Présentation de david et emilie.

[bisane]

Je ne peux pas être d'un grand secours, mais j'espère que vous trouverez une solution !

[jacques123]

la DDE s'octroie un pouvoir discrétionnaire car le recolement dans votre cas n'est pas obligatoire.

Ceci étant, il faut voir l'aspect positif par rapport à votre dossier BDF :
- Vous ne pouvez pas vendre la maison
- donc conséquence : compte tenu de votre situation--> PRP ?

S'agissant des travaux de conformité, il n'y a donc pas urgence, il faudra juste dire en temps utile à la DDE de préciser que votre logement est rendu impropre à sa destination pour faire jouer la garantie décennale.

[DAVID ET EMILIE]

la DDE s'octroie un pouvoir discrétionnaire car le recolement dans votre cas n'est pas obligatoire.

Ceci étant, il faut voir l'aspect positif par rapport à votre dossier BDF :
- Vous ne pouvez pas vendre la maison
- donc conséquence : compte tenu de votre situation--> PRP ?

S'agissant des travaux de conformité, il n'y a donc pas urgence, il faudra juste dire en temps utile à la DDE de préciser que votre logement est rendu impropre à sa destination pour faire jouer la garantie décennale.

Merci.
dossier pas encore passez en commission.
après que va faire la BDF , la je sait pas.
Une PRP mais prendre quoi?

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour .
on va voir avec avocat vendredi.
on a le droit a l'aide juridictionnelle.


je vous tient informé de notre situation.

[bisane]

Une PRP mais prendre quoi?

Vendre votre maison, même à perte, mais avec effacement de vos dettes à la clé.

[catsen]

il s'agit d'une prp avec liquidation judiciaire c'est un mandataire qui se charge de vendre votre maison, peut importe sa valeur

en échange ça efface toutes vos dettes

c'est presque certainement la meilleure solution


par contre avez vous pris contact avec l'AAMOI?  association d'aide aux maitres d'ouvrage individuel, cette association a gagné quelques bons procès contre des constructeurs indélicats

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour et merci.
c'est sur sa serait la solution.
Mais si PRP et vente , a t'il pas un risque que le futur acquéreur ce retourne contre nous ?


Sinon on a était voir un avocat.
il a étudier notre dossier , et avec une non conformité le constructeur et responsable, et la le constructeur peut rien car c'est faute grave.
on vue ce que l'on peut faire avec l'avocat.
il nous propose de mettre le constructeur au tribunal du commerce pour faire annulé le contrat , car il a pas respecter le contrat ni les plan, ni le permis de construire.
Donc si on fait cette démarche avec notre avocat , nous allons demander d'annulé le contrat , et aussi bien sur le remboursement de tout les frais engendré pour notre bien , et aussi un préjudice .
et aussi que le constructeur prenne a sa charge de faire démolir la maison pour avoir un terrain a nue .
construction + travaux divers ( main d'oeuvre , chauffage) environ 150000 euro.


Par contre temps de faire cela procédure et de passé au tribunal environ 1 AN maxi.
Déjà mercredi rdv avec le constructeur voir ce qu'il va faire, si il fait rien j'appel mon avocat pour lenssé la procédure.
et on a le droit a l'aide juridictionnel.

[ombrelle69]

Ben si la procédure pouvait se passer comme cela et si vite, je sais, c'est tout relatif    Vous pourriez repartir sur des bases saines. Ce serait vraiment bien 

[DAVID ET EMILIE]

Une PRP pourquoi pas.
mais si la BDF décide cela , moi je pourrai pas faire accuser mon constructeur pour c'est erreur .
et lui il continuera comme si rien était.
la j'ai de la rage envers ce constructeur , qui ce fou de moi me prend pour un demeuré , et le pire de tout cela nos amis on construit chez car il cherché a cette époque un constructeur.
depuis janvier ce constructeur me prend pour un c..  , quand je supposé que ma maison était pas au normes , limite de m'insulté , bon bref quand je lui et parlé de la non conformité la il c'est senti tout c.. le MR .
Mercredi le constructeur va venir a mon domicile pour voir ce qu'il va faire , si il fait rien j'appel mon avocat pour lancé la procédure.




