Demande irrecevable ... (suite "echec plan d'apurement caduc")

[Titus22]

Je ne vais pas répondre à ce courrier et attendre la suite, car j'ai un gros doute ...
Quand une banque envoie un courrier, les choses sont toujours trés précises, là je trouve que ce courrier est trop imprécis, négligé et truffé d'erreurs grossières, qui ne ressemble pas aux pratiques habituelles de cette banque.

Le logo n'est pas conforme, logo aplatit et en noir et blanc (au lieu du vert standard)
Il y a des erreurs sur mon BIC, sur la référence Banque de France, sur mon adresse postale, mon numéro de compte n'est pas complet. Ils ne me parlent pas du crédit, me parle de rendre mes moyens de paiement (chèques et carte bancaires), alors que je n'ai jamais eu de chéquier dans cette banque ...

Bref, les choses ne sont pas précises et claires et un courrier comme ça, si ce n'est pas une arnaque (quand même je ne pense pas) est au moins le fait de quelqu'un qui a mal fait son travail.

Nous sommes amenés à constater le non respect du plan Banque de France ...

Oui, c'est bien, mais dans quelle circontances, comment, par qui ? C'est trop flou tout ça ! En plus pour ne même pas me parler du crédit de 6 400 €, que j'ai chez eux ... 

Alors je vais attendre la suite et si ils continuent à faire tant d'erreurs à l'avenir, je vais leur demander de reformuler leurs courriers et leurs demandes, de manière plus précise et officielle ...

Mais là, je ne réponds pas à ce torchon douteux et mal fait.

[bisane]

Vous pouvez nous la faire suivre, cette lettre ?

[Titus22]

Oui Bisane, du moment qu'elle reste confidentielle ...

[bisane]

Alors faites, en cliquant sur l'enveloppe sous mon portrait, et en précisant votre pseudo et le lien vers votre fil ! 

Confidentialité garantie !

[Titus22]

Voilà, c'est fait 

[catsen]

vous l'avez reçue par mail ou par le facteur?

[Titus22]

Facteur, en recommandé avec AR ...

[bisane]

A part les erreurs de n°, je ne vois pas trop ce qui vous fait tiquer, dans cette lettre...

Vous pouvez payer cette somme, ou pas ?

[Titus22]

Bonjour à tous, ça commence à se reveiller de mon coté, je viens de recevoir deux recommandés d'une banque, qui me réclame la somme de 6 680 €, il y a un découvert sur un compte inactif de 218 €, et un credit conso de 6 464 €
La banque à cloturé tous mes comptes et à transmis le recouvrement de la créance à une société de recouvrement.
Je ne sais pas trop comment agir ...

[bisane]

Vous payez quelque chose, pour cette dette ?

Ce serait bien que vous actualisiez votre tableau en remplissant celui-ci.

[Titus22]

Bonjour et merci pour votre réponse Bisane ...

Comme vous le savez, j'avais déposé un dossier de surrendettement en Janvier 2010, qui avait été accepté et un plan de remboursement avait été mis en place. J'avais remboursé ce plan de 2010 à 2012, mais suite à deux défaut de remboursement à un créancier (trésor public), ce plan à été déclaré caduc par le trésor (donc au moins par un créancier) en Octobre 2012 et la Banque de France me l'avait confirmé.

Suite à cette caducité, j'avais redéposé une déclaration de surendettement en Janvier 2013, qui avait été déclaré irrecevable par la banque de France en Fevrier 2013 et le JEX avait confirmé cette irrecevabilité le 02 Juillet 2013.

Donc par rapport à cette chronologie, je ne rembourse plus mes cinq crédits (trois bancaire et deux révolving), depuis le mois de Janvier 2010, date de la première déclaration de surrendettement, dans laquelle tous les crédits étaient déclarés.

La banque, qui me réclame la somme de 6 680 €, par le biais de deux courriers recommandés avec AR, datés du 23 Septembre 2014, entame donc une procédure de recouvrement à mon encontre, environ 15 mois, aprés que le Jex ait confirmé l'irrecevabilité de mon redépôt, en date du 02 Juillet 2013.

[zorah0412]

 
pas étonnant, je dirais.........


vous pouvez répondre aux questions et remplir ce tableau comme déjà demandé par Bisane ?


