Zorah - Dépôt dossier n°2

[catsen]

une nouvelle orientation???

http://www.metiers.justice.gouv.fr/magistrat-12581/postuler-sinscrire-aux-concours-12586/professionnels-changez-de-carriere-et-devenez-magistrat-26258.html

[thérése]

 

[zorah0412]

Tu sais ou peux le savoir de qui ils provenaient, ces AR ?

je les ai gardés. je vais regarder ce soir!


mauvaise pioche...l'A/R doit dater de 2 mois maxi

[zorah0412]

une nouvelle orientation???

http://www.metiers.justice.gouv.fr/magistrat-12581/postuler-sinscrire-aux-concours-12586/professionnels-changez-de-carriere-et-devenez-magistrat-26258.html

je remplis touts les critères sauf celui ci:  être de bonne moralité

c'est la BDF qui le dit!

bon , vais bosser un peu
à ce soir

[biquette59]

A ce soir ma Zo ! 

[catsen]

 

[zorah0412]

Tu sais ou peux le savoir de qui ils provenaient, ces AR ?

je les ai gardés. je vais regarder ce soir!


mauvaise pioche...l'A/R doit dater de 2 mois maxi

les boules.....

[ombrelle69]

 

Si tu repars, tu files une procuration à un tiers de confiance si il existe...

[zorah0412]

Si tu repars, tu files une procuration à un tiers de confiance si il existe...

Viiiii

[zorah0412]

les jours se suivent et se ressemblent.......


Menaces d'huissiers d'autres villes.
Je fais le tour de France


Ce qui tout de même fou, c'est que confier un recouvrement à un nuissier n'est pas gratuit!


Or pour une même dette, je peux en avoir 3 différents sur le dos.......


Ils n'ont que ça à faire les créanciers?

[Arwen]

Courage dans un mois pile poil tu les ***** tous 

[zorah0412]

Courage dans un mois pile poil tu les ***** tous 

Oui! 

[bisane]

Alors...


Avant de t'envoyer au casse-pipe, j'ai tenté de me renseigner pour l'assignation gofigaga...

Réponse de "mon" avocat, qui rejoint cette réflexion de Feuf faite en interne :

si tu pousses le raisonnement jusqu'au bout, zozo n'a pas respecté le plan de règlement parce que son chèque s'est perdu., la notion de "régularisation " n'existe pas , (le premier manquement entraine l'exigibilité totale, c'est toujours mentionné dans les jugements)

On a rebasculé dans le mode exécutoire (il y a eu commandement de payer ? ) et nuissier a bien voulu tolérer des versements mensuels un certain temps.


Je crains dans ce dossier que l'organisme ne se prévale de la caducité de l'échéancier de remboursement accordé par le Tribunal, pour justifier toutes ses saisies, dans la mesure où le chèque du mois de juillet 2013 n'a été encaissé que le 27 septembre 2013 et que la débitrice n'est pas en mesure de rapporter la preuve certaine que son chèque a été adressé dans les délais.

Toute la question qui se pose est en effet de savoir si le créancier avait le droit de reprendre les poursuites pour la totalité de la dette et donc si le plan d'apurement était toujours en vigueur ou pas.

Faute pour la débitrice de démontrer qu'elle a adressé le règlement en temps et en heure, car la charge de la preuve lui incombe, je vois mal comment elle pourrait espérer obtenir satisfaction.

En effet, c'est à la débitrice de démontrer soit qu'elle a payé, soit qu'elle a envoyé le règlement au créancier dans les conditions fixées par le jugement et le non respect d'une seule échéance à son terme entraîne automatiquement la caducité de l'échéancier de règlement, rendant ainsi la totalité de la dette à nouveau exigible et permettant la reprise des poursuites.

Je suis plus que réservé sur d'éventuelles actions judiciaires de la part de la débitrice dans les conditions que vous me décrivez.

Voilou ! 
Le problème étant que tu ne peux bien évidemment pas prouver que le chèque de juillet a bel et bien été envoyé et reçu... 


J'espère juste que ta rencontre avec sa secrétaire va quelque peu l'apaiser...

[zorah0412]

Merci Bisane!


Donc n'allons pas au casse pipe........
Et ce n'est pas faute d'avoir demandé à COF son RIB pour faire des virements...


Je me suis déplacée chez l'huissier pour régulariser et j'ai même payé un mois d'avance (quelle co.ne) mais en effet, cette notion n'existe pas.......


Je fais des virements pour bon nombre de créanciers mais les chèques......impossible de tous les envoyer en RAR


En poussant le raisonnement plus loin (et ce n'est surement pas ce qui s'est passé mais bon...), si un créancier veut te coincer, ben il n'encaisse pas ton chèque...et vogue la galère....


Ce qui me reste en travers de la gorge, c'est que le jugement stipule que le créancier a 15 jours pour dénoncer les délais de paiement en cas de non respect.


Dont acte! Et comment? en lettre simple......    Ceci n'est pas précisé dans les jugements.....


