Dossier de surendettement et maintenant divorce.

[zorah0412]

Bonjour marieclaire,


Je suis également irrecevable. J'avoue avoir aussi du mal à m'y retrouver dans votre situation.


Procédons par ordre:


1/ remplissez bien le tableau
2/ avez vous eu des décisions de justice depuis votre irrecevabilité?

[laly27]

de plus la BDF dit que je suis propriétaire alors que la maison appartient à ma mére et que j'ai des freres et sœur donc pas la seule, je me sent complèrement perdue

J'arrive un peu tard, mais bon, je vous fais part de mes connaissances en la matière :
Si vos parents avaient une donation entre époux (donc au plus vivant des deux), cela n'empêche en rien le fait que vous et vos frères et soeurs soyez héritiers de ce qu'il vous revient sur la maison. Cela veut dire que, aux yeux de la loi, vous, vos frères et soeurs, et votre maman, êtes tous propriétaires de la maison. La donation ne fait qu'accorder l'usufruit à votre maman, ce qui lui apporte la sécurité qu'elle pourra jouir de la maison à sa guise jusqu'à sa mort, sans qu'aucun de vous ne puisse prétendre la mettre dehors. Mais elle n'en est plus l'unique propriétaire depuis le décès de votre père. Voilà...

Donc aux yeux du fisc, vous possedez une résidence secondaire ! C'est abhérant, je le sais, mais j'en ai personnellement fait les frais, au décès de ma maman lorsque nous avons vendu la maison mon frère et moi : j'ai payé de la plus value sur ma résidence secondaire !!!! Car pour le fisc, la maison qu'habitait ma mère, et que mes parents ont payé, m'appartenait aussi et du coup, comme je ne l'habitais pas, c'était une résidence secondaire  (mon frère n'avait pas eu de soucis, car il habitait encore avec ma mère, donc dans SA maison !!!)

A vous lire, je pense donc que la BDF a du recueillir ces infos avec les impots, et du coup, pour eux, vous louez votre propre maison secondaire... Si c'est bien cela, rien d'étonnant qu'ils n'y comprennent rien, mais dans ce cas, ils pourraient vous demander des explications, ce serait un minimum 

[marieclaire]

Bonjour,
Sur la donation au dernier vivant, ma mère m'a dit que si elle voulait vendre la maison, la moitié du prix lui reviendrai et l'autre moitié serait divisé en 4 en mes frères et sœur. La BDF peut elle obliger ma mère à vendre cette maison? Dans ce cas je pense qu'il doit y avoir d'autres personnes comme moi à qui cela à du arriver. Y a t'il quelqu'un dans la même situation que moi? 

[laly27]

Bonjour,
Sur la donation au dernier vivant, ma mère m'a dit que si elle voulait vendre la maison, la moitié du prix lui reviendrai et l'autre moitié serait divisé en 4 en mes frères et sœur.

Oui, c'est à peu près cela. Votre mère, de mémoire, a un petit peu plus que la moitié, et le reste est bien divisé en autant d'enfants, donc 4 d'après ce que vous dites. Aujourd'hui, depuis le décès de votre père, vous êtes 5 propriétaires sur cette maison, et en cas de vente, vous devez tous être d'accord : si un seul s'oppose a la vente, cela ne peut pas se faire. Si la maison est vendue, vous touchez effectivement chacun votre part, SAUF si votre mère décide d'utiliser l'argent de la vente pour reinvestir à prix identique : dans ce cas, elle préserve votre patrimoine, et l'usufruit l'autorise a le faire (en tout cas, c'était comme ça en 1998 lorsque mon papa est décédé). C'est ce qui m'a amenée à penser que pour la BDF, vous payez un loyer pour une maison vous appartenant...

Quand à savoir si la BDF peux vous obliger à vendre, je ne pense pas, car vous n'êtes pas la seule impliquée dans la propriété. De plus, cela ne serait pas super utile, à moins que la maison vaille une fortune. Si par exemple elle est vendue 200 000 euros (pour prendre un prix rond), 100 000 reviennent à votre mère (à peu près), puis 25 000 à chacun d'entre vous.  Mais je pense que d'autres sauront mieux répondre que moi a ce sujet.

[marieclaire]

la maison avait été évalué par un notaire en 2008 ou 2009 à 70 000€, elle est loin de valoir les 200 000€.

[bisane]

Pourriez-vous nous faire suivre le jugement d'irrecevabilité ?

