Me revoilà : dossier irrecevable bdf recevable jex

[etoile88]

Je suis en train de tout relire (et bien réviser pour demain), pensez-vous que je dois rajouter la phrase : "Conformément au principe de non rétroactivité des lois, cette durée maximale légale des mesures de redressement doit s'apprécier à compter de la date d'entrée en vigueur de cette loi, soit le 27 février 2004". J'aimerais bien mais ce qui m'ennuie un peu c'est que je n'ai pas de référence d'article ou de loi pour cette citation et que cela est juste une réponse de la BDF : qu'en pensez-vous ? ou sinon je laisse comme avant pour ne pas trop surcharger. Merci

[bisane]

L'ajout me semble inutile ! 

[etoile88]

d'accord merci, alors je vais juste essayer d'être en forme pour demain matin 9h00..... Merci pour tout

[zorah0412]

d'accord merci, alors je vais juste essayer d'être en forme pour demain matin 9h00..... Merci pour tout

[BRUYERE]

 

[bisane]

alors je vais juste essayer d'être en forme pour demain matin 9h00

Viiii !!!!!!

[Comailles]

 

[nounours]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                            Kilt.

[biquette59]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[CLO75]

 

[etoile88]

bonjour à tous, tout d'abord merci merci pour votre soutien ça fait très chaud au cœur.
Ca y est me voilà revenue de l'audience et tournure tout à fait surprenante : le créancier n'était pas présent et n'avait envoyé aucun courrier pour l'audience. Le Juge a donc dit que la procédure n'était pas respectée vu qu'il avait uniquement un courrier de contestation des mesures recommandées qui date de mars 2013 et rien d'autre. Je n'ai pas tout compris mais apparemment il va demander au créancier pourquoi il n'a pas respecté la procédure et va homologuer les mesures recommandées par la BDF comme s'il n'y avait pas eu de contestation (ce qui veut dire qu'il ne me resterait plus qu'une mensualité à payer + mon épargne, ouf enfin je vais pouvoir respirer un peu après tant d'années). Cela peut tout de même durer deux ou trois mois avant la réception du jugement car vacances mais normalement je n'ai pas de soucis à me faire, m'a t'il dit. Je suis bête car je n'ai pas osé lui demander si le créancier pouvait encore faire appel du jugement une fois que celui-ci aurait été émis (j'étais tellement surprise par la tournure du dialogue, moi qui avait tout préparé, tout révisé et je n'ai même pas pu lui donner ce que j'avais rédigé : pas besoin m'a t'il dit la demande de contestation devient caduque). Savez-vous si le créancier (qui à mon avis ne va pas être content) pourra encore contester le jugement qui statuera sur les mesures recommandées ? Merci d'avance
je souhaite bon courage à tous ceux qui sont dans la tourmente du surendettement et surtout : accrochez-vous, gardez confiance (même si quelquefois vous doutez complètement de vous) et dites vous que vous n'êtes pas seuls, pensez au forum, vous aurez du soutien et de l'aide. Encore merci pour tout et je vous tiens au courant de la suite (en espérant qu'effectivement tout se passe bien)

[Persévérance]

Ce sont de bonnes nouvelles 

Pour la possibilité de recours éventuel, pas sure de moi donc on va attendre les autres avis 

[BRUYERE]

 

Pour moi, si le juge homologue les recommandations .. le créancier peut aller .. bon, restons polie.. au diable vauvert ...

[nounours]

lorsuqu'il y a éloboration des mesures recommandées, les parties peuvent y faire recours (les contester). C'est votre cas et  le juge examine cette contestation.
Soit il donne force exécutoire aux mesures recommandées et le plan s'appliquent (annule la contestation)

Soit il refuse de donner force exécutoire et dans ce cas la BDF doit refaire un plan

dans votre cas le juge entend que la contestation du créancier est caduque (annulée car la procédure n'est pas respéctée), il donne force exécutoire au plan et ce dernier va s'appliquer.

Donc non le créancier ne peut plus rien
et là c'est de sa responsabilité il n'a pas respecté la procédure

donc 

[BRUYERE]

Merki Noun ...

donc, on est toutes OK : vous êtes tranquille !!

et là c'est de sa responsabilité il n'a pas respecté la procédure

Bien fait  pour lui ...

[etoile88]

merci merci je n'ose que trop y croire 

[zorah0412]

J'adore!!!!! 

[CLO75]

super!!!

[bisane]

 
Un bon WE en perspective !!!!!

Donc non le créancier ne peut plus rien

Ce n'est pas exact, Noun ! 

donc, on est toutes OK

Ben non...

A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....

En revanche, dans le cas présent, le créancier, non présent, se ferait rire au nez... voire se ferait accuser de procédure abusive...


POur autant que je me rappelle, le créancier va avoir 15 jours pour s'expliquer sur son absence...
Mais je doute qu'il lève le moindre petit doigt ! 

[nounours]

bon ben je me sauve pardon pour l'erreur
mais ne retenez qu'une chose, cela serait étonnant qu'il bouge, il est pas venu donc on lui fera remarquer

[bisane]

Il ne bougera pas ! 
100 contre 1 !

[biquette59]

 

[etoile88]

MERCI MERCI
Si vous saviez comme j'espère que tout se passe bien....
je vous tiens au courant
Bon week-end