Surendetté, mais dans le doute complet par rapport a la depose du dossier

[fakael]

bonjour,


deja merci de vos messages pour mon anniversaire!


Alors ça faisait un petit moment que je n'étais pas venu vous voir...
Le repis donné par la recevabilité est fort appréciable et m'a permis de m'occuper de ma santé.


J'ai b..que c...no qui ne relance pour le revolving que j'avais chez eux, il faut croire que tous leurs services n'ont pas eu l'info!


En ce qui concerne le recours de S...co, aucune nouvelle, pas de courrier de leur part comme l'a fait wv bank où ils expliquent le pourquoi du recours....
Pas de nouvelles non plus pour la date de notre audience...


Nous avons pour la première fois depuis des années, fini le mois dernier dans le positif et nous avons pu mettre de cote la CR ce mois ci.


Par contre j'ai besoin de votre conseil sur un point. Comme je vous le disais j'ai pu m'occuper un peu de moi sur ces dernières semaines, et je suis opérée le 2 juillet pour la pose d'une prothèse discales au niveau des lombaires.
J'au une semaine d'hospitalisation et deux mois d'arrêt, avec une interdiction formelle de faire de la voiture sur les premiers 45 jours.
Pour anticiper la chose, ne vaudrait il pas que je fasse un courrier au greffier ou au juge pour s'assurer que notre audience sera après cette période???

[bisane]

Nous avons pour la première fois depuis des années, fini le mois dernier dans le positif et nous avons pu mettre de cote la CR ce mois ci.

Pour le problème médical, d'abord, bon courage et  pour que tout se passe bien !
Concernant le tribunal :
- il ne sert à rien de les informer par anticipation, car tant qu'il n'y a pas un n° de rôle, ils ne sauront quoi faire de cette information
- les vacances judiciaires approchent à vitesse grand V... On peut donc espérer que vous ne serez pas convoqués avant fin septembre...

[fakael]

Bonjour,


Mon intervention c'est bien passée.
Super fatiguée, et maintenant en convalescence jusqu'au 20 septembre.


Au retour de la clinique, j'avais reçu une injonction de payer de la part des impôts concernant une taxe que nous devons a la mairie de la commune ou j'avais ma maison.
C'est une dette qui fait partie de notre dossier.
J'ai donc appelé la trésorerie concernée et ils m'ont dit qu'il n'avait pas été informé du dossier et de sa recevabilité (normal car je pense que c'est la mairie qui a été tenu informé au vue de docs que j'avais en ma possession).
Cette injonction demande le règlement sous 30 jours... dois je contacter ma gestionnaire pour lui demander de prendre contact auprès d'eux?

[lilinne]

bonjour

quelle taxe au juste?

êtes vous sure que c'est une injonction de payer?
bon rétablissement

[fakael]

C'est une taxe de participation pour non réalisation d'aires de stationnement suite aux travaux que nous avions effectué.


Je leur ai proposé de leur transmettre les docs de la BDF reçu suite a la recevabilité, mais ils n'ont dit qu'il fallait que ce soit directement la DBF qui les informe...


C'est un titre exécutoire... et la c'est une lettre de relance qui me donne 30 jours pour régulariser.

[lilinne]

si c'est la mairie qui a reçu le courrier de la bdf il faut voir avec eux pour qu'ils informent la trésorerie

si cette dette est dans le dossier il ne faut pas la payer

[fakael]

Bonjour,


je reviens encore vers vous pour le problème de mon précèdent post.


L'autre jour, en suivant, j'avais donc contacter la mairie qui avait alors pris contact avec la trésorerie qui m'avait envoyé le courrier. Elle m'avait bien confirmer qu'elle les avait informé de la recevabilité du dossier BDF, et que ça devait être bon.


Sauf que aujourd'hui au courrier je reçois une mise en demeure de payer!!!


Que dois je faire???

