Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution

[san33]

Article 1 / Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par ............ bla ... bla ....... fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Article 6 / - Apport en nature: M " X" , associé unique, apporte à la Société .... bla ... bla ....

Donc je ne sais pas désolée... j'y connais rien ... à tout à l'heure..
Merci !! 

[bisane]

En tout cas, il faut faire la demande quand-même, en soulignant que vous découvrez cette OIP qui date de 1998, et que vous ne pouvez pas vous déplacer à Vesoul !
A ajouter à ce que Feuf vous a indiqué plus haut.

[feufolette]

Article 6 / - Apport en nature: M " X" , associé unique, apporte à la Société .... bla ... bla ....
 

j'ai cinq minutes avant que mon chauffeur n'arrive    ; ton article 6 de statut dit bien que Monsieur est associé unique, donc on est dans le cadre de l'EURL.  Etape suivante, il faut qu'on trouve le régime d'imposition de la société, si elle est soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (les n° de déclarations)

oups, taxi arrivé - à tout à l'h 

[san33]

pour répondre en ce qui concerne la déclaration si on parle de celle sur les revenus... il a un feuillet N° 2042 SK...ben ... le même que moi en fait je viens de constater....
Pfff ça me saoule toute cette M***e !

MERCI pour votre aide ! 

[feufolette]

oui, mais c'est pas forcément les mêmes cases qui y sont remplies ....  Est ce que tu peux me dire dans quelle case est portée son "salaire"  (il y a un numéro et deux lettres juste à côté). Ou tu scannes la zone et tu le mets ici 

[san33]

elle est remplie comme la mienne en fait .... mais je la fais par internet... 
si je regarde le papier c'est la case 1AJ
ça change quelque chose pour l'A.J. ?
La comptable que j'ai eu au tel m'a dit de fournir les statuts du magasin et qu'il fasse une attestation sur l'honneur avec les revenus qu'il a perçu les 6 derniers mois, car bilan pas fait, et qu'elle ne pourra pas le finir avant la 1ere semaine de mars 

[san33]

pour info, je ne sais pas si ça change quelque chose, il a la prime pour l'emploi

[feufolette]

la prime à l'emploi, on s'en fout, elle dépend du montant du revenu et du nombre de jours ou d'heures travaillées, calcul savant fait par les impôts ..


On tatonne,  alors que si tu m'avais trouvé la déclaration de l'entreprise pour me dire si c'est une 2065 ou une 2031 pour certaines pages ça me parlerait tout de suite )



la case 1AJ  veut dire


(a)  soit que la société est à l'impôt société et la rém de monsieur du type article 62
(b)  que ce n'est pas la bonne case si la société est à l'impôt sur le revenu


dans le cas (a) on reprend la rémunération que Monsieur se vote lorsqu'il se réunit en Assemblée générale (rigolo, non ?) et on enlève les cotisations qu'il a payées au RSI (hors csg et crds non déductibles)


Pour faire simple, vite,  et ne pas marcher sur les platebandes du comptable, on va donc en rester à l'idée de mettre le revenu 2011 sur la feuille adéquate du dossier AJ  et de préciser dans une lettre d'accompagnement


1)  que les revenus 2012 de Monsieur ne seront connus que lors de l'établissement du bilan au 31/12/2012 que son comptable ne peut sortir avant début mars, que vraisemblablement ils seront inférieurs à 2011 compte tenu du faible montant des chèques qu'a pu lui faire l'entreprise 


2) que l'assistance d'un avocat te serait d'un grand secours, compte tenu de l'éloignement par rapport au tribunal, de tes deux enfants en bas âge,  de la complexité du dossier (la personnalité de ton ex et les conséquences )


Tu essaies de faire un brouillon ? 

[bisane]

Tu essaies de faire un brouillon ?

Rapide, alors !
L'AJ prend du temps...

[san33]

en fait j'ai donné la déclaration perso de M. 
pour la société je ne sais pas c'est la comptable qui gere j'ai rien en main ...
sinon ... ben je vais faire un brouillon, oui ! pas de soucis ... je vais essayer de faire les grandes lignes là.. tout à l'heure lorsque la plus grande ( 22 mois ) aura décidée d'aller retrouver morphée !! lol 
il y a des soirs, comme ça ... ou elle a pas envie ! lol
ensuite, l'avocat de Vesoul, me dit de lui envoyer le dossier d'A.J. à lui et pas directement au bureau d'A.J. ... il m'a dit que cela irai plus vite.. vrai ?? 
Merci pour les infos... 

[feufolette]

M^me s'il gère tout, le comptable envoie au client son bilan, pas seulement la déclaration personnelle des revenus, mais ce n'est pas le plus important.


