20 octobre 2019 à 04:50:13

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Demande irrecevable ... (suite "echec plan d'apurement caduc")

Démarré par Titus22, 05 mars 2013 à 08:37:17

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Titus22

05 mars 2013 à 08:37:17 Dernière édition: 06 octobre 2014 à 17:49:36 par bisane »
Résumé : Après avoir redéposé une demande, suite à l'échec (caducité) d'un précédent plan de surendettement datant de 2010, la banque de France a déclaré ma demande irrecevable.
Réponse officielle banque de France : Vous avez saisi le 11/01/2013 la commission d'une demande visant à traiter votre situation de surendettement.
Nous vous informons que le 28/02/2013, la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant :
- Non respect du plan précédent
- Mr xxxxx a aggravé son endettement (nouvelles dettes de charges courantes) sa capacité de remboursement de 499.42 € lui permet de respecter les mesures homologuées le 30/09/2010 avec une mensualité de 82 €.
Cette décision peut faire l'objet de recours de votre part, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d'avis de réception ...


- dates recevabilité et début 1er plan
1er plan déposé le 04 Janvier 2010, montant des dettes : 19 800 €
Déclaré recevable le 24 Fevrier 2010
Echec procédures amiables 29 Juin 2010
Ouverture phase de recommendations 07 Juillet 2010
Notification des mesures recommandées 02 Septembre 2010
Le JEX confère force exécutoire aux mesures recommandée le 06 Octobre 2010
Début des remboursements 01 novembre 2010, paiements respectés jusqu'au mois d'octobre 2012.

- montant de la mensualité de remboursement et montant de vos revenus
Ressources évaluées à 1 400 € et les charges à 1 315,80 €
Minimum légal à laisser au débiteur 1 140,36 €
Capacité de remboursement minimum 84,20 € et maximum 259,64 €
Capacité de remboursement retenue : 84,20 €

- montant des "nouvelles" dettes  + 8 100 € par rapport à 2010
Ancien bailleur déclaré en 2010 : 3051,14 € et déclaré en 2013 : 6149,52 € = + 3 098,38 €
Trésor public déclaré en 2010 : 1 779 € (remboursés) et déclaré en 2013 : 3 045 € = + 1 266 €
Nouveau bailleur, retards de loyers = + 1 350 €
EDF retard de paiement = + 893,32 €
Télephonie dette datant de 2010 (ancien créancier déclaré dans le plan en 2010) = + 631,79 €
Assurances impayées (anciennes assurances désormais résiliées) = + 859, 53 €

- montant de ce que avez, éventuellement, remboursé en plus du plan
900 € Ancien bailleur

- montant des retards (de charges actuelles ?) donc hors credits, saisies et anciens creanciers :
Trésor : 3 045 €
Loyers : 1 350 €
EDF : 893,32 €
Total : 5 288,32 € (normalement à payer immédiatement)

- montant de la saisie
Saisie de mon ancien bailleur, d'un montant de 4 254 € (et les 3 051,14 € déclarés dans le plan de 2010 ne sont pas inclus dans la saisie), donc je dois prévoir à terme, une saisie totale de 7 305 €, de la part de mon ancien bailleur.

Voilà !



Fil d'origine :
Echec plan d'apurement caduc ...
Edité par bisane

Titus22

05 mars 2013 à 08:38:37 #1 Dernière édition: 05 mars 2013 à 08:42:02 par Titus22 »
J'ai remplis votre tableau, reste à trouver comment le mettre en piece jointe ...

Titus22

05 mars 2013 à 09:06:59 #2 Dernière édition: 06 octobre 2014 à 10:09:09 par Titus22 »
Voilà le tableau en pièce jointe ...
En sachant que je suis actuellement saisi sur mes salaires au taux maximum, je gagne donc au maximum 1 260 €/mois, tout le reste est saisi.

bisane

Quel est le montant de la saisie ? Par qui ?
Votre capacité de remboursement était fixée à 82 € ?  :o ???
Vos revenus ont changé ?
De combien a augmenté votre dette ?
Les impayés figuraient déjà dans votre plan, ou ils sont postérieurs ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Titus22

05 mars 2013 à 16:36:09 #4 Dernière édition: 06 mars 2013 à 20:42:31 par Titus22 »
Quel est le montant de la saisie ? Variable de 400 € à 800€/mois, tout ce que je gagne au dessus de 1260 €
Par qui ? Mon ancien bailleur (dette de 6 149,52 €)
Votre capacité de remboursement était fixée à 82 € ? Oui
Vos revenus ont changé ? Oui de beaucoup
De combien a augmenté votre dette ? de 8 100 €
Les impayés figuraient déjà dans votre plan, ou ils sont postérieurs ? A part la dette de mon ancien bailleur et celle de téléphone, non ce sont de nouveaux impayés ...
Je suis ici avec vous et je vous remercie de m'aider, mais mon cas est désespéré vous savez, je suis un vrai joueur invétéré qui va tout perdre prochainement, mais c'est plus fort que moi, il n'y a qu'une seule solution à mon problème ...
Mon tableau est certainement incompréhensible pour vous, car toutes mes dettes sont des dettes de jeu.
Avant, j'avais une relative protection de la BDF, mais là, je vais m'effondrer et je ne serais pas le premier dans mon cas !
Voilà ...

