Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

BEN VOYONS CELA CHANGE DU DEBUT DE SEMAINE

BONNE SOIREE ZOHRA ET Bisane

BON COURAGE

MARRAINE02

[BRUYERE]

Vous avez soutenu qui ? 

l'âne étant le symbole de l'un des 2 grands partis de ce pays... la question ne se pose pas pour lui ....

Marraine, excusez moi pour ce petit clin d'oeil sur votre fil ...
Je vous souhaite une  paisible soirée ..

[zorah0412]

et j'ose!
comme disent les américains : god bless you!

[bisane]

l'âne étant le symbole de l'un des 2 grands partis de ce pays... la question ne se pose pas pour lui ....

Heu...
Je reconnais ne rien savoir de cela !!! 
Une petite leçon, Bruy ?

[BRUYERE]

http://click.infospace.com/ClickHandler.ashx?du=http%3a%2f%2fwww.pourquois.com%2fsociete%2fpourquoi-elephants-anes-representent-partis-usa.html&ru=http%3a%2f%2fwww.pourquois.com%2fsociete%2fpourquoi-elephants-anes-representent-partis-usa.html&ld=20121107&ap=3&app=1&c=iminentxml2.hmpg.fr&s=iminentxml2&coi=398415&cop=main-title&euip=78.243.158.242&npp=3&p=0&pp=0&pvaid=f5bdc19acf8445b28a9ca921a021b32e&ep=3&mid=9&hash=5B9E6B05EE3E66A5554F8575DEA1A23C

Début de réponse ..

[biquette59]

 

[bisane]

Biq, pourquoi et comment vous trouvez le moyen d'être dans tous les coups foireux ?  

Merci pour l'info, parcellaire, Bruy !

[BRUYERE]

Pourquoi parcellaire  ?

[biquette59]

qu'est-ce que j'ai fais encore?  

[MARRAINE02]

Eh ben c est  joyeux sur ce fil pendant que je dors !

MARRAINE02

[catsen]

celle là il fallait la trouver

tu as des sources Bruyère

Biquette   j'en dirais pas plus je vais me retrouver au coin vite fait bien fait

[Smilysoul]

Pourquoi parcellaire  ?

pour ceux que ça intéresse 
http://www2.cnrs.fr/sites/thema/fichier/ane_eleph.pdf

[Astian]

Je m'excuse marraine si je vous ai offensé.

Ce  n'était pas du tout mon intention.

et vous souhaite un bon dimanche.

Astianne

[MARRAINE02]

18/11/12

Bonjour Madame ASTIAN,

Merci pour votre double message

OFFENSEE NON !

SURPRISE OUI :

Comme je vous l ai deja dit sur votre fil dans mon message :

- J ignorais que vous aviez une grande jeune fille comme cela qui doit etre votre JOIE

- Je dis souvent " BONNE NUIT A LA FAMILLE ASTIAN et donc Mademoiselle ASTIAN est comprise dedans meme si j ignore son existence !

Je lui souhaite la bienvenue  !

Vous n avez pas a vous excuser mais c est mieux si l on s explique !

BONNE JOURNEE A toute LA FAMILLE ASTIAN

BON COURAGE

MARRAINE02

(Cela y est mon tel. portable fait de nouveau la greve des accents sans prevenir ! Excusez moi )

[zorah0412]

Oui, Mme ASTIAN avait parlé de sa fille à un moment sur le fofo! brillante jeune Astianne!
Mais on ne peut pas tout lire Marraine! faut pas vous en vouloir!
Très bon dimanche!

[MARRAINE02]

23/11/12

Bonjour à TOUS,

COMMENT ALLEZ VOUS ?

