Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

03/11/12 III.

Bonjour COMAILLES et MONSIEUR ASTIAN,

Vous êtes super gentils de me donner ainsi plein d informations merci beaucoup : du coup ma colère est  tombée
I.Non il n y a  pas de redevance audiovisuelle avec j ai bien précisé  cela sur ma déclaration d impôts

II. Je vais scanner la TAXE D HABITATION 2012  et l envoyer en PIECE jointe à Bisane qui pourra vous le  faire parvenir car je n ai  pas d éléments ni pour Monsieur ASTIAN ni  pour COMAILLES POUR VOUS LE FAIRE  PARVENIR
AVEC Bisane j ai l habitude pour cause

II.COMAILLES je n ai pas la TAXE D HABITATION 2011 à portée de mains car là  où sont l ordi et l imprimante (à  MARINETTE )
c est à 21kms de chez moi donc les papiers de l année dernière y sont aussi
Je peux joindre la copie du PRELEVEMENT mensuel des 24 euros de sept et d oct 2012 si c est utile

Ainsi vous pourrez vérifier que ce n est  pas une erreur !

III. Je n en veux pas aux impôts mais au .....MAIRE....


IV. MERCI POUR VOTRE SOUTIEN PRÉCIEUX
Une fois de plus j expérimente l entraide formidable de ce forum unique en son genre

Merci pour tout

BON APRÈS MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[Astian]

De rien Marraine, c'est toujours un plaisir.

Alors, il n'est pas nécessaire que vous fassiez 21km en voiture pour retrouver vos documents d'impôts.

Vous pouvez en effet accéder en ligne sur l'espace des particuliers du site www.impots.gouv.fr à votre espace personnel dans lequel vous aller retrouver le fac-similé de vos avis d'imposition.

Pour cela 3 renseignements vous sont nécessaires :

1 - Votre n° fiscal qui se trouve sur votre avis d'impôts sur le revenu dans le cadre "vos références"

2 - Votre Revenu Fiscal de Référence qui se trouve se trouve sur votre avis d'impôt sur le revenu dans la page de détail des cotisations à la rubrique " Informations complémentaires"

3 - De votre numéro de télédéclarant : théoriquement il apparait sur la déclaration 2042 - déclaration d'impôt sur le revenu - Cependant si vous n'en avez pas conservé une copie vous pouvez facilement l'obtenir en le demandant par courriel ( par mail  au Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez et dont la référence apparait sur votre avis d'impôt sur le revenu dans la rubrique " Pour vous renseigner"

L'adresse du SIP apparait dans un cadre

Centre des Finances Publiques :
SIP VILLE SAID ( Secteur d'Assiette des Impôts Directs ) nom du secteur
Adresse du SIP
Tel : xx xx xx xx xx Courriel : sip.ville@dgfip.finances.gouv.fr ou la ville doit être remplacée par la ville du SIP

Dans le courriel que vous leur adresserez vous mettez la bafouille suivante :

Madame, Monsieur,

Je souhaite utiliser l'espace personnel du site du portail fiscal.

3 informations sont nécessaires pour y accéder dont une me manque, le n° de télédéclarant :

Mon n° fiscal : vous reportez le n°
Mon Revenu Fiscal de Référence : vous portez le revenu

Merci de me communiquer le dernier élément indispensable à la connexion.

Une fois ce renseignement obtenu en vous connectant sur votre espace personnel vous pourrez accéder aux documents et notamment les facs-similés de vos avis d'imposition, IR - TH et TF si vous êtes propriétaire. Les  documents sont téléchargeables au format pdf (acrobat reader) et il vous suffira de les transmettre après à Com et/ou Bisane.

