dépot de dossiers

[bisane]

Le délai n'est interrompu que par la signification d'une OIP ou d'une assignation.

[zorah0412]

effectivement!


tu peux dormir sur tes 2 oreilles Una! 

[unagirade]

  signification = connaisance ?

[zorah0412]

signification = connaisance ?

euh..c'est quoi la question 

[unagirade]

  il peut y avoir signification au tribunal mais la personne à laquelle cette IP est destiné n'en aura connaisance que plus tard....parfois beaucoup plus tarde imaginons que la banque X fasse à mon encontre une IP aujourd'hui (je sais c'est dimanche mais not'minist' aime ça) je n'en aurai connaissance que dans X jours... voilà ma question

[unagirade]

Oui je sais... Je sodomise les drosophiles mais comme là, c'est une question de jours... Je comment vous dites les jeunes? Heu je flippe mortel

[zorah0412]

ben flippe pas mortel 


Et moi, ben j'ai toujours pas compris la question......


C'est sur la forclusion que tu t'interroges?

[unagirade]

yes

[zorah0412]

il peut y avoir signification au tribunal mais la personne à laquelle cette IP est destiné n'en aura connaisance que plus tard....parfois beaucoup plus tarde imaginons que la banque X fasse à mon encontre une IP aujourd'hui (je sais c'est dimanche mais not'minist' aime ça) je n'en aurai connaissance que dans X jours... voilà ma question

Donc je traduis 


Sur ta forclusion, il peut y avoir une demande d'IP au tribunal. Donc dans ce cas, le cheminement est le même.  Le TI examine la demande et rend son "verdict".
L'huissier te la signifie...donc en effet.....délai de signification puis d'opposition.


mais faut pas trop rêver Una 
j'ai des forclusions acquises de fait mais les créanciers se gardent bien de lancer un IP à mon encontre car ils savent bien que la forclusion est acquise. Ils ne sont pas toujours conc.ns


Pour eux, c'est mieux que je redépose car un redépôt interrompt la forclusion 

[unagirade]

compris...oui mais là, c'est un peu diffèrent, puisque je suis limite c'est pour ça que je pose cette question

[zorah0412]

compris...oui mais là, c'est un peu diffèrent, puisque je suis limite c'est pour ça que je pose cette question

tant que t'as pas d'IP, te prends pas la tête 

[feufolette]

signification = connaisance ?

signification = visite du clerc de l'huissier avec l'IP à la main, à ton domicile.


  Le créancier peut avoir obtenu une IP et attendre pour la faire signifier (elle est valable 6 mois), avoir demandé au juge une IP et s'être fait blackbouler , ou mettre la pression un max via service contentieux parce qu'il sait que son contrat est pourri ou déjà hors délai pour la forclusion


donc si délai de 2 ans atteint, pas d'ip signifiée c'est tout bon (me rappelle combien il me tardait le 21 octobre et le 20 novembre 2012    )

[unagirade]

bon .....je ne me prend pas la tête .......     oh non! juste des questions sur cette histoire de forclusion....j'ai 40 000 e au pot.... qui peuvent disparaitre du jour au lendemain.... et ça je viens de m'n apercevoir!!!!!! je pense, mais surement je me trompe que je vais recevoir 4 ou 5 IP dans le mois qui vient je les attendais plus tôt... mais voilà comment sont les hommes on leur donne un bonbon ils veulent la sucette!!!!!

[unagirade]

je reprend donc....si je n'ai pas dIP dans les quinze jours, concernant un des crédit, ça veut dire que ....................

[bisane]

Pour eux, c'est mieux que je redépose car un redépôt interrompt la forclusion

NON !!!!