Un résumé des " turpitudes "

I. L AUGMENTATION de la TAXE D HABITATION 2012 INATTENDUE ET LA SUITE :
 
    1. J ai écrit à l Inspecteur des Impôts de ma petite ville
        - qui m a répondu .....
    2. Sur le conseil de notre grand professionnel du forum fiscalité :
         - Monsieur ASTIAN :
            -- j ai écrit aux impôts fonciers de la grande ville pour demander
                A. LES RELEVES DE PROPRIETE de chacun des 2 locaux qui ont donc
                    une surface et un n° d invariants différents sur ma taxe d 
                    habitation 2011 que celle de 2012 ( je n ai pas quitté mon
                    logement depuis 1987)

         - Je n ai pas pu les avoir au téléphone

ET
          B. Le descriptif détaillé de chacun des 2 locaux

    3. Ce service des "IMPOTS FONCIERS DE LA GRANDE VILLE " a renvoyé ma
         lettre aux " IMPOTS FONCIERS DE MA PETITE VILLE " dont l INSPECTEUR
         est le même que celui qui m a répondu .....

    4. L inspecteur des impôts de ma petite ville me les a envoyés avec une
        réponse....

    5. PLUSIEURS ANOMALIES :

        5.1. Pour le logement de la taxe d habitation 2011 DE 44m2  - 247€ :
               - Sous la case de l occupant :
                  Figure mon nom et mon adresse

        5.2. Pour le logement de la taxe d habitation 2012 de 67 m2  - 354€ :
               - Sous la case de l occupant :
                 Figure la mention : logement vacant  ?

        5.3. DANS MON BAIL daté de 1987 :
               - AUCUNE surface en m2 n est mentionnée

               - Aucun n° d INVARIANT de local n est mentionné

        5.4. Dans une réponse QUE M AVAIT FAITE l Inspecteur des Impôts de ma
               petite ville me précise qu après avoir contacté mon propriétaire
               - celui ci lui aurait répondu que mon logement que j occupe a bien
                  67 m2 ET POURTANT d après le papier des impôts fonciers il est
                  VACANT

         5.5. Le service de GESTION LOCATIVE de mon propriétaire ne m a tou
                jours pas répondu .....!

Et je devrais payer d après les impôts de ma petite ville une augmentation substantielle de la taxe d habitation 2012 non confirmée par aucun document si ce n est la quittance de la T. H. 2012
et l affirmation de l Inspecteur des Impôts dans sa réponse à ma lettre

Ce que je ne comprends pas c est pourquoi ils ne m ont pas averti en cours d année 2012 là tout est bousculé je suis mensualisée DONC J AI DEJA PAYE PLUS QUE L ANNEE DERNIERE 2011

A ma demande de recours gratieux de 90 € du mois de décembre 12 l Inspecteur a refusé  :
- IL VEUT BIEN ANNULER LE PRELEVEMENT DU 17 DECEMBRE 12 à CONDITION QUE JE VIENNE LES PAYER A SA CAISSE DANS UN DELAI RAISONNABLE " !!

J espère que Monsieur ASTIAN a une idée

Sinon que feriez vous ?

Merci pour vos réponses

Bisane ça s arrêtera quand ?

Merci
                                                                                     

II.LE CREANCIER ET L ASSOCIATION :

Silence absolu des 2 : DEPUIS L AUDIENCE DU 15 OCTOBRE 12

- Sauf une réponse négative et inexacte dans les faits à Bisane me concernant par la secrétaire de l association en réponse à la lettre de Bisane
  - Le ton est véhément

- pas de réponses à mes lettres à la direction de l association
-  pas de réponse à ma demande de RDV POUR REMETTRE LE DOSSIER Et recevoir les originaux du CREANCIER à l Audience

Silence du créancier : JE RECOPIE LA LETTRE DE Bisane et l envoie

.....


III. ERREUR DU MONTANT du prélèvement EDF 2013 pour la 3EME ANNEE

13 EUROS AU LIEU DE 26 (ARRANGE)


IV. DIFFICULTE DE BOUCLER L ANNEE
     et je serais seule à NOEL !

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V. UNE JOIE :
    TRES BON RESULTAT DE MARINETTE à SON EXAMEN DE SHIATSU SUISSE

VI. MARINETTE EST MALADE  cardiologue et de nouveau médecin demain

    Sa famille vient dimanche : STRESS

ETC

Heureusement que vous ÊTES LA ! merci

L informaticien vient ce soir

L imprimante n imprime plus depuis hier

Le store est réparé enfin

Pas de réseau pendant 3 HEURES !

VOILA !