[marieclaire]

je vais vous rechercher le courrier que nous avons reçu du jugement d'octobre 2013. Je suis en train de remplir le tableau.
Je vous remercie pour votre aide.

[marieclaire]

j'ai trouvé le courrier de tribunal concernant jugement de surendettement. Il a été rendu le 12 décembre 2013.
LES MOTIFS DE LA DECISION :
concerne justement la maison de ma mère, et aussi le versement des loyers, elle ne déclarait pas les loyers qu'on lui payait, de plus les taxes foncières de 2010, 2011, 2012 n'ont pas été payés je ne les avaient pas mis dans le dossier n'étant pas au courant.
PAR CES MOTIFS,
Le Juge d'Instance, statuant publiquement en matière de surendettement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort,
DECLARE recevable mais mal fondé le recours formé par M. et Mme à l'encontre de la décision de la commission de surendettement en date du 30 mai 2013.
CONFIRME la décision d'irrecevabilité.
LAISSE les dépens à la charge de M. et Mme.

Il va surement falloir que je demande à nouveau aux impôts pour savoir si la taxe foncière a été payé, que demande au notaire une copie de ce testament si cela s'appelle comme cela.
Mais concernant les loyers, j'ai mis ma mère au courant de notre situation, et de ce fait je lui donne 200€ sauf c'est deux derniers mois je lui ai donné 140€, je ne pouvais faire plus.
De plus nous avons aussi la petite amie de mon fils en plus à la maison depuis le début de l'année, mais à partir du 22 mai ils se mettent en ménage (mon fils à trouvé un emploi).
Je vais remplir le tableau en essayant de ne rien oublier.

[marieclaire]

je joins le tableau

[bisane]

Si je puis me permettre... compte tenu de ce que vous racontez, il n'est pas étonnant que votre dossier ait été déclaré irrecevable. Ca ressemble à de l'organisation collective d'insolvabilité.

Vos frères et soeurs sont-ils d'accord pour cette absence de loyer ou un loyer aussi faible ?


Vous avez grand intérêt à clarifier la situation en tous points.

[marieclaire]

Je ne sais vraiment pas comment faire, je pense que je vais essayer de me débrouiller avec les huissiers pour payer ce que je dois. J'y suis arrivée avec le bonhomme vert, cof...s, ainsi que pour le regroupement de crédit, carouf et GM.C.
Sof...o a toujours fait la sourde oreille il ne répondait pas à mes courriers. Pour les autres jusqu'à présent je n'avais pas de nouvelles, sauf ces derniers temps avec Fin..f. j'ai rendez vous avec l'huissier mercredi matin, j'avais demandé à payer 50€ par mois mais il a refusé du coup il a fait un blocage auprès de la préfecture pour ma voiture. Les explications qui sont sur le courrier c'est tout simplement pas assez,  du coup il veut que je paye 2600€ puis 80€ par mois, si je ne peux pas il faut que je ramène ma voiture pour qu'elle soit vendue aux enchères. Il faut dire qu'il a cumulé Fin...f et Sof...o, ce qui monte à 5800€ (de mémoire), a t'il le droit d'ajouter fin..f et Sof...o sur un même dossier?
Je voudrais ajouter que ce même huissier avec qui j'ai réussi à négocier un autre dossier Franfifi, à 80€ par mois,  m'a demandé si j'étais sur de reprendre mon travail un jour  et si oui, si j'étais au moins sûr que mon employeur allait me reprendre, et si j'allais pouvoir garder mon poste, ou si j'allais être licencié. A  t'il le droit de me poser ce genre de questions? que puis je faire?
Pour ce qui est du dépôt de surendettement, je pense laisser tomber, je ne pense pas avoir assez de force pour tout sa, il y a eu assez du mois d'octobre devant le juge, je sortais tout juste de l'hôpital je m'étais faite opérée quelques jours auparavant. Je ne veux pas non plus créer des problèmes à ma mère. 

[laly27]

Si je puis me permettre... compte tenu de ce que vous racontez, il n'est pas étonnant que votre dossier ait été déclaré irrecevable. Ca ressemble à de l'organisation collective d'insolvabilité.

Je suis un peu d'accord avec Bisane, malheureusement... Les taxes non payées, un loyer vraiment minime par rapport aux prix du marché, il n'est pas étonnant que la BDF ainsi que le Juge ait interprêté les choses de cette manière. Par contre, concernant les taxes foncières, elles n'ont absolument rien à voir avec vous : en acceptant l'usufruit de la maison, votre maman s'est engagée en retour à régler les frais inhérants à la maison, ça n'est pas à vous d'en assumer la charge.

que demande au notaire une copie de ce testament si cela s'appelle comme cela

D'après ce que j'ai compris, il ne s'agit pas d'un testament, mais simplement d'une donation entre époux également connue sous le nom de donation au plus vivant. C'est donc ce document que vous devez demander au notaire, et il est tenu de vous en fournir une copie.

