Dossier de surendettement et maintenant divorce.

[agathe]

il serait temps de se rendre chez un notaire et voir avec lui, votre mère à peut être elle aussi besoin d'un dossier.

[marieclaire]

quoiqu'il en soit les taaxes foncières dues ne doivent pas figurer dans votre dossier.

pourtant, le jour où je me suis présentée devant la juge, elle m'a dit que je n'avais pas déclaré les taxes foncières et que du coup j'étais propriétaire, qu'il fallait vendre la maison pour payer mes dettes.

[agathe]

C'est pour celà qu'il est urgent que votre mère règle la situation , car en aucun cas la BDF prendra en compte la taxe foncière.

[jacques123]

Il y a quelque chose que je comprends pas bien : s'il n'y a pas de recours à un notaire, le bien appartient toujours à vos parents car seul un acte notarié peut faire constater la transmission du bien.
Je ne vois pas en quoi ce bien immobilier et les taxes locales qui vont avec rentrent en ligne de compte dans le dossier BDF.

[marieclaire]

Il y a quelque chose que je comprends pas bien : s'il n'y a pas de recours à un notaire, le bien appartient toujours à vos parents car seul un acte notarié peut faire constater la transmission du bien.
Je ne vois pas en quoi ce bien immobilier et les taxes locales qui vont avec rentrent en ligne de compte dans le dossier BDF.

L'année dernière, lorsque j'ai déposé mon premier dossier, les taxes foncières de plusieurs années n'avaient pas été payé, lorsque la bdf a vérifié les impôts l'ont signalé.

[jacques123]

L'héritage n'étant pas liquidé, la solution de facilité pour les impôts c'est en effet de vous réclamer la totalité de la TF or vous êtes en indivision au même titre que votre mère, frère et soeur.

[marieclaire]

L'héritage n'étant pas liquidé, la solution de facilité pour les impôts c'est en effet de vous réclamer la totalité de la TF or vous êtes en indivision au même titre que votre mère, frère et soeur.

C'est ce que la juge en a conclu, j'ai fait un courrier au notaire pour avoir la copie de cette donation, je ne sais pas si cela leur suffira.

[jacques123]

Ce document ne va pas servir à grand chose tant que l'héritage n'est pas liquidé.
Or votre mère, vous (et frère et soeur ?) n'ont pas les moyens de recourir à un notaire.

Il faudra bien expliquer dans votre dossier votre situation particulière à savoir que vous êtes en indivision, que les héritiers n'ont pas les moyens de payer un notaire, faîtes évaluer le bien par plusieurs agences immobilieres,
Avec l'éval vous pouvez remplir le montant de votre quote part dans le dossier BDF, plusieurs sites proposent la répartition par ex :  http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/calcul/succession/e_succession.html

+ votre situation a changé avec votre maladie

[catsen]

effectivement lors du décès le notaire doit faire parvenir aux bureau des hypothèques la nouvelle répartition de la propriété de  la maison et c'est payant

Par ex. pour une maison évaluée à 100000 € ma Mère a payé un peu plus de 3600 € de frais

et c'est la personne qui a l'usufruit qui doit payer la taxe foncière

avez vous en main un exemplaire de la taxe foncière, il faudrait savoir à qui elle est adressée? il faudrait également vous rapprocher du notaire pour savoir si la nouvelle répartition a été faite et en obtenir une copie, n'avez vous pas reçu de courrier du notaire dans les 6 mois suivant le décès de votre Père?

[jacques123]

et c'est la personne qui a l'usufruit qui doit payer la taxe foncière

C'est vrai, sauf qu'en cas d'impayé, les impôts peuvent réclamer sur le nu-propriétaire

[marieclaire]

Bonsoir,
Merci pour les infos, je suis allée sur le lien pour savoir combien serait la part de chacun d'entre nous.
Après être rentrée de ma chimio, j'ai envoyé le courrier au notaire, envoyé un mail au crésus de La Rochelle pour avoir un rendez-vous.
Je me prépare pour demain avec l'huissier, j'espère qu'il me laissera ma voiture, mais c'est vraiment pas gagné, j'espère pouvoir dormir un peu cette nuit, car s'il faut que je rentre toute seule, il va falloir être en forme.
J'ai commencé à réunir les pièces qu'il va me falloir pour la BDF. J'irai aux impôts pour demander un avis de situation juste avant de déposer mon dossier BDF, comme cela je ne pourrais pas être considéré de mauvaise fois.
Je contacterai demain des agences immobilière mais aussi un notaire, je pense qu'une personne assermentée serait peut être un plus. En 2008 c'est un notaire qui avait estimé la maison à 70 000€.

[bisane]

Je me prépare pour demain avec l'huissier, j'espère qu'il me laissera ma voiture, mais c'est vraiment pas gagné,

Sans décision de justice, vous n'êtes nullement obligée de la lui laisser !

[marieclaire]

j'ai reçu un document de saisie attribution concernant ma voiture, et l'huissier me demande de payer 2600€ immédiatement puis 80€ par mois, alors que la dette fina..f est de 2040€ plus 800€ de frais. Il a ajouté aussi, 2050€ de sofi...o ce qui monte à un total de 5600€. Alors que je pensais payer 50€ pour chacun des dossiers, chose que j'ai envoyé un paiement pour chaque dossier.

