20 octobre 2019 à 11:15:24

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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que faire avec une SCI

Démarré par franckt, 24 octobre 2012 à 16:26:38

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franckt

24 octobre 2012 à 16:26:38 Dernière édition: 26 octobre 2012 à 17:41:50 par franckt »
Bonjour,

Je suis nouveau et en passe de déposer un dossier, mais j'ai un problème :
Ma femme et moi possédons notre résidence principale par le biais d'une SCI, mais sur les conseils du notaire, les prêts ont été faits à mon nom et les remboursements apparaissent donc sur les relevés de compte que je dois fournir.
Je suis seul poursuivi pour des actes de cautionnement, mon épouse n'est pas concernée, nous sommes mariés avec un contrat de mariage avec séparation de biens.
Ma femme ne souhaite pas figurer comme co-débitrice, mais d'après les infos que j'ai pu avoir, si je ne déclare pas la maison, et si ma femme n'est pas sur le dossier de surendettement, elle sera considérée comme seule débitrice du remboursement des prêts.
Avez-vous un conseil sur la marche à suivre.

D'avance merci,

catsen

Bonjour Franck,

Votre question est complexe j'alerte l'équipe


Vous avez fait le prêt à votre nom, votre femme est elle co-empruntrice ou caution

Vous êtes poursuivi pour des cautionnements en faveur de qui ou quoi?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

faudra qu'on en sache plus: la sci est rare pour la résidence principale sauf particularité de succession (enfants issus de plusieurs mariage) ou activité professionnelle non salariée  de l'un des membres (protection du patrimoine privé de l'entrepreneur)

comme vous parlez aussi de cautionnement, étiez vous gérant de société, etc, que fait votre épouse, etc etc

on essaiera de vous répondre du mieux possible, en fonction des éléments que vous donnerez, et pour répondre au mieux, il faut qu'on sache (presque) tout   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

24 octobre 2012 à 17:03:23 #3 Dernière édition: 24 octobre 2012 à 19:44:59 par feufolette »
répartition du capital de la SCI aussi par exemple  (si mme est à 50/50 le topo n'est pas comme si elle a 1 part et vous 99 )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

Ma femme possède 76 % de la SCI et moi 24, à l'époque, j'étais dirigeant d'une sarl qui a été liquidée.
Sur l'emprunt, ma femme est co-emprunteuse .
Aujourd'hui, les banques me poursuivent au titre des cautions que j'avais donné à titre personnel sur des emprunts et des autorisations de découvert, j'ai 2 dossiers chez l'huissier avec des titres exécutoires, ils viennent chez moi, me menacent de saisies sur mon compte bancaire (remarque, il n'y a plus rien), je ne sais plus trop quoi faire, je suis désespéré (ben si...).
S'il vous faut d'autres renseignements, dites moi

feufolette

plein! .

On reviendra plus tard dans la soirée, désespérez pas, vous aurez de l'aide   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

puisqu'on risque de reparler ce soir, j'ai une autre question, le temps que je remplisse mon dossier (et donc le temps que je sache quoi faire avec la SCI) que puis-je faire pour éviter de voir les huissiers revenir à la charge chez moi ? est ce qu'un versement à minima repousse l'action ?

merci,

Astian

Euuuuuuuuuh... Non la SCI n'est pas rare pour une résidence principale  : l'idée est avant tout d'optimiser la succession mais en tout état de cause, je rappelle ce message et les conséquences qui en découlent pour moi.

Très franchement je ne comprend pas bien le montage créé par votre notaire sauf qu'il vous met dans une jolie cagade...Les emprunts sont à votre nom et là peu importe le % de part détenus par la SCI. Les créanciers ne se retourneront pas vers la SCI mais vers vous. Dans l'hypothèse inverse me direz çà n'aurait pas changé grand chose non plus si ce n'est retarder l'échéance.

Autre question : quel est l'objet complet de la SCI ?
"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

feufolette

Avec un titre exécutoire, il peut procéder à saisie biens meubles, compte bancaire (si rien dessus il fait chou blanc), sur rémunérations.

Lui donner 50 € par mois pour un dossier de 20000 ne le calmera pas.  S'il vous menace oralement de saisie sur compte, dites lui très vite que vous n'avez rien ou très peu pour alimenter le compte et que vous allez déposer un dossier bdf.


Si votre épouse est co-emprunteur, elle peut difficilement ne pas figurer sur le dossier bdf, et ce ne serait pas forcément son intérêt.  

Sur la généralité du dossier, il faudrait que vous remplissiez le tableau classique du forum (revenus, charges, prêts ) etc ; j'essaie de rajouter le lien après

Sur la Sci : le prêt est à votre nom, mme est co-emprunteur, et il a servi à financer l'acquisition de l'immeuble ?

l'immeuble détenu par la sci a t il été estimé ? (si non, demandez à une agence immo de le faire, ce n'est pas avis d'expert mais c'est gratuit et ça justifie un montant )

Payez vous un loyer à la Sci ? (je dirais que non puisque vous payez perso l'emprunt mais bon je préfère demander )  

Immeuble à usage d'habitation seulement ? Vous êtes les seuls occupants ?

