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Recours d'un créancier et dossier declaré irrecevable

Démarré par sarahmelyne, 14 novembre 2012 à 15:04:12

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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sarahmelyne

Bonjour,

je vous ecris pour le dossier de mes parents.

à cause d'un découvert de 3000€ dans notre banque et l'arnaque d'un banquier dans une autre (nous avions entammé un changement de banque, et nous nous sommes fait avoir dans la nouvelle ce qui a agravé notre situation. Malheureusement tout était "dans la loi" aucun recours possible), mes parents ont voulu ouvrir un dossier de surrendettement.

la banque de france était très confiante, alors que ma mere a fait le dossier très honnetement, en déclarant que nous étions propriétaires d'une maison et d'une moto. Un créancier s'est opposé a la recevabilité, et le tribunal leur a donné raison...

La banque de france a dit a ma mere de ne surtout rien payer quand elle a recu ce recours, et plusieurs mois de retard se sont accumulés.

Nous ne pouvons bien évidemment pas vendre notre maison, il serait impossible pour nous de vivre ailleurs, et la moto sert a mon pere pour aller travailler.

Ma mere, sur conseil de l'avocat, va faire appel pour gagner du temps, et en parallèle elle dépose un dossier de gel des crédits.

Elle essaie de trouver un arrangement avec les différents créanciers mais ceux-ci semblent rien vouloir entendre et réclamment des grosses sommes en caution pour reprendre un échelonnement...

que devons nous faire pour obtenir des arrangements a l'amiable ? car mes parents sont capables de reprendre des prélèvements, meme si du coup ca n'amortira pas le découvert...

Nous cherchons qui pourrait nous accompagner a faire ces demarches, car on se sent vraiment isolés.

merci
sarah

alcyone

Bonjour et bienvenue sur le forum

Dans un premier temps je vous joins un tableau
pourriez vous le remplir et le joindre à votre 1er post pour nous permettre de vous aider au mieux  ;)

Pourriez vous nous exposer un peu les faits qui vous ont amenés à cette situation et les motifs de l'irrecevabilité ?

Et je vous change de section vous n'êtes pas dans la bonne

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Dans quelle région habitez vous ? (c'est pour voir si on peut vous orientez vers une association qui pourrait vous aider pour les démarches).

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sarahmelyne

très bien je vais voir votre tableau pas de soucis.

Nous sommes dans la région grenobloise!

alcyone

Je vous mets le lien de l'association crésus peut-être pourriez vous aller à une de leur permanence  ;)

catsen

Bonjour,

Faire appel à la décision du JEX n'est pas une bonne idée ça n'aboutit que très rarement

Complétez le tableau et on pourra vous dire ce qu'on en pense et comment vos parents peuvent s'organiser

Qu'ils prennent le temps de bien réfléchir, ne se laissent pas mettre la pression par les créanciers

Il y a plusieurs personnes ici dans le même cas et ils arrivent à s'en sortir

Si c'est possible ça serait bien qu'ils viennent sur ce fil ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sarahmelyne

14 novembre 2012 à 15:59:48 #6 Dernière édition: 14 novembre 2012 à 16:05:24 par alcyone »
Merci beaucoup, je remplirais le tableau ce soir avec ma maman, je vais deja vous expliquer la situation.

les problemes ont commencé lorsque l'entreprise dans laquelle mon pere travaille a connu des difficultés. en 2010.

Les paies ont changé de date et sont passé au 12, ma mere a eu énormément de mal a déplacer les dates de prélèvements, et les frais ont commencé à s'accumuler.
En novembre 2010, ma mere s'est fait voler sa petite voiture. cela a engendré des frais, et malgré le jugement et l'indemnisation associée, elle n'a touché que la moitié, 1 an plus tard (nous avons touché l'autre moitié il y a 2 mois, trop tard).

Du au choc, elle a du se mettre en arret de travail (elle travaillait alors comme aide a domicile). Ils ont préféré racheter une voiture neuve, car notre situation a ce moment la n'était pas encore catastrophique. Ils ont donc fait un pret, pour une voiture neuve de 10000€.

1 mois plus tard, ma mere a eu un accident avec cette voiture (on lui a grillé un stop). la voiture était complètement HS. Heureusement elle a été intégralement remboursée et a pu racheter une voiture, mais le choc de ces 2 evements l'ont contrainte a l'arret de travail pendant 3 mois.

Elle a fait une grosse dépression.

En Avril 2012, les frais s'accumulant a la banque et ne trouvant pas de solution a l'amiable, nous avions pensé judicieux de changer de banque, ERREUR. Nous avons ouvert un compte à la B.. (nous etions chez L..). Nous avions confiance et nous avions été bien reçus. le conseiller était bien évidemment au courant d'absolument tout et cela ne posait visiblement pas problemes.