[Smilysoul]

Sauf que aujourd'hui au courrier je reçois une mise en demeure de payer!!!
Que dois je faire???

rien, tu classes 

si cette dette est dans le dossier il ne faut pas la payer

[fakael]

bonjour à tous,


alors deux points me turlupinent!


le premier: je suis en arrêt de travail suite à mon intervention jusqu'au 20 septembre.
Ce mois ci nous avons réussi à mettre la CR de coté, mais le mois prochain vu que je ne vais toucher que 700 euros, ça va être mega compliqué....
je pensais essayer de mettre au moins la moitié soit 305€... mais est ce que le juge tiendra compte du contexte, cela peut il nous pénaliser ou nous discréditer pour défendre notre recevabilité   


le second: Ca se passe mal au boulot de mon mari. Il est actuellement en CDI, et son employeur commence a lui parler de rupture conventionnelle d'ici la fin septembre. Mon mari est au bord de la dépression, et je pense qu'il va surement accepter cette rupture, mais quelles seraient les conséquences pour notre dossier???

[BRUYERE]

Bonjour fakael;

1°) c'est une préconisation le fait de mettre de côté la CR .. pas une obligation absolue...l'objectif est de démontrer au juge que vous êtes capable de "tenir" un plan ,. Là, c'est un cas de force majeure.. Ne vous en inquiétez pas outre mesure...
2°) pour quels motifs une rupture conventionnelle et pas un  licenciement économique ?? çà se passe si mal que çà ??

[fakael]

Bonjour,


alors énième épisode concernant cette fameuse taxe due à la mairie de mon ancienne maison...


Nous avions donc reçu une mise en demeure de payer de la part de la trésorerie du trésor public dont la commune dépend.
Vous m'aviez dit de classer, chose faite...


Par acquis de conscience aujourd'hui j'ai quand même rappeler la dame avec qui je suis en contact à la mairie pour ce dossier.
Elle m'a effectivement dit qu'elle avait reçu un mail du trésorier lui disant que vu que le titre de paiement n'avait pas été émis au moment de la recevabilité du dossier (oubli de la mairie et qui en a fait la demande a réception du courrier de la bdf) , il considérait que la taxe ne pouvait être incluse dans le dossier et qu'il m'interromprait pas la procédure!


J'ai appeler ma gestionnaire en suivant, mais elle m'a confirmait que c'était un problème entre la mairie et la trésorerie....
Ca me met un petit coup de pression... n'y a t'il rien que l'on puisse faire?
L'etape suivante n'est elle pas la saisie sur salaire?

[bisane]

Elle représente une grosse somme, cette taxe ?
Comment figure-t-elle dans le dossier ?

[fakael]

6600 euros

Comment figure-t-elle dans le dossier ?

Que voulez vous dire?

[zorah0412]

 
6600 euros! 


J'essaie de comprendre!
Pour une "taxe de participation pour non réalisation d'aires de stationnement suite aux travaux que nous avions effectué"


et elle n'est pas dans le dossier c'est ça?

[fakael]

Pour une "taxe de participation pour non réalisation d'aires de stationnement suite aux travaux que nous avions effectué"

C'est exactement ça, 6600€ et effectivement exorbitant. C'est 3300 par place et ils t'imposent 2 places!....voleurs....


Si si, cette taxe est incluse à notre dossier BDF, mais le truc c'est que la mairie, à l'époque de la regu des travaux, a oublié de demander l'émission du titre de paiement à la trésorerie, et l'a fait à réception du courrier de la BDF après la recevabilité. Et maintenant le trésorier responsable dit que cette taxe ne peut pas être incluse, le titre n'ayant pas été émis avant la décision de la BDF!!!

[bisane]

OK, c'est plus clair !

Vous avez transmis la facture à la BDF ?

[fakael]

Pour notre dossier, j'ai transmis le document de l'urbanisme que nous avions eu validant les travaux, seul doc que nous avions sur lequel ressortait le montant de la taxe due...


Je n'ai pas transmis la mise en demeure dernièrement reçu à la BDF.... dois je le faire?


Mais la gestionnaire avait l'air de me dire que c'était un problème entre la mairie et la trésorerie...

[bisane]

Je n'ai pas transmis la mise en demeure dernièrement reçu à la BDF.... dois je le faire?

Oui, c'est plus prudent !

[fakael]

bonjour,


bon j'ai pas mal cogité et je ne vais pas attendre que ça se passe!
j'envoie aujourd'hui par mail et par voie postale le courrier ci dessous, à la BDF et à la trésorerie concernée:




Madame,




Je me permet de vous transmettre la mise en demeure, reçu en début de mois par le trésor public, concernant la taxe due à la mairie de la Tranche sur mer, taxe que nous avons déclarée dans notre dossier de surendettement.