BRUYERE

05 mars 2013 à 18:42:32 #5 Dernière édition: 05 mars 2013 à 19:04:04 par BRUYERE »
Ne désespérez pas Titus..

Il y a toujours des solutions..  ;) même si çà prend du temps, vous allez ariver à sortir de tout çà ..

Etes-vous suivi pour vos problèmes de jeux ?? Car, cela semble être le préalable à tout le reste : sortir de cette addiction.. ;) et là aussi il y a des solutions ...Pas mal de forumeurs ont rencontré exactement les mêmes problèmes que vous et ont peu à peu réussi à remonter la pente ..

Courage, on reste avec vous !! :-* :-* :-* :-*
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Persévérance

On ne panique pas, il y a toujours des solutions  ;)

C'est dur de se sortir d'une addiction mais ce n'est pas du tout impossible, il existe des structures d'aide et de soutien, vous êtes suivi ?

Il y a plusieurs "cas" d'addiction sur le forum, il y a même un fil dédié à ces addictions, si vous avez envie d'en parler vous pouvez aller faire un tour sur ce fil.

Et on reste à vos côtés pour toutes les démarches ! ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

biquette59

accrochez-vous, titus, :-* aucun cas n'est désespéré,  ;) il y a toujours une solution,  :-*

bisane

Je n'en rajoute pas à ce qu'ont dit les autres...

Ils étaient de combien, vos revenus, lors du précédent dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne

allez sur ce fil vous verrez que vous n'êtes pas la seule personne dans cette situation ;)

n'hésitez pas a en parler...
faut pas baisser les bras hein nous sommes a vos cotés ;)

Titus22

Merci à vous tous ...
Oui, je suis suivi depuis des années, mais je rechute souvent dés que je suis angoissé. C'est un véritable enfer ...
En 2010, je gagnais en moyenne 1500 €/mois et actuellement, c'est 2000 €/mois en moyenne.
Dans le cadre de mon travail (CDI), je change régulièrement de cycle (sur volontariat) et un de ces cycles paye trés bien, mais le cycle normal (3x8) paye moins. A chaque fois que je suis en cycle de 3x8, je gagne 1500 €/mois. Quand je travaille les week-end, c'est 2000 €/mois, voilà.
Actuellement, je travaille les week-end ... mais ça peu s'arréter à tout moment.

Titus22

Mais j'espère que ça va durer au moins jusqu'à l'été, car comme je suis actuellement saisi, les remboursements mensuels sont importants (740 €/mois en moyenne) et la saisie durera seulement quelques mois et pas plus d'un an ...

BRUYERE

il y a des  éléments à argumenter dans tout çà ..

Dans un premier temps, il faudrait avant le 15 mars envoyer à la BdF votre lettre de recours de cette décision.. ;) ;)

Et commencer à  préparer le passage devant le juge
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Titus22

Oui, je vais écrire la lettre demain et commencer à réfléchir à mon argumentaire pour le juge.
Je vais également voir mon assistante sociale en fin de semaine, car mon plus gros problème actuel, c'est mes retards de paiement de loyers et d'edf. Que je ne peux absolument pas rattraper, à cause de la saisie en cours.

Titus22

06 mars 2013 à 00:46:56 #14 Dernière édition: 06 mars 2013 à 00:49:06 par Titus22 »
Mais pour finir pour aujourd'hui, je me heurte au fait que l'addiction aux jeux, n'est pas du tout admise comme un problème valable, par les pouvoirs publics.
Je veux dire que la mauvaise foi et l'irresponsabilité sont souvent imputés aux joueurs, avant toutes autres considérations.
De plus, avec mon niveau de revenus, je n'ai évidemment droit à aucune aide financière ...
Pour espérer recevoir l'accord du jex, je devrais faire en sorte qu'il admette, que l'echec de mon plan de 2010, ainsi que l'aggravation de mon endettement, ne sont pas le fait de négligence ou de mauvaise foi, mais bien dues à une maladie, l'addiction.
Car à coté de cela, j'ai un bon travail et mes employeurs sont contents de moi, je ne suis pas irresponsable, loin de là ...
Seulement addict ...  :-\

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