Dossier jugé irrecevable après avis favorable de la commission

[Yan78]

Impec pour le tableau mais c'était l'autre qu'il fallait remplir


L'autre nous sert de base pour établir la stratégie, les taux d'interets sont important pour établir cette stratgie




Les prélèvements de crédits sont ils révoqués par vote maman?
Si c'est les organismes qui ont arrêté les prélèvements alors il faut d'urgence les révoquer

Oui, oui, je sais, et n'en doutez pas, je vais suivre vos conseils et tout faire... Mais j'éprouve le besoin de comprendre, et de me rassurer.
Malheureusement, ma mere a fait tout et n'importe quoi, enfin dans le sens où elle semble totalement paumée.


J'ai cru comprendre qu'il fallait montrer qu'on désirait payer...
Alors oui, il y a la loi, oui, il y a les estimations faites, oui, on est en tord.


Ca y est, la décision est prise, je reviens vivre chez ma mère.
La décision est prise aussi, ma soeur va aider ma mère.
Je reviens vivre chez ma mère, suis pret à accepter n'importe quel boulot, et de que je l'ai, moi aussi je vais l'aider.


j'ai regardé tous ses bulletin de salaire des trois dernières années, j'ai regardé ses notifications de primes, ses différentes grilles, ses notification d'entretien d'appréciation, etc...




je suis en mesure d'affirmer que dorénavant, chaque mois, ce sont 2950 euros qui arrivent dans son porte monnaie...bah regardez les charges, vous verrez qu'avec les 1475 de CR de la banque de France, c'est mort de toute façon (et limite, à prendre au sens propre comme au figuré). A l'heure actuelle, avec la mobilisation familliale, là tout de suite maintenant, on peut s'engager, je dis bien s'engager, sur une capacité de remboursement de 1103 euros...


Maintenant que j'ai bien peur...bah je vais tenter de dormir, et pis je remplirait l'autre tableau plus tard....

[bisane]

chaque mois, ce sont 2950 euros qui arrivent dans son porte monnaie...bah regardez les charges, vous verrez qu'avec les 1475 de CR de la banque de France, c'est mort de toute façon

Ben oui... puisque la BDF a retenu des revenus de 3 530 €...

J'espère que vous aurez dormi, et on attend la suite des fouilles pour établir une stratégie ! 
Dans l'autre tableau, il y a des renseignements sur les taux d'intérêts et les années de souscription qui vont être déterminants pour la déterminer.


Attention à bien cibler l'aide de votre soeur ! 

[Yan78]

Réussi à dormir.
Réussi à me dire : je suis pas encore au RSA.
Réussi à me dire : et bien on va jouer (on est en tord, on est responsable, on a fait des conneries, on veut rembourser, on avait bien conscience de tout, on savait qu'on s'en sortirait pas... Mais on n'a pas été malhonnete, on n'a pas chercher à "niquer le système"...alors on va se défendre)


L'objectif actuellement est de quitter le domicile de ma mère au plus tard en septembre 2015. Elle sera en effet obligée de prendre sa retraite en décembre 2014. Elle pourrait la prendre dès maintenant, mais montrer patte blanche pendant quelques mois ne peut, je pense qu'aller dans le bon sens en vue d'un redépôt. On veut pouvoir payer 1475 euros par mois au plus tard en aout 2013 (pour juillet, on verra, les frais de déménagement, préavis pour quitter mon appart...)


je voudrais juste etre "sur" (tout est relatif) qu'en payant ces 1475 euros, malgré les RAR, les injonctions, les oppositions, les passages devant les tribunaux, on ne risque pas les saisies. Faut aussi que je me renseigne sur la fiscalité en vivant chez ma mere, qu'en payant ses factures, bah ce ne soit pas pris comme des revenus pour elle... Certaines choses ne poseront pas de probleme, je pense par exemple a internet-telephone : elle va résilier son abonnement, et je vais déménager le mien...


A suivre...

[zorah0412]

à suivre....en effet
mais bon début!!


ça va aller 


Aucun risque de saisie dans l'immédiat si on suit bien la stratégie


Depuis 2 ans, je n'ai jamais eu de saisie. Il ne faut pas penser à ça maintenant!
La route sera longue, je ne te le cache pas   mais c'est faisable!
et cette route, on va la faire ensemble!

[Yan78]

deuxieme tableau en ligne... je ne sais pas s'il manque des choses.
Au niveau du nombre de personne dans le foyer, dois-je indiquer ma présence?