Nous rencontrons un problème avec la trésorerie de Moutiers les mauxfaits en charge du recouvrement de cette taxe.


La mairie de la Tranche sur mer, à l'époque de la régularisation des travaux, a oublié de demander l'émission du titre de paiement à la trésorerie, et l'a fait à réception de votre courrier après la recevabilité.


Aujourd'hui le trésorier responsable dit que cette taxe ne peut pas être incluse dans notre dossier, le titre de paiement ayant été émis apres la décision de la BDF.


Nous sommes face à une personne qui ne veut entendre le bon fondé de notre dossier et qui compte suivre sa procédure de recouvrement de cette dette, malgré l'intervention à plusieurs reprises de la mairie de la Tranche sur mer, qui a reconnu avoir fait une erreur dans la gestion de notre dossier.


Je n'ai, à présent, pas d'autres moyens que de solliciter votre aide. Pouvez vous intervenir afin de résoudre ce problème?


J'envoie une copie de ce courrier à la trésorerie concernée.


Cordialement

[bisane]

Madame,

Je me permet de vous transmettre la mise en demeure, reçue en début de mois de la part du trésor public, concernant la taxe due à la mairie de la Tranche sur mer, taxe que nous avons déclarée dans notre dossier de surendettement.

Nous rencontrons un problème avec la trésorerie de Moutiers les mauxfaits en charge du recouvrement de cette taxe.

En effet, la mairie de la Tranche sur mer, à l'époque de la régularisation des travaux, a oublié de demander l'émission du titre de paiement à la trésorerie, et l'a fait à réception de votre courrier après la recevabilité.
Aujourd'hui le trésorier responsable dit que cette taxe ne peut pas être incluse dans notre dossier, le titre de paiement ayant été émis après la décision de votre commission.


Nous sommes confrontés à une personne qui ne veut entendre le bon fondé de notre dossier et qui compte suivre sa procédure de recouvrement de cette dette, malgré l'intervention à plusieurs reprises de la mairie de la Tranche sur mer, qui a reconnu avoir fait une erreur dans la gestion de notre dossier.

Je n'ai, à présent, pas d'autres moyens que de solliciter votre aide. Pouvez vous intervenir afin de résoudre ce problème?

J'envoie une copie de ce courrier à la trésorerie concernée.


Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[fakael]

Merci pour la correction!


J'ai eu des nouvelles de la part du responsable financier de la mairie.
Il s'est entretenu avec le percepteur ce matin et il semblerait que l'erreur vienne de la BDF.
Ils sont normalement censé savoir a quelle tresorerie est rattachée chaque mairie et aurait du effectivement envoyé la recevabilite directement a la trésorerie! enfin bref!!!!
Au final il faut que je fasse une demande a la BDF, dont voici le courrier :


Madame, monsieur,


Nous venons d'avoir un retour un peu plus constructif de la mairie de la Tranche qui a pu s'entretenir avec le percepteur de la trésorerie des Moutiers les Mauxfaits.

Pour enrayer la procédure, la trésorerie réclame, de la part de la BDF, un courrier  confirmant la validité de la déclaration faite par la mairie pour cette taxe, et l'émission d'une dispense pour la trésorerie de faire sa propre déclaration sur cette même créance.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire afin de stopper la procédure de recouvrement en cours sur ce dossier.

Sinceres salutations.


Fany Dal Molin



PS: Vous trouverez joint le précédent courrier, que je devais vous envoyer, qui explique le problème rencontré avec la trésorerie et la copie de la mise en demeure reçu début Aout.

[bisane]

OK ! 

[fakael]

Bonjour,


vu que je suis en arrêt suite a mon intervention et que j'ai du temps, je me suis mise dans les résiliation de forfait ou services dont nous n'avions pas un besoin essentiel.
Il y a entre autre une ligne sfr avec un mini forfait. Je leur ai fait partir le courrier le 16 aout en RAR
Ils viennent de me répondre en me disant que ma résiliation pour motif légitime ne pourra être prise en compte que si je peux leur fournir une notification de recevabilité de la BDF de moins de 3 mois....
Notre courrier date de début mai.... y'a t'il un recours autre?

[bisane]

C'est nouveau, ça...
Insistez !
Aucun délai n'est prévu par la loi !

[fakael]

Ok je refais partir un courrier en RAR à l'adresse qu'ils m'ont communiqué dans le courrier...
Merci