renouvellement Fin de moratoire

[feufolette]

SVP , dans votre réponse qui suit " Pour le montant des revenus retenus par la bdf, théoriquement votre revenu est calculé forfaitairement par rapport au chiffre d'affaires (régime du micro-bnc; case à vérifier sur votre déclaration de revenu ou avis d'imposition) "  

Sur ma déclaration il est indiqué :  13152€  revenus déclaré régime Auto  et 6375 € net
vous me précisez comment la BDF peut m'établir un plan , est ce bien cela ?

non, simplement comment ils peuvent calculer un revenu fiscal à partir du chiffre d'affaires (sauf que 6375/13152 est plus près de 50% que de 66% donc vous seriez classée en prestataire de service et pas en libérale  d'où retraite RSI et non CIPAV )

sauf que j'ai oublié un détail majeur, c'est que dans le déroulé des opérations il est prévu que vous radiez l'AE pour passer en portage salarial à effet. Ce seront donc les revenus du portage qui seront pris en compte pour un éventuel plan (à moins qu'ils optent pour un moratoire, le temps que votre situation se précise)

Ensuite, rendons à misvan ce qui lui appartient, il semblerait qu'effectivement l'urssaf a durci sa position, puisqu'ils viennent de sortir une jolie plaquette d'information sur le travail dissimulé  ou l'on trouve page 6  ceci :

"l'absence de transmission des déclarations sociales obligatoires constitue un délit de travail dissimulé.
Sont principalement concernées les déclarations d'existence de l'activité économique.
Mais sont également visées les déclarations de revenus professionnels, de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs et ce, même si les revenus sont nuls "
La minoration intentionnelle des déclarations sociales constitue également un délit de dissimulation d'activité
 
(pas pu mettre le pdf ici fichier trop gros  )

[corinne]

Bonsoir Feufolette

merci pour l'info.... je vais écouter vos conseils
1/ envoyer en AR avec 47 € les déclarations + une lettre explicative d'impossibilité de payer
2/ pas négocier avec l'urssaf, car après je ne pourrai peut-être rien teni'r
3/ oui je ne suis pas encore médium hélas, et je ne connais pas mes revenus... vu qu'il s'agit de portage

Mais autre détail, dois-je dire à l'urssaf dans mes explications que je me radie en décembre

Merci

[feufolette]

Bonsoir Feufolette

merci pour l'info.... je vais écouter vos conseils
1/ envoyer en AR avec 47 € les déclarations + une lettre explicative d'impossibilité de payer
2/ pas négocier avec l'urssaf, car après je ne pourrai peut-être rien teni'r
3/ oui je ne suis pas encore médium hélas, et je ne connais pas mes revenus... vu qu'il s'agit de portage

Mais autre détail, dois-je dire à l'urssaf dans mes explications que je me radie en décembre

Merci

Corinne vous n'écoutez pas.... ,  je vous ai dit de ne pas payer les 47€  ("vous ne payez rien " et "on ne paye pas une pénalité de retard par anticipation")

Et dans les explications, vous ne leur dites bien évidemment pas que vous allez vous radier.

Si vous voulez qu'on jette un oeil sur la lettre avant envoi mettez la ici en p/j (sans votre nom ) ok ?   

[corinne]

ok Feufolette... elle a du mal à dame à comprendre

[biquette59]

Ben, c'est pas évident ! !!! Courage à vous, Corinne ! !!

[feufolette]

ok Feufolette... elle a du mal à dame à comprendre

pas grave, Corinne, quand on est stressé(e) c'est plus difficile. 

[corinne]

Lol merci... oui j'avoue et qu'on a pas que cela dans la tête .. une vraie stratégie

[bisane]

La proposition de Feuf me semble intéressante !

Je ferai pour ma part juste les corrections orthographiques ! 

[corinne]

Bonsoir Bisane

J'ai vraiment de vous pour m'aider à trouver les idées pour écrire ma lettre à l'urssaf. Feufolette m'indiquait qu'il ne faillait pas payer les 47 € des trimestres manquants et pas donner d'échéancier

alors comment rédiger la lettre surtout la fin. Les raisons de mes non déclarations : pas assez de ressources , souci perso cumulés ... merci si vous pouvez m'aider

Corinne

[bisane]

Vous pourriez au moins la commencer, non ?

[corinne]

Bonjour Feufolette, Bisane et tout ceux qui veulent bien m'aider

Je vous joins comme prévu mon courrier sans avoir indiqué mon nom.il est en pièce jointe
Dans ce courrier, puis-je au moins intégrrer un chèque de 380 euros qui me permettrait de payer un trimestre ?

J'ai pris connaissance du message de Feufolette qui dit que l'URSSAF se durcit. Oui j'ai peur avec ce courrier d'être plus assimilée à quelqu'un qui refuse de faire ses déclarations , donc qui veut frauder qu'une personne en difficulté financière

Il est vra

[corinne]

Désolé mon doigt a rappé

il es vrai que sans l'aide d'amis ou de la famille je ne pouvais pas m'en sortir , et maintenant je suis obligée de déposer à la BDF. Pourquoi ne pas le signaler. Je vais pas faire des miracles pour les rélger

Feufolette  indique dans son mail un point qui m'inquiète :  passage d'huissiers. Comment les éviter ?L'urssaf répond en 3 jours et mon dossier sera pas déposée ou envoyée avec AR avant mi décembre

merci pour la réponse

Corinne

[feufolette]

Pas là du we, désolée


je repasse lundi dans la journée ; n'envoyez surtout pas ça comme ça. Si vous leur dites que votre frère a pu vous aider pour solder une dette de loyer, ils vont se dire qu'il pourra le faire pour eux aussi.


Si vous pouvez verser un acompte ok mais si ça doit vous générer un chèque impayé c'est pas la peine.


