comprenez pas ce que je dis j'y peux rien ( et paf il raccroche au nez)"

bref ma mère ne sait plus quoi faire, d'autant que le divorce est en cours, elle n'a pas eu l'aide juridictionelle a 100% donc elle a du prendre un avocat et va avoir des frais à payer

je lui ai dit de deposer une demande de HLM, mais une femme de 60 ans sans enfant je ne suis pas sure qu'elle trouve qqch rapidement.
je lui ai proposé de resilier son bail et de venir habiter chez moi ou ma soeur.

il est question d'une possibilité de recours, en joignant une copie du dossier de demande HLM, une copie de la demande de resiliation du bail et une attestation sur l'honneur que nous allons lheberger, pensez vous q'uil y ait une chance que ce recours soit accepté?

quelles sont les possibilités d'action, car elle ne gagne pas non plus des milliers d'euros donc si elle est irrecevable elle va se retrouve face aux creanciers...
je ne comprend pas en plus car mon père qui gagnait plus qu'elle a vu ses dettes effacées...

merci d'avance pour votre aide
cathystan



catsen

Bonjour Cathy,

Dans une premier temps effectivement il faut qu'elle fasse recours de la décision de la bdf, je crois qu'elle dispose de 15 jours seulement pour le faire


Ensuite nous pourrons l'aider à présenter au mieux sa défense, elle sera convoquée au tribunal mais pas immédiatement, elle a donc le temps de préparer sa défense ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lilinne

bonjour

que prévoyait exactement le plan précedent?

il était donc sur trois ans?

il y avait plusieurs paliers?

votre maman n'a pas droit aux aides au logement?

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Quelle est la date précise de la décision de non recevabilité ?
En tout, votre maman a donc eu 3 moratoires ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

cathystan

bonjour

tout d'abord merci de répondre, et si vite en plus

selon la lettre, ma mère dispose effectivement de 15 jours pour faire appel, donc a faire très vite car le recommandé est arrivé ce matin. je vais reverifier mais ça doit dater de qq jours, je vous dis ça quand ma mère rentre du travail

comme je lai dit,  me demandais si en joignant la copie du dossier HLM, et les 2 autres docs cela avait une chance de faire pencher la balance en sa faveur, en essayant de montrer qu'elle n'est pas de mauvaise foi...
doit on parler des frais d'avocats du divorce dans le recours ou rien à voir? j'imagine qu'il y a des courriers type sur le site, je n'ai pas encore regardé.

Le plan precedent ne prevoyait rien de special a priori, elle a d'abord eu 3 ans avec des petits remboursement genre 5e a untel et 10 e à l'autre, et ensuite 1 an. elle avait reussi a payer une dette au tresor public d'environ 800 ( payé par un chèque de sa soeur), pourtant cette dette apparait toujours dans le relevé fourni avec la notification de refus. les paiment demandés pendant ce moratoire d'un an etaient de 0, il avait été demandé à ma mère de demenagé pour moins cher. donc pas de palier à ma connaissance, je lui redemanderai ce soir après son travail

depuis qu'elle a deposé son dossier seule, sans mon père, elle a eu 2 moratoire, un de 3 ans et un d'un an qui se terminait normalement au 31/12 de cette année.

Ayant mon frere à ses crochets elle ne voulait pas prendre un studio de peur qu'il soit à la rue, mais d tte façon en cdd et sans argent à avancer pour les cautions, ouvertures de compteurs, location d'une camionnette, bref elle n'a pas reussi à partir
j'ai fait la demande avec elle, elle n'a pas droits aux apl, ça me parait bizarre aussi, mais rien.
Depuis 2 mois, elle touche environ 200 de rsa, pour mon frere je pense, car il ne travail pas et n'a aucune ressource mais habite avec elle.

voila sa situation

Persévérance

Voici le lien sur le recours en cas d'irrecevabilité par la BdF.

Le courrier de recours que vous allez adresser à la BdF n'a pas besoin d'être argumenté donc c'est rapide à préparer  ;)
Par contre, il faudra préparer un dossier et un courrier bien argumenté pour le Jex mais on vous aidera  ;)

Difficile de donner un avis sur ce que décidera le Jex mais il y a des éléments qui me semblent "positifs" dans le cas de votre maman (divorce, déménagement futur ...).
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

lilinne

le rsa n'est pas pour votre frère il n'est plus considéré a sa charges
et lui n'a pas l'age pour y avoir droit ;)

le rsa est versé en fonction des revenus des trois mois précédents

si elle a fait une demande elle a du remplir ses trois derniers mois de salaire
si pendant ces trois mois les revenus étaient faibles elle peut y avoir droit

pour l'apl c'est soumis aux revenus 2010 en ce moment
peut être gagnait elle plus a ce moment la?

cathystan

le rsa, je pense que cetait bien par rapport à mon frere car il avait moins de 25 ans, et dans la declaration au rsa il faut citer les enfants de 14 a 24 ans revolus, sachant qu'il n'a aucune resssource. ils demandent sa date de naissance et ses revenus.