Tout ce qui est noté est ce qui figure sur la BDF ainsi que sur tous les courriers que j'ai examiné...mais j'irai acheté un classeur demain, je pense tout classer par créancier, numero de contrat, parce que la, c'est le bordel... me suis par exemple rendu compte que la bdf avait mis des mensualité de 404€ pour financul, alors que c'etait le disponible, la mensualité est de 150... peur du coup qu'il y ai d'autres erreurs...une fois que tout sera classé, j'aurai une meilleure vision...

[Yan78]

à suivre....en effet
mais bon début!!


ça va aller 


Aucun risque de saisie dans l'immédiat si on suit bien la stratégie


Depuis 2 ans, je n'ai jamais eu de saisie. Il ne faut pas penser à ça maintenant!
La route sera longue, je ne te le cache pas   mais c'est faisable!
et cette route, on va la faire ensemble!

merci du soutien!!!

[zorah0412]

deuxieme tableau en ligne... je ne sais pas s'il manque des choses.
Au niveau du nombre de personne dans le foyer, dois-je indiquer ma présence? si ce n'est pas le cas en ce moment, d'après ce que j'ai compris, je dirais non, en attendant d'autres avis.   Vous comptez revenir vivre chez elle à quelle date?


Tout ce qui est noté est ce qui figure sur la BDF ainsi que sur tous les courriers que j'ai examiné...mais j'irai acheté un classeur demain, je pense tout classer par créancier, numero de contrat, parce que la, c'est le bordel... me suis par exemple rendu compte que la bdf avait mis des mensualité de 404€ pour financul, alors que c'etait le disponible, la mensualité est de 150... peur du coup qu'il y ai d'autres erreurs...une fois que tout sera classé, j'aurai une meilleure vision... Bon courage!!!!!! gros boulot au début   mais on y verra plus clair après

[Yan78]

Ne pouvant pas répondre sur ce topic : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0


De la manipulation du langage.


Je vous propose d'ajouter, dans les motifs du recours, à côté de "surendettement organisé", la mention "organisation du surendettement"... cas concret:


-le 5/11/12, vous envoyez votre dossier à la commission de surendettement


-le 3/12//12, vous recevez un avis favorable de la dite commission


-le 7/05/13, vous recevez un courrier du tribunal, vous indiquant qu'un recours a été fait par un créancier. Vous êtes averti que vous ne ferez pas l'objet d'une convocation ("ouf" pouvez vous vous dire à tord, si je ne suis pas convoqué, c'est que je n'ai pas à m'expliquer, qu'il n'y a pas de gros problème). Vous êtes simplement invité à "communiquer vos pièces et observations". Sur la deuxième page de ce courrier, une lettre type envoyée au tribunal le 4/12/12 par un créancier (soit le lendemain de la recevabilité, vous vous dites "ouais, c'est une procédure automatique, de principe de la part du créancier) avec la mention manuscrite "organisation du surendettement". Vous pouvez donc croire, à tord, que le recours se fait contre les modalités d'organisation de votre surendettement, ca peut par exemple concerner votre CR. Vous décidez, à tord, de ne pas perdre de temps...vous envoyez toutes les pièces du dossier, expliquez que le CR est juste, les montants des mensualités aussi. et vous envoyez le tout. Mais non, "organisation du surendettement" signifie "surendettement organisé" : On vous accuse d'avoir organisé vous même votre surendettement. Dans ce courier, on vous averti également que l'audience aura lieu "en juin"


-Le 27/05/2013, vous recevez, une fois que votre dossier est parti, l'argumentation de la partie adverse... Vous comprenez que l'argumentation vous accuse de mauvaise foi... Si vous êtes au creux de la vague, seul, trouvez les forces de réagir, de vous faire assister, de demander un repport d'audience (quand meme, tout ceci arrive 3 jours avant "mois de juin", seule date qu'on vous a communiqué... Il est vraiment grand temps de réagir sinon :


-Le 17 juin, vous apprenez que votre surendettement a été jugé "irrecevable".

[bisane]

J'ai un peu de mal à vous suivre...
Vous avez dit que ses revenus n'étaient pas de 3 530 € mais de 2 950 €....
C'est avec ses revenus annuels réels divisés par 12 qu'il faut remplir le tableau !   
Sinon, notre stratégie sera pipée d'avance !

je voudrais juste etre "sur" (tout est relatif) qu'en payant ces 1475 euros, malgré les RAR, les injonctions, les oppositions, les passages devant les tribunaux, on ne risque pas les saisies.

Ben... vous mélangez un peu tout, là...
Dans la mesure où les mensualités contractuelles ne sont pas respectées, des procédures et jugements sont possibles...
Mais ils ne vont pas ponter le bout de leur nez demain ! 




Je reviens pour répondre plus amplement à votre dernier message...

[bisane]

Concernant le "film" que vous vous êtes fait à propos du recours contre la recevabilité...


