Demande irrecevable ... (suite "echec plan d'apurement caduc")

[Titus22]

En quoi ?

Et bien un créancier n'a pas respecté le plan de 2010, avant moi (rien que ça) et a dissimulé une partie de la créance (connue en partie le jour de la signification des mesures recommandées aux créanciers, en juillet 2010), sans jamais avoir contacté la bdf à ce moment là et pire sans jamais avoir répondu quoi que ce soit à la banque de France, pendant toute l'année 2010 (absence de réponse d'un créancier). L'echec de la procédure amiable en 2010, résultait de cette non réponse de mon ex-bailleur) ...
Vous me direz bien ce que vous voudrez, mais je vais certainement aller voir un avocat, pour avoir son avis sur cette histoire. Car sans vouloir refaire le passé, je veux savoir si il y a des choses à avancer dans mon argumentaire, devant le jex, par rapport à cette histoire.

[Titus22]

Ce créancier a selon moi fait preuve de mauvaise foi, il voulait récupérer les sommes dues, hors procédure banque de france, il ne voulait surtout pas de ce plan BDF, raison pour laquelle il a fait lettre morte envers la commission en 2010, c'est certain et je vais le prouver.

[Persévérance]

Attention quand même  Que le créancier n'ait pas "joué le jeu", c'est possible mais c'est le créancier et vous le débiteur, il n'a pas tous les droits on est d'accord mais ne vous mettez pas trop en position de victime non plus 

[Titus22]

Les créanciers ont bien raison de tout faire pour récupérer leur argent, je ne dis pas le contraire, j'ai constitué des dettes et je suis responsable de ma situation ... Mais ceci étant dit, le dossier de surendettement et le plan d'apurement sont régis par des lois claires et précises. Je suis accusé de ne pas avoir respecté le plan, ainsi que mes engagements, je suis d'accord, mais les créanciers ont aussi des obligations, il ne faut pas l'oublier.
Notamment celle de cesser les procédures d'exécutions, pendant toute la durée du plan, ce qui n'a jamais été fait depuis 2010. J'avais prévenu la BDF de cette situation en octobre 2011 j'en ai la preuve.
Moi, je n'ai plus rien à perdre, je vais passer en "dernière chance" pour tenter d'obtenir l'accord du jex et sans me mettre en position de victime, j'ai bien l'intention de tout déballer sur la table et c'est normal.
Je vais argumenter sur mes erreurs et sur mes faiblesses, mais aussi en expliquant chronologiquement les actions et les causes qui m'ont amenés à ne plus respecter le plan.
... et sans me mettre en position de victime, j'ai quand même le droit d'expliquer que chronologiquement, les causes de l'échec de mon plan 2010, ne me sont pas forcément toutes imputables.
Le créancier en question est en train de me saisir et c'est trés bien pour lui, il récupère son argent et c'est normal. Mais j'ai le droit de demander à un avocat si légalement et chronologiquement, tout a oui ou non été fait de manière réguliere, c'est tout. Si oui, je laisserais tomber, si non, je le signalerais au jex dans mon argumentaire, mais sans écarter mes propres responsabilités évidemment.

[Titus22]

Pour l'IP, c'est réglé, je suis allé en personne signaler ma situation cet aprés-midi et la procédure à été mise en attente ...

[Persévérance]

Oui, vous avez tout à fait raison de vous défendre ! Ce que je voulais dire c'est qu'il fallait faire attention, devant le juge, a ne pas trop vous "victimisez" pour ne pas énerver le juge 

[Titus22]

Oui bien sur ! 

[bisane]

Si je comprends quelque chose, vous reprochez à votre bailleur de ne pas avoir répondu à la BDF dans les temps... Sauf que rien ne l'y obligeait. La loi c'est à peine durcie depuis, et va peut-être encore l'être, pour encadrer ce genre de "passivité volontaire".

Au moment de la "signification", comme vous dîtes, des mesures recommandées, le créancier ne pouvait plus rien déclarer.
Il aurait pu faire un recours contre ces dernières.
Dans ce cas, vous auriez grandement risqué une irrecevabilité de la part du juge, puisque, si je comprends bien, vous aviez aggravé votre dette entre-temps...

Les mesures d'exécution sont en effet interdites pendant le plan...
Sauf que celles dont vous faites l'objet sont intervenues du fait de la caducité du plan.