En faisant la declaration sans citer mon frere elle n'a droit à rien, et avec lui elle a droit à 136, sachant qu'il vient de feter ses 25 ans donc le rsa va s'arreter.

l'apl la simulation nous dit 0 aides mais effectivement en 2010 elle a gagné legerement plus et donc payé un peu d'impot alors qu'en 2011 elle n'a rien eu comme impot car gagné un peu moins. ca vaudrait peut etre le coup d'envoyer la demande par courrier malgré tout.

dans l'immediat je vais lui faire ecrire sa lettre à la BDF, deposer son dossier aux HLM et resilier son bail auprès du proprio.
Comme je lui ai dit : soit ça passe auprès du juge puis de la BDF mais il faut demenager pour moins cher (elle paye plus de 700 euros!)car là c'est le motif du refus,  soit le JEX confirme le refus et elle se retrouvera face a des creanciers qui vont faire saisie sur salaire du coup elle pourra plus payer son loyer et elle aura le proprio sur le dos...
donc dans tous les cas elle doit quitter ce logement.
On va l'heberger en attendant, soit qu'un HLM se libere soit qu'elle se trouve un logement.

je vais prendre la lettre type et faire en sorte qu'elle parte au plus tard jeudi.
Ensuite si vous le voulez bien, j'aurai besoin d'aide pour le dossier face au JEX, car je n'ai aucune idée de comment ça se passe, mais là encore il doit y avoir une rubrique exprès j'imagine.

Son conseiller lui avait dit il y a plusieurs mois d'aller voir elle meme un JEX ce qu'elle avait fait et elle s'etait faite envoyer bouler par la juge qui lui avait dit que on ne venait pas comme ça de soi même il fallait etre envoyé par la BDF. Bref du coup elle a peur, elle ose plus appeler son conseiller car ça se termine en pleurs tellement il est méchant, hautain et méprisant, il lui parle comme a une demeurée,  on dirait qu'elle a braqué une banque presque.

Merci en tout cas pour vos réponses, conseils c'est très gentil !!!!

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Persévérance

On vous aidera pour le Jex, ça va aller  ;) (pas de chance avec le gestionnaire de la BdF  :-\)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

BRUYERE

 Bonjour Cathy,

Si vous êtes dans les Côtes d'Armor, il y a une antenne Crésus pas trop loin de chez vous  : c'est une association d'aide pour les surendettés et surtout si le dossier est un peu complexe, ils complètent très utilement  les infos que vous trouverez ici  ;) ;)
N'hésitez pas à les contacter : ils sont de très bon conseil ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.msg3946#msg3946
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Si vous hébergez votre mère, que va devenir votre frère ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne


cathystan

Merci pour votre soutien, pour votre aide et vos gentilles paroles.
je m'en veux j'aurai du venir ici plus tot, mais ma mère en fait un peu à sa tête, avec ma soeur on fait ce qu'on peut mais pas toujours facile...  a l'ecouter on croit qu'elle gère et en fait elle est larguée...

pour le cresus j'ai vu il y a une antenne a dinan, je les ai deja contacté cette après midi pour une demande de rdv, j'ai laissé un message, car ils ont une permanence jeudi et je pourrais l'y accompagner. Ma mère n'est pas très motivée car elle me dit les avoir deja appelé il y a plusieurs mois et apparemment la personne etait pas très douée et ça n'avait pas aidé.
enfin je prefère y retourner avec elle, on ne sait jamais.
je vais essayer a nouveau de les joindre demain matin

j'ai vu aussi au pire à st brieuc l'adaf mais j'attend car ça fait assez loin de chez nous quand même.

oui logiquement mon frère va avoir droit au rsa. mais je vous assure qu'ils doivent le compter dans le calcul car je me repete mais si je fais la simu caf sans le declarer comme "enfant", ma mère n'a rien, et en le declarant elle a qqch. enfin c'est fini, maintenant il a 25 ans

Si on heberge ma mère, mon frère je pense qu' il ira chez son père, enfin notre père devrai je dire, mais disons qu'il n'y a que mon frère qui lui adresse encore la parole. moi perso je veux bien aider, mais lui il ne bosse pas, ne veux pas bosser, donc si ma mère supporte de l'avoir a ses crochets c'est son pb, mais moi je pense qu'il lui faut un electrochoc pour se remuer et grandir un peu, dc d'aller chez son père ou de devoir se demener pour se loger lui fera pas de mal. car a part mater la télé et fumer, il ne fait plus rien. il a du travailler 1an ou 2 dans sa vie, et encore.

j'aimerai vraiment qu'elle s'en sorte, car en + avec le divorce c'est pas la joie. 25 ans de mariage, il se barre avec une nana de son travail, reclame des dommages et interet que le juge a heureusement refusé en prononçant le divorce à ses torts mais ma mère n'a rien eu, même pas une prestation compensatoire, alors qu'elle avait arreté de travailler pour elever leurs enfants et qu'il va avoir quasi 2000 euros de retraite et elle 850!
bref c'est un autre sujet, je m'egare mais c'est vrai que même si elle a sa part de responsabilité dans cette situation financière, le sort s'acharne et elle merite pas ça.

bref, je vous tiens au courant, du courrier, de cresus ect...
merci du fond du coeur







Comailles

Bonjour et bienvenue,

Bravo pour ce que vous faites pour votre maman ;)

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