[MARRAINE02]

04/11/12

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane, COMAILLES et Monsieur ASTIAN,

Bonjour MONSIEUR ASTIAN,

I. Merci beaucoup MONSIEUR ASTIAN pour votre réponse très professionnelle et la disponibilité que vous prenez pour être aussi efficace

II. J ai envoyé hier à Bisane et à COMAILLES LA TAXE D HABITATION 2012 ET LA COPIE DES VERSEMENTS DE 24€ DE SEPT ET OCT. 2012 par un mail orange avec 3 (2 +1) pièces jointes avec demande à Bisane de vous le faire parvenir car je vous y dis aussi merci pour votre message sur mon fil

III. J AI LU VOTRE MESSAGE SUR MON FIL après avoir effectué le 1ER envoi HIER

IV. Après bien des recherches pour retrouver le dernier N° de TELEDECLARANT
J AI ENVOYE TOT CE MATIN par mail LA TAXE D HABITATION 2011 EN 2 + 1 PIECES JOINTES à Bisane ET COMAILLES
J ai demandé à Bisane dans le même mail de vous le faire parvenir

V. A Bisane et COMAILLES :

MERCI DE JOUER LES TRANSMISSIONS AVEC MONSIEUR ASTIAN
Car je n ai pas eu le moyen de le faire

Je sais que vous avez reçu les 2 mails des 2 taxes d habitations 2011 et 2012

MERCI POUR VOTRE SOUTIEN
------------------------------------

VI. A TOUS LES TROIS

VI.1. VOUS OBSERVEREZ QUE LES 2 MONTANTS ANNUELS :
        247€  POUR T.H. 2011
     + 354€  POUR T.H  2012

      Ne comportent pas (comme vous le supposiez) de redevance audiovisuelle
      n ayant pas de télé et l ayant signalé

      Et que l augmentation est substantielle d une année sur l autre
      RIEN N A CHANGE DANS MA SITUATION ET JE N AI PAS DE RETARD DE
      PAIEMENT

VII. Aussi merci pour tous les conseils pratiques pour payer les 90€ en 
      DECEMBRE 2012 qui représentent 1/4 de la facture annuelle 2012 alors que
      je suis mensualisée et ....SANS PREVENIR ....!

     RESTE A VIVRE /DEC 12                             :  620€ - (2 X 20€) =  520€     

     MUTUELLE /MOIS                                       :  163€                                   

     ASSURANCES ( voiture, habitation...)/MOIS :  169€                                 

     TAXE D HABITATION 2012 /DEC. 12            :   90€                                   

     TOTAL                                                       :  422€                                   


    RESTE A VIVRE  : 620€ (BDF) - 422€            = 198€  !!

Merci pour toutes les bonnes idées pratiques

COMMENT ONT FAIT LES SURENDETTES DE CE FORUM et qui ont fini leur PLAN BDF pour faire face à toutes les augmentations pendant 8 ans et tenir le plan BDF

Je suis déjà en cumul emploi retraite !

Merci pour TOUT

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02 (désemparée)







 

   

[Astian]

Bonjour Marraine,

J'ai reçu vos avis de TH pour 2011 et 2012.

Alors effectivement il ne s'agit pas de la redevance audio car sur les 2 avis apparait cette mention :

Votre Revenu Fiscal de Référence a augmenté mais le problème ne vient pas de là.

J'ai jeté un oeil à la base d'imposition entre 2011 et 2012 ( Valeur Locative Brute ) et j'ai remarqué ceci :

A priori entre 2011 et 2012 vous n'avez pas été imposée sur le même local puisqu'il porte des n° d'invariants différents et que les bases d'imposition sont différentes entre 2011 et 2012. J'ai fait un montage en prenant les éléments apparaissant en haut de vos avis d'imposition et en bas de cet avis.

L'erreur vient en principe du service qui au moment du dépôt de la déclaration de revenu ne vous a pas affecté dans le bon local ceci provoquant l'augmentation de la base.

Il faut donc porter réclamation et compte tenu du délai en demandant à ce qu'elle soit suspensive de paiement avec une bafouille au service du type :

Madame, Monsieur ,


Ma taxe d'habitation a augmenté dans des proportions qui ont attiré mon attention.

Il apparait qu'entre 2011 et 2012, la Valeur Locative Brute - base d'imposition à la TH - à très sérieusement augmenté passant de 1422 à 1895 €. La seule variation des taux de l'intercommunalité - 0,07 % - n'est pas de nature à expliquer cette subite augmentation. En  outre la variation nationale de la valeur locative cadastrale prévue à l'article 1518 bis du Code Général des Impôts aurait du conduire à une base de 1448 € - 1422 x 1,018 - et non pas 1895 €.