[bisane]

Vos frères et soeurs sont-ils d'accord pour cette absence de loyer ou un loyer aussi faible ?

Pour ne pas "embêter" votre mère, c'est vous qui risquez de plonger.
Et les impôts risquent de l'embêter bien plus que vous ! 

[marieclaire]

Merci pour vos réponses.
Pour en revenir à mes frères et ma sœur, je vais vous expliquer j'essais de faire court. Je suis la plus jeune de la famille.
Octobre 1986 mon mari et moi nous nous mettons en ménage.
décembre 1989, décès de mon père des suites d'un cancer, c'est ma mère qui s'est occupée de lui jours et nuits. A la suite de ce décès, ma sœur qui vie toujours chez nos parents et qui est déjà dépendante de l'alcool, entraîne ma mère dedans (ou peut être se sont elles entraînées mutuellement). J'avais deux enfants, et j'ai coupé les ponts comme on dit,à ce moment là pour moi j'avais non seulement perdu mon père mais aussi ma mère et ma sœur, ( cela fait vraiment très mal de voir sa mère complètement saoule).

aout 1991, l'un de mes frères se suicide. Il habitait dans l'est, était marié et avait deux enfants. Nous avons décidé de partir habiter dans l'est (mon mari est de là-bas). J'écrivais à ma mère de temps de temps. Quant à mon frère le plus vieux, lui faisait sa vie il avait lui aussi coupé les ponts.
1994, je suis enceinte pour la quatrième fois, ne supportant plus ce qu'était devenue ma mère, je l'appelle et lui demande si elle voudrait bien venir quelques temps chez nous, elle accepte tout de suite. Enfin, je retrouve ma mère. A partir de là je n'ai plus laissé ma mère seule. Cette même année nous sommes revenus en Charente Maritime.
1999, ma mère quitte sa maison pour aller chez ses parents (je me sens soulagé de la savoir avec eux), ils e pouvaient plus rester seul étant trop âgés, elle laisse la maison à ma sœur (de retour chez ma mère depuis 1997)et son nouveau copain, n'ayant pas de travail, elle leur demande juste d'entretenir la maison. Octobre 2007 décès de mon grand père décembre 2008 ma grand mère nous quitte, (ils étaient en location, il a fallu rendre au plus vite la maison), c'est nous mes enfants mon mari et moi qui nous occupons du déménagement. Ma mère ne voulait plus revenir chez elle, je lui trouve une location pas très loin de chez nous.
Entre temps ma vie a été bousculé, janvier 2005, je me sépare de mon mari pour des violences conjugales, je vécu pendant presque une année seule avec mes 4 enfants, après avoir beaucoup parlé (tous ensemble) il s'est rendu compte de ce qu'il avait fait et nous a demandé pardon (c'est difficile que de porter plainte contre son mari).
J'apprends par des amis que ma sœur et son ami font n'importe quoi dans la maison, les poules rentrent dedans, il rentre son scooteur dans la salle à manger, bref la cerise sur le gâteau j'apprend que c'est ma mère qui payer leur électricité, le téléphone, l'eau. Je prend contacte avec ma sœur pour lui dire de payer ses factures. Quelques temps après ils laissent la maison,  nous (ma mère et moi)  sommes tombées sur le cul, la maison ressemblait à une vraie porcherie. Mon mari venant d'être licencié ma mère me propose sa maison, on accepte mais avant je demande à faire un état des lieux par huissier et aussi une estimation par un notaire pour ne pas avoir de problème, ce jour là le notaire et l'huissier pensaient que cela faisait plusieurs années que la maison était inhabité, alors que cela ne faisait que 2 semaines qu'ils étaient partis, je propose à ma mère de lui louer 500€ par moiset je me souviens que le notaire m'a dit que l'on était vraiment gentil. Bref on remet la maison en état pour avoir un minimum. Je crois que c'est là que j'ai complètement dérapé. J'ai refait un crédit pour des travaux d'urgences notamment, un chauffe eau, des radiateurs (ils avaient tous disparus). Puis après il a fallu que je change ma voiture (encore 4000€), par manque de chance, celle ci tombe en panne 8 mois après très grosse réparation 2500€. Puis la décente aux enferres, j'ai des crédits pour rembourser d'autres crédits. Je suis une grosse nulle, j'ai honte de ce que j'ai fait, de mettre fermé les yeux, d'avoir cru que je m'en sortirai toute seule.
Je change de travaille en 2012, en 2013 j'ai cancer du sein, j'ai commencé en urgence la chimio et en octobre dernier j'ai été opéré (ablation + curage) décembre  radiothérapie tout en continuant la chimio, elle devrait se terminer en juillet de cette année normalement. Depuis, j'ai une capsulite rétractile de l'épaule, je n'ai toujours pas repris le travail. je ne suis payé que par la sécu je n'ai pas le droit au complément de salaire, cela ne faisait pas un an que j'avais signé dans la nouvelle entreprise.
Actuellement, il reste à la maison les deux derniers enfants, plus la petite amie de mon fils depuis septembre 2013, le22 mai prochain, ils quittent la maison, restera que ma fille et son copain à la maison.
Voilà vous savez tout, désolé si le texte est long. C'est la première fois que je raconte mon histoire.

