Besoin d'aide suite dépot BDF

[agathe]

Il faut aussi fournir les justificatifs concernant vos ressources, vos charges et vos trois derniers mois de relève de compte.

[Cindia]

ok merci beaucoup 

[Cindia]

Bonsoir,
Encore une petite question en juin 2014,  j'ai perdu un procès contre un hôpital, pour info cette procedure a été mise en place avant le depot BDF

En gros, j'ai poursuivi un hôpital car j'estime avoir été victime d'une erreur medical malheureusement ma demande a été rejeté par la justice et je dois payer les frais d'expertise qui sont a la charge du perdant (le montant est de 1400 euros que je n'ai pas encore payer)
est ce que cette nouvelle dette qui n'en ai pas vraiment une dois figurer dans ce nouveau dossier.
j'ai peur que cette condamnation soit perçu par la bdf comme une aggravation mais ce n'est pas de ma faute, j'ai d'ailleurs fait appel de la decision..


Sinon est ce que je peux payer en plusieurs fois et ne pas mettre cette dette dans le nouveau dossier?

[Cindia]

petite precision cette procedure date de 2010
jugement en juin 2014

[agathe]

Bonsoir,
Il faut mentionner cette nouvelle dette car c'en est une, dans votre dossier, il suffira de justifier sa nature pour permettre le passage en Commission.

[Cindia]

Merci Agathe ,
Ma lettre de saisine risque d'être très très longue entre mon invalidité, la modification de mon contrat de travail du plein temps a un mi temps invalidité , mon congé sans solde sabbatique, la régularisation de mon loyer et l'aide de mes proches pendant cette année de rechute, et ce procès perdu avec les frais d'expertise qui sont a ma charge.
j'ai du travail    et j'ai de plus en plus peur de remplir mon dossier mais bon il le faut..

[agathe]

Une lettre de saisine doit contenir les faits principaux qui ont menés à ne plus pouvoir gérer son budget, quand vous l'aurez rédigée vous pourrez la soumettre si vous le souhaitez.
Il suffira de mentionner les faits nouveaux depuis la mise en place de votre dossier, l'analyse qui a été faite de votre précédent dent dossier sera jointe à votre nouvelle lettre de saisine.

[Cindia]

d'accord
je vais soumettre ma lettre avant merci 

[Cindia]

bonsoir,
j'ai une petite question mon moratoire BDF se termine mi juillet 2015,et je voulais savoir si je pouvez déposer en Avril? oui je commence a stresser


Sinon les nouvelles sont que j'ai vu mon AS qui n'a pas voulu m'aider car d'après elle je suis capable de rediger ce courrier comme lors du premier depot...Toujours aussi aimable.. bref
je lui ai dis que ce n'est pas facile actuellement car je suis malade, faible par mon traitement etc.. elle n'a rien voulu savoir
bref,  je vais faire mon possible pour vous soumettre un courrier valable.
merci d'avance pour vos réponses pour le redepot..

[agathe]

Redéposez mi- avril ce sera bien.

[Cindia]

 merci  beaucoup

[BRUYERE]

Il faut effectivement redéposer environ 3 mois avant la fin du moratoire..

Ne vous tracassez pas pour la lettre de saisine, vous pourrez faire un premier jet et le poster sur notre fil dédié :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

Nous vous aiderons à finaliser 

[Cindia]

bonsoir, voici un premier jet de ma lettre de redepot
[/size]je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
[/size][/size]Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.[/size]