ça urge un peu là


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12867.msg649142#msg649142

[Titus22]

Mon tableau à jour dans le message ...
Et réponse à Bisane : Vous payez quelque chose, pour cette dette ? Non
Voilà, merci. 

[Titus22]

Bon pour le moment je reste silencieux, afin de ne pas faire d'erreur ...
Comme par exemple, répondre et donc valider implicitement la demande de ce créancier.
Déjà, ils n'ont pas mon tel et ils ne l'auront jamais !
Pour l'instant, le silence est la meilleure des armes, je l'ai appris avec le temps.
Et puis de toute manière, je vais être trés trés chiant, ça c'est certain ...
J'ai demandé à être reçu par un avocat, gratuitement car j'en ai le droit (une fois) et de manière payante si je juge que c'est nécessaire, afin d'avoir des renseignements sur les lois actuelles, d'autant plus que mon cas est trés particulier et j'ai besoin d'être précisement informé.
Ensuite et seulement ensuite, j'agirais.
Un redépôt est hors de question pour moi, car il y a beaucoup de dettes, dans mon cas, qui seront bientôt sujettes à une éventuelle forclusion ou prescription (je dois voir ça avec l'avocat justement).
Je suis attaquable par mes créanciers au moins depuis le 02 Juillet 2013, date à laquelle le JEX a validé l'irrecevabilité de mon redépôt et tous mes créanciers ont été informés de ce jugement.
Moi je ne me cache pas, je réside en France, j'ai une adresse postale à mon nom, un travail, je suis donc trés facile à contacter, par l'ensemble de mes créanciers, si ils le souhaitent.
15 mois aprés, il y en a un qui se réveille, ok, mais tous les autres sont toujours silencieux.
Et dans 9 mois, deux années seront passés ...
Alors je ne vais pas réveiller tout le monde en tentant un redépôt (perdu d'avance en plus de ça).

[Titus22]

La banque en question vient de clôturer tous mes comptes "nous ne souhaitons pas maintenir nos relations"
Et m'a donné 15 jours pour rembourser la somme de 6 683.29 €, jusqu'au 08 Octobre donc ...
En me disant à la fin du courrier :
"Votre dossier est dorénavant suivi et géré par" :
Une société de recouvrement de créances 

Moi je n'ai pas les moyens de payer.
Donc j'imagine que la prochaine étape, viendra de cette société de recouvrement ... et que la dette va trés vite augmenter ! 

[bisane]

Donc par rapport à cette chronologie, je ne rembourse plus mes cinq crédits (trois bancaire et deux révolving), depuis le mois de Janvier 2010, date de la première déclaration de surrendettement, dans laquelle tous les crédits étaient déclarés.

Pourquoi donc ? ? ? 


Le tableau est à mettre dans votre 1er message.

[Titus22]

Et bien parce-que le premier dossier de surendettement de 2010, incluait tous les crédits et que selon le plan de remboursement qui avait été mis en place, je ne commençais pas le remboursement des crédits, avant le mois de Janvier 2016 ...
Et depuis le 02 Juillet 2013, suite à mon redépôt et le jugement d'irrecevabilité du JEX, personne ne me demande rien, sauf depuis que mon ancienne banque a entamé ces procédures de recouvrement à mon encontre, mais pour les autres, pour le moment, personne ne me demande rien ... alors je ne rembourse rien.

Je dois encore 3 000 € au impôts avant la fin de l'année, je rembourse mon prét familial mensuellement et il reste toujours en plus des 5 crédits, une dette à mon ex bailleur, de 3 000 € que lui non plus, ne me réclame pas ...

J'ai actuellement un total (exact) de 25 240 € de dettes :

- 9 790 € à payer tout de suite (je ne le peux pas), Impôts + Taxe + la banque qui a entamé le recouvrement.
- 5 000 € d'un prêt familial, que je rembourse mensuellement
- 10 450 € de dettes à des créanciers qui ne me demandent rien pour le moment.

Et je suis à jour dans toutes mes charges courantes et pas de découvert dans ma banque actuelle.

Voilà ma situation ...

[bisane]

Ce serait bien que vous mettiez votre tableau à jour...