Et si l'urssaf répond en 3 jours, l'huissier n'arrive pas le 4 ème jour, alors on ne s'affole pas ok ? 



à très bientôt

[corinne]

Bonjour Feufolette

je vous remercie pour votre réponse, je savais que vous alliez m'indiquer que l'aide de la famille est à proscrire dans mon courrier
je vous la renvoie en indiquant que je joins un chèque Bien entendu, si je le fais c'est qu'ils peuvent l'encaisser;
Pour l'huissier ok mais dès que je me serais radiée en décembre, (mi décembre) je leur envoie une copie du dossier BDF ? Vont-ils penser que je la joue "stratége"

Enfin j'aimerais toutefois votre réponse quant à l'article que vous m'avez transmis
En envoyant courrier, ils vont mettre en doute mes propos ? à part la radiation et 47 € d'amendes quelles seraient les poursuites ?  l'absence de transmission des déclarations sociales obligatoires constitue un délit de travail dissimulé.
Sont principalement concernées les déclarations d'existence de l'activité économique.
Mais sont également visées les déclarations de revenus professionnels, de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs et ce, même si les revenus sont nuls "
La minoration intentionnelle des déclarations sociales constitue également un délit de dissimulation d'activité

Merci pour la lettre et les modifications à y apporter.

Corinne
 

[feufolette]

Vous envoyez vos déclarations, c'est une régularisation spontanée, et vu les montants, ils ont d'autres chats plus dodus  à fouetter. Donc inutile de s'attarder sur la documentation officielle du site.
Pour ce qui est de leur envoyer copie ou pas du dossier on verra en fonction de leur réaction.
courrier lifté en p/j 

[corinne]

Bonjour Feufolette

Je vous remercie pour votre réponse et les modifications sur la lettre. En tout cas le texte est plus fluide
par ailleurs, je me pose une question : j'écris que je n'ai pas de visibilité sur un CA (ce qui est vrai en raison de mon activité ) , mais dois-je préciser qu'il s'agit du premier semestre,  car nous sommes en fin d'année..à moins de leur dire que vais finir l'année avec x euros de CA  ... c est 

bref , je mentionne que je joins  un chèque en plus

Je vous remercie par avance

Merci d'être là

Corinne

[feufolette]

Bonjour Feufolette

: j'écris que je n'ai pas de visibilité sur un CA (ce qui est vrai en raison de mon activité ) , mais dois-je préciser qu'il s'agit du premier semestre,  car nous sommes en fin d'année..à moins de leur dire que vais finir l'année avec x euros de CA  ... 

inutile de préciser, d'autant qu'aujourd'hui bien malin celui qui sait ce que son carnet de commandes sera dans les mois qui viennent , à part les maisons de retraite, les pompes funèbres (n'y voir cause à effet  ) les psys et les ophtalmos (que ceux que j'ai oublié me pardonnent )

[corinne]

Re Feufolette

merci pour la réponse.. donc à la relecture la lettre est ok
merci
corinne

[bisane]

Je reviens un peu tard, mais quelques corrections...

Pourquoi "messieurs" ?

[feufolette]

parce qu'en correspondance commerciale c'est la dénomination d'usage qui permet d'éviter de dire Madame si on tombe sur un Monsieur, Monsieur si c'est une Madame ou de rater si on dit Madame Monsieur et que c'est Mademoiselle (bien que désormais il soit d'usage de dire Madame quand c'est Mademoiselle    )

Aux Impôts on peut utiliser aussi Monsieur l'Inspecteur, si c'est une contrôleuse qui traite le dossier elle sera pas forcément vexée.

Si on connaît le nom de la personne en charge du dossier, on peut bien évidemment personnaliser 

[bisane]

On en apprend tous les jours ! 

[corinne]

Bonsoir Bisane


je suis pas revenue vers vous car j'ai eu du travail et je constitue mon dossier de surendettement
j'ai deux questions à vous poser

- svp pouvez vous lire ma lettre pour le dossier et me donner votre avis . Je la trouve longue

A ce jour je paie mes mensualités de retard crédit  et autres du mois de novembre, mais vu que j'envoie le dossier vers le 18 dec, faut-il que je regle mes mensualités de retard de décembre ou la lettre de dépot de la BDF suffira à tout bloquer ?  Je pense en particulier au crédit qui a fait l'objet d'une action en justice . ils m'ont envoyé un courrier pour m'indiquer de tout solder le 27 decembre soit 2800 €

Que faire ?  Merci

Je suis sur la lettre de surendettement, je vous l'envoie d'ici 30 minutes. J'espère que vous pourrez la voir bientot pour me donner votre avis

A plus tard

Corinne

[Persévérance]

Merci de mettre votre lettre dans cette section (en supprimant les données perso)

[nounours]

et la lettre de dépôt ne suffira pas à tout bloquer dans l'immédiat

le crédit qui a fait l'objet d'une action en justice : quelle action ? qu'avez vous reçu ?

[corinne]

 Merci pour votre réponse . je la dépose dans 10 minutes

Je croyais que le dépôt d'un dossier en BDF bloque les échéances en cours. J'ai recu deux courriers non recommandés
- le 1er du 22 octobre : objet " information préalable d'inscription au FICP et le 2ème du 22 novembre qu'ils m'inscrivent au fichier vu que j'ai pas honoré à temps ma mensualité de novembre

je vais la payer cette semaine mais il manquera décembre.

Comment puis-je bloquer les poursuites ?  lettre AR aux organismes avec copie du dépôt ou pas ou une lettre qui explique qu'en date du... j'ai déposé le dossier à la BDF
(pour info, je vais l'envoyer en AR vers le 18 décembre pour suivre les conseils de Feufolette)

Merci

corinne