23 octobre 2019 à 12:37:22

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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coupon de constat de non accord

Démarré par laleona, 08 octobre 2012 à 14:18:38

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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laleona

Bonjour ,

J'ai déposée un dossier de surendettement, qui à été recevable mais il se trouve que depuis j'ai perdu mon emploi , donc on ma conseiller de refuser la modalité du plan , chose que j'ai fais par retour du courrier . ( conseille donné par la gestionnaire de mon plan bdf).

J'ai jamais reçu la lettre recommandé du coupon de constat de non accord par courrier , ni aucune traces du passage de la poste par boite au lettre.

Donc comme je suis suivis par une assistante sociale , le vendredi 05/10/12 , j'ai reçu un appel de celle ci me demandant si j'avais bien renvoyé mon coupon car elle avait reçu le duplicata du courrier avec le coupon à renvoyer.Je lui est répondu que non que j'ai rien reçu donc je suis aller directement le chercher a la maison du Rhône.
Ce  courrier qu'elle avait en sa possession avait en entête la date du 20/09/12 .
Sur ce courrier on me dit que je dispose d'un délai de quinze jours à compter de la reception de ce courrier pour demander à la commission de  poursuivre  le traitement de mon dossier.
Donc la date limite du renvoi du coupon étant le 04/10/12 ( courrier reçu le 20 + 15 jours de délai = le 4 ? ou 5 ? ) .

Donc ayant pris connaissance par l'assisstante sociale du coupon qu'elle avait reçu, je l'ai porter le jour même à la bdf le 05/10/12 , par conséquence   j'aurais dépassé le délai d'un jour.

Ma question est la suivante : est ce qu'on me refuser mon plan de surendettement ? Ai-je un recours?

Merci de vos réponses

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Je vous mets le message d'accueil car il y a des liens intéressants et un tableau à remplir et je reviens vers vous ensuite  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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   -> ou autre association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

On va attendre d'autres avis car là je n'ai pas la réponse mais ne vous inquiétez pas on vous répond dès que possible  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Comailles

Non, pas de problème vous êtes dans les délais ;)

Contactez votre gestionnaire qui pourra vous rassurer sur ce point ;)

laleona

Non je ne suis pas dans les délais on m'as dit que je l'avais dépasser d'un jour puisque je devais le rendre le 04/10.
J'ai contacté ma gestionnaire qui peux pas m'en dire plus.

Pourquoi me dites vous que je suis dans les délais?

Merci de m'avoir répondu

Comailles

C'est  15 jours à reception du RAR ;)

Si le courrier date du 20/09, vous n'auriez pas pu le recevoir le 20/09.


laleona

y'a pas eu d'accusé de reception parce que j'ai pas reçu le courrier chez moi ,c'est l'assisstante sociale qui a reçu le duplicata et moi j'ai pris connaissance de ce courrier le 05/10 que j'ai apporter directement à la banque jaune.

Mais sur le duplicata c'est écris le 20 en entete .
Quand j'ai déposé le coupon le 05/10 ma conseillère ma dit qu'il faut prendre en compte de la date inscrite en haut du courrier donc le 20/&à : la date à laquelle donc le courrier à été écrit.

Persévérance

Et vous avez expliqué à la BdF que vous n'avez pas eu le recommandé ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

laleona

Oui j'ai expliqué et il m'ont dis de porter plainte à la poste.

Mais bon je vois pas ce que sa va changer pour mon délais

catsen

il faudrait demander à a bdf s ils ont eu le retour de cette lettre recommandée?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

laleona

Vu que j'étais trop angoissée, je viens d'appeler ma conseillère de gestion à la banque de france , elle me dit que le dossier à été ouvert il y'a une demi heure et que c'était bon pour le délais et que maintenant il fallait attendre de vos si ils allaient imposer un plan au créantier ou aller jusqu'au tribunal devant le juge ....

Merci beaucoup pour tes réponses

nounours

votre demande est donc bien pris en compte à partir du 05/09 vous avez bien contesté le plan ?

:-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

laleona

oui car quand , j'ai déposé mon plan j'avais encore mon travail depuis j'ai eté licenciée
en vu de cette nouvelle situation , j'ai du refuser le plan etabli par la banque de france en notant que javais plus les memes revenus
suite a cela jai reçu ce fameux coupon a renvoyer (le courrier date du 20/09/12  donc je l''est remis en main propre a la bdf le vendredi 5/10/12 et il as eté pris en compte cette apres midi.(finalement je suis dans le temps de delais du renvois de ce coupon maintenant je dois attendre le courrier et je sais pas quel vas etre la décision a mon egard

nounours

ben ils vont établir un nouveau plan en fonction de ces nouveaux éléments

il vous faut attendre mais un plan vous en aurez un


quand vous aurez le courrier de la BDF vous indiquant que les mesures recommandées/imposées sont ouvertes dites le nous, car à partir de cette date la commission a deux mois pour établir un nouveau plan  ;)
:-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

zorah0412

je pense qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir laleona ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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