Je ne sais pas ce qui va l'apaiser.......
J'attends toujours un décompte de ma situation suite à mon RAR et j'ai envoyé ma mensualité hier 




Merci pour tout Bisane!!!!!!

[bisane]

En poussant le raisonnement plus loin (et ce n'est surement pas ce qui s'est passé mais bon...), si un créancier veut te coincer, ben il n'encaisse pas ton chèque...et vogue la galère....

Ben ouais... 

[zorah0412]

J'ai encore regardé mes 2 RAR......les dates sont antérieures à l'envoi de mon chèque......


Et je n'ai jamais rien reçu d'eux....


Par ailleurs, je les connais pour avoir 3 prêts chez eux, ils peuvent encaisser un chèque sous 3 jours comme sous 10 jours.....


Je ne me suis pas posée de questions......


c'est dégueu..les jugements devraient être plus précis!!!!!

[cath]

C est penible c est créanciers qui ne veulent pas de virement
Une fois le bonhomme vert a soit disant pas reçu mes chèque donc j ai fait une carte en lui disant de me renvoyer les chèques si il les recoit
Ca repnse oui
Par précaution j ai fait opposition aux chèques, et heureusement car 8 jours plus tard je reçois un courrier avec mes chèques et ils me disent que ma banque a refusé de payer les chèques, ho pas possible
J ai rappeler le bonhomme pour le traiter de noms d oiseaux et dire de que je pensais de lui
Ca réponse : j ai dit juste que j allais essayer de vous renvoyer les chèques, c est pas moi qui a essayé de les encaisser

Ben voyons , prend moi pour une truffe

[zorah0412]

C est penible c est créanciers qui ne veulent pas de virement
Une fois le bonhomme vert a soit disant pas reçu mes chèque donc j ai fait une carte en lui disant de me renvoyer les chèques si il les recoit
Ca repnse oui
Par précaution j ai fait opposition aux chèques, et heureusement car 8 jours plus tard je reçois un courrier avec mes chèques et ils me disent que ma banque a refusé de payer les chèques, ho pas possible
J ai rappeler le bonhomme pour le traiter de noms d oiseaux et dire de que je pensais de lui
Ca réponse : j ai dit juste que j allais essayer de vous renvoyer les chèques, c est pas moi qui a essayé de les encaisser

Ben voyons , prend moi pour une truffe

si un jour j'ai un plan, c'est virements ou........prélèvements....
C'est trop risqué!
On peut te foutre un plan en l'air comme ça!!!!!!

[bisane]

J'ai encore regardé mes 2 RAR......

Quels 2 RAR ? 


Plans en l'air pour chèques non encaissés, j'ai pas souvenir... 

[zorah0412]

Tu sais ou peux le savoir de qui ils provenaient, ces AR ?

je les ai gardés. je vais regarder ce soir!


mauvaise pioche...l'A/R doit dater de 2 mois maxi

ça........


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12237.msg605830#msg605830


mais rien à voir....

[feufolette]

s'il ne t'envoie pas de décompte de dossier, il faudra le signaler à la chambre départementale des huisseries.


Mais il lui faut un peu de temps pour le faire, son décompte actualisé: comme tu l'avais informé de ta contestation et la banque aussi, il lui faut faire un certificat de non-contestation (qu'il va te facturer  ) qu'il enverra à la banque pour récupérer les sous, il est donc possible qu'il attende de voir ce qu'il a récupéré pour faire son décompte actualisé.... 


Et si c'est une petite étude, il doit être en train de finir ses déclarations de fin d'année en attendant la visite de ses confrères (ils ont un contrôle interne tous les ans)


Est ce que tu pourrais faire passer le commandement de payer qu'il t'avait envoyé? Histoire qu'on essaye de reconstituer ?


Et n'oublies pas de demander à gentil nuissier de te retourner ton chèque 

[zorah0412]

1/Oui, c'est vrai que je ne l'ai pas envoyé ce commandement.....

2/ De me retourner quel chèque?     Je viens d'en faire un pour ce mois-ci car la secrétaire m'a dit que si je ne reprenais pas mes mensualités, il y a de gros risques que je sois à nouveau saisie ce mois

3 / dernière bouteille à la mer
Que pensez vous d'envoyer un courrier à COF expliquant que ces saisies sont contre productives car au tarif de 700 euros de frais par saisie, ils ne doivent pas recevoir grand chose sur ce qui est ponctionné par l'huissier et ces saisies ne concourrent pas à rembourser ma dette. C'est plutôt lui qui se paye. Par ailleurs, elles m'empêchent de régler d'autres crédits que j'ai chez COF, crédits que je règle à COF en direct.

[catsen]

est ce que tu avais demandé une lettre de désistement à cof pour pouvoir faire opposition au chq?

[zorah0412]

est ce que tu avais demandé une lettre de désistement à cof pour pouvoir faire opposition au chq?

Non.....

[bisane]

Ca me paraît OK pour le 3/... en en profitant pour demander cette lettre de désistement...