On peut tenter de tendre à l'exhaustivité.. mais on n'y parviendra jamais ! 
On ne peut, par ailleurs, imposer au lecteur son mode de lecture.
Enfin, il est impossible de savoir comment le récipiendaire d'une convocation au tribunal ou d'un jugement le décrypte... d'où notre assiduité fréquente à demander les documents !


Vous n'avez pas évalué la portée d'un recours contre la recevabilité.
Vous n'avez pas non plus suffisamment pris garde au contenu de ce recours (pardon, hein, mais surendettement organisé ou organisation du surendettement, c'est la même chose !  ).


Ne le prenez surtout pas mal, hein, quand on ne sait pas, on ne sait pas ! 
Mais nous aurons beau perfectionner les informations contenues dans le forum, nous n'arriverons jamais à en bannir ce genre de quiproquo, même si nous faisons tout pour en limiter le nombre... 


Le courrier reçu du tribunal disait bien qu'il n'y aurait pas d'audience, et que vous aviez à donner vos arguments par écrit.
Vous ne l'avez pas totalement compris...


Tout ce qui concerne le "juridique" est très obscur pour la grande majorité des gens.
Ce forum essaie d'y pallier tant bien que ma, dans son domaine.
Mais il ne permettra jamais de bannir les mauvaises compréhensions et interprétations des documents reçus !  Malheureusement... 


Reste que c'est bien l'un des combats menés ici : favoriser la compréhension des procédures et mieux y réagir ! 

[bisane]

J'en finis en revenant au tableau et à la stratégie...


Ce serait bien que votre mère reprenne es échéances de tous les crédits non revolvings et qu'elle commence d'ores et déjà à entamer des négociations pour ces derniers, en essayant de regrouper ceux qui peuvent l'être ! 

[Yan78]

J'ai un peu de mal à vous suivre...
Vous avez dit que ses revenus n'étaient pas de 3 530 € mais de 2 950 €....
C'est avec ses revenus annuels réels divisés par 12 qu'il faut remplir le tableau !   
Sinon, notre stratégie sera pipée d'avance !

Bah en fait, je me dis qu'il faut une référence, la la référence, c'est pas ce que moi je dis, c'est ce que la bdf dit, à savoir, sur l'année, le salaire net imposable/12.
Le problème est que le net imposable prit par la bdf, qui a dit que c'etait recevable, c'est sur les revenus de 2011 qui comprennent des primes qui ont de beaucoup diminué depuis (et qui ne reviendront pas avant 3 ans vu le systeme de notation. Ensuite, j'ai sous les yeux un des bulletins de salaire : net imposable 3190, net à payer 2965...


Va falloir négocier avec les créanciers, si on commence a leur dire que la cr est de 900 alors que la banque de france dit que c'est 1475, que le jugement a dit qu'on etait de mauvaise foi, ca va pas trop le faire, enfin je pense...


Euh, j'arrive à être clair ou pas là?


et concernant le film, vous inquiétez pas hein, je le prends pas mal, et mon message était fait pour justement favoriser la compréhension de chacun. De toute bonne foi, si les deux termes sont identiques aux yeux de la loi, moi je ne les comprends pas de la meme maniere...franchement, pour tout vous avouer, on voit un avocat demain et je me "bats" avec ma mere car elle se dit qu'on peut aller en cassation, et elle l'espère...donc voilà, je ne remets en aucun cas en cause nos tords!!

[Yan78]

J'en finis en revenant au tableau et à la stratégie...


Ce serait bien que votre mère reprenne es échéances de tous les crédits non revolvings et qu'elle commence d'ores et déjà à entamer des négociations pour ces derniers, en essayant de regrouper ceux qui peuvent l'être ! 

Pour le moment, je m'occupe de tout, on partagera la tache quand elle ira mieux...
Qu'entendez-vous par : ceux qui peuvent l'etre? Sous quelle modalité des crédits peuvent-ils être regroupés? vous parlez d'aller voir une banque pour demander un credit regroupant les credits?

[zorah0412]

non, c'est négocier avec les créanciers


si elle a plusieurs crédits chez un même créanciers, il s'agit négocier une seule mensualité, sur une durée plus longue et un taux revu à la baisse si possible

[Yan78]

non malheureusement, les quelques credits conso sont tous de banque totalement différentes.
Par contre, pour certains, il y a aussi des crédits revolving... on peut pas négocier pour mettre ensemble des revolving et des "normaux"?

[bisane]

on voit un avocat demain et je me "bats" avec ma mere car elle se dit qu'on peut aller en cassation, et elle l'espère...

C'est une très bonne idée, de consulter un avocat !  Mais pas pour la cassation... 