Pour l'avocat, possible qu'il ait ses entrées au bureau d'A J, ça lui permet aussi de mettre son nom sur le dossier, (si pas précisé, c'est le tribunal qui décide : cf notice) Il sait aussi qu'un dossier a été déposé et qu'il obtiendra automatiquement report tant qu'il ne sera pas statué sur la demande d'AJ ).   Pas mon domaine, là 


Côté pitchoune, ça me rappelle feufollet junior,  par moments on l'avait surnommé Duracell (à cause des piles et du lapin increvable de la pub )


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[san33]

oui pour l'avocat, c'est pour qu'il appose son cachet ....
le bilan etc ... c'est belle maman lol qui gere après ... ( je ne suis rien dans l'entreprise )
Côté pitchounette... c'est marrant....   elle a le même surnom ! ...
il parrait ( selon mes parents ) qu'elle est comme moi .... ( j'embettais personne je me levais juste à 3h30 du mat pour jouer , apres traitement, 2h30 !! donc arrêt du traitement hi hi  )
Bon j'ai pas vraiment changé... je me couche rarement avant 2 h 00 .... 
Je vais tenter de faire le courrier... ( pas vraiment mon domaine tout ça .. mais bon, je devrais y arriver ^^ 

[san33]

quelq'un saurait il me dire si les courriers doivent être en manuscrit ou à l'ordi s'il vous plait?
De même que l'attestation sur l'honeur de M.
Merci

[bisane]

il m'a dit que cela irai plus vite.. vrai ??

OUI !
Et comme dit Feuf, ça lui permet ensuite de maîtriser les délais.

Tout en tapuscrit !
Sauf la demande d'AJ, parce que ça va être compliqué de la tapuscriter... 

[san33]

Merci beaucoup pour la réponse...
reçu mail de l'avocat ce matin, qui me dit que si e*os CRUMUSCHE reprend contact avec moi,
De leur faire savoir de se mettre en relation directement avec lui ... ( afin de me positionner au mieux )
bon ben je vais faire model a M. pour qu'il tapuscrite.. ( ça tombe bien il deteste ! lol )
et pour l'AJ, deja les grnades ligne donc fignolage tout à l'heure ( je pense à l'heure de la sieste) ....

[feufolette]

 

[san33]

coucou..
j'ai pas pu me connecter car tombé en panne de pc donc dépannage !
sinon j'ai reçu une lettre d'huissier aujourd'hui de biscotte raffinée et associés !
courrier daté du 24 aout 2012, et posté le 08/02/2013 !!! plutot pas mal !!
........ ....... .....
Afin de mettre définitivement un terme à cette affaire, je vous mets en demeure de payer la somme de .....
ce courrier n'arrive til pas un peu tard ??
tout en sachant que c'est de nouveau la société credinmuch qui gere le dossier puisque opposition ....
je comprend plus rien mais la date du courrier est plutot surprenante !!

[feufolette]

ils ont eu une panne de pc, eux aussi     

[san33]

Oui... Mdr...
Mais pas pour tout c'est sélectif chez eux lol
Sinon t'en pense quoi ?

[bisane]

Pardon de ne pas tout suivre...
C'est celle de l'IP à laquelle vous avez fait opposition ?
Si oui, envoyez à l'avocat : ça va faire du grain à moudre ! 

[san33]

oui oui c'est bien la meme !
Le montant a changé en revanche.... ( un PEU moins ) que la saisie attribution...
MAis j'avoue que je ne comprend plus rien ...
Quand j'ai eu credinmuch qui m'a appelé Mme NG**** m'a dit qu'ils reprenaient le dossier...
l'huissier a t'il le droit d'intervenir de nouveau et de relancer comme il le fait?

[feufolette]

s'il n'a pas été informé de l'opposition (par mail ou lrar), il n'a aucune raison de ne pas continuer....   


Tu l'avais informé de l'opposition autrement que par téléphone ? Sinon, à vos mails, prêts, partez ! 

[san33]

informé par mail .... feufolette...
Sinon besoin d'avis concernant la lettre pour l'A.J. .... quelqu'un ?
Euh .. je viens de voir qu'ils de mandent les copies de relevés de compte des 3 derniers mois pour l'A.J. ...
Pour mon conjoint aussi ?

[feufolette]

relevés conjoint je dirais oui, puisqu'on met ses revenus


courrier aj : tu mets en p/j   sans les noms ?  (option fichiers joints en bas du cadre) on zieute demain à orbites fraîches 

[san33]

ok.. merci beaucoup Feufolette..... 
je modifie les noms !