Zorah - Dépôt dossier n°2

[CLO75]

Allez! un petit coup d'immommodiudium ! et au lit

[biquette59]

Com, fait quetchose!!!!!!!

[zorah0412]

Allez! un petit coup d'immommodiudium ! et au lit

ben l'immommodiudium, c'est pas pour ce bout là!

[BEKA89]

il faut du primperan ou vogalib pour 
allez zorah au dodo
prepare ton recours pour le jex 

[Persévérance]

Allez! un petit coup d'immommodiudium ! et au lit

ben l'immommodiudium, c'est pas pour ce bout là!

C'est au cas ou 

[Comailles]

Un suppo et au lit

[biquette59]

 

Un suppo......heu.........

[zorah0412]

ben non, je fais pas mou!

[bisane]

Malgré les efforts manifestes de remboursements etc......   (merci de le reconnaitre)

S'ils ont pris le temps de dire ça, pas si MacDo que ça ! 
L'autorité de la chose jugée.... ils ont pas dû bien lire la circulaire... et encore moins les jurisprudences citées ! 




Moi, je comprends pas du tout pourquoi la Com elle a eu droit à un souper belge, et, surtout, la Biq à 2 cornets de frites pour elle toute seule !!!! 


Et les autres, alors ? 


Un tiot picon pour toi, Zor ! 

[biquette59]

Arrête...suis entrain de manger.......

[Comailles]

Zo a déjà pis une biere blanche

[biquette59]

Et au début, on était que 2 !!!!!!!

[biquette59]

J'me suis étouffée tellement je ris ! !!!!!!!

[biquette59]

Bisane,

2 cornets de frites, c'est normal vu que je manges pour2 !!!!!!!!

[zorah0412]

Malgré les efforts manifestes de remboursements etc......   (merci de le reconnaitre)

S'ils ont pris le temps de dire ça, pas si MacDo que ça ! 
L'autorité de la chose jugée.... ils ont pas dû bien lire la circulaire... et encore moins les jurisprudences citées ! 




Moi, je comprends pas du tout pourquoi la Com elle a eu droit à un souper belge, et, surtout, la Biq à 2 cornets de frites pour elle toute seule !!!! 


Et les autres, alors ? 


Un tiot picon pour toi, Zor ! 

Ouais..on va le dire comme ça.....


pas de surprise!
ce coup là, je vais l'accuser    j'ai un peu l'habitude


Ce sont les mois à venir.......déjà, je m'en sors à peine
Bon, j'y vais! Je suis épuisée!
Ce week end, je fais un tableau à jour avec mes charges et mes décisions de justice...incontournables....
Et on avise

[sega78]

Courage zo on est tous avec toi tu vas y arriver

[zorah0412]

 
à demain!

[biquette59]

Une bonne soirée, ma Zo, 

[Comailles]

 

[BEKA89]

Bonne nuit

[Astian]

Ma zozo,

Prends un cachet de motilium et au dodo.



Essaie de dormir ma Zozo.

Laisse toi jusqu'au week-end pour digérer et après tu vois.

Dis toi ma Zozo que tout le Fofo est avec toi.

Tout le monde est là pour t'aider.



Astianne

[kliver]

zor,


j'ai appris et je sais maintenant.


Ce n'est pas  tant la décision de la bdf qui est pénible je pense, on s'y attendait tous....


Mais c'est surtout ton inquiétude à gérer tout cela en attendant ton passage devant le juge.....


Et puis je sais que tu as envie de respirer un peu par rapport à la  pression des finances.


Mais bon zor en souhaitant que le juge te convoque rapidement, tu vas y arriver même si tu es fatiguée, tu vas tenir et y arriver
jusqu'au moment de libération avec ta recevabilité.


Ces charognards n'ont pas encore  gagné la guerre, juste une bataille, importante certes, mais ce n'est pas la guerre.


Relâche tte la pression zor et demain est un autre jour quoi qu'il en soit.


bizzz

[Astian]

 La décision de la commission s'appuie sur la décision du Jex. Elle passe donc par perte et profit sa décision d'origine. Elle se prévaut de la force de la chose jugée pour faire l'impasse sur les arguments développés dans la lettre de saisine. Nous avions évoqué au cours de sa rédaction le risque potentiel que représentaient les attendus du Juge sur la lecture que ferait la commission de la lettre de saisine.  Théoriquement 3 conditions cumulatives sont examinées au cours de la procédure en commission :

    Que le débiteur n'est plus en mesure de faire face à ces dettes non professionnelles échues et à échoir ;

   Qu'il ne relève pas de par son statut des procédures collectives d'apurement du passif des professionnels ;

   Qu'il est de bonne foi, celle-ci étant présumée.

Des quelques éléments livrés, j'ai l'impression que l'examen exhaustif de ces 3 conditions cumulatives s'est borné à relire le prononcé du Jex, en figeant la  procédure à cette date.  Il est bien évident que c'est donc là-dessus qu'il va falloir jouer et en démontrant notamment que la notion de bonne foi est évolutive dans le temps. En outre et je l'évoquais également, le jugement précédent n'a pas apporté aux débats les éléments de contexte permettant de comprendre les tenants et aboutissants de ton surendettement et je crains fort que la BDF ait été totalement sourde à ces arguments.
Voici deux décisions qui peuvent nourrir la réflexion piochée dans les jurisprudences du forum :



Il ressort des débats et des pièces que depuis le jugement du 24 Juin 2008 ayant déclaré irrecevable la première demande de Mme Jojo retenant un comportement inconséquent, voire contractuellement fautif, de la débitrice [...] celle-ci fait preuve d'une attitude plus responsable et constructive en prenant des initiatives utiles pour réduire son endettement.
Cette évolution positive traduit la volonté de la débitrice d'aboutir au rétablissement de sa situation en se libérant de ses dettes, manifestation de loyauté procédurale qui doit être prise en compte comme constitutive d'un fait nouveau permettant de reconsidérer de précédentes appréciations et d'écarter en conséquence le grief de mauvaise foi qui n'est plus fondée.
Après avoir rappelé enfin que la finalité sociale de la loi régissant le traitement des situations de surendettement doit prévaloir, la demande de Mme Jojo sera déclarée recevable.

17. – Éléments nouveaux – La mauvaise foi retenue par le juge ou la commission n'interdit pas au débiteur de déposer de nouvelles demandes, à la condition de justifier d'éléments nouveaux permettant une nouvelle appréciation de la situation. En effet, comme le juge doit statuer au jour où il statue, il doit prendre en compte les éléments survenus depuis la décision d'irrecevabilité, comme par exemple les efforts de paiement consentis depuis lors (Cass. 2e civ., 23 juin 2005 : Bull. civ. 2005, II, n° 173 ; RTD com. 2005, p. 612, obs. G. Paisant), sans pouvoir s'abriter derrière l'autorité de la chose jugée (Cass. 1re civ., 1er juin 1999 : Contrats, conc. consom. 2000, comm. 53, obs. G. Raymond).

[zorah0412]

merci à tous pour votre soutien!
mal dormi mais c'est normal!
je commence à prendre du recul, progressivement!

Astian, merci beaucoup pour ta proposition et ton aide précisieuse !!!
Je vais prendre une ou deux semaines de vacances "psychologiques"     avant de commencer à monter mon recours!

[catsen]

envoi ta lettre de recours aujourd'hui ça sera ça de fait