Refus de chèques en caisse

Persévérance · 27 Janvier 2013 à 08:06

Suite à une aventure survenue à Kevane

quelques vérifications nous ont paru nécessaires

Le site de la CNIL explique comment les chèques peuvent être vérifiés :

1) Vérification auprès du Fichier FCC (chèques irréguliers)

2) Vérification de base : l'imprimante qui vous aide à remplir vos chèques a une autre fonction, elle décrypte le code barre du chèque

3) Vérification informatique : fichier interne des incidents de paiement non régularisés et fichier des dernières transactions (permet par exemple de repérer si plusieurs chèques du même chéquier ont été émis dans un laps de temps court d'où suspicion de chèques volés)

4) Enfin, le commerçant peut avoir souscrit un contrat auprès d'une société de garantie qui peut elle aussi faire ses propres vérifications (calcul d'un score de "risque" à partir de l'heure d'achat, du montant et type d'achat ...)

Les obligations du commerçant :

Les clients doivent être informés par un affichage permanent et sans ambiguïté.
Le client doit avoir la faculté de prendre connaissance sur place et sans délais, auprès d'un service spécialisé, de l'ensemble des informations enregistrées le concernant, en particulier de celles qui sont à l'origine de la décision de refus du chèque.
Le client doit toujours avoir la possibilité de produire un autre moyen de paiement.
Il doit pouvoir régulariser ses impayés à tout moment, dans n'importe lequel des magasins qui en sont informés et le fichier des impayés doit être mis à jour dans des délais très brefs après le paiement.
Le commerçant doit délivrer au client, en cas d'extinction totale de sa dette, une attestation de régularisation, qu'il pourra transmettre à sa banque.
Les données personnelles ne doivent être conservées dans le traitement qu'aussi longtemps qu'elles présentent un intérêt opérationnel.

bisane · 27 Janvier 2013 à 08:09

Merkik !

tichat40 · 27 Janvier 2013 à 11:49

Bonjour,
Je bosse dans la grande distrib et je confirme qu'il y a ce système de "sécurité/vérification" lorsque 2 chèques (ou +) sont émis dans un laps de temps assez court.
Par exemple, si vous réglez par chèque vos courses alimentaires sur la surface de vente et que quelques minutes + tard vous réglez par chèque un achat dans une boutique de la galerie (boutique appartenant à la même enseigne bien sur - Style parfumerie, espace culturel ou autre ...), votre chèque sera bloqué pour vérification. Dans 99,9999% des cas, l'hôtesse de caisse appele la caisse centrale qui force le déblocage et votre règlement est validé en suivant.

Persévérance · 27 Janvier 2013 à 15:21

Merci pour cette confirmation Tichat

Comailles · 27 Janvier 2013 à 16:24

Il y a un article la dessus dans le canard deschainé de cette semaine

Persévérance · 27 Janvier 2013 à 16:24

Comailles · 27 Janvier 2013 à 16:25

Je scanne dés que je peux

kevane · 27 Janvier 2013 à 18:06

Citation de: tichat40 le 27 Janvier 2013 à 11:49
Bonjour,
Je bosse dans la grande distrib et je confirme qu'il y a ce système de "sécurité/vérification" lorsque 2 chèques (ou +) sont émis dans un laps de temps assez court.
Par exemple, si vous réglez par chèque vos courses alimentaires sur la surface de vente et que quelques minutes + tard vous réglez par chèque un achat dans une boutique de la galerie (boutique appartenant à la même enseigne bien sur - Style parfumerie, espace culturel ou autre ...), votre chèque sera bloqué pour vérification. Dans 99,9999% des cas, l'hôtesse de caisse appele la caisse centrale qui force le déblocage et votre règlement est validé en suivant.

Dans mon cas, c'est plusieurs chèques mais pas dans la même enseigne.
Et quand le chèque a bloqué en caisse, l'hôtesse de caisse a appelé la caisse central qui elle même a téléponé à la société qui garantie le paiement des chèques.
Elle lui a donné le numéro du chèque, ma date de naissance, mon adresse, et verdict "non nous ne garantissons pas le paiement de ce chèque".
Donc car**our aurait pu prendre mon chèque mais au cas ou il revenait impayé, le paiement n'était pas garantie par cette assurance.