[marieclaire]

j'espère avoir pu vous éclairer sur ce qui c'est passé. Merci, d'avoir pris le temps de me lire. Je voulais que compreniez pourquoi je ne me suis pas vraiment soucié de ce que pense mon frère et ma sœur, cela n'empêche pas que j'ai vraiment honte d'être tombé dans cette spirale.

[bisane]

Avant tout, je tiens à rappeler qu'il n'y a pas de jugement, sur ce forum.
Nos réponses ou questions s'efforcent d'être les plus pragmatiques et "efficaces" possibles.

Votre histoire est douloureuse, comme tant d'autres ! 
Ce n'est pas une raison pour ne pas tenter de rendre la souffrance un peu moins grande ! 


Or pour cela, il faudrait parvenir à persuader la BDF de votre bonne foi, et donc mettre tout à plat et régulariser ce qui peut être mal compris par les uns et les autres...
C'est ce qui me semble le plus urgent, à commencer par le notaire et les impôts...

[marieclaire]

Je suis d'accord avec vous, j'ai voulu vous dire pourquoi je ne parle pas de mon frère et ma sœur.
Je vais contacter le notaire, il faudra que je refasse en totalité le dossier de surendettement? et comment leur faire comprendre que je n'ai pas prémédité cela, que je veux juste payer ce que je dois avec de plus petites mensualités.
Demain, je vais faire ma chimio et mercredi je vais chez l'huissier pour ma voiture, en espérant que je n'aurai pas à rentrer à pieds.

[marieclaire]

et contacter les impôts aussi à savoir si la taxe foncière a été payé ou pas, mais dois-je mettre quand même la taxe foncière dans le dossier ou pas, s'il faut que je paye je paierai du fait que c'est moi qui occupe la maison. Pour ce qui concerne les loyers que je verse à ma mère, je devrai peut être lui faire un chèque, j'espère au moins qu'elle n'aura pas de problèmes à cause de moi.

[tichat40]

La taxe foncière est uniquement due par le propriétaire ou l'usufruitier.

Par exemple, vous pouvez être propriétaire d'un bien suite à une donation, mais si le donateur en garde l'usufruit, il sera redevable de la taxe foncière "à vie"

[bisane]

Vous avez signé un bail, avec votre mère ?

[marieclaire]

oui nous avions fait un bail que j'avais donné lors de la première présentation de mon dossier

[marieclaire]

La taxe foncière est uniquement due par le propriétaire ou l'usufruitier.

Par exemple, vous pouvez être propriétaire d'un bien suite à une donation, mais si le donateur en garde l'usufruit, il sera redevable de la taxe foncière "à vie"

Ok, mais voilà, ma mère n'a pas fait la succession chez le notaire.

[bisane]

Ok, mais voilà, ma mère n'a pas fait la succession chez le notaire.

Votre mère, je ne sais pas, mais vos parents avaient bien dû la faire, non ?

[agathe]

quoiqu'il en soit les taaxes foncières dues ne doivent pas figurer dans votre dossier.

[marieclaire]

Ok, mais voilà, ma mère n'a pas fait la succession chez le notaire.

Votre mère, je ne sais pas, mais vos parents avaient bien dû la faire, non ?

oui ils ont la donation au dernier vivant quand mon père a su qu'il avait un cancer. Mais au décès de mon père, ma mère n'est pas allé chez le notaire je crois qu'il fallait qu'elle paye.