Nous avions donc entammé les démarches pour tout transférer, mais l'autre compte était toujours ouvert.

au bout de quelques semaines, notre nouveau conseiller a commencé a devenir assez insistant pour que nous souscrivions des assurances dont nous n'avions pas besoin. Il nous a bien fait comprendre que si l'on voulait obtenir des facilités, ce serait un peu "donnant donnant".

En Aout 2011, ma soeur a perdu un bébé a 6 mois de grossesse suite a une maladie, et elle et son compagnon on du arreter de travailler. se trouvant également a la B.., et ayant également refusé de prendre des assurances, le conseiller ne leur a fait aucun cadeau et c'est ma mere qui a du subvenir a leurs besoins.

La situation a continué a s'enfoncer... les coups de fil du banquier se sont enchainés, celui ci n'hésitant pas a faire remarquer a ma mere qu'elle dépensait tant dans tel magasin, en lui demandant pourquoi etc... il lui disait qu'il ne l'aiderait pas si elle ne lui rendait pas service... le découvert autorisé est donc resté a 800€ alors que les 2 paies de mes parents arrivaient sur ce compte, ce fut donc la descente aux enfers.

Les courriers sont arrivés en double presque tous les jours, au tarif de 30€ par lettre, les coups de fils incessants etc etc etc.

le 22 decembre 2011, ma mere a fait une tentative de suicide, qui heureusement s'est avéré sans sequelles.

Nous avions voulu porter plainte contre le banquier, malheureusement nous n'avions rien de solide.
La B.. a ensuite résilié notre contrat une fois que nous avions réussi à payer tous les cheques.

Notre situation n'a pas laissé la banque L.. indifférente qui nous a aidé a régler la solution temporairement puisque nous avions toujours notre compte chez eux.

Cependant, les dettes s'accumulent et le découvert est descendu a 3000€. Ma mere a arreté de travailler début 2012 car elle rencontrait des problemes dans son travail (organisation défaillante, et salaire disproportionné). Seule solution alors a nos yeux, la banque de france.

Celle ci était vraiment confiante en recevant notre dossier et nous croyions voir enfin le bout du tunnel, jusqu'a ce qu'un créancier dépose un recours... ma mere a voulu alors reprendre les prélèvements mais la banque de france lui a dit de rien faire, car normalement le tribunal devrait aller dans notre sens... et finalement non.

suite au jugement, nous les avons appellés, et ils nous ont dit que c'était pas de leur faute.

Voila, aujourd'hui ou nous en sommes. Moi je touche 400€ de RSA, j'essaie de les aider comme je peux car je vis encore chez eux. nous ne dépassons jamais les 3000€ de découvert autorisé, disons que pour l'instant notre situation est stable, il faudrait juste que les crédits soient gelés pour nous laisser le temps de remonter. voila pourquoi ma mere a fait un dossier de gel des crédits qu'elle doit déposer.

Je vous transmet le tableau ce soir, j'espere vraiment que nous trouverons des solutions, nous ne voulons pas vendre notre maison !

sarahmelyne

nous faisons Appel sur conseil de notre avocat... uniquement pour gagner du temps !

alcyone

sarah j'ai modifié votre post car il ne faut pas mettre le nom des banques  ;)

sarahmelyne

pardon, je suis désolée, je débarque et on est un peu dans la panique ! merci beaucoup

catsen

ça vous fera pas gagner du temps, au contraire, vous allez avoir des frais d'avocat importants et les intérêts continuent à être dûs

par contre quand la banque de france a dit à vos parents de ne pas régler les créanciers elle avait raison car c'est que qu'impose la loi

il vaut mieux établir un plan d'attaque qui va durer un ou deux ans et envisager de redéposer ensuite

pour pouvoir redéposer il faut :

- faire la preuve de la volonté de rembourser les créanciers en établissant une logique en fonction de la capacité de remboursement que la banque de france a dû déterminer

- avoir un changement de situation


j'ai compris que votre mère avait démissionné de son emploi?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sarahmelyne

Bah nous on suit notre avocat, on a une aide juridictionnelle, et enfait il nous a aidé souvent et on a rien payé!

ma mere a obtenu un licenciement a l'amiable si je ne me trompe pas!

Elle souhaite reprendre le travail en début d'année.

P.S: une assurance juridique, pardon.

bisane

Citation de: catsen le 14 novembre 2012 à 15:43:48Faire appel à la décision du JEX n'est pas une bonne idée ça n'aboutit que très rarement

Ben... c'est surtout que la décision en question n'est pas susceptible d'appel !  >:( >:( >:( >:(
Vous l'avez pêché où, cet avocat ?


Quelle a été la raison de l'irrecevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sarahmelyne

Nous sommes proprietaires d'une maison, d'une moto et les capacités de remboursement sont estimées a 1400€/mois

sarahmelyne

C'est pas marqué appel enfait c'est le renvoi vers la cour de cassation (? Je sais plus comment ca s'ecrit)

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