quand prevenir sa banque

[bisane]

C... T .. M  me reproche de ne pas avoir indiqué mon remboursement de prêt (nous avon s construit en 2007) et d'avoir indiqué un loyer inférieur à la mensualité prêt immobilier,  en 2010 lors d'une demande de prêt trésorerie

La différence est importante ?

[ALMI]

Ci-joint recours C.T...M

Les revenus de Mon épouse ont toujours été renseignés.

J'ai perdu mon emploi en janvier 2013 ce qui explique les revenus indiqués à la commission de surendettement.

Lës crédits souscrits antérieurement au 23/09/2010 représente 6520 euros et non 4518 euros (erreur de date de souscription sur  tableau BDF).

Le crédit qui fait l'objet du recours :

- capital initial 13 000 euros

- capital restant dû fin décembre 1369 euros 1369 euros !!!!

La société de crédit éxigeait systématiquement communication de la feuille d'imposition.

Elle comportait page 2 une ligne dédié aux sommes versés au titre des intêrets d'emprunt immobilier.

C.T...M qui subordonnait le versement du prêt à la vérification des pièces n'ignorait donc rien de l'existence de ce prët immobilier.

Merci de vos réponses.

[ALMI]

RECOURS SUITE

[ALMI]

RECOURS SUITE

[Smilysoul]

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

[bisane]

Joignent-ils une copie de la fiche de renseignement ?


Smily a raison d'insister...
Si on poursuit les échanges ici, vous allez être obligé de tout résumer dans l'autre fil !

[ALMI]

de quelle fiche de renseignements parlez vous ?

[bisane]

De la fiche de renseignements remplie pour obtenir le crédit.


Vous pourriez l'ouvrir, ce nouveau fil ?

[ALMI]

c'est fait

[ALMI]

ils n'ont ^pas joint la fiche de renseignements

[bisane]

ils n'ont ^pas joint la fiche de renseignements

Et vous, vous l'avez ?

[Smilysoul]

c'est fait

donc ICI

[ALMI]

Je vous fait parvenir le jugement ce soir ou demain/


Je tenais à vous préciser que la fiche de renseignements réclamée par 3 fois à la société de crédit a soudainement été retrouvée.


La société VERTE l'a fait parvenir au jex 3 jours après l'audience, sans y être présente au demeurant.

[bisane]

Je vous fait parvenir le jugement ce soir ou demain

Vraiment, au-delà de la joie pour vous, ça peut rendre service à d'autres ! 

[ALMI]

ci-joint décision

[ALMI]

suite décision

[bisane]

Merci, Almi !

Il contient plusieurs points intéressants, ce jugement, que je ne manquerai pas de reprendre dès que j'ai un peu de temps ! 

[ALMI]

Bonjour,


Auriez vous une idée du délai moyen de mise en place d'un plan et de la première mensualité ?


Merci.

[bisane]

Vous en avez encore au moins pour 2 mois...

[ALMI]

Bonjour,


Savez vous si un moratoire sur le prêt immobilier dans l'attente de la vente de la maison doit faire l'objet d'une homologation du juge.


E t connaissez vous le délai moyen de réponse du juge à une demande d'homologation


Merci

[bisane]

Cela dépend tellement des tribunaux que c'est difficile à dire... Mais un moratoire n'a pas besoin d'être homologué.

[ALMI]

D'accord, mais la préconisation de la vente de la maison constitue t'elle une recommandation, donc avec homologation du juge ?

[BRUYERE]

D'accord, mais la préconisation de la vente de la maison constitue t'elle une recommandation, donc avec homologation du juge ?

Bisane vous a répondu : si votre plan prévoit un moratoire, pas besoin d'homologation. Le plan sera proposé directement à vous et aux créanciers;

Il faudrait par contre retourner devant un juge si ce plan ne vous convenait pas ou ne  convenait pas aux créanciers...

Dans tous les cas de figure, la recevabilité vous est désormais acquise 

[ALMI]

J'ai bien compris que le moratoire ne nécessitait pas l'homologation.


Mais la recommandation de vente, concernant donc un actif ne doit elle pas être homologuée ?

[zorah0412]

NON