[Titus22]

Bonjour, comment se passe le passage devant le Jex ?
Je n"ai pas reçu de confirmation pour ma lettre de recours, c'est normal ?
Quels sont les délais moyens avant d'être convoqué ?

[bisane]

Les délais sont extrêmement variables !
On va dire une moyenne de 3 à 6 mois, pendant lesquels il faudra tenir les cordons de la bourse très serrés...

Comment se passe une audience devant le JEX (juge de l'exécution) ?

Oui, c'est normal que vous n'ayez pas reçu de réponse à votre recours.
J'espère que vous l'avez fait en RAR ! 

[Titus22]

Oui ! En RAR et dans les délais ... 

pendant lesquels il faudra tenir les cordons de la bourse très serrés...

J"en ai bien l'intention, à l'euro prés même !
Merci

[bisane]

Donc vous aurez l'accusé de réception ! 

[Titus22]

Je suis convoqué à l'audience du mercredi 15 Mai 2013 !
C'est trés (trop) rapide ...

Je n'y crois pas trop, mais bon, faut bien tenter jusqu'au bout !

[Persévérance]

Je rajoute la date 

Vous avez un avocat ? (ou droit à l'aide juridictionnelle, une assistance juridique)

Il faudrait ouvrir un nouveau fil ici en mettant si possible le lien vers votre fil initial 

[Titus22]

Vous avez un avocat ? (ou droit à l'aide juridictionnelle, une assistance juridique)

Et bien non ...    pas droit à l'aide juridictionnelle.

Je vais aller voir au CDAD du Tribunal de ma ville, afin de consulter gratuitement un avocat, pour avoir quelques conseils.
Mais sinon, je vais argumenter seul.
De toute façon, j'imagine que mon "tour" devant le juge va durer 3mn24 (et encore !), donc je serais bref et concis.

[Persévérance]

Oui, bonne idée la consultation gratuite et on pourra vous aider aussi 

[Titus22]

Une chose que j'ignorais, c'est que tous les créanciers sont avertis par recommandé !
Au moins, maintenant, ils savent tous que mon plan précédent est caduque ...    et ils savent tous à qui je dois de l'argent, la nouvelle leur est servie sur un plateau, ils peuvent même commencer à prévoir les procédures ! A vos marques, prêt, attaquez moi !
Si le juge rejète mon dossier, tous mes créanciers vont me tomber dessus, en même temps !!!
Merveilleuse éventualité ...

[bisane]

Ben on va surtout tout faire pour que vous conserviez la recevabilité, hein ?

[Titus22]

Ben on va surtout tout faire pour que vous conserviez la recevabilité, hein ?

Heu non, dans mon cas mon dossier est irrecevable par la commission et je fais appel pour obtenir une recevabilité auprés du jex ...

[bisane]

Oui, je sais !
Mais vous étiez bien recevable, puisque vous aviez un plan ! 

[Titus22]

Bonjour à tous ! Et oui, je suis toujours là ! 
Deux questions :
- Pourquoi est ce que dans la convocation du tribunal que j'ai reçu, la commission de surendettement apparait parmis les défenseurs (créanciers)
- Je vais essentiellement argumenter sur mon problème d'addiction aux jeux d'argent, car c'est en réalité uniquement ce problème qui est la vrai cause de ma situation actuelle, selon vous, est ce suffisant, le juge va t'il me comprendre (si il admet la maladie) ou m'enfoncer (si il voit seulement un vice) ?
Merci pour vos réponses.

[bisane]

La commission figure parmi vos créanciers ? 
Parmi les défendeurs, puisque statuant sur votre irrecevabilité, cela semble plausible...

Nous n'avons aucun document de votre part, sauf erreur de ma part, et risquons de ce fait de mal vous conseiller... or la date approche à grands pas...

Il va falloir argumenter sur votre addiction, mais aussi sur le respect, même partiel, de votre plan, et, surtout, sur vos efforts pour redresser la situation !

[Persévérance]

L'audience approche à grands pas  donc il faudrait déjà faire un début d'argumentation pour qu'on aie les éléments essentiels, faites une première ébauche en résumant votre parcours.

[bisane]

Titus, vous commencez à rédiger un petit quelque chose ?

[bisane]

Coucou !
Vous avez avancé ?