je recherche des témoignages sur la contestation de l'orientation d'un dossier

[agathe]

il existe des mesures recommandées , avec un tableau des mensualités de remboursement,
des PRP effacement total des dettes après vente du patrimoine,
et PRP effacement total des dettes en absence de patrimoine.
Les deux PRP ne présentent pas de mensualités.


Les deux formes mesures recommandées et prp sont imposées aux créanciers par homologation du juge.

[lio2]

Bonjour Agathe
Je n'ose pas insister, mais pourtant... j'aimerais bien comprendre... car franchement j'ai l'impression de ne rien comprendre.
Prenons par exemple mon cas.
La BDF a déclaré mon dossier recevable et m'a orienté vers une PRP sans liquidation judiciaire.
Actuellement, d'après le secrétariat de la BDF, il n'y a pas eu de recours contre la recevabilité et les délais  sont clos.
D'après la BDF je suis donc en attente d'homologation...
Mais alors... cela veut-il dire que les créanciers que j'ai déclaré dans mon dossier ont encore la possibilité de faire des recours ?

[agathe]

Apparemment vous êtes dans la recommandation aux fins de rétablissement personnel  sans liquidation judiciaire, la contestation est donc possible par le débiteur ou les créanciers pendant un délai de 15 jours à compter de sa notification (Art.L.332-5-1)

[lio2]

Ah... Mais comme j'ai tout eu en même temps, la recevabilité et l'orientation en même temps.

Cela a été décidé le 13 octobre et notifié le 15/10.

Rassurez moi SVP. je suis bien à l'abri de tout recours ?

[agathe]

oui si la notification est du 15/10.

[lio2]

OUFFF...
Merci Agathe j'ai failli recommencé a stresser
En fait je suis à l'abri

Merci

[bisane]

J'ai rapatrié les derniers messages initialement postés ici : Dossier surendettement-moratoire-rétablissement personnel


Il est indiqué dans votre calendrier que la BDF a recommandé, le 13/10, la PRP...

[lio2]

Bonjour Bisane
Oui le 13/10 et notifié le 14/10 j'ai revérifié hier soir.
Demain je rappel la BDF pour tout reconfirmer.
Je crois que pour moi c'est gagné car vendredi dernier il n'y avais aucun recours de déposé.
Mon seul soucis c'est juste le délai pour l'homologation. je dépend de Versailles.
Aussi j'ai compris les raisons qui font que les délais sont long.
En fait il n'y a que 13 tribunaux dans toute la France qui sont habilité a traiter du surendettement. ce qui fait qu'un tribunal traite les dossiers de plusieurs département à la fois.

[bisane]

Je ne sais pas d'où vous tenez cette information, mais je crains qu'elle ne soit pas très juste ! 
Et si la BDF a recommandé la PRP, ça n'a pas pu être en même temps que la recevabilité.

[agathe]

il y a à minima 1 tribunal par département habilité à traiter le surendettement.

[lio2]

Bonjour Bisane
Oui j'ai effectivement reçu la recevabilité en même temps que l'orientation. Par contre je viens juste d'appelé la BDF qui m'a bien confirmé qu'il n'y a pas eu de recours et que le délai est clos.
Mais...  il m'a été annoncé que d'ici la fin du mois j'allais recevoir un nouveau recommandé avec les mesures imposées (c'est à dire les sommes exacts de l'ensemble des dettes qu'il faudra effacer) c'est une phase que j'ignorais, et les créanciers disposeront encore de 15 jours pour s'y opposer.
Ensuite s'il n'y a pas de recours le dossier ira au tribunal.
d'après cette personne cela peut encore durer de 6 à 18 mois.D'après la personne qui m'a répondu, il est peu probable que les créanciers fassent un recours à partir du moment ou aucun n'a contesté la recevabilité.

[bisane]

Vous n'aviez donc pas encore reçu les mesures recommandées, contrairement à vos précédentes réponses ! 