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02




 

[biquette59]

    marraine,

[MARRAINE02]

MERCI BIQUETTE

MARRAINE02

[celtic]

Pour les impôts je laisse le spécialiste vous répondre  

Pour la santé de Marinette et pour vous  

[MARRAINE02]

MERCI CELTIC TOUJOURS PROCHE

MARRAINE02

[Astian]

Bonsoir Marraine,

J'ai pris connaissance des documents en revenant.

Les descriptifs des appartements font état de deux logements dont la consistance est la suivante dans les applications cadastrales :

Appt 1 :

Surface 44m² comportant 3 pièces ( sans précision du descriptif des pièces ) dont à priori dans les applications cadastrales vous êtes occupante ; ce local est identifié sous le n° d'invariant 3340237382 A. A ce local est affecté une dépendance - grenier/cave de 2m² ;

Appt2

Surface 67m² comportant 3 pièces (sans précision du descriptif des pièces ) identifié sous le n° d'invariant 3340237383W.

A titre subsidiaire concernant votre bail

Depuis la loi du 6 juin 1989 le bail doit mentionner les indications suivantes :

-   propriétaire : nom, adresse (ou son mandataire : agence immobilière) ;

-   durée de location : date, prise d'effet ;

-   locaux : nombre de pièces, désignation, destination ; énumération des parties communes;

-   loyer : montant, modalités de paiement, conditions de révision ;

-   dépôt de garantie, s'il est prévu : son montant est limité à l'équivalent de deux mois de loyer. Si le loyer est trimestriel, le propriétaire ne peut exiger de caution.

A tout le moins votre bailleur aurait du vous fournir un avenant comportant les indications mentionnées ci-dessus. Il est donc en infraction avec la législation.

Les indications du bail telle que présentées à l'heure actuelle ne permettent ni d'identifier la chose louée, ni le prix auquel la location a été consentie, ni le détail des charges, ni les dates auxquelles ont lieu les révisions. Tout au plus sait on que le bail est reconduit tacitement par période d'une année.

En conclusion : il faut absolument demander  à votre bailleur par lettre recommandé un avenant à votre bail qui rentre dans le cadre législatif décrit ci-avant.

Voici un courrier que je vous propose d'envoyer assez rapidement à votre bailleur en recommandé AR

Madame, Monsieur

Je suis actuellement en litige avec l'administration fiscale au sujet de ma taxe d'habitation. Cette dernière a en effet augmenté dans des proportions qui m'ont alerté.

Le bail signé à la date du (rappelez la date) ne me permet pas en outre de répondre aux sollicitations de la Direction Général des Finances Publiques. En effet, comme vous pourrez le constater à l'aide des copies jointes ( faire une copie de votre bail )dans ce dernier ne figurent aucune des mentions obligatoires issues de la loi du 6 juillet 1989 et notamment :

-   propriétaire : nom, adresse (ou son mandataire : agence immobilière) ;

-   durée de location : date, prise d'effet ;

-   locaux : nombre de pièces, désignation, destination ; énumération des parties communes;

-   loyer : montant, modalités de paiement, conditions de révision ;

-   dépôt de garantie, s'il est prévu.

Je vous demanderais donc me faire parvenir dans les meilleurs délais un avenant au dit bail qui reprenne les énonciations précisées ci-dessus et qui puisse me permettre, à tout le moins de pouvoir répondre aux sollicitations de l'administration fiscale et de vous mettre en conformité avec la législation.

Dans cette attente , je vous prie de croire, blablabla...

Si vous avez dans le coin une association du type de la CNL prenez contact avec eux.

Tenez moi au courant de la suite.

