Situation très complexe... dois-je déposer un dossier ?

[tichat40]

Preum's 

[biquette59]

Preum's 

[dansle26]

Ne vous battez pas ! 

Je viens de télécharger ma lettre... merci d'avance !

[Oracle]

J'avais suivi les conseils du forum pour minimiser ma lettre de saisine car j'arrivais à 2 pages complètes. Je suis redescendu à 1 page. Néanmoins la banque de France
m'a demandé des informations complémentaires (surtout par rapport à des dates charnières).
Cela m'a demandé 4 pages en plus.

Minimiser la taille de la lettre de saisine oui, mais jusqu'à quel point ?

[catsen]

il faut quand même quelques explications chiffrées sur votre lettre de saisine mais ne pas s'évader dans des méandres

[bisane]

Ne vous battez pas ! 

Si, si, on aime bien ! Ca met un peu de piment ! 

J'avais suivi les conseils du forum pour minimiser ma lettre de saisine car j'arrivais à 2 pages complètes.

Heu... vous ne nous avez aucunement soumis votre lettre de saisine !
Or la préconisation habituelle, quand la situation est complexe, est de tenter, dans la mesure du possible, de synthétiser la lettre, mais aussi de mettre des addenda dans les parties concernées du dossier quand c'est nécessaire !


Remarques faites sur votre lettre...
La 1ère, et l'essentielle, étant que vous ne pouvez en aucun cas déposer à 2 en étant séparés ! 

[dansle26]

Je vous invite plutôt à donner des instructions à votre avocat pour l'assignation devant le JEX, même s'il est d'un avis contraire, vous êtes son mandant et il est tenu de suivre vos instructions.

C'est ce que nous avons fait.

Voici la réponse de notre avocat :

Il est possible de saisir le JEX même si le commandement n'est qu'un préalable qui pour l'instant ne permet pas une saisie. Comme expliqué hier, c'est le procès verbal de saisie qui constitue une mesure d'exécution. Le risque sera donc que l'huissier poursuive sa saisie et que nous devons réassigner sur la base du procès verbal de saisie. En effet, il n'y a aucune obligation pour l'huissier de cesser ses diligences même si nous avons assigné contre le commandement. Seule la décision du JEX permettra de faire cesser les mesures d'exécution si elle vous est favorable.
Je prends bonne note de votre souhait d'assigner immédiatement ce qui implique cependant de déposer deux autres dossier d'AJ pour saisir le JEX, chaque procédure étant distincte.

Qu'en pensez-vous ? On assigne quand même dès maintenant ?

[bisane]

Qu'en pensez-vous ? On assigne quand même dès maintenant ?

Je crois que la prudence l'exige ! 

[dansle26]

Bonjour à tous !

Je remets le lien vers ma dernière contribution qui date d'avril (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16429.15), mais je crée un nouveau sujet car j'ai changé de rubrique...

En effet, mon dossier a été déclaré recevable (premier OUF), et de surcroît, il a été orienté vers un PRP avec liquidation judiciaire, comme je n'osais même pas l'espérer. Maintenant je dois attendre la convocation chez le juge... ça ne va pas être drôle, mais il faut y passer.

Par contre, je me pose une nouvelle question. En fait, nos dettes sont constituées de 3 biens immobiliers, dont deux sont garantis par 2 organismes de cautionnement (qui ont donc remboursé les banques). L'un de ces organismes est en contact avec nous, et nous demande de poursuivre les opérations de vente du bien, "dans notre intérêt".

Mes questions sont donc les suivantes :
- Suis-je autorisé à vendre les biens, alors que mon dossier est désormais dans les mains du juge (ou le sera prochainement) ?
- Si oui, ai-je intérêt à le faire, ou bien est-il préférable que je laisse la procédure se dérouler avec une vente judiciaire ?

Merci d'avance de vos conseils, toujours éclairés, et qui m'ont permis de franchir déjà cette première étape (et donc de ne plus sursauter quand ça sonne, de peur de voir les huissiers...)

[biquette59]

     pour la recevabilité, pouvez-vous nous donner la date ?

Fils fusionnés ! 

[dansle26]

La recevabilité date du 13 mai, et ils ont accusé réception de mon accord pour PRP le 2 juin.

[biquette59]

La recevabilité date du 13 mai, et ils ont accusé réception de mon accord pour PRP le 2 juin.

