Besoin d'aide suite dépot BDF

[Cindia]

Merci bisane,


je vais lui demander comment il compte rembourser cette somme... 


c est vrai que la dette est de 2700 euros avec les frais d huissier ... 


je ne sais plus ou donner de la tete c est un cauchemar  - j ai pris des infos toute la journee et rien de rassurant je rjsque l expulsion  de mon logement ... meme si j ai un dossier bdf cela me rend malade...

[Cindia]

est ce possible que (le bailleur ou huissier du bailleur) fasse une saisie conservatoire sur le compte en banque de mon ex pour le montant de ma dette de loyer
car mon ex  est FURAX     je viens de l avoir en ligne et .. il me dit qu il a recu un courrier de sa banque precisant qu il ya une saisie conservatoire de la part de mon bailleur ou huissier je n ai rien compris....d apres lui l ensemble de ses comptes sont bloques.... je n en reviens pas la .. c est la totale .... puree mais quel angoisse ...

j ai envie de disparaitre   ... Est ce possible 


merci de vos retours il m apportera le document ce We .......

[bisane]

j ai envie de disparaitre   ... Est ce possible 

Ce serait mieux que vous restiez avec nous ! 


Si les comptes sont bloqués, il ne s'agit pas d'une saisie conservatoire, mais bien d'une saisie sur compte (saisie attribution).


Mais d'après ce que vous avez dit, il n'y a pas encore de décision de justice... comment ont-ils pu procéder à celle-ci ? 

[Cindia]

Non idee noir    je reste avec vous !!


Alors d apres les dernieres nouvelles son compte n est pas bloque mais c est une saisie conservatoire...

[bisane]

Une saisie conservatoire de quoi ? 

[Cindia]

a priori de 3300 euros    sur son compte - apres je n en sais pas plus, il doit me remettre le courrier ce week end...

[Cindia]

pour info je viens de trouver des infos sur le site de l anil;


Loyer impayé
]En cas de loyers impayés résultant d'un bail écrit, le propriétaire peut aussi faire pratiquer, par acte d'huissier, une saisie conservatoire sur le compte bancaire du locataire. Cette procédure simple permet au propriétaire de bloquer le montant de l'impayé sur le compte bancaire de son locataire.

[loganserval]

bonsoir cindia,
votre ex ami n'a rien reçu avant comme un commandement de payer  ou autre ?
loganserval

[bisane]

Je suis très étonnée...

Logan, ça te semble possible ?
J'invite Chatel...

[loganserval]

Et bien malheureusement... je pense que oui...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=66E88835826503C87EEB95F22AEEBD01.tpdjo09v_1?idArticle=LEGIARTI000006491451&cidTexte=LEGITEXT000006077784&dateTexte=20120531
loganserval

[bisane]

 

[loganserval]

et :
Recours
               Vous disposez d'un délai d'      1 mois      pour contester la saisie devant le      juge de l'exécution      à compter de la notification de la saisie.          
         Si vous contestez la saisie, le paiement est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance.      
         En cas d'acceptation partielle de la contestation, le juge peut autoriser le paiement pour une somme qu'il détermine.
http://vosdroits.service-public.fr/F1850.xhtml

[Cindia]

Merci pour votre aide, je vais lui dire de prendre un avocat.. et de se battre..


en effet, il n a pas recu de commandement de payer car il ne  connaissait  pas sa nouvelle adresse - lorsque l huissier et venu chez moi il a bien vu qu il ne vivait pas chez moi et a ce moment aussi que j ai decouvert qu il etait toujours sur mon bail via le document de l huissier alors j ai dit a mon ex  de renvoyer un courrier  precisant qu il ne vivait plus avec moi en recommandee avec A/R-  etc...  car sa premiere demande faite en 2006 n avait pas ete faite comformement c est a dire en A/R et surtout prise en compte. alors  c est a ce moment qu il a envoye son courrier et a du mettre son adresse   

mais je n arrive toujours pas a comprendre comment ils peuvent faire ca... alors qu il n ya pas de decision de justice...car il dise aussi qu il va y avoir une saisie de meuble.. des meubles de sa compagne car le bail est a son nom mais c est elle qui a meuble leur appartement car lors de la separation jai conserver les meubles que nous avions en commun ....

[bisane]

Ils n'ont pas conservé la facture des meubles ?

S'il a droit à l'aide juridictionnelle, il faut qu'il fasse opposition à cette saisie dans les plus brefs délais et qu'il se mette en quête d'un avocat au plus vite !