[MARRAINE02]

24/11/12

Bonsoir Monsieur ASTIAN,

MERCI POUR VOTRE RÉFLEXION SUR qqUES DOCUMENT FOURNIS PAR LE CENTRE DES IMPÔTS FONCIERS DE MA PETITE VILLE
ET LA PROPOSITION DE DEMARCHE AUPRÈS DE MON PROPRIÉTAIRE

VOTRE POINT DE VUE APPELLE TROIS ÉLÉMENTS :
1. VOUS NE MENTIONNEZ PAS QUE POUR LE Local de 44 m2  l occupant du local est  précisé  clairement :
- avec mon nom et mon adresse (T.H.2011 
   247€)

2. Vous ne mentionnez pas non plus que pour le logement du local de 67 m2 ( T.H.2012  354€) sous la case de l occupant du local : il est  précisé : local vacant

Il y a donc une erreur qui vient bien des services des impôts  sautant par ailleurs que sur mon étage  sous les toits il n y a qu un seul logement de 3 pièces l autre  en face du mien n à que 2 pièces  or les 2 locaux présen
tés sous 2 invariants différents sur le même étage précise chacun 3 pièces :
- Ce qui est impossible vu la configuration du
    bâtiment et des 2 logements sur mon étage
J ai un logement de 3 pièces

3. Ce qui appelle la 3ème remarque :

-   Je ne suis pas étonnée de savoir que mon propriétaire n a pas actualisé mon bail
Par contre il envoie REGULIEREMENT des lettres pour díre quand le loyer et les charges augmentent tous les ans un en janvier l autre en juillet
- je rappelle aussi qu il n est  pas en rè gle abec le foncier  pour ces 2 logements
- D autre part si je suis votre conseil de grande professionnalité :
- je crains d en faire les frais
- je rappelle qu il y a un an il a voulu  m expulser alors que j avais un échéancier respecté  avec eux et un plan dont j avais anticipé le remboursement grâce à  l échéancier que j'avais proposé
- Or si  je fais cette lettre  à mon propriétaire
il va me faire l avenant que vous proposé sans problème  en indiquant que mon logement a  67m2 puisqu il l aurait dit à l Inspecteur des Impôts alors que sur le relève de propriété c est marqué logement vacant
- Du coup il va le confirmer aux impôts qui eux impunément pourront rectifier leurs erreurs
et moi je paierais la grosse TAXE D HABITATION normalisée  ni vu ni connu
alors sue depuis 1987 les impôts fonciers et mon propriétaire travaillent sur des erreurs

4. ils ne pouvaient pas faire prescripteur détaillé  des 2 logements
puisque sur le papier tous les 2 ont trois pièces et que dans la réalité construite l un a  2pièces et l autre le mien a 3 pièces

Cela fait beaucoup d erreurs pour  mon proprié taire et le service des Impôts fonciers

Et je serais seule à en faire les frais !

Vous la feriez vous cette  LETTRE ? telle qu elle est ?
MERCI

5. NE DOIS JE PAS AUSSI ÉCRIRE À L INSPECTEUR DES IMPÔTS FONCIERS ET DES PARTICULIERS  ? Merci

JE SUIS ETONNEE QUE VOUS NE M EN AYEZ PAS PARLÉ

MERCI POUR VOTRE AIDE


BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02






   

[Astian]

Euuuuh : soyons clair.

1) Je raisonne à partir des documents fournis et lorsque j'écris : "dont vous êtes occupante" ça veut dire la même chose que "je suis locataire ;"
2) Que le second local soit vacant n'apporte rien au débat : en effet c'est au moment ou le local a été pris en charge dans les applications cadastrales qu'il était vacant. Depuis la situation a évolué.
3) Je n'étais pas au courant de la tension qu'il existait entre vous et votre bailleur donc à partir de là les choses sont claires, soit vous laisser tomber, soit vous persistez...
4) Le centre des impôts fonciers n'a pas commis d'erreur : l'évaluation est fondé sur le système déclaratif, donc le service prend en compte les renseignements qui lui sont fournis...
5) Pour le reste et bien faites comme vous le sentez : je ne peux en effet préjuger des conséquences que pourraient avoir les procédures que vous allez mettre en place. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs ...

[MARRAINE02]

Merci pour votre réponse claire et professionnelle
je vais écrimerci pour votre aide


MARRAINE02



..

[bisane]

Astian, pardon, hein, mais...


Je n'ai PAS DU TOUT LE TEMPS de suivre...


Reste que Marraine, au vu des documents :
- est bien locataire du ..... A, et non du ............ W
- l'erreur, d'où qu'elle vienne (bailleur ou impôts), ne lui aucunement imputable

Y a-t-il vraiment besoin de preuves supplémentaires ?