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
[/size]Je bénéficie actuellement d'un moratoire de 24 mois, qui s'achève le 14 juillet 2015. Pendant ce moratoire, j'ai ete mise en invalidité catégorie 1, suite a une affection de longue durée et de mon mi temps thérapeutique.  En effet, le médecin conseil de la Cpam a estime en septembre 2013 que j'avais perdu 2/3 de mes capacités de travail. l'invalidité a été effectif a partir de décembre 2013. suite a cela, j'ai eu une modification de mon contrat de travail en passant d'un contrat a plein temps vers un contrat a 0.60 ainsi qu'une pension mensuelle de 560 euros. En avril 2014, j'ai refait une rechute qui m' a valu un arrêt de travail de 30 jours. Mon médecin traitant m'a conseiller car mon état entant instable de prendre un congé a durée prolongé afin d'éviter l'inaptitude. Chose que la médecine  du travail avait évoqué avec moi lors de ma visite de reprise. J'ai donc pris la decision de prendre un congé sans solde afin de maximiser mes chances de conserver mon emploi. Ce congé a débuté en juillet 2015 pour prendre fin en juin 2015, avec un renouvellement e jusqu'en Decembre 2015. Afin d'envisager une reprise a 0.60 pour debut janvier 2016.
[/size]Mes ressouces sont les suivants: je perçois une pension d'invalidité de 560 euros par mois, 95 euros de la caf de soutien de famille, et une aide de 3 membre de ma famille de 350 euros afin de pouvoir subvenir a nos besoins alimentaire mon fils et moi, cette aide cessera en fin d'année .
[/size]Concernant mes charges mensuelle je paye 40 euros pour edf, 40 euros pour mon telephone et internet, 16 pour l'assurance habitation et 499 euros pour mon loyer après deduction de l'apl de 300 euros par mois.Ainsi que 39 euros par mois pour la taxe d'habitation.
[/size]Concernant ma dette de loyer d'un montant de 2500 euros figurant dans le premier dossier BDF a été complètement épurée en juin 2013 suite a une régularisation d'une part par la caf suite a un dégrèvement fiscal qui m'a permis obtenir une ouverture de droit pour l'allocation logement et le restant par le garant solidaire de mon logement qui était poursuivi au meme titre que moi. La procedure a été abandonné par le bailleur et aujourd'hui je suis a jour de mes loyers.
[/size]En revanche, j'ai une nouvelle dette concernant un procès contre les hôpitaux de Paris que j'ai perdu en 2014 qui a été instruit en 2010 et juger en juin 2014 pour laquelle j'ai été condamner á payer les frais d'expertise médicale d'un montant de 1300 euros .
[/size]Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelleJe me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[/size][/font]

[bisane]

Merci de mettre la lettre dans la section indiquée par Bruyère.

Ne vous tracassez pas pour la lettre de saisine, vous pourrez faire un premier jet et le poster sur notre fil dédié :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

Je crois qu'il faut être plus synthétique sur le parcours "maladie"...
Au passage, je ne comprends pas bien la décision de prendre un congé... sans solde, si j'ai bien compris...

Après, ce sont juste des questions de formulation, qui ne devraient guère poser problème.

[Cindia]

Merci bisane je viens de poster mon courrier au bonne endroit

[bisane]

Au passage, je ne comprends pas bien la décision de prendre un congé... sans solde, si j'ai bien compris...

et PSV non plus :

Vous n'avez pas pu bénéficier d'une congé longue maladie ou longue durée ? 

[Cindia]

bonsoir,
je ne sais pas trop .. c'est mon médecin qui me la propose car dans le secteur privé il n'y a pas de congé longue maladie en plus  je suis en invalidité et je ne bénéficie plus d'indemnité journalière si je suis en arrêt pour cette maladie uniquement je ne percevrais que ma pension donc cela reviens au meme je pense
donc je pense qu'elle me la propose car j'ai eu plus de 2 ans et demi de mi temps thérapeutique ...et avant cela un an d'arrêt maladie


Concernant le clm et le cld non personne ne m'en a parlé de cela est ce que c'est compatible avec le secteur prive?
car ni la médecine du travail ni mon médecin traitant m'en a parlé, je trouve cela bizarre, de toute façon mon médecin traitant m'a remis une attestation precisant qu'elle m'avait proposer un congé longue durée mais comme je suis en invalidité je n'avais pas a fournir d'arrêt de travail. j'ai vu avec mon employeur qui m'a proposé un congé ss solde .... j'ai accepté... mais j'espère que cela ne posera pas de problème avec la commission car comme vous me posez la questions je commence a m'en poser aussi du coup est ce que j'ai pris la bonne décision... je ne sais pas...

[bisane]

Je me suis permis de rassembler vos 2 derniers messages...


La problématique dépasse mes compétences, et pas trop le temps de chercher, mais en tout cas aucun problème pour la BDF si vous joignez les justificatifs ! 


Vous avez fait une reconnaissance de dettes à vos proches, ou il s'agit de "dons" ?

[Cindia]

merci pour votre réponse bisane..
concernant mon aide mensuel c'est mes parents mon père, ma mère et ma soeur qui m'ont proposé leur aide afin que je lève le pied pendant ce break lorsque j'étais au plus mal c'est un don sans remboursement c'est parfois 350 euros ou 250 euros.
Ils refusent que je fasse une reconnaissance de dette malgré ma proposition ...
Est ce que je dois fournir un justificatif de leur part? Car à mon avis ils diront pas forcement oui
Merci

[bisane]

Est ce que je dois fournir un justificatif de leur part?

Sauf si la BDF vous le demande, ce dont je doute, non.