Je rajoute la date à votre calendrier ! 

[bisane]

 


Vous pouvez continuer à tenter de vendre.
Je suppose qu'il y a des sûretés sur ces biens ?

[dansle26]

Sur l'un il y avait une hypothèque, sur les deux autres c'était un cautionnement. Or, l'un des deux organismes de caution s'est réveillé plus tôt que l'autre, et il a réussi à se faire inscrire en premier rang sur 2 des biens !

[bisane]

Donc pas de souci si vous vendez... avec accord du juge ! 

[dansle26]

Ah oui, il faut quand même l'accord du juge ? Donc on doit attendre le jugement, je suppose ?

[bisane]

Non !
En cours de traitement de la procédure, si vous avez un acquéreur, il faut demander l'autorisation au juge de vendre, puisque depuis la recevabilité il vous est interdit de disposer de vos biens.
Mais si la vente se fait aux prix du marché, le juge ne s'y opposera pas ! 

[BRUYERE]

 

[dansle26]

Merci Bisane pour cette réponse.

Je me demandais autre chose : si on vend "trop bien" (on peut toujours rêver), est-ce que ça ne sera pas, pour les créanciers, l'occasion de s'opposer au PRP avec liquidation ? Parce que j'ai l'impression qu'ils veulent à tout prix éviter la vente judiciaire.

Alors je sais bien que c'est aussi pour eux le moyen de récupérer plus d'argent si on vend par nous-même plutôt que via une vente judiciaire, mais je ne voudrais pas que ça se retourne contre nous, et qu'ils en profitent pour s'opposer au PRP.

[bisane]

Vous pouvez toujours rêver, en effet !
Et votre hypothèse multiplie des "si" qui n'auront sans doute pas lieu d'être ! 

[dansle26]

Bonjour,

Je suppose que mon fil devrait à présent être déplacé dans la sous-section "PRP", mais je ne sais pas comment faire...

Pour résumer la situation :
- Dossier déposé à la BDF le 14 avril 2014
- Recevabilité le 13 mai, avec orientation vers PRP
- Réception (le 20 juin) de la convocation à l'audience d'ouverture de la PRP avec LJ, qui aura lieu le 7 octobre
- Réception (le 4 juillet) d'un courrier AR de l'avocat d'un des créanciers, qui m'adresse ses "conclusions" en vue de cette audience

J'ai parcouru tous les fils concernant l'audience, la PRP, etc., mais je me pose les questions suivantes :

1.  Cet avocat conclut que les conditions de mise en oeuvre d'une PRP ne sont pas réunies, et demande que le tribunal me déboute de ma demande. Outre le fait que son argumentation est légère, il me semblait que la décision d'orientation par la BDF n'était plus susceptible de contestation ?

2.  L'avocat me demande, conformément au principe du contradictoire, de lui transmettre tous les éléments que je suis susceptible de produire devant le Tribunal à cette audience. Dois-je impérativement répondre à cette demande ?

3.  Dois-je moi-même rédiger un document de type "conclusions" (avec sa formule "plaise au tribunal" etc.) en vue de l'audience, et si oui, dois-je l'envoyer avant l'audience, ou bien simplement la remettre le jour de l'audience ?

Merci d'avance de vos réponses !  Et encore merci pour l'aide précieuse que vous m'avez déjà apportée depuis 3 ans maintenant...

[zorah0412]

Vous ne pouvez pas le déplacer seul


Je le signale à l'équipe


1- vous pouvez envoyer l'argumentaire de l'avocat à l'équipe le plus rapidement possible?


2- oui, tout comme il vous a envoyé son argumentaire


3- le "plaise au tribunal" n'est pas vraiment nécessaire . Mais oui, il faudrait rédiger une réponse à ses conclusions et lui envoyer avant, ainsi qu'au tribunal.

[dansle26]

Merci pour cette réponse.

Par contre, comment dois-je procéder précisément pour envoyer les conclusions "à l'équipe" ?  Et dois-je supprimer les noms

[zorah0412]

Non, pas la peine de supprimer les noms. tout est très confidentiels dans l'équipe..........


Trouvez un modérateur, par exemple Bisane, et cliquez sur l'enveloppe en dessous de son nom

[biquette59]

Fil déplacé et date ajoutée !