En regardant de plus près, il apparaît  que le n° d'invariant du local occupé - apparaissant dans la rubrique locaux taxés - est différent de celui des années précédente ( Marraine, il faut vérifier sur l'imposition 2010 ). Ce numéro étant un identifiant commun au cadastre ( taxe foncière ) et à la taxe d'habitation, une erreur a du se glisser dans la mise à jour au moment du dépôt de ma déclaration de revenus, conduisant à m'affecter dans un appartement qui n'est pas celui que j'occupe.

Je vous demande donc de rectifier cette erreur de dégrever la taxe à due concurrence. En outre et compte tenu de la proximité de la date buttoir au paiement, vous voudrez bien assortir ma demande d'un sursis de paiement jusqu'au prononcé du dégrèvement.

Je vous prie de croire, blablabla...

Cette demande est à faire partir en recommandée AR afin de vous garantir.

Voilà.

Prévenez moi lorsque vous aurez reçu la réponse du service.

[gitane]

bonjour Marraine,

Ne soyez pas désemparée... C'est sûr une telle augmentation çà fait beaucoup !

Suivant l'âge et le revenu fiscal il y a soit dégrèvement ou exonération de la TH.

Si vous avez plus de 65 ans et un revenu fiscal inférieur à un certain plafond vous êtes exonérée.

Si vous avez plus de 65 ans et si le revenu fiscal est supérieur au plafond suivant nombre de part vous pouvez avoir dégrèvement.

Astian pourra le confirmer 

Marraine

[gitane]

Astian a trouvé 

Trop fort 

[Comailles]

 

[MARRAINE02]

04/11/12

Bonjour A TOUS,

Heureusement QU IL Y A LES ANGES GARDIENS DE CE FORUM et dans cette affaire surtout l ANGE GARDIEN PARISIEN SI COMPETENT ET DISPONIBLE SUR MON FIL 

MERCI AUX TRANSMETTEUSES Bisane et COMAILLES

OUI j ai 10€ de plus par mois de salaire qui correspond à l augmentation conventionnel !!

MERCI Monsieur ASTIAN POUR VOTRE COMPETENCE ET VOTRE VIGILANCE
Mon coeur vient de perdre 100 kilos .... grâce à VOUS !

Je vais vous envoyer par le même chemin la TAXE D HABITATION 2010 afin que vous puissiez vérifier vous mêmes car je ne comprends pas grand chose à leurs chiffres je vois seulement qu il y a une solution merci

Je n ai donc pas peu dormi cette nuit ....pour rien !

Dois je momentanément bloquer l autorisation de prélèvement pour décembre 12 ? Ou est ce inutile ? 
Merci pour la réponse

BIENHEUREUX FORUM !

------

Bonjour GITANE,

Bienvenue sur mon fil : MERCI POUR VOS INFORMATIONS

Je ne peux pas être exonérée

J ai plus de 65 ANS et je suis en cumul emploi retraite

Monsieur ASTIAN vient de trouver l erreur et je vais recopier la lettre qu il y a jointe quelle chance d avoir ce grand professionnel sur le forum
Car autrement qui aurait trouvé une erreur d attribution de mon logement de la part des impôts au moment de ma déclaration ?
C est MARIE qui l a inspiré ainsi que les transmetteuses DE MAILS !

MERCI POUR TOUT

BON COURAGE

BON APRES MIDI

MARRAINE02

[Astian]

C est MARIE qui l a inspiré ainsi que les transmetteuses DE MAILS !

Un forum œcuménique : allons y pour Marie mais à tout préférer Zachée qui était un Publicain collecteur d'impôts me convient bien mieux - Luc 19 : 1-10 

[MARRAINE02]

04/11/12  IV.

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane, COMAILLES et Monsieur ASTIAN,

Bonsoir Monsieur ASTIAN,

Merci pour le message et l humour !

I. ZACHEE ME CONVIENT AUSSI SURTOUT QUAND IL MONTE SUR LE SYCCHOMORRE POUR VOIR ..... mais je préfère MARIE.....!

II. J ai envoyé par mail en pièce jointe à Bisane et COMAILLES la TAXE D HABITATION 2010

III. Merci Bisane de la transmettre à Monsieur ASTIAN  pour vérification de logement afin que je puisse recopier la lettre pour les impôts

MERCI à tous les 3 pour votre aide précieuse

---------

IV. Bisane êtes vous bien revenue ?

C est maintenant que le remboursement de CO.....A serait le bienvenu §

Je n ai pas de nouvelles de l association et je ne connais pa leur position au sujet de la lettre pour CO....A

Je vous propose d écrire la lettre moi même et de l envoyer car cela fait 3 SEMAINES que l Audience a eu lieu et PERSONNE NE BOUGE

Cela me surprend de plus en plus !

