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[zorah0412]

Oui, j'ai vu 

[mrnem01]

coucou a tous
une petite question : lorsque le plan a été mis en place et qu une date a été fixée ,est-il possible d'assigner un creancier pour non respect du code de la consommation ?? 
je pose la question juste pour savoir ,car si le non respect du "corps 8" est retenue pour certaines de mes verifs de validté de creance,........ (comme  tek73)
j aurais des contrats qui seront dans le meme cas ,mais pour qui la verif n as pas été demandé .
C est juste pour info .
je suis concentre sur mes verifs pour l instant
bises

[zorah0412]

Pour moi, non.
Mais je préfère d'autres avis......

[agathe]

normalement c'est après la recevabilité et avant le plan définitif que le débiteur peut demander une vérification de créance. Le plan n'étant élaboré qu'après la réponse du tribunal.

[zorah0412]

Pour moi, non.
Mais je préfère d'autres avis......

en fait MRNEM je me suis mal exprimée.....


Donc je reprends...pourquoi cette question vu que tu es en pleine phase de vérif de créances? 

[mrnem01]

Ben je réponds  a ta question zozo MZIS MAIS  JE REPETE JE SUIS CONCENTRE SUR MES VERIFS a venir .
Donc ce matin en triant mes papierd je sui tombé sur le contrat de rachat de cofifi apres mesure du texte ......ne respecte pasla taille corps 8 !!!!! J ai pas verifier un autre de chez sofincu mais il me semble que c est pareil  .ya quand plus de 16000 eeu d interets .je ne les ais pas mis dans la procedure de verifs de VALIDITE DE CREANCE .alors je me demandai en boyant le jugement de tek73 ...........

[zorah0412]

ben le corps 8, faut être sûr.
A toi de voir mais si tu veux soulever cet argument, je pense qu'il faut le faire maintenant.

[mrnem01]

Concernant le corps 8 j ai appliqué la methode du juge de tek73 et ya pas d erreur possible !!!! Ca prend 2 min pour faire le czlcul et apres  j ai comparé avec banque bfmp qui respecte le corps 8 la fifferrence est énorme !!!!

[zorah0412]

je n'ai jamais su calculer et appliquer le corps 8......
Je laisse place

[bisane]

lorsque le plan a été mis en place et qu une date a été fixée ,est-il possible d'assigner un creancier pour non respect du code de la consommation ?? 
je pose la question juste pour savoir ,car si le non respect du "corps 8" est retenue pour certaines de mes verifs de validté de creance,........ (comme  tek73)
j aurais des contrats qui seront dans le meme cas ,mais pour qui la verif n as pas été demandé .

Procédure qui a un coût et dont le résultat est très improbable.

Mais si vous êtes sûr de vous, c'est possible...
Dommage que vous ne l'ayez pas vu avant....

[mrnem01]

Donc c edt tr ô p tard  
Au fa i t bon week end

[zorah0412]

Non mais Bisane a indiqué les pour et les contre..
à toi de prendre la décision

[mrnem01]

Mais comment y faut faire ??

[catsen]

si vous voulez faire une action en justice effectivement il faut assigner, celà a un coût et un risque qui est que le juge ne le reconnaisse pas et vous fasse supporter les frais de procédures........

juste assigner sur le corps 8 à mon avis ça n'a pas de sens, une assignation ce n'est pas une vérification de créance  et en fonction du montant le service d'un avocat peut être obligatoire

[agathe]

A ma connaissance ce ne sont pas dans la plupart des cas les corps 8 qui posent problème. Il n'y a que peu de créanciers qui ne sont pas dans les clous.

[zorah0412]

Mais comment y faut faire ??

ben on est bien barrés avec ça........


On va monter un forum dédié Mrnem 

[agathe]

Il faut pas travailler avec MRNEM, difficile le bénévolat.

[bisane]

Commencez par finaliser proprement et dans les temps votre vérif ! 

[mrnem01]

C edt ce que je dis !!! Je suis concentré sur mes verifs . Je posais juste la question . Et je suisvbien conscient du boulot devl equipe !!!

[catsen]

ben si vous en êtes conscient faite des efforts et prenez contact avec un avocat si vous décidez d'attaquer sur le corps 8 en pensant bien qu'un juge peut penser que vous essayez de ne pas payer vos dettes

Bisane est déjà très compréhensive de continuer à vous aider alors que votre dossier est une pagaille sans nom

[bisane]

alors que votre dossier est une pagaille sans nom

Non, non !
Ca s'est bien amélioré ! 

[zorah0412]

J'aurais tendance à dire à ce stade.....


Oublie ton corps mrnem et mets le grand 8 de côté 

[mrnem01]

catsen ,c est juste une question que je posais !!!!!!
mon dossier il est vrai ETAIT une vraie pagaille
je me suis ressaisis ,j ai fais le menage et SURTOUT  je fais ce que bisane et l equipe me dise de faire ..
je paierai ce que je dois a mes creanciers ,j assume les conneries que j ai fais ,mais du coté des creanciers si il n ont pas fait leur boulot a eux d'assumer .
Je dis ça car dans mon dossier d'assignation de bfmp il y a une copie de ma lettre de demande de cloture de reserve ,envoyé en recommandé ar avec le cheque de solde  a ACCORDU,CARROUF,FRANFIFI en  2010 ,si le boulot avait etait fait peut etre que ..............  mais bon je suis fautif moi aussi je ne l'oubli pas .
Je vous remercie tous pour vos conseils et surtout Bisane pour son devouement .
bises a tous
mrnem01

[feufolette]

lorsque le plan a été mis en place et qu une date a été fixée ,est-il possible d'assigner un creancier pour non respect du code de la consommation ?? 
je pose la question juste pour savoir ,car si le non respect du "corps 8" est retenue pour certaines de mes verifs de validté de creance,........ (comme  tek73)
j aurais des contrats qui seront dans le meme cas ,mais pour qui la verif n as pas été demandé .

Procédure qui a un coût et dont le résultat est très improbable.

Mais si vous êtes sûr de vous, c'est possible...
Dommage que vous ne l'ayez pas vu avant....

ça reste à l'appréciation du juge, et s'il a envie de dire que le contrat est conforme même si les dimensions ne le sont pas,vous en êtes pour vos frais.



Faut peut être pas en faire trop..... le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière 

[agathe]

Qui trop embrasse mal étreint !