Pour lui c'est limite de dire que c'est moi qui a fait des erreur , et aussi limite de dire que c'est le maire et la DDT qui sont pas capable de lire un plan , et qu'il sont fait une erreur lors du contrôle.


Bon bref j'espère que notre situation va s'arrangé.

[DAVID ET EMILIE]

Ben si la procédure pouvait se passer comme cela et si vite, je sais, c'est tout relatif    Vous pourriez repartir sur des bases saines. Ce serait vraiment bien 

la on va envoyer au plus vite la demande de l'aide juridictionnelle.


car il y a un délai.
et la on attend le rdv mercredi  avec le directeur de mon constructeur .
on c'est jamais si il veut un arrangement a l'amiable.
si veut rien savoir ou rien faire je rappel l'avocat pour lancer la procédure , et aussi l'avocat l'appellera pour lui mettre un peut la pression.


Maintenant on a plus rien a perdre.
autant allez au bout des choses et qu'il soit puni.
surtout que l'avocat nous a bien expliqué qu'avec ce problème le tribunal de commerce aime pas cela car sa sali les corps du métier.
A voir comme cela devant l'avocat , pour lui pas de soucis .
sa serait la procédure la plus simple pour le moment.
si cela marche pas , la on attaque direct le constructeur et au TGI , avec expertise etc... mais la sa va durer facile 4 an voir plus.
maintenant on croise les doigt , déjà pour mercredi .
je vous dirait  quoi si ce MR prend c'est responsabilité comme un vrais pro.


on espère que cela ira vite .
Même si on perd la maison , du moment que l'on retombe sur nos pattes c'est le principal.
et de toute façon si il y a une PRP  on va perdre la maison.
Mais on voudrait pas que le futur acquéreur qui achète et des problème aussi.
surtout que l'avocat nous prévenue  que le maire ou même un voisin pourrait me mettre au tribunal administratif et nous obliger a mettre la maison conforme.

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour réunion effectué avec le constructeur.
Bon il reconnait pas les erreur.
de plus il a contrôlé les cotes de la maison et pour lui c'est bon , donc c'est la DDT qui a fait une erreur.
malgré que ma dalle béton soit trop haute , et le pignon en limite avec mon voisin trop haut.
Donc il va envoyer un courrier pour demandé de refaire un contrôle  avec le constructeur.


Bon bref j'ai prévenue de suite notre avocat.
il a bien reçu notre demande d'aide juridictionnelle, donc suite a cela nous demandez ce que l'on allez faire?
donc on a vue avec l'avocat , et il nous conseille d'allez au TGI et aussi demander une expertise judiciaire.
donc voila la procédure va démarré , et voir si on a le droit a l'aide.
Maintenant faudra attendre un bon moment.

[DAVID ET EMILIE]

On a pas fini avec toute c'est problème .
quelle poisse.
on demande pas la lune, juste vendre et remboursé les créanciers.
Mais la plus possible.

[bisane]

D&E, il est probable que dans ces conditions la BDF vous accorde un moratoire.
Vous aurez le temps de voir venir ! 

[DAVID ET EMILIE]

Faudrait que je voit avec la bdf .
pour prévenir.
l'avocat a reçu aujourd'hui notre aide juridictionnelle.


Par contre l'aide juridictionnelle nous envoie un document comme quoi on demande l'aide ou pas?


ou que la bdf appel notre avocat pour la procédure que l'on va lancer? 