[Titus22]

  Mon tableau est à jour, dans le premier message de ce fil ...
Vous me dites de télécharger un tableau et de le remplir, c'est ce que j'ai fait !
Si vous pensez qu'il n'est pas à jour, dites moi ce que je dois rajouter.

[catsen]

Bonjour et merci pour votre réponse Bisane ...

Comme vous le savez, j'avais déposé un dossier de surrendettement en Janvier 2010, qui avait été accepté et un plan de remboursement avait été mis en place. J'avais remboursé ce plan de 2010 à 2012, mais suite à deux défaut de remboursement à un créancier (trésor public), ce plan à été déclaré caduc par le trésor (donc au moins par un créancier) en Octobre 2012 et la Banque de France me l'avait confirmé.

Suite à cette caducité, j'avais redéposé une déclaration de surendettement en Janvier 2013, qui avait été déclaré irrecevable par la banque de France en Fevrier 2013 et le JEX avait confirmé cette irrecevabilité le 02 Juillet 2013.

Donc par rapport à cette chronologie, je ne rembourse plus mes cinq crédits (trois bancaire et deux révolving), depuis le mois de Janvier 2010, date de la première déclaration de surrendettement, dans laquelle tous les crédits étaient déclarés.

La banque, qui me réclame la somme de 6 680 €, par le biais de deux courriers recommandés avec AR, datés du 23 Septembre 2014, entame donc une procédure de recouvrement à mon encontre, environ 15 mois, aprés que le Jex ait confirmé l'irrecevabilité de mon redépôt, en date du 02 Juillet 2013.

par quel moyen la banque de france vous a t elle confirmé la caducité?   et est il indiqué que ça concerne tous les créanciers?

[bisane]

Il faudrait compléter le tableau avec ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité...

[Titus22]

par quel moyen la banque de france vous a t elle confirmé la caducité?   et est il indiqué que ça concerne tous les créanciers?

La banque de France ne m'a jamais confirmé officiellement la caducité de mon plan. C'est un des créanciers du plan (le trésor), qui m'a déclaré (par courrier avec AR) qu'il denonçait mon plan et que celui était desormais caduc, suite à deux impayés et à immédiatement aprés effectué des saisies sur mes salaires, de toutes les sommes qui restaient dues dans le plan ...

Donc de facto, mon plan est "tombé" à ce moment là ...

[Titus22]

Il faudrait compléter le tableau avec ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité...

Non mais Bisane, c'est inutile, mes dettes n'ont pas baissés, un redépôt est impossible, le trésor me colle des ATD chaque année, car je conserve toujours un an de retard dans mes charges fiscales (cercle vicieux) et j'ai entièrement apuré ma situation pour ce qui est de toutes mes charges courantes et autres petites dettes parasites, enfin, je rembourse à ma famille mensuellement une aide qui s'est élevée jusqu'à 6 000 € environs.

Je tiens mon budget du mieux possible, pas de découvert dans ma banque actuelle, plus de petites dettes parasites, pas d'acompte sur salaires. Donc grosso modo, j'ai remboursé 5 000 € de dettes depuis mon irrecevabilité mais comme chaque année, 3 100 € d'impôts + taxe viennent de s'ajouter, mon endettement réel n'a baissé que de 1 900 € depuis Juillet 2013, c'est tout.

Et puis un coup de gueule, pour ce qui est des impôts, la France est un pays trés chiant, moi je réclame les prelèvements à la source (pour être tranquille avec ça), comme dans la majorité des autres pays occidentaux, mais en France, ils préfèrent plumer les gens comme moi avec des majorations de retard scandaleuses.

Moi j'en ai rien à foudre des tiers provisionnels, des prélèvement mensuel prélevés au 15 du mois (donc jamais honorés), je réclame le prélèvement de mes impôts directement à la source, sur mes salaires, car je m'en tamponne du trésor public et car je n'ai pas envie de m'occuper de ça ... Voilà !

[catsen]

donc les autres créanciers ne savaient pas que votre plan n'était pas respecté?

[Titus22]

donc les autres créanciers ne savaient pas que votre plan n'était pas respecté ?

Sur le coup, en Octobre 2012, je pense que non.
Par contre, tous mes créanciers ont été avertis de mon redépôt du 11 Janvier 2013, ça c'est certain et ils ont aussi été avertis de l'irrecevabilité par le JEX, du 02 Juillet 2013.