[lio2]

Non, j'avais reçu la recevabilité avec l'orientation vers une PRP. je ne connaissais pas cette étapes des mesures recommandées. je croyais que les mesures et l'orientation était la même chose. En fait ce sont 2 étapes différentes.
Donc maintenant quand je vais recevoir la lettre recommandée de la BDF, il me faudra encore attendre 1 mois pour être vraiment tranquille.
On en apprends tout les jours..
Si vous saviez comme j'ai hâte que tout cela soit terminé...
Dites moi Bisane... Dans cette étapes.. quelques soit le montant des créances, le débiteur n'a aucun intéret a les contester puisque cela ne ferait qu'allonger la procédure... ? Qu'en pensez-vous ?

[agathe]

pourquoi contester puisque les créances vont être effacées ?

[bisane]

Ils peuvent en revanche s'opposer aux mesures recommandées par la BDF... dont la PRP fait partie ! 

Mais c'est fort peu fréquent ! 

[lio2]

OK C'est bien ce que je pensait..
Alors maintenant il me faut de nouveau m'armer de patience...
Merci à vous Bisane et merci à vous Agathe.
Je continurai à vous tenir au courant de la suite....
Lio2

[lio2]

  Bonjour à tous
Je n'ai pas posté depuis longtemps. Je me suis armé de patience car mon dossier qui était à la Banque de France devais aller au tribunal. J'avais à peu près estimé à 6 mois la réception d'une convocation pour le tribunal puis, plus aucune nouvelle jusqu'à hier, où j'ai reçu une lettre recommandée avec AR de la part de la Banque de France.
Il ne s'agissait pas d'une convocation mais de l'homologation. l'affaire a été jugé sans que je ne sois au courant depuis le 29 juin dernier. Il a été décidé l'effacement de la totalité de mes dettes. Je suis inscrit sur le BODACC depuis le 4 juillet et la fin définitive sera donc pour le 4 septembre.
J'attendais cela depuis 1992. cela m'a pourri une bonne partie de ma vie et là je vais arrivé à 60 ans. il me manque encore 10 trimestres pour ma retraite.
Mais... cela me remotive à fond. j'ai envie de reprendre le boulot et de refaire des projets avant de me la couler douce dans une retraite paisible.
Déjà j'ai décidé de projeter un déménagement pour allé vivre dans le sud et on verra bien. je voulais aussi annoncé quelque-chose qui n'a absolument rien à voir avec l'endettement, mais voilà... depuis une semaine je suis devenu grand-père d'une petite fille qui est adorable et ça me rend heureux.
J'ai très longtemps été dans la mouise, mais les bonnes nouvelles, quand elles tombent c'est par paquet.
J'aimerai que mon parcourt puisse donner espoir à certains et je veux que ceux-ci comprennent qu'il ne faut jamais désespérer, même si c'est souvent difficile.
Bisou à tous

[Laurence91]

  bravo, super pour vous! 

[BRUYERE]

  pour toutes ces bonnes nouvelles !!

Bon nouveau départ  .. et fil déplacé pour la dernière fois !!

[bisane]

  au nouveau papi, et  pour vos projets.

[Morphéus]

 ;)Bravo!!...


... Welcome to your new life ....

On garde la pêche!!!

[Vicky]

  votre post fait plaisir à lire, félicitations pour la naissance de votre petite-fille !

J'ai très longtemps été dans la mouise, mais les bonnes nouvelles, quand elles tombent c'est par paquet.
J'aimerai que mon parcourt puisse donner espoir à certains et je veux que ceux-ci comprennent qu'il ne faut jamais désespérer, même si c'est souvent difficile.

Merci pour ce beau message d'espoir, je suis bien d'accord avec vous, la roue finit toujours par tourner dans le bon sens, comme j'aime à le préciser ... parfois ça prend un peu de temps, parfois beaucoup plus ... mais au final, on finit toujours par y arriver