Découverte récente, donc, surtout pour ceux qui se posent la question de la forclusion avant de re-déposer (ils se reconnaîtront...) : la date butoir de celle-ci est celle :
- de la date de délivrance d'une assignation
- de la date de signification d'une IP

[...]

l'action en paiement ne peut être tenue pour engagée au sens de l'article L. 311-37 du code de la consommation par la présentation d'une requête en injonction de payer mais seulement par la signification au débiteur de l'ordonnance lui enjoignant de payer
Cour de cassation - chambre civile 1 - 13 février 2007 - 05-19969

l'action ne peut être tenue pour engagée devant le tribunal d'instance par la présentation d'une requête en injonction de payer et qu'elle est irrecevable lorsque, comme en l'espèce, plus de deux ans se sont écoulés entre le dépassement du découvert manifestant la défaillance de l'emprunteur et la signification de l'ordonnance portant injonction de payer
Cour de cassation - chambre civile 1 - 11 février 2010 - 08-19802

Una, si je me permets de vous dire que la forclusion est acquise, si votre tableau est juste, ce n'est pas pour vous faire miroiter des alouettes ! 

[unagirade]

oui....sauf que dans votre citation : c'est du dépassement du découvert qu'il s'agit... non? moi je n'ai pas dépassé le découvert ...j'ai tout simplement arrêté de payer....pas simple le droit...oui....enfin restons optimiste et merci de vos réponses

[bisane]

J'ai fait cette citation non pour le "litige" lui-même, mais pour l'histoire de la signification.
Dans la mesure où aucune signification ne vous a été faite avant le mois de novembre, date où la forclusion était encourue, elle vous est définitivement acquise !
... encore une fois sous réserve que le tableau soit bien rempli.

Ce serait bien que vous fassiez de même pour les autres crédits.

[unagirade]

il me semblait que je les avais fais.....
maintenant question sur le tableau j'ai mis comme mensualité 450, c'est le montant de mes dernières mensualités donc j'ai glissé jusqu'à maintenant mais est-ce juste?

[unagirade]

bon là j'ai tout rectifié...

[bisane]

Il n'y a eu aucun impayé avant novembre 2012 ? ? ? 


Il ne vous reste que 4 crédits ?

[unagirade]

non pas d'impayés....
trois crédit sont passés en jugement un avec échéancier, un que je règle en petites mensualités      un ou mon adversaire s'est désisté)
deux que je paye régulièrement(800 et 900 euros)
deux ou je négocie (dont un qui apparait sur le tableau)
les deux plus gros (ceux qui sont peut-être forclos)
le dernier ou je dois a peu prés 2000 euros et qui sera peut-être forclos lui aussi en avril si j'ai tout compris des tableaux

[bisane]

Je ne suis pas sure de bien vous suivre...

1/ CE - onglet 2 : forclose en janvier
2/ SO - onglet 3 : forclose
3/ CO2 - onglet 4 : forclose en mars
4/ Cof - onglet 5 : forclose

Sauf que vous parlez de 5 crédits et que votre tableau n'en comporte que 4.

[unagirade]

en tout j'ai 10 crédits...
il n'y en a que 4 dans le tableau(je ne paie rien)
2 je paye normalement
1 je négocie
3 ont été jugés
c'est plus clair?

[unagirade]

donc, si je suis bien, les deus forclos c'est fini..... a pu ? disparu? envolé?  ou bien c'est un jugement qui décidera?

[feufolette]

pas besoin de jugement, sauf si le créancier était assez fantaisiste pour vous assigner.

par contre,  il est probable que la dite créance soit vendue à un racheteur-harceleur genre credireche ou cabinet16xx qui vous relancera.

   Je vous fais confiance pour leur expliquer que vous n'envisagez pas de leur payer une somme pour laquelle ils ne pourront jamais obtenir de titre exécutoire.

Juridiquement la forclusion interdit au créancier d'obtenir un jugement lui permettant le recouvrement forcé, mais la dette n'est pas éteinte donc rien ne vous empêche de la payer spontanément et avec un immense plaisir suite à conversations douces avec un(e) chargé(e) de recouvrement amiable.

C'est là dessus que jouent les racheteurs de créances donc il faut parfois insister un peu pour leur faire comprendre qu'on connaît la musique