[bisane]

j'ai reçu un document de saisie attribution concernant ma voiture

Quand ?
Au nom de quel jugement ?

[marieclaire]

j'ai reçu un document de saisie attribution concernant ma voiture

Quand ?
Au nom de quel jugement ?

J'aurai du recevoir une convocation au tribunal ? si c'est sa alors je n'ai pas été convoqué. J'ai juste reçu le document de saisie attribution.

[bisane]

Si vous avez reçu une saisie-attribution (à condition qu'il s'agisse du terme exact, ce qui, en la circonstance, me paraît surprenant), c'est qu'il y a forcément eu un jugement au préalable.


Prenez le temps de lire ce fil : Peut-on saisir ma voiture ?

[marieclaire]

Si vous avez reçu une saisie-attribution (à condition qu'il s'agisse du terme exact, ce qui, en la circonstance, me paraît surprenant), c'est qu'il y a forcément eu un jugement au préalable.


Prenez le temps de lire ce fil : Peut-on saisir ma voiture ?

J'ai reçu des documents comme quoi le véhicule immatriculé était bloqué à la vente, à la demande de Fina..f, j'ai téléphoné aussitôt à l'huissier, et l'on m'a répondu qu'il fallait que je lui adresse un courrier. Ma dette étant de 2040€, j'ai demandé à payer 50€ par mois.
L'huissier m'a répondu par courrier "saisie attribution" comme quoi la somme de 50€ par mois était vraiment très insuffisante. Il me demande de verser 2600€ puis 80€ par mois. Si je ne peux pas payer, je dois restituer mon véhicule, si je ne le fais pas, il viendra la chercher avec la gendarmerie ou la police. En bas de cette feuille, la somme que je dois au créancier puis dessous tous les frais. Et sur la feuille de derrière, un petit tableau avec une référence une somme de 2050€ puis dessous des frais de saisie et le total de 5600€. J'ai cherché pourquoi cette somme et j'ai trouvé cela vient de sofi..o.
A t'il le droit de rassembler deux dossiers surtout que le premier courrier concernait uniquement fina..f.
Tout ce que je peux lui dire demain, c'est que le véhicule ne vaut pas les 2600€ ( elle est de 1999 elle 276000km), c'est le seul moyen de locomotion que j'ai pour me rendre à mon travail.
Je me fais pas trop d'illusion sur la réponse, je vous tiendrai au courant.

[bisane]

Je persiste et signe !
L'huissier vous intimide pour vous pousser à payer et/ou lui restituer le véhicule, mais pour le moment, la seule chose qui est acquise est qu'il vous est interdit de vendre le véhicule !

Il n'est aucunement en droit de vous la saisir sans décision de justice !

[marieclaire]

merci pour ces conseils, je suis allée voir l'huissier ce matin, il m'a demandé mes revenus ceux de mon mari si nous avions des enfants, bref, je lui ai expliqué notre situation, il m'a dit de faire un dossier de surendettement, que pour le moment il continue les poursuites car je ne verse pas assez par mois, il veut 60€ de plus par mois, il m'a aussi spécifié que les poursuites continueront jusqu'à l'avis favorable de la BDF. Il ne m'a rien dit pour ma voiture, je n'ai même pas pensé à lui demander ce qui va ce passer. Toujours est il que je suis rentrée avec ma voiture, il m'a parlé de saisie sur les salaires de mon mari. Bref, je suis contente d'être rentrée à la maison.
Maintenant, il faut que je commence à monter mon dossier, sa va être dur, il va falloir que je fasse aussi un courrier pour expliquer ma situation, et là je sèche. 
Je ne sais pas si cela aboutira mais je vous remercie énormément pour tout ce que vous faites pour moi, pour tout ce temps passé.

[marieclaire]

j'ai réussi à joindre le crésus, j'ai rendez-vous demain après midi.

[BRUYERE]

j'ai réussi à joindre le crésus, j'ai rendez-vous demain après midi.

Très bien ce RDV !!!!

[marieclaire]

oh que oui! vivement demain après midi, j'ai vraiment hâte de déposer ce dossier, et j'espère que cette fois tout se passera bien, et qu'enfin, je puisse trouver un arrangement avec tous les créanciers.

[kilt 78]

Bon courage pour vos démarches MarieClaire 

[bisane]

Ben voilà ! Cet huissier n'est pas si requin que ça, et votre voiture est toujours devant votre porte ! 

Bon RDV ! 

[marieclaire]

Je suis allée hier au crésus, ceux sont des personnes formidable, du coup ils vont faire des oppositions à certains huissiers. Et pour mon dossier bdf, ils m'ont dit que cette fois cela passera, ils ont lu le compte rendu du juge, ils ont très bon espoir, ils ont vu bien pire comme dossier. Bref, j'espère qu'ils ont raison.
Pour ma voiture c'est loin d'être gagné, je verrai bien. Le crésus m'a dit d'arrêter certain paiements à des services de contentieux, du coup je verse plus pour essayer de sauver ma voiture. Je sais pas si c'est bien main tant pis on verra bien.