[Cindia]

oui merci bisane, merci pour votre message . .
j ai eu une conversation assez houleuse avec la copine de mon ex,  ce fut tres chaud mais je la comprend aussi beaucoup .. 
j irais au tribunal, si il veut venir avec elle, ils sont les bienvenue.. Pour ma part je vais me concentrer sur mon dossier Bdf  avec vous mes amis qui ne jugent jamais - qu est ce que c est agreable 
En tout cas je tiens a vous remercier pour vos precieux conseils et votre soutien pendant cette episode  qui n est pas fini c est vrai - mais je pense qu a ce stade ils doivent prendre un avocat et voir avec lui. je gere deja beaucoup de chose seule au quotidien, et il faut que je me preserve car je culpabilise trop, mais c est leur bataille, leur combat a present... malheureusement a cause de moi en partie mais c est ainsi...et je suis impuissante cela me mine car c est en partie de ma faute aussi
Mais bon prochaine etape la validation des mesures imposees  pour moi puis le tribunal concernant mon assignation en refere en octobre
apres on avisera en fonction des aleas de la vie 
Merci encore   merci a tous

[Cindia]

bisane,


oui ils ont toutes les factures des meubles etc.. pas de pb a ce niveau la a priori

[bisane]

oui ils ont toutes les factures des meubles etc.. pas de pb a ce niveau la a priori

Donc, ça, ça roule ! 

il faut que je me preserve car je culpabilise trop, mais c est leur bataille, leur combat a present...

Gravez ça dans un tiroir de votre cerveau ! 
Vous avez bien évidemment votre part, mais s'il n'a pas fait les choses dans les règles, c'est par ignorance, et vous n'y êtes pour rien !
Qu'il demande l'aide juridictionnelle, et serrez-vous les coudes ! 
C'est le mieux à faire dans votre situation, pour tous ! 

[Cindia]

Merci bisane, merci pour votre reponse


vous avez entierement raison, avec vous tout est si simple 


je pense que nous retrouverons tous une relation cordiales apres que la pilule passe un peu  .. pour le heure ce n est pas trop ca    mais ca ira


Ils ont une assurance habitation et vont envoyer leurs document a l avocat de leur assurance et ils verront bien ..

[bisane]

Cindia, si je me rappelle bien, votre ex est au RSA...
Si tel est le cas, il a droit à l'aide juridictionnelle....
Ce qui n'empêche pas qu'il se rapproche de son assurance...

[Cindia]

Oui il est bien au rsa au derniere nouvelle , je pense et j espere bien qu il va faire les demarches mais au cas ou je lui en parlerai a l occasion ..probablement ce week end

[CHATEL]

kikou cindia
je passe en retard mais la procédure initiée par le bailleur est régulière. Sur la base d'un loyer impayé,  il peut pratiquer une saisie conservatoire. Cette procédure est rarement utilisée mais cette méthode lui permet d'éviter d'engager des frais liés à  la délivrance d'un commandement de payer car je suppose que vous êtes toujours dans les lieux et que votre bail contient une clause de co titularité.

Quoiqu'il en soit, il dispose d'un délai d'un mois pour contester le bien fondé de cette saisie.

Pour prouver qu'il n'est plus dans les lieux depuis la constitution de la dette, il devra produire tous éléments justifiant son départ des lieux, tels que les avis d'imposition, bail du logement qu il occupe actuellement, tous échanges de courriers avec l'ex bailleur.

Le juge statue cas par cas, mais ce sont ces éléments qui sont pris en considération pour mettre hors de cause l'ex-cotitulaire.

Mais il ne doit pas perdre de temps, et s'il perçoit le RSA l'aide juridictionnelle  totale lui sera attribuée.

le dossier de demande d' AJ est téléchargeable : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do
courage à vous deux

[Cindia]

merci Chatel
Il a RDV demain avec le service juridique  de son departement pour avoir un avocat ou la liste - je ne sais plus trop...
j ai appeler mon bailleur ce matin et je me suis vraiment lache, car je trouve leur proceder vraiment minable 


merci pour vos conseils je reviens vers vous si j ai du nouveau..

[Cindia]

    aujourd hui j ai recu deux degrevements des impots suite erreur sur mes impots [ cf message du 23-05]... et de ce fait ouverture de droit pour l aide au logement et remboursement d une partie des impots et des taxes d habitation 2011 et 2012
peut etre que cela couvrira ma dette de loyer car la caf ma dit ce matin que je allais avoirs une ouverture de doit pour APL et donc que je devrais  avoir une regularisation sur 19 mois qui sera verser a mon bailleur directement dans un mois environ      j espere que cela couvrira ma dette de loyer .... et que tout le monde puisse respirer un peu

[el0w]

    très bonne nouvelle

[CLO75]

Un peu de bonnes nouvelles dans ce monde de bruts ça fait du bien!!!