J attends votre avis éclairé pour le faire

Au moins je saurais que cette affaire est terminée et réglée

BON COURAGE

BONNE SOIREE

MARRAINE02
 




 

[lilinne]

bon courage a vous marraine

[MARRAINE02]

MERCI BEAUCOUP LILINNE

MARRAINE02

[Astian]

Bonjour Marraine,


Vu la TH 2010 et je confirme bien ce que je disais dans mon post d'hier :

Il y a erreur de la part du service sur le local taxé donc vous pouvez faire partir le courrier dès ce matin.

Bonne journée.

[bisane]

Merkik, Astian !  
Et j'essaie de noter la leçon !  

Je vous propose d écrire la lettre moi même

Je crois qu'il vaut mieux poursuivre avec l'association !  
Je vous fais un mail dans la journée...

[Astian]

Merkik, Astian !  
Et j'essaie de noter la leçon !  

Euuuuuuuuh : quelle leçon ?

[zorah0412]

ben , ce qu'on a appris avec ton exemple illustré et très bien fouttu!

Enfin, je suppose......

[bisane]

Merkik, Astian !  
Et j'essaie de noter la leçon !  

Euuuuuuuuh : quelle leçon ?

Celle du n° de local ! 

[bisane]

Je crois qu'il vaut mieux poursuivre avec l'association !  
Je vous fais un mail dans la journée...

Fait ! 

[MARRAINE02]

07/11/12

BONJOUR A TOUS,

Bonjour Monsieur ASTIAN et Bisane,

Merci pour vos messages et votre aide pratique

Cela fait 2 jours que je ne suis pas venue sur mon fil
Merci Bisane pour l UE..C  : mail efficace et très adapté

Merci Monsieur ASTIAN POUR L INFORMATION ET LA DISPONIBILITE

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

J'envoie, alors ?

[catsen]

  Astian

on en apprend tous les jours

c'est une bonne nouvelle Marraine, je me demande par quel "miracle" cette affectation de local a changé, j'imagine que ces données ne sont pas reprises manuellement tous les ans

Je vais vérifier maintenant mes avis d'imposition car chez moi ça a bien augmenté aussi

[biquette59]

  à astian,


, MARRAINE

[MARRAINE02]

07/11/12  I.

Bonjour à TOUS,

Merci pour vos messages de soutien chaleureux

OUI CATSEN i cela peut servir à d autres j en serais heureuse bien sûr
Merci à Monsieur ASTIAN " le ZACHEE  DOUÉ ",


BONJOUR Bisane,

Oui grand merci Bisane pour votre très judicieux message à l association défaillante en fin de parcours après m'avoir soutenu par son Vice Président disponible aux AUDIENCES

Oui bien sûr merci Bisane de bien vouloir le leur envoyer

car je n ai pas de réponse a mes mails et neveux remettre le DOSSIER à Monsieur le Vice Président qui me l avait remis avant la conciliation de juin car il y manquait des pièces importantes pour l AUDIENCE que je leur avais  données
et mélangées avec celles du DOSSIER B.....S ...!
Depuis je l ai complété pour chaque Audience
Mais ma demande de Rdv réitérée est depuis sans réponse
leur silence me surprend

Bisane c est le 4ème message (mails + messages téléphone SMS MMS etc)
Où je vous en remercie très impressionnée par votre savoir faire et vous demande si vous l envoyez à l association !

Je ne sais pas où  ils sont passés !
(Peut être en Amérique pour l élection .......?!)

Oui merci beaucoup Bisane

BON COURAGE

BONNE JOURNEE

MARRAINE02

[bisane]

(Peut être en Amérique pour l élection .......?!)

Vous avez soutenu qui ? 

[zorah0412]

L'âne est d'humeur badine ce soir! 

Bon courage Marraine!