Que les commerçant s'assurent contre les chèques impayés je le comprend parfaitement.

Par contre c'est la façon de faire de cette société d'assurance qui m'interroge et me deplais.
Déjà le fait qu'elle ait un historique des chèque émis, mais surtout la façon dont la décision de garantir ou non est prise :
"... l'utilisation d'une grille de score appliquée à différents éléments objectifs concernant la transaction et le client (banque du client, heure et montant de l'achat, type de commerce concerné, type de pièce d'identité présentée et région de l'achat, etc.). Chaque élément se voit appliquer une pondération spécifique et la société de garantie de chèques calcule pour chaque opération un score. Selon le score obtenu, elle accepte ou non de garantir le paiement si le commerçant accepte le chèque." (extrait de l'article de la CNIL).

Sans avoir aucune information sur nos antécédent bancaires, sans connaitre la position de notre compte et parce que certaines croix vont être cochées dans des cases, elle peut décider que nous représentons un risque pour le commerçant et nous soupçonner d'être mauvais payeur.

Persévérance · 27 Janvier 2013 à 18:13

Sans défendre ce procédé de score, je pense que c'est un outil qui peut être fiable car il se base sur des Lois statistiques (avec les limites que ça comporte

), il faut donc croire que des profils "bons" et "mauvais" payeurs ont été définis statistiquement $:-\$

A mon humble avis, les statistiques seraient plus utiles dans d'autres domaines

ombrelle69 · 28 Janvier 2013 à 00:04

Je pense que c'est là que ça bloque :

CitationLes obligations du commerçant :

Les clients doivent être informés par un affichage permanent et sans ambiguïté.
Le client doit avoir la faculté de prendre connaissance sur place et sans délais, auprès d'un service spécialisé, de l'ensemble des informations enregistrées le concernant, en particulier de celles qui sont à l'origine de la décision de refus du chèque.
Le client doit toujours avoir la possibilité de produire un autre moyen de paiement.
Il doit pouvoir régulariser ses impayés à tout moment, dans n'importe lequel des magasins qui en sont informés et le fichier des impayés doit être mis à jour dans des délais très brefs après le paiement.
Le commerçant doit délivrer au client, en cas d'extinction totale de sa dette, une attestation de régularisation, qu'il pourra transmettre à sa banque.
Les données personnelles ne doivent être conservées dans le traitement qu'aussi longtemps qu'elles présentent un intérêt opérationnel.

et notamment ce point :

CitationLe client doit avoir la faculté de prendre connaissance sur place et sans délais, auprès d'un service spécialisé, de l'ensemble des informations enregistrées le concernant, en particulier de celles qui sont à l'origine de la décision de refus du chèque.

En général le chèque est refusé, parfois vertement, épicétou

Persévérance · 28 Janvier 2013 à 12:06

Oui d'accord avec toi Omb, et quand on se retrouve avec un chèque refusé, on est pas dans une position agréable donc dur d'exiger ces infos $:-\$

catsen · 28 Janvier 2013 à 12:10

ça m'est arrivé dans la grande surface de bricolage discount pour un chq de 200 € ils n'ont pas su me dire pourquoi

soit disant que j'avais fait trop de chq....... j'en avais pas fait d'autres ce jour là

j'ai adressé un mail à la direction de ce groupe sans réponse

bisane · 28 Janvier 2013 à 19:04

Citation de: ombrelle69 le 28 Janvier 2013 à 00:04et notamment ce point :
CitationLe client doit avoir la faculté de prendre connaissance sur place et sans délais, auprès d'un service spécialisé, de l'ensemble des informations enregistrées le concernant, en particulier de celles qui sont à l'origine de la décision de refus du chèque.

En général le chèque est refusé, parfois vertement, épicétou

A retenir, cependant !