Est ce que la SCI a un compte bancaire spécifique?

Est ce qu'elle tient ou a tenu  une comptabilité?  (même sommaire)

Est ce que vous avez des pv d' assemblées générales tous les ans (un bien grand mot pour 2 pages où on blablatte et où les associés signent  ;) (c'est à dire un papier standard que l'on signe

Avec votre déclaration d'impôts, est ce que vous déposez une déclaration n°2044 (revenus fonciers) ?

@ astian : je vous laisse la main (@ franck astian  est un spécialiste de la fiscalité immobilière )

pour la rareté j'avais mis un "sauf "   ;)







l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

et voilà le tableau demandé par Feufolette

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051


Feuf on voit la pro bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

donc le cautionnement dont vous êtes responsable ne concerne pas votre couple mais bien autre chose????
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

franckt

je dois donc dire à l'huissier que je dépose un dossier BDF
la SCI le prêt est à nos 2 noms et a servi à financer l'achat de  la maison, elle a été achetée l'an dernier (pour l'estimation), on ne paye pas de loyer, nous sommes les seuls occupants avec nos 3 enfants et la maison ne sert que d'habitation, la SCI n'a pas de compte spécifique, ne tient pas de comptabilité, n'a pas de PV d'assemblée, on dépose une 2044

J'avais une suggestion, ne devrai je pas créer un compte pour la SCI, remettre le prêt à son nom et faire un bail de location et verser un loyer à la sci, ça repousserai la dépose de mon dossier de 3 à 4 mois pour que les prélèvements du prêts disparaissent de mes relevés bancaires que je dois fournir, mais du coup, je déclarerai une quittance de loyer et ma femme ne serai plus contrainte de figurer sur le dossier.
Le seul hic serait de faire patienter les huissiers....

franckt

Pardon Mr Catsen,
je n'avais pas vu votre question sous le tableau, en effet, le cautionnement ne concerne absolument pas ma petite famille, mais que moi, d'où le coté un peu injuste de notre situation , puisque la SCI avait à l'origine été faite pour mettre à l'abri notre seul bien des ennuis qui auraient pu arriver à ma petite entreprise.
Au final, j'ai eu les soucis que je redoutai, et visiblement, notre notaire ne nous a pas bien conseillé sur ce qu'il fallait faire avec cette SCI...

catsen

on va peut être vous reposer les question dans un autre sens, ne vous en offusquez pas votre situation sort un peu de l'ordinaire

je vais essayer de débroussailler les choses qui feront que vous pourrez déposer un dossier de surendettement

pour le cautionnement : oui

pour la sci : je ne sais pas




mettre le prêt au nom de la sci, je ne suis pas certaine que la banque acceptera ou elle vous demanderait de vous porter caution ce qui ne changerait rien à vos problèmes


Pouvez vous compléter le tableau ça nous aiderait vraiment à y voir plus clair, c'est un peu confus dans ma tête, des  chiffres seraient utiles ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

franckt

je me suis peut être mal exprimé,
le seul but est de faire disparaitre le prélèvement du prêt de notre maison de mes relevés bancaires. De cette façon, je fournirai à mon dossier une quittance de loyer qui ne contraindrait pas ma femme a se mettre co-débitrice sur le dossier de surendettement. La sci serait le propriétaire de la maison, nous en serions les locataires (c'est ce qui aurait du être fait dès le départ semble-t-il). D'après les infos que j'ai eu, cela éviterait à ma femme de se retrouver directement concernée (puisqu'elle n'a rien à voir dans ces histoires). Nos enfants vont arriver d'ici à 5 ans dans des périodes où ils entameront des études, comment ferions nous alors si nous ne pouvons ni l'un, ni l'autre, contracter un prêt pour leurs études ?
J'ai actuellement 2 objectifs, tout d'abord,ne pas réduire à néant mes capacités à offrir à mes enfants l'avenir qu'ils méritent, le deuxième est de sauver notre maison qui représente 20 ans de travail et qui est tout ce qui nous reste..
j'ai regardé le tableau, je vais le remplir, mais plus tard dans la soirée ou demain matin, il faut que je recherche tous les éléments qui me permettront de le remplir au plus proche de la réalité des choses.

merci encore pour votre écoute

franckt

j'ai encore oublié un détail,

je pensais juste ouvrir un compte  pour la sci et demander à ce que le prêt soit prélever sur ce compte, charge à moi de l'alimenter mensuellement aux bonnes dates.

voilà, mais j'ai peut être encore oublié quelque chose, la pression m'étouffe les neurones ces derniers temps...

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