[loganserval]

Bonsoir à tous,
David et Emilie si vous avez adressé à votre avocat votre dossier d'aide juridictionnelle complété et signé, il va le déposer et ensuite le Bureau d'aide juridictionnelle rendra sa décision qui vous sera adressé à vous et à lui et sur laquelle figureront les noms de votre avocat et huissier (voir peut être aussi expert).
En attendant si votre avocat fait une procédure, il indiquera que l'aide juridictionnelle est en cours.
Par contre les délais peuvent varier d'un barreau à l'autre, est ce que votre avocat vous a dit quand il pourra recevoir la décision ?
loganserval

[loganserval]

Et je n'ai pas remonté tout votre fil mais vous n'avez pas d'assurance juridique qui pourrait prendre en charge les frais d'avocat ?
loganserval

[DAVID ET EMILIE]

merci.
si on a bien une protection juridique mais elle fera rien.
car j'ai une clause sur le contrat .
vue que c'est moi qui veut attaquer le constructeur , l'assurance veut pas m'aider.


c'est ce qu'il mon dit.


Maintenant si c'est l'avocat qui les appels sa changera peut être.

[DAVID ET EMILIE]

Bonsoir à tous,
David et Emilie si vous avez adressé à votre avocat votre dossier d'aide juridictionnelle complété et signé, il va le déposer et ensuite le Bureau d'aide juridictionnelle rendra sa décision qui vous sera adressé à vous et à lui et sur laquelle figureront les noms de votre avocat et huissier (voir peut être aussi expert).
En attendant si votre avocat fait une procédure, il indiquera que l'aide juridictionnelle est en cours.
Par contre les délais peuvent varier d'un barreau à l'autre, est ce que votre avocat vous a dit quand il pourra recevoir la décision ?
loganserval

oui il nous a dit pas avant juillet , pour la décision de l'aide.


ensuite pour avoir une expertise et passée au tribunal etc...  en gros la procédure va durer mini 2 ans.
déjà il faut attendre 1 an avant d'avoir un expert.

[loganserval]

Bonsoir,
Prévenez tout de même votre avocat que vous avez une protection juridique qu'il puisse voir de son côté.
Que la procédure d'expertise soit longue, je peux le comprendre mais un an avant d'avoir un expert !! ça me paraît long quand même.
J'imagine que votre avocat va saisir le Juge pour que soit nommé un expert.
Une décision sera rendue nommant cet expert mais il y a aura une consignation à effectuer à valoir sur la rémunération de cet expert.
ce dernier n'interviendra que lorsqu'il sera averti de la consignation faite à la régie du Tribunal et prendra contact avec les parties pour organiser une première réunion.
Ceci dit, je pense que votre avocat connait les délais spécifiques à votre région.
Courage tout de même à vous !
loganserval

[DAVID ET EMILIE]

merci.
sur l'aide juridictionnelle  , il marqué son nom .
et il a demander qu'un expert soit nommé pour l'aide.


en théorie on devrait rien payer .


si il faut que l'on paye tout on pourra pas .
oui on a prévenue  pour la protection juridique .
demain lettre recommandé a l'avocat avec tout les documents ( photocopie). environ 1KG  de documents.


mais merci , la faut du courage .

[loganserval]

Ce sont vos documents que vous envoyez à votre avocat en recommandé?
logan

[DAVID ET EMILIE]

Ce sont vos documents que vous envoyez à votre avocat en recommandé?
logan

oui j'ai pas envie que la lettre s'égare.
il y a des documents important ( notaire) relevé de compte , crédit immo.

[DAVID ET EMILIE]

ha oui notre avocat ce trouve a 100 borne de chez nous.


car dans mon coin pas grand monde pour nous défendre avec l'aide juridictionnelle.

[DAVID ET EMILIE]

demain j'appel la BDF pour prévenir  que l'on va poursuivre le constructeur.
je donnerai les coordonnées de notre avocat a la bdf.
on verra si il faut un documents de l'avocat pour prouver notre procédure.
Bon bref.


quand j'ai parler au constructeur que notre bien vaut 50000 et encore , que depuis la construction on arrive a 150000 euro de frais tout compris , sa lui a fait ni chaud , ni froid.




Maintenant j'espère allez jusqu'au bout et avoir gain de cause.
toute nos Economie sont passer dans la maison, c'est sur on a des dettes , on assume .

[loganserval]

Courage à vous en tout cas !!!!!
loganserval