[ombrelle69]

bonsoir,
je ne sais pas trop .. c'est mon médecin qui me la propose car dans le secteur privé il n'y a pas de congé longue maladie en plus  je suis en invalidité et je ne bénéficie plus d'indemnité journalière si je suis en arrêt pour cette maladie uniquement je ne percevrais que ma pension donc cela reviens au meme je pense
donc je pense qu'elle me la propose car j'ai eu plus de 2 ans et demi de mi temps thérapeutique ...et avant cela un an d'arrêt maladie

Bonjour,
Je n'ai pas remonté tout votre fil.
Dans le privé, il existe l' Affection de Longue Durée (ALD) qui est demandée par le médecin auprès de la CPAM pour telle pathologie.
Vous pouvez très bien être en invalidité, quelle catégorie ? et continuer à envoyer des arrêts de travail à votre employeur. Le Médecin, ça le gonfle un peu mais tant que vous aves ces arrêts, vous conservez plus facilement votre emploi.

[Persévérance]

bonsoir,
je ne sais pas trop .. c'est mon médecin qui me la propose car dans le secteur privé il n'y a pas de congé longue maladie en plus  je suis en invalidité et je ne bénéficie plus d'indemnité journalière si je suis en arrêt pour cette maladie uniquement je ne percevrais que ma pension donc cela reviens au meme je pense
donc je pense qu'elle me la propose car j'ai eu plus de 2 ans et demi de mi temps thérapeutique ...et avant cela un an d'arrêt maladie


Concernant le clm et le cld non personne ne m'en a parlé de cela est ce que c'est compatible avec le secteur prive?
car ni la médecine du travail ni mon médecin traitant m'en a parlé, je trouve cela bizarre, de toute façon mon médecin traitant m'a remis une attestation precisant qu'elle m'avait proposer un congé longue durée mais comme je suis en invalidité je n'avais pas a fournir d'arrêt de travail. j'ai vu avec mon employeur qui m'a proposé un congé ss solde .... j'ai accepté... mais j'espère que cela ne posera pas de problème avec la commission car comme vous me posez la questions je commence a m'en poser aussi du coup est ce que j'ai pris la bonne décision... je ne sais pas...

Donc votre médecin a bien proposé un CLD ... et votre employeur n'avait donc pas à vous mettre en congé sans solde ... mais bon vous pourrez justifier ça auprès de la BdF, je me demande quand même si vous n'auriez pas intérêt à en reparler avec votre médecin et à demander conseil auprès d'une organisation syndicale.

[Cindia]

bonjour,


pour répondre a vos question je suis en ALD depuis 2010 jusqu'en 2018 et en invalidité cat 1 depuis fin 2013


je pense en effet, que j'ai du faire une erreur   car j'ai relu l'attestation de mon médecin hier et elle précisé qu'elle me conseil un congé de longue durée mais en meme temps elle n'a pas fait de demande auprès de la cpam
la médecine du travail m'a préciser que je n'avais plus a fournir d'arrêt lorsque je suis malade par ailleurs, elle n'a entreprit aucune démarches....
pour répondre a ombrelle - si j'envoie des arrêts a mon employeur dans le cadre de mon ald il me semble que je n'ai plus droit au IJ car c'est la pension qui prend le relai non?


J'ai fais une demande de congé ss solde sabbatique dans l'espoir de reprendre mon travail au terme de ce congé car je ne voulais pas perdre mon emploi suite a une inaptitude .. je viens de prendre conscience que je n'ai peut être pas prise la bonne décision .. je ne sais plus quoi faire a présent car j'espère que la bdf ne me jugera pas sévèrement a cause de cela..

[ombrelle69]

la médecine du travail m'a préciser que je n'avais plus a fournir d'arrêt lorsque je suis malade par ailleurs, elle n'a entreprit aucune démarches....
pour répondre a ombrelle - si j'envoie des arrêts a mon employeur dans le cadre de mon ald il me semble que je n'ai plus droit au IJ car c'est la pension qui prend le relai non?

Sur conseil de l'assistante sociale de mon entreprise, je continuais à envoyer des arrêts maladie tout en étant en invalidité. Bien sûr je ne percevais pas d'IJ. Mais l'arrêt des envois a sonné le début des démarches pour licenciement.

[Cindia]

bonjour ombrelle 69 d'
oui c'est peut être pour éviter un licenciement que j'ai eu un congé ss solde car lorsque l'on ma parlé de l'inaptitude, j'en ai parlé a mon médecin traitant qui a vraiment fait au mieux pour moi je pense avec  mes problèmes de santé aujourd'hui je vois qu'il y'avait que cette solution .. car je tiens a conserver mon travail c'est important ..de plus que le reclassement est impossible pour moi car le siege de mon entreprise est en province et je ne suis pas mobile ...un licenciement aurait ete catastrophique ...j'ai eu juste besoin de prendre soin de moi en faisant une pause, j'espere que cela ne me portera pas préjudice...