Pour la capacité de remboursement, si vous "menez" les négociations, ils acceptent ou pas, mais vous n'avez rien à perdre.
Pour les "regroupements", je ne pensais pas à un rachat de crédit, mais bien à demander de regrouper des revolvers détenus par la même boîte pour en faire un prêt perso avec des mensualités assumables.

[Yan78]

on voit un avocat demain et je me "bats" avec ma mere car elle se dit qu'on peut aller en cassation, et elle l'espère...

C'est une très bonne idée, de consulter un avocat !  Mais pas pour la cassation... 


Pour la capacité de remboursement, si vous "menez" les négociations, ils acceptent ou pas, mais vous n'avez rien à perdre.
Pour les "regroupements", je ne pensais pas à un rachat de crédit, mais bien à demander de regrouper des revolvers détenus par la même boîte pour en faire un prêt perso avec des mensualités assumables.

Hier, j'ai fait cette piece jointe, j'ai ajouté une feuille au tableau pour calculer les montants sur lesquels on pouvait s'engager... Mais je ne vous l'avait pas transmis pensant que c'etait stupide, je tiens aucunement compte des taux, des durées d'engagement, etc... vous pensez que ca peut etre une base de travail?

[zorah0412]

une procédure en cassation prendrait des mois, ou plutôt des années, vous couterait extrêmement chère pour un résultat quasi nul


Pour les négos, je peux vous apporter quelques conseils   étant moi même passée par là.

[zorah0412]

Voici quelques modèles de lettres (à adapter en fonction de votre situation) pour négocier:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.msg164676#msg164676


je constate aussi que certains prêts viennent des mêmes créanciers...
C'est sur ceux là qu'il peut y avoir regroupement.
Par ailleurs, je constate que tous vos taux sont très élevés   à part la banque jaune.
Il y a de la marge pour négocier....

[Yan78]

une procédure en cassation prendrait des mois, ou plutôt des années, vous couterait extrêmement chère pour un résultat quasi nul


Pour les négos, je peux vous apporter quelques conseils   étant moi même passée par là.

ah bah je suis preneur de conseils hein, suis tres mauvais gestionnaire, et moi et les demarches, ca fait 8 (ouais, chuis un peu gros et gras comme type...)


En ce qui concerne l'avocat, ca s'est fait un peu sur un coup de tete, quand j'ai appris la situation mercredi, en envisageant la cassation... maintenant, je veux savoir ce qu'elle pense de la situation, qu'lle explique à ma mere de quoi se mefier et de quoi il ne faut pas trop se mefier (faut qu'elle ai moins peur de l'huissier qui frappe à la porte comme ca sans prevenir que de la lettre du tribunal...) et puis avoir une idée des honoraires quand on veut se faire assister suite à une opposition (ip, menace de saisie, etc)
Pour le reste, vendredi, j'ai téléphoné trop tard, c'etait fermé, mais j'appelle demain le ccas en vue d'une rencontre avec une assistante sociale, puis d'une conseillere en economie sociale et familliale... ensuite, faudra prendre un rv avec le médecin de famille pour peut etre etre dirigé vers un psy en vue que principalement elle se soulage, et que deuxiemement il puisse attester que tout en etant responsable de tout et sans chercher a fuire les responsabilité à venir, son etat psychologique lui a fait arriver à ca, et qu'il n'y avait aucune intention  délibérée de niquer le systeme et organisant le surendettement.

[zorah0412]

très bonnes initiatives!! 


quand vous dites que vous êtes lourd pour les démarches  , j'ai rarement vu une telle détermination et aussi rapide!

[Yan78]

Vous savez, quand on est au chomage, celibataire, sans enfants, et que vous sentez que votre mere qui vous a toujours soutenu est à la limite de... Bah vous lâchez votre vie et vous vous mettez des coups de pieds au cul...
Et faut que je la relève, parce que je pourrais pas non plus tout gérer entre le surendettement, le chomage, le fait de retourner vivre chez elle... heureusement, ma soeur est là aussi...jeune prof elle n'a pas un salaire mirobolant, mais elle est très économe...

[Yan78]

très bonnes initiatives!! 


quand vous dites que vous êtes lourd pour les démarches  , j'ai rarement vu une telle détermination et aussi rapide!

non non, je disais que j'etais lourd tout court... et donc oui, ca fait au moins 8

[Yan78]

pour infos, car je n'ai vraiment aucne idée : dans quelle mesure peut-on faire une proposition de renegociation de taux? parce que moi, je veux bien proposer du 1%, mais bon 

[catsen]

dans un premier temps laissez les venir, demandez simplement des mensualités moins élevées et un taux moins élevé

prenez les modèles de lettre que vous a proposé Zorah